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Compte-Rendu - 22 decembre 2022
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Saint-Sozy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 decembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Jeunesse,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Novembre 2022
Etaient présents
M. Jean-Philippe GAVET, Maire, Président de séance
M. Daniel LEVET, 1° Adjoint
Mme. Sandrine ROUGIE, adjointe au Maire
M. Philippe CASTANET, adjoint au Maire
Mme. Eveline BOUYSSOU, conseillère municipale
M. Sébastien DALE, conseiller municipal
Mme Annick JAMME, conseillère municipale
M. Dominique JOUHAULT, conseiller municipal
M. Roland SEGUREL, conseiller municipal
Avait donné pouvoir
M. Bruno DE SOUZA à M. Jean-Philippe GAVET
Etait absent
M. Gervais DELNAUD, conseiller municipal
- Nombre de Conseillers Municipaux : 11
- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 9
- Nombre de pouvoirs : 1
- Nombre d'absents : 1
Date de l'avis de convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre des
délibérations le 16 novembre 2022
DELIB NUMERO 021-2022 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il convient de désigner le secrétaire pour la durée de la séance du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil municipal la candidature de Monsieur Sébastien DALE
Il est procédé au vote - Résultat : Unanimité des membres présents et représentés.
OUVERTURE DE LA SEANCE
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance
Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : En ouverture de séance, Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un point supplémentaire,
soumis à délibération, concernant le Compte Financier Unique.
Après informations complémentaires sur le CFU et l'intérêt de cette délibération, ce point est
approuvé à l'unanimité des membres présents
DELIB NUMERO 022-2022 Approbation du Procès verbal du Conseil Municpal du 20 octobre 2022
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le compte-rendu du Conseil municipal du
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, APPROUVE le
compte-rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022.
Monsieur le Maire passe ensuite à l’ordre du jour de la séance :
Ordre du Jour :
e Désignation d'un secrétaire de séance,
°__ Approbation d'un procès verbal de la séance du 20 octobre 2022,
+ DE-STADE Acquisition d'un but de foot pour 11 mobile,
+ DE-Proposition de motion ferroviaire Paris-Orléans-limoges-Toulouse,
+ DE- Attribution d'une subvention exceptionnelle de 111.00 euros à l' APE de Saint-Sozy,
+ DE- AFM -TELETHON attribution d'une subvention exceptionnelle de 100.00 euros,
«+ DE- Attribution d'une subvention exceptionnelle pour un jeune motivé à la formation BAFA,
+ DE- Attribution d'une subvention exceptionnelle pour séjour au ski des élèves option EPS au
Lycée Polyvalent Louis Vicat de souillac,
° DE-Fixation des tarifs des concessions au Cimetière communal, des caveaux et espace
cinéraire,
e DE-Logement communaux - Révisions des loyers pour l'année 2023,
+ DE-DGF Recensement Longueur Voirie communale
+ Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) sur la commune, entretien et contrôle du matériel
incendie,
° Informations du Maire,
+ Commissions communales, syndicales et communautaires,
+ Question diverses.
DEEIB NUMERO 02 -2022 — Compte Financier Unique
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle qu'une délibération a été prise en date du 10/06/2021 pour
l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU). Le CFU est un compte commun à
l'ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif et au compte de
gestion. Celui-ci permet, dans son application, une simplification dans l'établissement des comptes
de gestion et administratif, les remplaçant par une forme unique : le CFU. En réponse à la DGFIP de Saint-Céré, nous informant de la difficulté de mise en place de ce Compte
Financier Unique, par manque d'éléments, il nous ait donc demandé de renoncer à cette action
par une nouvelle délibération, dans l'attente de nouveaux éléments.
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE cette nouvelle délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DELIB NUMERO 023-2022 - STADE Acquisition d’un but de foot
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire informe que l'Association VALROC FOOT a fait la demande d’un but de
foot à 11, mobile, pour le stade de Saint-Sozy, en remplacement de l'actuel défectueux et
dangereux pour les joueurs.
I précise qu’il s'agit d'une demande récurrente de l'Association VALROC FOOT.
Un devis a été demandé auprès de deux sociétés pour un but mobile pour 11 en aluminium avec
accessoires et 1 filet.
Après lecture des deux devis :
Société ALEC : 1 928,67 €HT
Société SPORT NATURE : 3 262,70 € HT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DECIDE de retenir le devis de la Ste ALEC de pour l’achat d’un but mobile pour 11 pour
un montant de 1 928,67 € HT,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DELIB NUMERO 024-2022 Proposition de motion ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu du Conseil Départemental du Lot
expliquant les difficultés rencontrées sur le réseau ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse.
Aujourd’hui, plus que jamais, la population doit disposer d’une réelle offre de transport
ferroviaire et territoire répondant à ses besoins. Dans notre bassin de vie, nous dépendons du
transport ferroviaire P.O.LT.
La situation actuelle ne permet pas de répondre aux besoins des populations.
Aussi, au vu des enjeux en termes de mobilité et de transition écologique que représente
cette ligne ferroviaire pour notre territoire, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer
favorablement à la motion de soutien de la ligne P.O.LT.
Pour l’ensemble des motifs invoqués par le Conseil Départemental en séance du 14
Novembre 2022, le Conseil Municipal de Saint-Sozy après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
e__ AFFIRME son soutien au Conseil Départemental du Lot, + MANDATE Monsieur le Maire pour engager toutes démarches utiles à la mise en œuvre de
cette position.
DELIB NUMERO 025-2022 Attribution d’une subvention exceptionnelle de 111,00 euros à l’A.P.E
de Saint-Sozy
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire explique que, comme chaque année, la commune achète les sapins de
Noel à l'APE (Association des Parents d'Elèves) qui seront disposés dans la salle des Fêtes, la Crèche
et l'Ecole,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et vote à l'unanimité des membres présents et
représentés :
DÉCIDE, de verser une subvention exceptionnelle de 111,00 euros à l'Association des
Parents d’Elèves de Saint-Sozy
D'AUTORISER, Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant
DELIB NUMERO 026-2022 AFM — TELETHON Attribution d’une subvention exceptionnelle de
100 ,00 euros
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’A.F.M - TELETHON sollicitant
une subvention exceptionnelle pour l'année 2022.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser à l'Association AFM-TELETHON
une subvention exceptionnelle de cents euros (100,00 euros), comme évoqué au précédent conseil
municipal en date du 20/10/2022.
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après en avoir entendu l'exposé de son
rapporteur et en avoir délibéré, vote à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle d'un montant de cents euros
(100,00 euros),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.
DELIB NUVIERO 027-2022 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour un jeune motivé à
la formation BAFA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier d’un jeune de la commune sollicitant une
aide financière pour la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA). Ce diplôme lui permet de trouver un emploi pendant l'été ou les vacances scolaires, et
également apporter Un plus dans son parcours professionnel de l'éducation (CAP Petite Enfance).
En contrepartie de cette aide, le jeune motivé se propose d'effectuer prioritairement les
stages de pratique au sein de l'Association ANIM'ENFANCE à Saint-Sozy.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée une aide financière de 100,00 euros.
Cette aide prendra la forme d’une subvention exceptionnelle directement versée au jeune
sous réserve de la production d’une attestation de participation faisant l’objet de la demande, ainsi
qu’un RIB du jeune.
En conséquence Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'approuver l'attribution d’une
aide financière de cent euros (100,00 euros} pour la formation au Brevet d'Aptitude aux Fonctions
d'Animateur.
Après débat, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
e _ DECIDE d’octroyer une aide financière de cent euros {100,00 euros) au jeune motivé à la
formation BAFA,
e INDIQUE que le jeune participera aux activités de F'ALSH organisé par l'Association
ANIM'ENFANCE à Saint-Sozy,
e _D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier,
e __ D'INSCRIRE la dépense au chapitre 67 du Budget Principal 2022 de la commune.
DELIB NUMERO 028-2022 Attribution d’une subvention exceptionnelle pour séjour au ski des
élèves d'option EPS au Lycée Louis Vicat de Souillac
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en Mairie émanant du Lycée Louis Vicat de
Souillac, sollicitant une subvention pour un séjour au ski de quatre élèves (option EPS) au sein de
cet établissement et domiciliés sur la commune. Ce séjour a lieu début janvier 2023.
Monsieur le Maire explique, qu'au-delà de l’aspect pédagogique mis en place par le lycée au cours
de ce voyage, il permet aussi la découverte d’une région et l'apprentissage de la vie en
communauté.
Après débat, Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
. DECIDE d'octroyer une contribution financière communale de cinquante euros (50,00
euros) par élève, soit une aide totale de deux cents euros (200,00 euros) sous réserve de la
production d’une attestation de participation au séjour faisant l'objet de la demande ainsi
qu'un RIB du service comptabilité du Lycée Louis VICAT pour versement. La somme de
cinquante euros (50,00 euros) sera déduite de la facture concernant chacun des élèves
participant au séjour « ski » qui se déroulera début janvier 2023.
. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document;
. INSCRIRE la dépense au compte 67 du budget primitif 2022 de la commune. DELIB NUMERO 029-2022 Fixation des tarifs de concessions au Cimetière communal, des
caveaux et espace funéraire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur me Maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 9 Décembre 2021
fixant les tarifs 2022 des concessions de terrains, columbariums; jardin du souvenir dans le
cimetière communal.
La commission cimetière propose de reconduire les tarifs 2022 pour l’année 2023 comme suit :
La durée des différentes concessions est maintenue à 20 ans.
- Concession de terrains :
Durée 20 ans — concession simple (2,30 m x 1,10 m} 80,00 €
Durée 20 ans — concession double (2,30 m x 2,20 m).....….. 150,00 €-
- Case de l’ancien columbariur :
Durée 20 ans
Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire
… 450,00 €
- Case du nouveau columbarium :
Durée 20 ans. . 450,00 €
Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire
- Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir :
Taxe de dispersion... 70,00 €
Plaque gravée à coller à la charge du concessionnaire
Monsieur le Maire précise à l'assemblée qu'à ce jour le nouveau columbarium et le jardin
du souvenir ne sont toujours pas construits. Le prestataire des Pompes Funèbres retenu rencontre
des difficultés d'approvisionnement de fourniture (marbre).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés
de reconduire les différents tarifs 2022 en 2023.
DELIB NUMERO 030-2022 Logements communaux— Révisions des loyers pour l’année 2023
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les loyers des logements communaux sont révisés en
fonction des variations de la valeur moyenne de l'indice de référence des loyers publiés par
FINSEE.
Valeur 21ème trimestre 2022 : 135,84 Soit une augmentation de : +3,60 %
Les nouveaux loyers entrent en vigueur au 01/01/2023
Tarifs 2022 PROPOSITIONS 2023
*APPART. MAISON DELBREIL 301,98€ {aug au 01/01/22) 312,85 €
*LOGT. LA POSTE 2ème Etage 318,38 € (aug au 01/01/22) 329,84 €
*LOGT. LA POSTE 1 er étage 333,86 € (aug au 01/01/22) 345,87 €
*LOGT ECOLE HAUT 376,33€ (aug au 01/01/22) 389,87 €
*LOCAL JAMME 156,82 €/ (aug au 01/01/22) 162,46 €
*PLACE EGLISE 150,00 €/ an aug au 01/01/12) 150.00€
*LOCATION GABALES 150,00 € annuel 150.00€
*BUREAU LA POSTE (ANNUEL) Fixé avec la POSTE
Après débat, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :
+ APPROUVE la revalorisation des loyers logements communaux comme indiqué dans le
tableau ci-dessus
Défense extérieure contre l'incendie {(DECI) sur la commune, entretien et contrôle du matériel
incendie.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur Le Maire fait lecture d'un courrier émanant du SDIS du Lot informant qu'à
compter du 1% Janvier 2023 le contrôle et l'entretien des poteaux et bornes à incendie sera à la charge des Collectivités.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’une demande à été effectuée auprès du
SMECMVD et de FASA d'irrigation du Pigeon, à savoir si toutefois une éventuelle convention pourrait être mutualisée.
N'ayant pas de réponse à ce jour, le sujet sera évoqué dans une prochaine séance.
INFORMATIONS DU MAIRE :
Monsieur le Maire informe qu'il a été contacté par deux futurs acquéreurs pour les lots 6 et 12 au Lotissement Albert CAMUS.
Monsieur le Maire rappelle la tenue, dans la Salle des Fêtes Louis DUMAS, de la traditionnelle cérémonie des vœux le samedi 23 Janvier 2023 à 18h30.
QUESTIONS DIVERSES :
Commission communales, syndicales et communautaires
Commission communal communication :
Monsieur Dominique JOUHAULT précise que le bulletin municipal est clôturé et imprimé. Les membres du Conseil Municipal le distribueront la semaine 51, Monsieur le Maire remercie l'équipe de la commission communication pour la réalisation
du journal municipal.
ROLAND SEGUREL: informe les membres du Conseil Municipal de la dangerosité de deux
marronniers de la Place, ceux-ci étant très abîmés.
Réponse : Une étude de ces deux arbres sera effectuée dans les plus brefs délais afin de définir
leur état exact. Un retour sera donné en conseil municipal prochainement.
EVELINE BOUYSSOU :
e Est-il possible de mettre plus de poubelles à la Lagune, Celles existantes étant toujours
pleines avec des poches à leur côté ?
Réponse Monsieur le Maire précise qu'une nouvelle poubelle va être conçue par l'employé
Communal et sera positionnée prochainement.
e Le bien sans maître, où en est la commune ? Ne faut-il pas faire attention aux délais ?
Réponse : Monsieur le Maire va relancer le notaire qui s'occupe du dossier.
e Ya-t-il possibilité, pour la commune, de faire une commande groupée de fioul ?
Réponse : Monsieur le Maire précise qu'il n’est pas du ressort d’une commune de faire des achats
groupés pour ses administrés.
eV at-il possibilité d'informer les administrés de l'interruption par LA POSTE de fournir des
timbres à tarif rapide ?
Réponse : Monsieur Le Maire précise que cette information a été mise dans le Journal Municipal.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole la séance est levée à 23h30.
Le Président. Le Secrétaire.
Jean-Philippe-GAVER Sébastien DALE
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