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Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 27 2024 Affectation de lexcedent dexploitation 2023 Budget annexe activites economiques assujetties a la TVA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Monrereau FAULT-YDNNE
JH/MB
OBJET
Affectation de
l'excédent
d'exploitation 2023 -
Budget annexe
Activités
Economiques
assujetties à la T.V.A
DATE
D'AFFICHAGE
22 mars 2024
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice
35
présents 28
votants 35
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N" D_27_2024 (Direction des Finances)
L'an deux mil vingt-quatre, le 18 mars à 20 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 11 mars deux mil vingt-quatre et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY, M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire,
Mme CAMACHO, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme IN, Mme LACHEMI,
M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKl, M. MONIER, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme IVAKHOFF représentée par M. ESPARRAGA, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, M. DOURET représenté par
M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. ANKAOUA représenté par M. JEGO, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance STUTZ
«é'»
L'excédent d'exploitation 2023 du Budget des Activités Economiques assujetties à la T.V.A. doit être affecté avant l'élaboration du Budget Primitif 2024.
Le résultat d'exploitation 2023 du budget annexe Activités économiques
assujetties à la T.V.A. s'élève à 318 202.87 €. Le solde d'exécution de la section d'investissement avec les restes à réaliser fait apparaître un besoin de
financement de 34 802.94 €.
Il est proposé d'affecter cet excédent de fonctionnement de 318 202.87 € :
- en investissement au 1068 pour un montant de 65 766.02 € pour, d'une part, couvrir le besoin de financement après restes à réaliser et pour
d'autre part, financer de nouveaux investissements 2024
- en exploitation au 002 pour un montant de 252 436.85 €
Vu l'avis favorable de la 1®'"® commission en date du 11 mars 2024. suite de la délibération n° D ZI 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMlTÉ :
- D'AFFECTER l'excèdent d'exploitation 2023 d'un montant de 318 202.87€ au Budget Primitif 2024 aux comptes :
> 1068 - Excédent d'exploitation capitalisé :
Pour un montant de 65 766.02 €
> 002 - Excédent d'exploitation reporté :
Pour un montant de 252 436.85 €
Pour extrait conforme,
Le Maire,