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Arrêté - V 062 767 25 252
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 25 252)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction de circulation et de stationnement
Du 17 novembre 2025 au 19 décembre 2025
et du 12 janvier 2026 au 30 avril 2026
Rue Lambert
« Travaux de qualification »
N° V 062-767-25-252 prolongation jusqu'au 30 juin 2026
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint-Pol-sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 reiative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement, Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière {livre 1er - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l'arrêté V 062-767-25-252 délivré le 13 novembre 2025,
Vu la demande reçue en date du 29 avril 2026 de l'entreprise DUFFROY représentée par Monsieur Jacky BERTIN portant sur la prolongation de l'arrêté précité jusque fin juin 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents, Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
L'arrêté V 062-767-25-252 est prolongé jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2 :
Les prescriptions émises dans l'arrêté initial sont maintenues.
Article 3 : | Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le 3 Ü AVR, 2026
Pour Le Maire, par délégation
Le premier Adjoint
jdier HOCHART
Publié le: 3 Ü AVR. 2026
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Poi-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10