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Arrêté - V 062 767 25 278
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 25 278)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
Règlementant la circulation au droit des chantiers de l'entreprise
Eiffage Energie Système pour l'année 2026
sur les routes départementale, voies communales
N° V 062-767-25-278
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol.-sur-Ternoise, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1er - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande en date du 04 décembre 2025 de Ternois Com représentée par Madame Hélène David pour le compte Eiffage Energie Système représentée par Madame Emilie DELCROIX pour des interventions dans le cadre de la maintenance des caméras de vidéoprotection,
Considérant que le caractère répétitif de ces interventions nécessite une réglementation en vue d'assurer la sécurité
routière,
Considérant que la circulation ne relève pas d’une interdiction de circulation où d'une restriction nécessitant une signalisation de feux tricolores ou encore par piquet de K10,
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
L'entreprise Eiffage Energie Système bénéficie d’un arrêté pour l’année 2026 sur l'ensemble de la commune, aux lieux nécessitant la maintenance des caméras de vidéoprotection.
Article 2 :
Pour la réalisation de cette maintenance, les restrictions à la circulation aux abords du chantier consisteront en : - une interdiction de stationner,
- une interdiction de dépasser,
- une limitation de la vitesse à 30Km/heure, en cas d'empiètement sur la chaussée, pouvant aller jusqu'à une circulation alternée manuelle ou par feux tricolores en cas de nécessité.
Article 3 :
La fourniture, la pose et le maintien de la signalisation du chantier, voire de la pré-signalisation seront assurés par l'entreprise Eiffage Energie Système.
Article 4 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau à chaque extrémité de la zone occupée.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
L'entreprise Eiffage Energie Système sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ces travaux de maintenance.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise, Monsieur le Chef de Police Municipale, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Fait à Saint Pol sur Ternoise, le { Q DEC, ét
Le Maire,
Danielle VASSEUR
Publié en lignele : 0 9 DEC. 2075
MAIRIE - Place de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10