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Arrêté - V 062 767 25 288
Document publié le Mercredi 24 décembre 2025 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 25 288)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
SAINT-POL-SUR-TERNOISE
ARRETE MUNICIPAL
Portant sur une restriction de la circulation rue de Rosemont
Et une interdiction de circulation chemin Lamartine
Du 12 janvier 2026 au 31 juillet 2026
N° V 062-767-25-288
Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du 10 décembre 2025 de l'entreprise DUFFROY représentée par Mr Edouard GUYOT, portant sur une demande d'arrêté de circulation dans le cadre de de l'extension de la polyclinique du Ternois et de la création d'un nouvel accès Rue Rosemont du 12 janvier 2026 au 31 juillet 2026,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents,
Par ces motifs,
ARRETONS
Article 1 :
Du 12 janvier 2026 au 31 juillet 2026, la circulation sera restreinte dans la rue de Rosemont pour permettre les travaux précités par l’entreprise DUFFROY.
Article 2 :
Les restrictions consisteront en :
Rue Rosemont : limitation de vitesse à 30 km/h,
stationnement interdit au droit du chantier.
Chemin Lamartine : interdiction de circuler.
Article 3 :
Pendant la durée des travaux, conformément à la règlementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992, l'entreprise DUFFROY sera tenue de : - fournir, mettre en place et retirer les panneaux signalisation et de pré signalisation règlementaire liés à son chantier,
- mettre en place, à hauteur du passage piétons, toutes les protections et signalisations nécessaires en matière de sécurité vis-à-vis des passants en les invitant à prendre le trottoir d'en face.
Article 4 :
Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau, à chaque accès de la zone de restriction de circulation.
Article 5 :
L'Entreprise DUFFROY, sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux.
Article 6 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.
Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le ? 4
Pour Le Maire, par délégation DEC. 2075
Le 1° Adjoint ee ;
Didier HOC
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MAIRIE - Place de fr sa Ville - B.P. 40109 - 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex - O3 21 47 OO 10