Arrêté - V 062 767 25 275

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Arrêté - V 062 767 25 275 Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Lien du pdf (Arrêté - V 062 767 25 275)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire, +

SAINT-POL-SUR-TERNOISE

ARRETE MUNICIPAL

Portant sur une restriction de la circulation

Dans la ZAE Canteraine

A partir du 08 décembre 2025 pour une période de 30 jours

N° V 062-767-25-275

Nous, Danielle VASSEUR, Maire de la Ville de Saint -Pol -sur-Ternoise,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articie L. 2213-1 relatif à la Police de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l'arrêté V 062-767-25-241 délivré le 28 octobre 2025,

Vu la non-réalisation des travaux dans le délai imparti suite à leur report par ENEDIS, Vu la demande en date du 03 décembre 2025 de l’entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE représentée par Madame Stéphanie TANZEGHTI portant sur une nouvelle demande d'arrêté à partir du 08 décembre 2025 pour une période de 30 jours,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures pour faciliter la réalisation des dits travaux et prévenir les accidents,

Par ces motifs,

ARRETONS

Article 1 :

À partir du 08 décembre 2025 pour une période de 30 jours, la circulation sera restreinte pour permettre les travaux précités par l'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE.

Article 2 :

Les restrictions consisteront en :

- Empiètement sur la chaussée : alternat par feux tricolores ou manuel, - Limitation de vitesse à 30 kms,

- Interdiction de stationner au droit du chantier.

Article 3 :

Pendant la durée des travaux, conformément à la règlementation en vigueur sur la signalisation routière temporaire approuvée le 6 novembre 1992, l'entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera tenue de : - fournir, mettre en place et retirer les panneaux signalisation et de pré signalisation règlementaire, - mettre en place, à hauteur du passage piétons, toutes les protections et signalisations nécessaires en matière de sécurité vis-à-vis des passants en les invitant à prendre le trottoir d’en face, - installer des dispositifs matériels pour fermer les fouilles sous chaussée et trottoir, en cas d'inoccupation du domaine public par l’entreprise.

Article 4 :

Le présent arrêté devra être affiché, généralement apposé sur un panneau, à chaque accès de la zone de restriction de circulation.

Article 5 :

L'Entreprise ROTEL CHEZ SIG IMAGE sera seule tenue responsable des dommages causés aux personnes et aux biens qui seraient la cause directe ou indirecte de ses travaux.

Article 6 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés municipaux et affiché en Mairie.

Fait à Saint-Pol-sur-Ternoise, le 08 DEC. 25

Le Maire, nn,

Danielle VASSEUR

MAIRIE - Ploce de l'Hôtel de Ville - B.P. 40109 - 62166 Soint-Pal-sur Ternaïse Cedex - O3 21 47 OO 10