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Arrêté - 097
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 097)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PMO97/2023
OBJET: Règlementation du stationnement
Fête des voisins
Lotissement les Granges
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1, L 2212-2, L2212-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de Madame Annabelle FERRANDO, représentante du comité de quartier Les Granges, en date du 19 juin 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être organisé un repas pour la fête des voisins ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des personnes présentes à cette manifestation ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est une voie communale ;
ARRÈÊTE
ARTICLE 1: Le samedi 1° juillet 2023, de 18 h 00 à 22 h OO, le stationnement et la circulation de tout véhicule seront interdits dans le lotissement des Granges.
ARTICLE 2: Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats de la manifestation 48 heures avant son début.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame Annabelle FERRANDO, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE, le 20 juin 2023. } LE MAIRE : Bernard ROMIER