Arrêté - 2022 097

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Arrêté - 2022 097 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne. Lien du pdf (Arrêté - 2022 097)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE

ARRÊTÉ N° PM097/2022

OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Réfection de chaussée

Route de Brindas

NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, É2272:5";

VU le code de la route ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;

VU la demande de la société PROXIMARK, en date du 29 juin 2022 ;

CONSIDERANT qu'il va être entrepris la réfection de la chaussée de la route de Brindas ;

CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;

CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;

ARRÉTONS

ARTICLE 1: La nuit du mercredi 29 juin au jeudi 30 juin 2022, la circulation sera interdite route de Brindas.

ARTICLE 2: Une déviation sera mise en place par la route de Bordeaux (RD 489), la route de Brindas à VAUGNERAY (RD50) et la route Neuve à BRINDAS (RD311).

ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.

ARTICLE 6: Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :

e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,

e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,

e Monsieur le responsable de la société PROXIMARK, Impasse Louis Verd, 69540 IRIGNY.

Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 29 juin 2022 MAIRE : Bernard ROMIER