Compte-Rendu - 20220315 CR

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Compte-Rendu - 20220315 CR Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Sucé-sur-Erdre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220315 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Télécommunications et internet, 1

Compte-rendu

Réunion ordinaire du Conseil Municipal du 15 mars 2022

Le mardi 15 mars 2022 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Sucé-sur-Erdre se sont réunis en Mairie, Salle du Conseil, en session ordinaire, sur convocation de Monsieur le Maire en date du mardi 08 mars 2022, et sous sa présidence.

Présents :

ROGER Jean-Louis, NIESCIEREWICZ Valérie, LE MÉTAYER Julien, COUFFY-MORICE Marie-Laure, DOUSSET Arnaud, DELANNOY-CORBLIN Isabelle, GOUPIL Jean-Pierre, LEHMANN Caroline, BOURSIER Jean-Guy, ARBELET Marie, HENRY Jean-Yves, MOREAU Patrick, JONDOT Marie-Isabelle, HEMON David (en distanciel), MEGRET Céline, ALLAIN Stéphanie, JACOB Christian, BONNET Pascal, CHEVALIER Christine, CLEMENT Stéphanie.

Absents excusés :

Pierre LECUREUIL a donné procuration à Jean-Guy BOURSIER

Valérie COSNARD a donné procuration à Valérie NIESCIEREWICZ

Marie ARBELET a donné procuration à partir de 20h11 à Jean-Louis ROGER

Anne-Marie GAILLARD a donné procuration à Patrick MOREAU

Sylvie CASTERES a donné procuration à Marie-Laure COUFFY-MORICE

Bruno HAUGUEL a donné procuration à Isabelle DELANNOY-CORBLIN

Philippe DUJARDIN a donné procuration à Jean-Pierre GOUPIL

Pascal BONNET a donné procuration jusqu’à 19h14 à Arnaud DOUSSET

Franck MOUSSET a donné procuration à Christine CHEVALIER

Delphine SOULARD a donné procuration à Stéphanie CLEMENT

Laurent GUILHAUDIN a donné procuration à Christine CHEVALIER

Absents :

Assistante : Nadège PLANCHENAULT – Directrice Générale des Services

Secrétaire de séance : Julien LE MÉTAYER

Le quorum étant atteint (20 Conseillers présents), la séance est déclarée ouverte à 19h05.

Monsieur Julien LE MÉTAYER est désigné à l’unanimité (29 voix pour) comme Secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 08 février 2022 est approuvé à l’unanimité (29 voix pour).

L’ordre du jour proposé est approuvé à l’unanimité (29 voix pour).2

L’ordre du jour est abordé comme suit :

Sucé-sur-Erdre témoigne sa solidarité avec l’Ukraine

La Ville de Sucé-sur-Erdre solidaire du peuple ukrainien 🇺🇦 à court, moyen et long terme.

Mes chers Collègues,

Depuis 3 semaines, la guerre fait rage en Ukraine. Une guerre, en Europe, à trois heures d’avion de chez nous, avec son lot de désolation et de destruction que nous ne pensions plus voir à cette échelle, au sein de notre continent. Nous ne pouvons que penser aux victimes et à ceux qui souffrent.

Cette guerre a été déclenchée par un dictateur, contre une démocratie qui avait choisi librement de porter les valeurs européennes que nous avons en partage.

Nous ne pouvons que saluer ce soir en Conseil municipal, le courage des Ukrainiennes et des Ukrainiens qui se battent pour ces valeurs et l’installation du drapeau ukrainien au fronton de notre ville est un symbole de notre soutien. Un symbole qui ne se suffit pas à lui-même bien sûr mais qui par la multiplication d’initiatives en ce sens, par de très nombreuses collectivités et États, montrent que nous soutenons la même cause : que les Ukrainiens ne sont pas seuls.

À notre niveau, dans nos actions, nous pouvons aussi soutenir les Ukrainiens, concrètement.

Plus de 2 millions d’Ukrainiens ont quitté leur foyer et fui vers l’Union européenne. Certains sont déjà arrivés chez nous y compris à Sucé-sur-Erdre. Nous devons pouvoir les accueillir dignement et les aider.

Pour cela, la ville de Sucé-sur-Erdre est en lien avec les organisations d’accueil pour étudier les besoins divers et les réponses que nous pouvons apporter ; facilite les initiatives prises par des Sucéens, avec lesquels nous sommes en contact via le CCAS (nous souhaitons bien sûr les remercier car ils apportent une aide précieuse, indispensable) ; échange avec les associations qui se mobilisent pour accueillir au mieux ces populations et pour anticiper les futurs besoins - SSAR (samedi 19 mars 10h00 réunion en Mairie).

Pour pallier les premières urgences et aider aussi ceux qui sont restés là-bas, la Ville de Sucé-sur-Erdre a choisi d’organiser des collectes (samedi 12 mars à 10h00 et mercredi 23 mars à 15h00, à la maison de la Gare), pour regrouper des vêtements et du matériel de première nécessité. Nous appelons tous ceux qui le souhaitent à nous y retrouver : toutes les informations pratiques sont sur le site internet de notre ville, www.suce-sur-erdre.fr.

Nous allons aussi nous appuyer sur les autres collectivités pour valoriser ces initiatives nombreuses dans notre territoire.

Chers collègues, l’issue de cette guerre ne dépend évidemment pas de nous. Elle dépend du courage des Ukrainiens qui résistent à Kiev et ailleurs contre l’agresseur, elle dépend du courage de russes qui malgré les risques et la prison, manifestent contre cette folie. Elle dépend aussi de la force des sanctions appliquées par l’Union européenne et de nombreux pays.

À notre niveau, avec nos moyens, nous nous mobilisons pour apporter notre aide dans la gestion de cette crise et ferons évoluer nos dispositifs en fonction des besoins. Merci à ceux qui se mobilisent d’ores et déjà.

Nous sommes aux côtés des Ukrainiens. Je vous demande de vous lever et d’observer une minute de silence pour toutes ces victimes civiles et militaires.3

Madame Christine CHEVALIER, après la minute de silence, demande si la Collectivité envisage un don financier, comme cela avait été le cas lors du Tsunami de 2004.

Monsieur le Maire indique que la Collectivité attend les précisions portées par l’Association des Maires de France. Le don pourrait être porté par le Centre Communal d’Action Sociale.

(19h14 : arrivée de Monsieur Pascal BONNET)

PARTIE I :

ORDRE DU JOUR

POUR DEBAT ET DELIBERATIONS OU INFORMATION

1. FINANCES

A. CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D’UN PROJET D’IMPLANTATION D’ANTENNE SUR LA ROUTE DE LA FILLONIERE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Madame Valérie NIESCIEREWICZ

Free Mobile projette l’installation d’une station relais sur un pylône Route de la Filonnière 44240 SUCE-SUR-ERDRE sur un terrain de 160 m², à prélever sur la parcelle de terrain cadastré ZV 114.

Cette antenne contribuera à la couverture en Internet haut et très haut débit de la commune en 3G/4G/5G.

Une attention particulière a été portée à l’insertion paysagère du projet. Les antennes seront installées sur le pylône. Toutes les baies techniques, de taille réduite, seront installées sur la dalle béton en pied de pylône. Les baies techniques seront raccordées aux antennes par des câbles (fibre optique).

La redevance due par l’opérateur à la Commune au titre de l’occupation du domaine public, se composera d’une part fixe d’un montant de 2000€, à laquelle s’ajoutera une part supplémentaire d’un montant de 1500€ pour chaque nouvel opérateur. Soit :

- 3500€ pour 1 opérateur

- 5 000€ pour 2 opérateurs

- …

Le loyer visé ci-dessus augmentera de 1 % par an pendant toute la durée des présentes. L’augmentation s'appliquera à l'expiration de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d'effet des présentes.

La durée du bail sera de 15 ans.

Les droits et obligations des parties sont ainsi énoncés dans la convention soumise à l’approbation des conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les dispositions de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.4

B. DELIBERATION ANNUELLE POUR IMPUTATION, EN SECTION D’INVESTISSEMENT, DES BIENS MEUBLES INFERIEURS A 500€ POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

L’arrêté du 26 octobre 2001, relatif à l'imputation des dépenses du secteur public local, fixe à 500 € TTC, le seuil en dessous duquel les biens meubles sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Toutefois, une liste annexée à cet arrêté, détaille les biens dont l’acquisition revêt la nature d’un investissement malgré un prix unitaire TTC inférieur et qui, imputés en section d’investissement, sont donc éligibles au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA).

Par ailleurs, l'article 47 de la Loi de Finances rectificative pour 1998 a donné expressément compétence à l'Assemblée délibérante des collectivités territoriales pour imputer par délibération spécifique en section d'investissement, les dépenses d’équipement ne figurant pas sur la liste précédemment mentionnée et dont le montant est inférieur à 500 € TTC.

Aussi, il est proposé d’imputer les biens acquis en 2021, dont les prix sont inférieurs à 500 € TTC, en section d’investissement dans le cadre de l’acquisition de matériels pour la somme totale de 3 001.45 €.

L’imputation des biens acquis en 2021 est détaillée dans le tableau annexé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve l’imputation des biens acquis en 2021 et détaillés dans le tableau annexé en section d’investissement.

C. FORMATIONS DES ELUS : BILAN 2021

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Tous les membres du Conseil Municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives.

Afin de conforter ce droit, le législateur a introduit à l’article L. 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’obligation pour le Conseil Municipal de délibérer dans les 3 mois suivant son renouvellement, sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine, à cette occasion, les orientations et les crédits ouverts à ce titre, étant entendu que le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% du montant total des indemnités qui peuvent être accordées aux Elus de la Commune.

Par délibération du 8 juillet 2008, le Conseil Municipal a approuvé les modalités d’instauration de ce droit à la formation comme suit :

- Crédit global mutualisé sans dotation proportionnelle à chaque groupe politique représenté au sein du Conseil Municipal ; maximum légal de 20 741 € à la date de délibération mais une dotation financière limitée à 15 950 €, issue du calcul suivant : 110 € (coût de la formation et frais de déplacement) x 5 jours x 29 élus. Le crédit a été ramené à 5 000 € pour 2015, compte-tenu des réalisations antérieures ;

- Attribution en fonction des besoins de chaque élu et au regard du crédit disponible.

Un bilan annuel doit être fait et il doit donner lieu à débat sur la formation des membres du Conseil Municipal.

Il est rappelé que la procédure retenue pour les demandes de formation est la suivante :

- Choix par l’élu d’une formation proposée par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur ;

- Transmission par l’élu de son bulletin d’inscription à la Direction Générale des Services pour validation de la demande par Monsieur le Maire (ou son représentant) ;

- Transmission par la Direction Générale des Services du bulletin validé à l’organisme de formation et pour information à l’élu ;5

- Transmission par la Direction Générale des Services au service Finances-Comptabilité pour engagement comptable et suivi du crédit budgétaire.

Pour l’année 2021, le bilan de ce droit à la formation est le suivant :

- Nombre d’élus ayant demandé à participer à une formation : 6 sur 3 jours de présence

- 11 élus (maire, adjoints, conseillers délégués) ayant suivi une formation sur l’année représentant 19.5 jours

- Coût total de 9 835€

Un tableau annexé détaille les formations suivies par les élus en 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), prend acte de ce bilan.

D. PROPOSITION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’ANNEE 2022

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville est composé :

Pour la 3ème année consécutive, le taux de taxe d’habitation des résidences secondaires, est gelé sur son niveau de 2019, soit 19.66%. Les communes disposeront à nouveau de leur pouvoir de taux dès 2023.

✓ Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Il est proposé de maintenir le taux de référence 2021 pour 2022 soit 34,97% selon le détail suivant :

Taux de TFPB 2022 = Taux communal 2020 (19,97%) + taux départemental 2020 (15%) = 34,97%.

✓ Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Il est proposé de maintenir le taux de référence 2021 pour 2022 soit 52,67%

La présente délibération soumise à l’approbation des conseillers municipaux se limite donc au vote des taux de deux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve, pour la fiscalité directe locale 2022, l’application d’un taux de 34,97 % pour le foncier bâti et le maintien du taux de 2021 pour le Foncier non bâti soit 52,67%.

E. SITUATIONS DES AUTORISATIONS DE PROGRAMMES – CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) AU 31 DECEMBRE 2021 ET NOUVELLES INSCRIPTIONS

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

La loi du 6 février 1992 a ouvert l’utilisation des Autorisations de Programmes (AP) et Crédits de Paiement (CP) aux Collectivités Locales (Article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il s’agit d’une dérogation au principe de l’annualité budgétaire qui doit permettre de planifier la mise en œuvre des investissements tant au plan financier qu’organisationnel.6

Instrument de prévision et de gestion, l’AP/CP présente plusieurs avantages : elle favorise une gestion pluriannuelle des investissements, accroît la lisibilité budgétaire, permet de diminuer les reports de crédits, permet un taux de réalisation des dépenses, des investissements plus proches des objectifs fixés, et facilite, à l’échelle budgétaire, le pilotage de réalisation des programmes.

Le Conseil Municipal doit délibérer sur les autorisations de programmes qui comportent une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Ainsi, la somme des crédits de paiement d’une autorisation est égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles peuvent être révisées à tout moment de l’année.

La situation arrêtée au 31 décembre 2021 est présentée et une actualisation est proposée pour être intégrée au budget 2022.

Madame Christine CHEVALIER reprend ses interrogations portées en commission Finances, concernant l’école et les acquisitions futures du foncier : le prix et les disponibilités pour cette acquisition future interrogent.

Elle souligne que d’ici 10 ans, l’école sera certainement arrivée à saturation. Elle rappelle les craintes formulées par la Chambre régionale des comptes et les investissements forts portés par l’équipe majoritaire. Ces investissements inquiètent le groupe minoritaire qui craint que les projets ne puissent être portés jusqu’au bout et soient revus à la baisse avant la fin du mandat.

Madame Christine CHEVALIER, rappelant que le groupe majoritaire s’est engagé à poursuivre l’effort de communication sur ces projets d’investissement, indique donc que son groupe s’abstiendra sur le vote des AP/CP.

Monsieur le Maire confirme que des temps d’échange supplémentaires seront proposés mais il rappelle qu’à ce jour, chaque élu minoritaire est convié à participer aux COPIL et donc dispose d’un accès complet aux informations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents et représentés (24 voix pour du groupe « Imaginons Sucé-sur-Erdre » ; 5 abstentions du groupe « Nouvel Elan à Sucé-sur-Erdre »), prend connaissance de la situation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement au 31 décembre 2021 et approuve l’actualisation des AP/CP en cours.

F. APPROBATIONS DES COMPTES DE GESTION POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Madame la Trésorière Principale de Carquefou (Centre des Finances Publiques), Comptable de la Collectivité, a transmis à la Commune ses comptes de gestion relatifs à l’exercice 2021.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal délibère sur le fait que les comptes de gestion de l’exercice 2021 pour le Budget du Domaine portuaire concédé et les Energies renouvelables n’appellent ni observation ni réserve.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), délibère sur le fait que les comptes de gestion de l’exercice 2021 pour le Budget du Domaine portuaire concédé et les Energies renouvelables, n’appellent ni observation ni réserve.

G. APPROBATIONS DES COMPTES ADMINISTRATIFS POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Après examen des comptes administratifs de chaque budget, le Conseil Municipal est invité à approuver les comptes administratifs présentés pour l’année 2021. Les résultats des comptes administratifs des différents budgets de la Commune pour l’année 2021 sont les suivants :7

Budget Ville :

Section de fonctionnement :

Recettes 2021 : 8 930 001.30 €

Excédent reporté 702 481.60 €

Total Recettes 2021 9 632 482.90 €

Dépenses : 8 394 937.53 €

Section d’investissement :

Recettes : 3 794 787.82 €

Dépenses 2021 : 3 372 792.46 €

Excédent reporté 1 487 346.52 €

Total dépenses 2021 4 860 138.98 €

Concernant la ville, il s’agit du Compte Financier Unique (regroupement du compte administratif émis par la collectivité et du compte de gestion du Centre des Finances Publique). Pour rappel, la Commune est inscrite en tant que commune volontaire pour la mise en place de ce nouveau dispositif.

Aujourd’hui, les résultats sont constatés au vu d’une balance certifiée par le Centre des Finances Publiques afin de reprendre les résultats dès le BP 2022.

Ce compte Financier Unique fera l’objet d’un vote lors d’un prochain Conseil Municipal, au plus tard le 30 juin 2022

Budget du Domaine Portuaire :

Section de fonctionnement :

Recettes 2021 : 121 667.74 €

Excédent reporté 86 179.98 €

Total recettes 2021 207 847.72 €

Dépenses : 91 739.81 €

Section d’investissement :

Recettes : 46 858.00 €

Excédent reporté 36 848.53 €

Total recettes 2021 83 706.53 €

Dépenses : 79 925.62 €

Budget Energies Renouvelables :

Section de fonctionnement :

Recettes : 17 405.62 €

Dépenses : 15 632.38 €

Déficit reporté 5 648.17 €8

Total dépenses 2021 21 280.55 €

Section d’investissement :

Recettes : 14 146.00 €

Dépenses : 13 423.84 €

Déficit reporté 9 329.52 €

Total dépenses 2021 22 753.36 €

Monsieur le Maire est autorisé à participer au débat mais il devra se retirer au moment du vote ; les conseillers municipaux devant alors choisir un président de séance pour ce vote.

Madame Valérie NIESCIEREWICZ est alors désignée comme présidente de séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les comptes administratifs présentés pour l’exercice 2021.

H. AFFECTATIONS DEFINITIVES DES RESULTATS POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Les propositions d’affectation des résultats de l’exercice 2021 sont présentées pour intégration dans les budgets primitifs 2022 (Ville, Domaine Portuaire, Energies Renouvelables) :

Budget Ville (Commune) :

La section d’investissement présente un solde de clôture déficitaire de : - 1 065 351.16 € Le solde des restes à réaliser présente un solde excédentaire de : + 1054 356.80 € Besoin de financement de : - 10 994.36 €

Ce besoin de financement, selon les règles de la comptabilité publique, doit obligatoirement être couvert par l’excédent de clôture de la section de fonctionnement. Il faut déduire cette somme arrondie à 10 995 € des 1 237 557.37 €.

Résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement : +1 237 545.37€ Besoin de financement pour la section d’investissement : - 10 995.00€ Solde au compte 002 (qui sera inscrit au BP 2022) : 1 226 550.37 €

Budget Domaine Portuaire :

Résultat de clôture excédentaire de la section de fonctionnement : + 116 107.91 € Affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement pour

La section d’investissement au compte 1068 : 59 925.00 € Solde au compte 002 (qui sera inscrit au BP 2022) : 56 182.91 €

Budgets Energies renouvelables :

Résultat de – 3 873.90 € affecté au Compte 002 (dépenses)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les affectations des résultats de l’exercice 2021.9

I. BUDGETS PRIMITIFS 2022

Rapporteur : Monsieur Arnaud DOUSSET

Dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), le projet de Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) a été présenté devant la Commission des Finances le 31 janvier dernier.

Le Conseil Municipal a ensuite été appelé à débattre des orientations budgétaires lors de sa séance du 08 février 2022.

Les projets de budgets (Ville, Domaine portuaire concédé et Energies renouvelables) pour l’exercice 2022 présentés lors de cette commission sont maintenant présentés en Conseil Municipal.

Les projets de budgets sont les suivants :

Budget Ville :

Section de fonctionnement : Dépenses et recettes équilibrées à 9 791 430 €

Section d’investissement : Dépenses et recettes équilibrées à 5 845 588 €

Monsieur le Maire souligne que le budget présenté se veut mesuré et doit s’adapter à une situation chargée d’incertitudes :

- La guerre en Ukraine, dont les effets économiques sur les matières premières se font déjà sentir ;

- Les effets de la pandémie sont encore présents, avec un surcoût des dépenses pour faire face aux adaptations sanitaires nécessaires, une diminution des recettes et donc, un déséquilibre des services.

Les effets sont mécaniques, avec une hausse de la masse salariale (+3,97% de budget primitif à budget primitif). Toutefois, même si les services rendus aux usagers atteignent des coûts très élevés, la Collectivité a su maintenir le niveau des dépenses à caractère général (pas d’augmentation).

La section Investissement passe de 550 000 € en 2021 à 1 100 000€ en 2022, traduisant la volonté d’augmenter la capacité d’autofinancement de la Ville et d’améliorer son fonds de roulement (740 000€ en 2020 ; 1 220 000€ en 2021 ; et 2 300 000€ en 2022).

Concernant les recettes, Monsieur le Maire souligne la prudence qui est de mise :

- Masse salariale : la Collectivité a évalué dans une fourchette basse les éventuels remboursements des arrêts de travail. A ce sujet, Monsieur Patrick MOREAU souligne que le budget Masse salariale, s’il est ambitieux, reste inférieur à celui de 2020, mais il ne prend pas en compte les annonces de ce jour concernant la revalorisation du point d’indice. Il indique par ailleurs que les recrutements seront modestes en 2022 par rapport à 2021 (qui avait connu la restructuration des services techniques notamment). Le Glissement Vieillesse Technicité reste quant à lui significatif.

Pour répondre à Madame Christine CHEVALIER, Monsieur Patrick MOREAU reconnait que, face à la hausse de la masse salariale de 2020 de l’ordre de 6%, la Collectivité a fait le choix d’une politique sociale ambitieuse (tickets restaurants, revalorisation de l’IFSE …) : c’est un effort important pour la Collectivité.

Madame Christine CHEVALIER soutient l’accompagnement de la collectivité en faveur des agents territoriaux.

- Les produits des services ont été estimés de manière équivalente à 2021 ;

- Les taux communaux et imposition ont été maintenus et seule l’augmentation physique des bases a été prise en compte.

Sur les investissements, Monsieur le Maire poursuit en rappelant que les projets portés par le groupe majoritaire pendant la campagne sont toujours programmés et bénéficient des subventions attribuées dans le cadre du Plan de Relance.10

Il souligne que ces projets répondent à l’évolution de la population de Sucé-sur-Erdre et aux attentes des usagers :

- Moderniser l’école René Descartes ;

- Moderniser et agrandir le gymnase de la Papinière ;

- Transformer l’ancienne gare en Tiers Lieu ;

- Modifier les modes de déplacement (route de Carquefou, pont …) ;

- Sécuriser les bâtiments municipaux (vidéo protection) ;

- Moderniser le mode de chauffage de la base nautique de Mazerolles (aérothermie) ;

- Inscrire la Ville dans un développement économique touristique ambitieux.

Ces projets structurants doivent préparer l’avenir et sont accompagnés des investissements d’équipements (véhicules, gros outillages des services).

Les mises aux normes des bâtiments (restauration de l’école René Descartes, réseaux d’eau, …), mais aussi leur mise en sécurité (trottoirs et voirie des lotissements, gros entretiens des 95 km de voirie suite à un audit), sont autant de projets incontournables pour permettre à la Ville de répondre aux attentes légitimes des administrés.

Monsieur le Maire conclue en rappelant que tout est mis en œuvre pour que la Commune reste attractive et solidaire, afin de répondre toujours à la demande et accueillir les nouveaux habitants : ainsi, savoir adapter les investissements 2022 aux réalités économiques est un élément incontournable pour une bonne gestion de la Commune.

Madame Christine CHEVALIER, en tant qu’élu minoritaire responsable, souligne que son groupe aurait souhaité que la réflexion sur la facturation de certains services soient portées plus tôt.

Monsieur le Maire indique qu’il faudra un réel courage politique pour porter le débat autour de cette question.

Par ailleurs, concernant les investissements, Madame Christine CHEVALIER rappelle que le vote du budget est un temps fort dans la vie démocratique de la Commune. Pour pouvoir voter en toute objectivité, les élus ont besoin de tous les éléments. Or, Madame Christine CHEVALIER déplore qu’il manque des informations : pourquoi tel ou tel choix plutôt qu’un autre, quelles sont les priorités ? …

Il y a des dossiers très importants : le tiers lieu, la mobilité, le plan global des déplacements, la vidéoprotection, la Papinière avec son projet hôtelier et la vente du terrain qui méritera un vrai débat, la vente des biens fonciers municipaux… Un débat est indispensable.

Elle regrette par ailleurs qu’il n’y ait pas de vision stratégique sur ces projets de cession, ni de valorisation des biens. Elle s’étonne du formalisme en termes d’affichage, qui met sur un même niveau les recettes d’investissement (terrain non bâti à côté d’un lave-vaisselle).

Monsieur le Maire rappelle que tous ces dossiers sont structurants et sont débattus et discutés en commission. Toutefois, soucieux de répondre aux remarques portées par le groupe minoritaire, il indique que de nouveaux conseils municipaux supplémentaires seront proposés pour partager davantage avec l’ensemble du conseil municipal.

Budget du Domaine portuaire :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à 162 415 € HT

Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à 98 811 € HT

Madame Christine CHEVALIER s’interroge sur les corps morts et souhaite s’assurer qu’il s’agit bien de remplacements et non de nouveaux corps morts. Elle souligne qu’il est important de préserver le plan d’eau, tout en s’assurant qu’il vive.

Madame Valérie NIESCIEREWICZ confirme qu’il s’agit bien de remplacement et qu’une attention forte est portée sur l’équilibre entre l’animation et la préservation du plan d’eau.11

Budget Energies Renouvelables :

Section de fonctionnement : dépenses et recettes équilibrées à 30 242 € HT

Section d’investissement : dépenses et recettes équilibrées à 23 171 € HT

Les votes des budgets ont été considérés par chapitre.

Départ de Madame Marie ARBELET (20h11)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve comme suit les budgets primitifs présentés pour l’exercice 2022 :

- Budget Ville

o Fonctionnement : à la majorité de ses membres présents et représentés (24 voix pour du groupe « Imaginons Sucé-sur-Erdre » et 5 absentions du groupe « Nouvel Elan à Sucé-sur-Erdre ») ; o Investissement : à la majorité de ses membres présents et représentés (24 voix pour du groupe « Imaginons Sucé-sur-Erdre » et 5 voix contre du groupe « Nouvel Elan à Sucé-sur-Erdre »). - Budget Domaine portuaire

o Fonctionnement : à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix) ; o Investissement : à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix) ; - Budget énergies renouvelables

o Fonctionnement : à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix) ; o Investissement : à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix).

J. AVENANT RELATIF A LA CESSION DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MANOIR DE LA CHATAIGNERAIE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteurs : Monsieur le Maire et Madame DELANNOY-CORBLIN

Par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal approuvait la cession du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Manoir de la Châtaigneraie, de la Société LE MANOIR à la Société VACK FINANCES à compter du 1er janvier 2022, et autorisait Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de service public, et ses annexes avec la Société VACK FINANCES.

Or, il apparait que la délibération susnommée a fait l’objet d’une remarque du contrôle de la légalité, reçue par courrier en date du 8 février 2022. Cette remarque porte uniquement sur le formalisme de la cession, et non sur le principe de cession.

En effet, s’agissant d’une cession dans le cadre d’une liquidation judiciaire du Délégataire, les textes indiquent la nécessité de procéder à une modification du contrat, non par nouvelle convention mais par avenant à la convention initiale.

Au vu de ces éléments,

Il est demandé au Conseil Municipal de valider l’avenant relatif à la cession du Contrat de Délégation de Service Public existant de la Société LE MANOIR à la Société VACK FINANCES, à effet à compter du 1er janvier 2022 et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces relatives à ce document.

Cette délibération emportera l’abrogation partielle de la délibération du 14 décembre 2021 en ce qu’elle autorisait Le Maire à formaliser cette cession par la signature d’un nouveau contrat avec la société VACK FINANCES (au lieu d’un avenant).

Madame Christine CHEVALIER prend la parole pour indiquer que, par souci de cohérence au regard de la précédente délibération, son groupe s’abstiendra.12

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents et représentés (24 voix pour du groupe « Imaginons Sucé-sur-Erdre », 5 abstentions du groupe « Nouvel Elan à Sucé-sur-Erdre »), approuve l’avenant relatif à la cession du contrat de délégation de service public portant sur l’exploitation du Manoir de la Châtaigneraie, de la Société LE MANOIR à la Société VACK FINANCES, à compter du 1er janvier 2022, et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant et toutes les pièces relatives à ce document.

2. RESSOURCES HUMAINES

A. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL

Rapporteur : Monsieur Patrick MOREAU

Créations de postes :

Direction des moyens généraux

En 2021, l’intégration du service Propreté des locaux au sein de la direction des Moyens généraux a engendré une nouvelle répartition des missions pour les agents du service Ressources humaines (RH). De plus, l’augmentation des effectifs et le nombre croissant de projets structurants RH génère une charge de travail importante. Actuellement, un agent à temps non complet à raison de 31/35ème, affecté la direction des Moyens généraux, réalise des missions complémentaires pour le service RH. Ces heures, indispensables pour le service, nécessitent d’être pérennisées. Aussi, il est proposé de créer un poste d’agent administratif principal 1ère classe à temps complet à compter du 1er avril 2022. Le poste actuel fera l’objet d’une suppression après avis du prochain comité technique.

Direction générale des services

Le recrutement au poste de responsable Population faisant l’objet d’une mutation interne, il convient de remplacer l’agent sur son poste initial d’assistante administrative auprès de la direction générale des services. Ainsi, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 28/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les modifications proposées au tableau des effectifs.

3. VIE ASSOCIATIVE

A. CONVENTION SOLID’ERDRE : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Monsieur Julien LE METAYER

La Solid’Erdre, manifestation destinée à sensibiliser au handicap et aux solidarités, est organisée depuis de nombreuses années par la Commune en lien avec le monde associatif.

L’Association LEUKEMIA est partenaire de la manifestation.

Dans le cadre de ce partenariat, la course pédestre a été baptisée Leukemia : elle est payante et l’ensemble des fonds récoltés est versé à l’association qui finance des projets visant l’amélioration des conditions de vie des enfants et jeunes adultes hospitalisés dans l’Unité d’Oncologie Pédiatrique du CHU de Nantes, après avoir consulté la Commune.

LEUKEMIA mobilise ses partenaires pour contribuer à animer la Solid’Erdre : ainsi, des stands maquillage, jeux, vente de crêpes, etc., sont tenus par les bénévoles et contribuent au succès de la manifestation.

Afin de consolider ce partenariat, il est proposé l’adoption d’une convention rappelant les engagements de l’Association LEUKEMIA et de la Collectivité. Cette convention est conclue pour 1 an, avec tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les dispositions de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.13

B. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION BOUGEONS SVP (SANTE, VITALITE, PREVENTION) : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Monsieur Julien LE METAYER

Consciente de l’importance de la synergie entre la Ville et le secteur associatif pour développer le mieux-vivre ensemble, en menant des actions complémentaires, conjointes et concertées, la Commune de Sucé-sur-Erdre a souhaité formaliser ses relations avec tous ses partenaires associatifs, à travers un cadre de partenariat, présenté en Conseil municipal du 18 mai 2021.

Pour compléter ce cadre de partenariat, la Collectivité élabore des conventions types, adaptées à chaque association, retraçant leurs droits et obligations ainsi que ceux de la Commune et précisant : - les zones de stockage (partagées ou exclusives) mises à leur disposition

- et toutes dispositions spécifiques

Il est proposé une convention de partenariat pour l’association Bougeons SVP (Santé, Vitalité, Prévention).

Pour répondre à Madame Christine CHEVALIER, Monsieur Julien LE METAYER indique que ces animations n’ont pas fait l’objet d’une communication spécifique, tout comme les activités des autres associations.

Il reconnait la spécificité des animations évoquées et avisera avec les services municipaux pour valoriser différemment ces actions, dont l’utilité est pleinement reconnue, et la qualité des actions de cette association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve la convention de partenariat en vigueur dès sa signature jusqu’au 31 août 2024, et autorise Monsieur le Maire à la signer.

4. FAMILLE

A. DETERMINATION DES TARIFS DES SÉJOURS POUR L’ÉTÉ 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Trois séjours d’été seront organisés par le secteur municipal Jeunesse et proposés aux familles avec une tarification calculée en fonction des ressources des familles :

Pour les jeunes de 11-14 ans :

Deux séjours seront proposés, du 19 au 22 juillet et du 23 au 26 août (16 jeunes, 2 animateurs par séjour).

La tarification envisagée est la suivante :

Pour les QF de 0 à 699, les tarifs restent les mêmes que pour l’année 2020-2021.

De 0 à 499, il s’agit d’un prix fixe de 41.18.

De 500 à 699, le taux appliqué est celui de l’année 2020-2021 à savoir 0.213622.

Pour les QF supérieurs ou égaux à 700, le nouveau taux d’effort proposé permettra une augmentation du tarif d’environ 2% en fonction des QF. Le taux d’effort proposé pour le tarif est de 0.217894.

La Commune prendra en charge 40 € par enfant quel que soit le QF de la famille.14

Soit pour exemple :

QF < 500 : 41,18 € (prix fixe)

QF = 600 : 88.17 €(taux d’effort 2020-2021)

QF = 700 : 112.53 €

QF = 1200 : 221.47 €

QF = 1700 : 330.42 €

QF > 1700 : 330.64 € (prix fixe)

Pour les jeunes de plus de 14 ans :

Le séjour sur l'initiative des jeunes 2022 dispose d’un budget de 5378 € pour 12 jeunes et 2 animateurs.

Le coût réel par jeune s'élève à donc à 448.20 €.

La tarification envisagée est la suivante :

Pour les QF de 0 à 699, les tarifs restent les mêmes que pour l’année 2020-2021.

De 0 à 499, il s’agit d’un prix fixe de 54.95.

De 500 à 699, le taux appliqué est celui de l’année 2020-2021 à savoir 0.263494.

Pour les QF supérieurs ou égaux à 700, le nouveau taux d’effort proposé permettra une augmentation du tarif d’environ 2% en fonction des QF. Le taux d’effort proposé pour le tarif est de 0.268763.

- La commune prendra en charge 45 € par enfant quel que soit le QF de la famille.

Soit pour exemple :

QF < 500 : 54,95 € (prix fixe)

QF = 600 : 113,10 € (taux d’effort 2020-2021)

QF = 700 : 143.13 €

QF = 1200 : 277.52 €

QF = 1700 : 411.90 €

QF > 1700 : 412.17 € (prix fixe)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les tarifs des séjours Eté 2022.

B. DETERMINATION DES TARIFS DES ESCAPADES 8/11 ANS POUR L’ÉTÉ 2022

Rapporteur : Monsieur le Maire

Des escapades avec nuitées ont été organisées au cours de l’été 2021, sur le site de la Base nautique de Mazerolles pour les enfants de 8 à 11 ans et il est envisagé de renouveler cette proposition en 2022.

La durée de 3 jours et 2 nuits sera maintenue : du 19 au 21 juillet, 26 au 28 juillet et du 22 au 24 août (22 jeunes, 2 animateurs et 1 directeur par escapade).

La tarification envisagée est la suivante :

Pour les QF de 0 à 699, les tarifs restent les mêmes que pour l’année 2020-2021.

De 0 à 499, il s’agit d’un prix fixe de 16.83.15

De 500 à 699, le taux appliqué est celui de l’année 2020-2021 à savoir 0.070617

Pour les QF supérieurs ou égaux à 700, le nouveau taux d’effort proposé permettra une augmentation du tarif d’environ 2% en fonction des QF. Le taux d’effort proposé pour le tarif est de 0.072029

- La Commune prendra en charge 10 € par enfant quel que soit le QF de la famille.

Soit pour exemple :

- QF < 500 : 16,83 € (prix fixe)

- QF = 600 : 32.37 €€(taux d’effort 2020-2021)

- QF = 700 : 40.42 €

- QF = 1200 : 76.43 €

- QF = 1700 : 112.45 €

- QF > 1700 : 112.52 € (prix fixe)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les tarifs des Escapades 8/11 ans de l’été 2022.

5. TRAVAUX – VOIRIE – ESPACES VERTS

A. POINT INFORMATION TRAVAUX

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre GOUPIL

6. BIODIVERSITE

A. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION CONCORDIA RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D’UN CHANTIER INTERNATIONAL A SUCE-SUR-ERDRE DANS LE PARC GANUCHAUD : AUTORISATION DE SIGNATURE

Rapporteur : Monsieur Jean-Guy BOURSIER

L’association Concordia organise chaque année plus de 100 chantiers internationaux de bénévoles en France. Concordia défend la démarche d’engagement bénévole et volontaire et souhaite, au travers de ses actions à court, moyen ou long terme et de la participation citoyenne, poursuivre ses objectifs de :

- Contribuer à l’animation de la vie sociale par la participation de volontaires français ou étrangers à la réalisation de travaux d’intérêt collectif

- Favoriser la libre circulation des personnes et des idées par des échanges interculturels, internationaux et intergénérationnels

- Promouvoir l’éducation populaire en aspirant à l’émergence d’une société démocratique, solidaire et participative par une autre forme d’apprentissage

Au-delà d’une réalisation technique de qualité (restauration de patrimoine, protection de l’environnement, action socioculturelle et artistique, le chantier est l’occasion unique de rencontres et d’échanges entre les habitants et des bénévoles internationaux et renforce les valeurs de Concordia, l’égalité entre les êtres humains, l’éducation des individus et la promotion de la paix entre les différents groupes culturels ou sociaux.

Concordia organise, en partenariat avec la collectivité, un chantier international de bénévoles dans le cadre de l’aménagement du Parc Ganuchaud. Ce chantier constitue à la fois une action d’animation locale à dimension internationale et la réalisation de travaux d’utilité sociale.16

Ce chantier se déroulera du 03 au 19 août 2022 et il y aura la présence de 8 à 10 bénévoles ainsi que la, présence de 2 jeunes de structures socio-éducatives.

Le projet consiste à revoir les cheminements, afin de les éloigner des limites des propriété des riverains et ainsi assurer leur tranquillité.

Sécuriser les bois morts et abattre les arbres dangereux.

Reprendre la signalétique et remplacer une passerelle ainsi qu’un escalier vétuste.

Parallèlement à ces actions des opérations spécifiques d’arrachage de plantes invasives seront organisées sur le laurier palme, l’érable, le chèvrefeuille arbustif et le cotonéaster rampant. Toutes ces plantes se sont « échappées » des jardins du voisinage.

Un projet de convention est ainsi proposé, détaillant les missions des deux partenaires.

En réponse à Madame Christine CHEVALIER, une visite sur site pourra être proposée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés (29 voix), approuve les dispositions de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7. INTERCOMMUNALITE

A. COMMUNAUTE DE COMMUNES D’ERDRE ET GESVRES : INFORMATIONS DIVERSES

Rapporteurs : Monsieur Jean-Yves HENRY et Monsieur le Maire

Monsieur Jean-Yves HENRY indique que la Communauté de communes Erdre et Gesvres poursuit son travail dans le cadre des préparations budgétaires et que les arbitrages sont loin d’être terminés. La somme de toutes les dépenses prévisibles a été envisagée, conduisant la Communauté de communes à une situation financière détériorée.

Des arbitrages précis doivent donc être opérés, avec l’objectif de permettre à la Communauté de communes de disposer des moyens nécessaires à son action. La déclinaison du projet de territoire devra être revue pour prioriser les actions.

Monsieur le Maire souligne que les communes sont soumises aux mêmes obligations d’arbitrage.

Monsieur Arnaud DOUSSET précise qu’il reste dans l’attente des supports qui seront présentés en commission Finances d’Erdre et Gesvres.

Madame Christine CHEVALIER reprend par ailleurs les propos tenus par Monsieur le Maire en Conseil Municipal privé du jeudi 10 mars 2022, où étaient présentés les activités du CLIC : elle déplore elle aussi le manque d’impulsion de la Communauté de communes concernant les solidarités, sur un territoire qui a malgré tout des difficultés et sur lesquelles il faut que les élus soient attentifs. En témoigne le recrutement à Sucé-sur-Erdre d’une assistance sociale en charge du service des Solidarités, l’élaboration de l’analyse des besoins sociaux … Tous ces éléments mettent en évidence que Sucé-sur-Erdre est aussi concernée par ces problématiques.

Monsieur Jean-Yves HENRY souligne qu’il fera remonter ces remarques auprès des élus communautaires, remarques qui ne sont pas habituelles.

Fin de la séance 20h43.17

PARTIE II :

DECISIONS DU MAIRE ET USAGE DES DELEGATIONS

Marchés publics :

Déclaration sans suite du Marché relatif aux travaux de dépollution de la Maison de la Gare.

Autres Décisions du Maire :

Demande de subvention pour le projet de réhabilitation de la Maison de la Gare en Tiers Lieu au titre du Contrat Cœur de Bourg/cœur de Ville – Département de Loire Atlantique.

Demande de subvention pour le projet de travaux de réalisation de mobilités actives Route de Carquefou – Pont du Bourg au titre de la DETR 2022 – Etat.18

PARTIE III :

INFORMATIONS DIVERSES

• Agenda municipal :

- Lundi 25 avril 2022 à 19h : Commission Finances – Marchés publics - achats - Mardi 03 mai 2022 à 19h : Conseil Municipal

- Lundi 30 mai 2022 à 19h : Commission Finances – Marchés publics - achats - Mardi 07 juin 2022 à 19h : Conseil Municipal

Nota : Ce calendrier est donné à titre indicatif et est susceptible de modifications.

• Manifestations :

- Du 14 mars au 26 mars : Opération « Toutes pompes dehors » organisée par l’association Onco Plein Air (AOPA) dans les points de collecte : Périscolaire, Ecole Descartes et Mairie

- Samedi 19 mars à 10h15 : Les Racontines des tous petits, à la Médiathèque. - Samedi 19 mars à 11h : Rencontre avec l’écrivain Timothée DEMEILLERS, dans le cadre du prix des lecteurs en Erdre, à la Médiathèque.

- Samedi 26 et dimanche 27 mars : 18ème Salon du Livre Jeunesse en Erdre et Gesvres, au Gymnase de la Papinière.

- Vendredi 1er avril à 20h30 : Spectacle « Un contre un » de la Cie l’oublié(e), à l’Escale Culture. - Samedi 02 avril à 11h : Club de lecture pour les 9-12 ans, gratuit sur inscription, à la Médiathèque. - Mercredi 06 avril à 10h30 : les Racontines, à la Médiathèque.

- Mercredi 06 avril à 18h30 : Repair Café à la salle de la Maison des Associations. - Dimanches 10 et 24 avril : Elections présidentielles, 6 Bureaux de vote au Gymnase de la Papinère. - Mercredi 13 avril : Ciné Bambin (à 10h30 pour les 4/6 ans, et à 14h pour les 6/10 ans) à la Médiathèque. - Samedi 16 avril à 11h30 : Chasse aux œufs dans le parc de la Mairie.

- Vendredi 22 avril de 14h à 16h : Atelier à la recherche des oiseaux de la plaine de Mazerolles, avec l’association LPO, sur le parking de l’Ile de Mazerolles.

- Samedi 23 avril à 9h30 : « Opération Nettoyons la commune ! » organisée par le groupe Partageons nos idées, sur le parking du Levant

- Du 26 avril au 07 mai : Exposition « Migrantes » de Madame Anne GROISARD, organisé par l’Amicale Laïque, à la Médiathèque.

- Mercredi 27 avril à 15h30 : Spectacle « Tascabilissimo », à l’Escale Culture. - Vendredi 29 avril à 19h30 : Lectures Théâtralisées « Migrantes, un jour, toujours ? », à la Médiathèque. - Samedi 30 avril à 11h : Café Coup de Cœur, à la Médiathèque.

- Samedi 30 avril à 20h30 : Spectacle « Je demande la route », à l’Escale Culture.

Information à destination des Elus