Compte-Rendu - cr Conseil du 07 02 2023

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Compte-Rendu - cr Conseil du 07 02 2023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil du 07 02 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,

Commune de Saint Julien de Peyrolas 30760 Saint Julien de Peyrolas

Réunion du Conseil Municipal, Salle du conseil de la mairie

Le 7 février 2023 à 18h33

Date de convocation : le 1er février 2023

Affichage convocation : le 1er février 2023

Envoi convocation : le 1er février 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 7 FEVRIER 2023

Monsieur le Maire : Claude SALAU

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, M., EYMARD Françoise, PARRE Jérôme, LEROUX Aurélie, FLORENSON Fabien, GEROSA-UDYCZ Isabelle, GASQ Stéphania, WU-ROLLIN Florence.

Absent(s) : Mme, M. ALLIGIER Stéphanie, M. ALLIGIER Jean-Luc, BOULOGNE Damien.

Excusé(s) :

Pouvoir(s) : ROLLET Franck (procuration donnée à Mme EYMARD), CAVALIER Grégory (procuration donnée à M. PARRE), MUCHA Jean-Philippe (procuration donnée à Mme LEROUX).

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Madame Françoise EYMARD

Approbation du compte-rendu de la Séance du 23 janvier 2023 :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 23 janvier 2023 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 25 janvier 2023.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (Nombre de votants : 11 – Pour : 11- Contre : 0 - Abstentions : 0)

2023-02-007 – AFFILIATION DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GARD

L’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement a demandé son affiliation volontaire au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard. Conformément à la législation en vigueur la consultation des collectivités et établissements publics affiliés au CDG 30 est nécessaire préalablement à l’acceptation de cette demande d’affiliation au 6 mars 2023.

En effet, il peut être fait opposition à cette demande par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des

fonctionnaires concernés ou par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés.

Monsieur le maire demande donc au conseil municipal s’il est d’accord sur l’affiliation de ce nouvel établissement public au CDG30.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985, notamment en ses articles 2, 7 et 30, Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Départementale de l’Habitat et du Logement en date du 4 janvier 2023 sollicitant son affiliation volontaire au Centre de Gestion du Gard,

Le rapport entendu,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité (Nombre de votants : 11 – Pour : 11- Contre : 0 - Abstentions : 0), donne son accord à l’affiliation à la date du 6 mars 2023 de cet établissement public départemental au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard.

2023-02-008 – AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE

Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet d’aménagement de la forêt communale établi par l’Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L. 212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d’analyse sur la forêt et son environnement,

- La définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme d’actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terme.

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable (Nombre de votants : 11 – Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0) au projet d’aménagement proposé.

2023-02-009 – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles R2334-10 à 12 du code Général des Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes ne faisant pas partie de ces groupements. Dans le cadre des subventions au titre des amendes de police 2023, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention pour des travaux d’aménagement de sécurité.

Le projet des travaux sont l’installation de ralentisseurs sur le Chemin Derrière le Pied et Rue du stade et d’un radar pédagogique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (Nombre de votants : 11 – Pour : 11 - Contre : 0 - Abstentions : 0),

SOLLICITE de la part du département du Gard pour la demande de subventions pour les

travaux de sécurisation au titre des amendes de police 2023 à hauteur du maximum du

montant des devis.

AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre cette demande de subventions ainsi

que de signer toute pièce y afférent avec le Département du Gard ;

APPROUVE la présentation des dossiers de demande de subventions concernant ces

travaux au titre des amendes de police 2023 à intervenir avec le Département du Gard ;

2023-02-010 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA VIDEO PROTECTION

Le Maire propose au Conseil Municipal la demande de subvention pour le projet de vidé protection auprès des FIPD (Fonds Interministériels de Prévention de la Délinquance).

Un dossier pour l’autorisation d’installation de la vidéo protection sera transmis auprès de la Préfecture.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré donne son accord, à l’unanimité (Nombre de votants : 11 – Pour : 11 - Contre : 0- Abstentions : 0), à Monsieur le Maire :

- pour déposer le dossier de demande d’autorisation d’installation

- et pour autoriser à solliciter auprès de FIPD (Fond Interministériel de Prévention de la Délinquance) Gard une demande de subvention.

DECISIONS :

2023-01D PORTANT CONVENTION ANNUELLE D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT ADMINISTRATIF ENTRE ALEXANDRE COQUE, AVOCAT ET LA COMMUNE

La séance a été clôturée à 18h57

QUESTIONS DIVERSES

Questions diverses :

Fin à 19h30.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 7 FEVRIER 2023

LE MAIRE, CLAUDE SALAU SECRETAIRE DE SEANCE

ALLIGIER Jean-Luc ALLIGIER Stéphanie BOULOGNE Damien

CAVALIER Grégory EYMARD Françoise FLORENSON Fabien

GASQ Stéphania GEROSA-UDYCZ Isabelle LEROUX Aurélie

MUCHA Jean-Philippe PARRE Jérôme ROLLET Franck

SALAU Claude WU-ROLLIN Florence