Déliberation - CM2021 11

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Déliberation - CM2021 11 Document publié le Vendredi 5 novembre 2021 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Déliberation - CM2021 11)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Démocratie, 1/3

Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 5 novembre 2021

Convocation 21 octobre 2021

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy– MEYRUEIX Virginie.

Excusé : Mr BOULET Bernard.

Me STEENBERGEN Aviva décédée.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente 6 aout 2021. 2 – Informations.

3 – Protection des données (convention avec CDG).

4 – Mise en place du RIFSEEP pour l’agent technique (Délibération). 5 – Approbation du Plan Communal de Sauvegarde (Délibération).

6 – Panneaux d’affichage.

7 - Journal lumineux.

8 - Questions diverses.

9 – Monsieur le Maire propose d’ajouter la mise à disposition, à titre gratuit, et d’utilisation du logiciel « Hydraclic » du S.D.I.S. de l’Hérault. Gestion des Points d’Eau Incendie.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

1 – APPROBATION DUCOMPTE RENDU DU 16/04/2021 :

Le compte rendu du conseil du 6/08/2021 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.

2 – INFORMATIONS :

Info commune de Rieussec :

- La toiture de protection du défibrillateur est terminée.

- Les travaux de réfection des deux bassins d’eau potable de Fountingou et de la chambre des vannes, sont terminés. Après nettoyage ils seront mis en eau. La distribution pourra débuter. La mise aux normes de la cheminée du gite communal (tuyaux inox) au 2 rue des taillades a été réalisée par l’employé municipal.

Info com. Com. :

-Amélioration des repas dans les crèches intercommunales.

- Création et élection des membres de la CAO ; création et élection des membres de la commission des marchés ; modification du tableau des effectifs ; attribution d’une subvention exceptionnelle à l’amicale des pompiers du territoire ; modification des représentants de la communauté de communes au syndicat mixte Aude centre ; fonds de solidarité pour gel.

-Approbation du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets 2020 ; modification de la convention « prêt d’un broyeur de déchets verts » ; Modification des délégués de la communauté de commune à TRIFYL.

- Cession des podiums.

-Route du bois : proposition de montage et du plan de financement ; schéma de gestion des itinéraires pédestres d’intérêt communautaire.

3 – PROTECTION DES DONNEES (CONVENTION AVEC CDG).:

Le 25 mai est entré en vigueur le règlement général de protection des données à caractère personnel de chaque utilisateur. Les collectivités et les établissements territoriaux sont également confrontés à ces menaces en tant que responsable du traitement des données, a l’obligation de désigner un délégué à la protection des données (DPD).

Cette fonction, qualifiée et très ciblée, peut toutefois être exercée au niveau départemental dans un cadre mutualisé.2/3

Le président du CDG 34 propose de répondre à cette nouvelle obligation en désignant le DPG du CDG 34 comme celui étant en charge des données de la commune de Rieussec. Le coût est d’environ 5€ par agent et par an.

Monsieur le maire propose de compléter le formulaire d’intention.

Vote : accepté à l’unanimité des participants.

4 – MISE EN PLACE DU RIFSEEP POUR L’AGENT TECHNIQUE (DELIBERATION): Le RIFSEEP est un régime indemnitaire attribué aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels travaillant à temps plein ou partiel, exerçant les fonctions du cadre d’emploi suivant : - Adjoint administratifs territoriaux.

- Adjoint techniques territoriaux.

Le RIFSEEP comprends : l’indemnité de fonction, de suggestion et d’expertise (I. F. S. E.) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle ; Le complément indemnitaire annuel (C. I. A.) pour récompenser l’engagement professionnel et la façon de servir. Monsieur le maire propose d’instaurer le RIFSEEP tel qu’il est décrit dans la délibération du conseil municipal.

Vote : Après discussion, à l’unanimité des participants cette proposition est acceptée

Monsieur le maire propose de l’autoriser à fixer par arrêté individuel le montant de l’I. F. S. E. et du C. I. A.

Vote : Après discussion, à l’unanimité des participants cette proposition est acceptée

5 – APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (DELIBERATION): Le PCS est constitué de plusieurs documents : le livret opérationnel qui regroupe les actions communales de sauvegarde à engager en fonction d’état de gestion de l a crise et la carte d’action inondation qui regroupe les actions et l’organisation à mettre en œuvre pour gérer les événements de la commune..

Le plan d’action de sauvegarde communal dont le Maire est le Directeur des Operations de Secours (D O S), se compose de 6 phases :

1-La phase de veille : Maintenir opérationnelle l’organisation communale de gestion des risques (plan communal de sauvegarde, moyens humains et matériels) ; rester joignable. 2-La phase de vigilance: Prendre en considération les messages relatifs aux risques ; s’assurer de la disponibilité des équipes et du matériel ; s’assurer de la capacité des sites sensibles ; événements culturels et sportif à adapter leur dispositif ; reconnaitre la situation.

3-La phase de mobilisation : Alerter et mobiliser progressivement l’équipe municipale ; renforcer la reconnaissance terrain et déployer les moyens matériels éventuels ; inviter les sites sensibles et les événements culturels, sportifs à adapter leur dispositif à la situation.

4-La phase de sécurisation : Armer le poste de commandement communal ; constituer la cellule de crise Municipale ; alerter la population et appliquer la stratégie de communication communale ; s’assurer des solutions de continuité électrique et des moyens de communication ; armer le centre d’accueil ; sécuriser les sites sensibles et les événements culturels et sportifs programmes sur la commune ; sécuriser écoles et transports scolaires.

5-La phase de sécurisation maximale : Renforcer le dispositif communal de gestion de la crise ; adapter l’organisation à l’ampleur de la crise ; solliciter l’intervention de moyens supra communaux. 6-La phase post crise : Informer la population de la fin de l’événement ; soutenir la population et sécuriser les secteurs impactés ; engager les démarches de demande d’indemnisation ; rétablir les accès et les services, gérer les bénévoles ; conduire un retour d’expérience et gérer les dons. Vote : A l’unanimité des participants ce plan est adopté.

6 – PANNEAUX D’AFFICHAGE :

La mairie de Rieussec ne dispose pas de panneaux d’affichage électoraux, il propose d’en acquérir 10 pour un montant de 1687.80TTC. Dimensions des panneaux ; hauteur 1,7 m largeur 1 m ; poids 30kg l’unité. Ces panneaux optimisent l’affichage dans le respect des formats autorisés pour les affiches électorales (code électoral l51 art.R39).

Vote : Achat accepté l’unanimité des participants.3/3

7 – JOURNAL LUMINEUX :

Monsieur le maire souhaiterais équiper la commune d’un journal lumineux afin d’informer la population, ce journal lumineux serait indispensable pour la gestion du plan de sauvegarde. Divers devis et formats sont proposés aux membres du conseil.

VOTE : Vu le cout et la difficulté de pose en un point stratégique du village cet achat est refuse. Le conseil propose de revoir le mode de communication avec les habitants.

8 - MISE A DISPOSITION, A TITRE GRATUIT, ET D’UTILISATION DU LOGICIEL « HYDRACLIC » DU S.D.I.S. DE L’HERAULT. GESTION DES POINTS D’EAU INCENDIE : Il est proposé à monsieur le maire d’installer sur un ordinateur de la mairie un logiciel de gestion des points d’eau incendie. Ce logiciel est proposé gratuitement par le S. D. I. S. de l’Hérault. Ce logiciel permet :

La consultation des informations relatives au P. E. I. ; la mise à jour de certaines données ; le suivi des contrôles techniques ; le suivi des maintenances en condition opérationnelle ; la modification de l’état des P. E. I. ; l’impression de documents ; la réalisation de statistiques ; la visualisation de cartographies.

Une convention vise à encadrer les conditions de mise à disposition du logiciel : transmission du logiciel aux licencies ; la livraison et l’installation ; les identifiants, les mots de passes et les courriels ; le ou les référents ; la formation ; la maintenance curative et adaptative ; données et droits d’auteur ; la durée ; modification et résiliation ; l’intransmissibilité du contrat ; règlement des litiges. Monsieur le maire propose l’installation de ce logiciel et de signer la convention avec le Président du conseil d’administration du S. D. I. S.

Vote : Après réflexion les membres du conseil préfèrent faire un état des lieux des bornes incendie avant de poursuivre.

9 - QUESTIONS DIVERSES:

Faut-il faire une fête pour nadalet ? Vu le contexte actuel, incertain, il est proposé de partager la galette suite aux vœux du maire, moins contraignant au vu des règlements de sécurité covid.

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à

.

Approbation du COMPTE RENDU du 5 novembre 2021

BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine

MEYRUEIX Virginie MOULY Alain ROUSSEL Christian

STEENBERGEN Aviva

Décédée

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian