Compte-Rendu - cm2021 03

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Compte-Rendu - cm2021 03 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Rieussec. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm2021 03)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Commune

de

RIEUSSEC

Compte rendu de la Réunion du vendredi 26 mars 2021

Convocation 19 mars 2021

Présents : Mr MOULY Alain– Mr ROUSSEL Christian – Me GUERRERO Jeannine - Mr BARREAU Jean Guy - Mr BOULET Bernard – MEYRUEIX Virginie.

Excusée : Me STEENBERGEN Aviva.

Ordre du jour :

1 – Approbation du compte rendu de la séance précédente.

2 – Informations.

3 – Etat des taux d’imposition 2021.

4 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. CLECT. 5 – Approbation des comptes de gestion M14.

6 – Approbation des comptes de gestion M49.

7 – Approbation des comptes administratifs M14.

8 – Approbation des comptes administratifs M49.

9 – Evolution de la collecte des ordures ménagères.

10 – Travaux de l’ONF.

11 – Subventions aux associations.

12 – Questions diverses.

Début de la séance :

Le quorum est atteint la séance débute à 18 heures.

La séance ne pouvait débuter sans avoir une pensée pour Aviva qui est souffrante à Montpellier. Nous lui souhaitons de retrouver très vite la santé et de revenir parmi les membres du conseil afin d’apporter sa bonne humeur ses observations avisés sur les différents dossiers.

1 – INFORMATIONS :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu succinct des réunions auxquelles il a assisté. • 15 mars : réunion avec les services du département sur l’avancement du schéma Directeur d’Eau Potable. Un point des Travaux en prévision pour lesquels des dossiers de demande d’aide ont été déposés. Cette réunion sera suivie le mardi 30 avec une entrevue avec Hérault Ingénierie en charge du dossier.

• 23 mars : réunion avec le Pays HAUT Languedoc et Vignoble dans le cadre de l’opération « Colorons le Pays » plus connue sous le nom Opération Façade.

• 24 mars : rencontre avec les services de Sud Hérault en charge, par convention avec la Communauté de Commune du Minervois au Caroux, de l’instruction des dossiers permis de construire, demande préalable, etc.…

• 25 mars rencontre avec Mr Pierre CASTOLDI Sous-préfet nouvellement nommé à Béziers. Monsieur le Maire rappelle l’unification des taxes et redevances concernant le ramassage et le traitement des ordures ménagères ainsi que les modifications du service qui sont susceptibles d’en découler. - Point d’apport volontaire

- Sensible augmentation dans les années à venir suite à l’augmentation annoncée de la TGAP (Taxe Générale des Activités Polluantes) 18€ la tonne actuellement, 60€ envisagés en 2025. - L’étude de définition des zones de sauvegarde des ressources en eau souterraine se poursuit. « L’objectif est d’identifier les ressources les plus stratégiques, dresser un bilan des besoins actuels et futurs, délimiter des zones de sauvegarde, élaborer des plans d’actions pour chacune de ces zones afin d’assurer la préservation des ressources ».

- Aujourd’hui, les aquifères évoluent vers des niveaux normaux à bas, avec une tendance repartie entre baisse, stabilité et hausse. Les pluies de février ont permis de reconstituer partiellement les réserves. Certains secteurs restent assez bas pour la saison.

- Office du Tourisme Communautaire OTC:

- Le mode de gestion actuel est associatif, loi 1901, créé en juin 2017. La délégation est valide jusqu’au 31 décembre 2021. L’engagement des bénévoles dans la vie associative OTC s’érode. Un groupe de travail est constitué pour étudier les possibles modes de gestion de l’OTC. Le budget actuel de l’OTC est de 332 300€, financé à 92% par la Com Com.2

- Le conseil communautaire à voté pour la création d’un espace France services (espace d’accueil pour accéder à différents services tels que, la direction générale des finances publiques, le ministère de l’intérieur, le ministère de la justice, la poste, Pôle emploi, le conservatoire national des arts et métiers, la caisse nationale des allocations familiales, l’assurance maladie (CPAM), l’assurance retraite, la mutualité sociale agricole (MSA).

- La Com Com est à l’étroit dans ses locaux (le siège avait été étudié pour l’ex Communauté de Communes du Saint ponais) , une extension est prévue sur le bâtiment anciennement restaurant les jardins de Marie, des tractations sont en cours, reste aux membres de la Com Com de décider de l’achat.

2 – APPROBATION DUCOMPTE RENDU DU 22/01/2021 :

Le compte rendu du conseil du 22/01/2021 envoyé à chacun des membres du conseil municipal est approuvé à l’unanimité des membres du conseil.

.

3 – Taux d’imposition 2021 :

Suite à la réception du document fiscal concernant les taxes pour la préparation du budget primitif 2021, monsieur le maire propose que le taux reste inchangé. La dernière augmentation date de 2016. Taxes Taux 2020 (en %) Taux 2021(en %)

Taxe Habitation TH 7.74 x

Taxe Foncière sur Propriétés Bâties TFB 4.75 4.75 (*)

Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie TFNB 79.34 79.34

Produit fiscal attendu 16 715 € attendus

16 300 perçus

24 514€ minimal

attendu

Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée. (*) ajouter le taux du département de la taxe foncière (état 1259)

4 – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. CLECT : Monsieur le Maire donne lecture du bilan du montant de la T P(1995) qui s’élève à 1 871 996.04€. Une majorité de commune ont une restitution de l’attribution de compensation par la communauté de communes, alors que Rieussec, doit une contribution de 2066.67€ à cette même communauté de communes. Monsieur le Maire propose, de ne pas accepter le rapport la CLETC, de ne pas valider définitivement les attributions de compensation 2020 et d’établir une délibération mentionnant le refus et exprimant le souhait d’une solidarité car seules neuf petites communes sont redevables envers la Communauté pour un montant représentant 4% du Total.

Vote : A l’unanimité des participants cette délibération est adoptée.

5/6 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION M14 :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Budget.

Compte de gestion M 14 - 2020:

Section de fonctionnement :

Dépenses de fonctionnement

Budget prévisionnel M 14 259 502.00€

Dépenses (Mandats émis) M 14 104 622.86€

Recettes de fonctionnement

Budget prévisionnel M 14 259 502.00€

Dépenses (Titres émis) M 14 128 800.38€

Section d’investissement :

Dépenses d’investissement

Budget prévisionnel M 14 208 876.02€

Dépenses (Titres émis) M 14 79 619.38€

Recettes d’investissement

Budget prévisionnel M 14 208 876.02€

Dépenses M 14 61 595.94€3

Compte de gestion Budget M 49 – 2020 :

Section d’exploitation :

Dépenses de fonctionnement M 49 32 726.80€

Budget prévisionnel M 49 52 560.29€

Recettes de fonctionnement

Recettes nettes M49 32 726.80€

Budget prévisionnel M 49 52 560.29€

Section d’investissement :

Recettes d’investissement M 49 61 511.57€

Dépenses d’investissement M 49 18 134.15€

Budget prévisionnel M 49 61 511.57€

Recettes nettes M 49 23 697.44€

Vote : A l’unanimité des participants (sans le Maire) le comptes de gestion M14 et M 49, 2020 sont approuvés à l’unanimité.

7/8 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS M14 - 2020: Budget administratif M 14 :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement M 14 128 814.38€

Budget prévisionnel M 14 259 502.00€

Dépenses de fonctionnement M 14 104.622.86€

Budget prévisionnel M14 259 502.00€

Section investissement

Recettes d’investissement M 14 61 595.94€

Budget prévisionnel M 14 208 876.02€

Dépenses d’investissement M 14 79 619.38€

Recettes d’investissemenM14 208 876.02€

Budget administratif M 49 :

Section de fonctionnement

Recettes de fonctionnement M 49 39 430.87€

Budget prévisionnel M 49 52 560.29€

Dépenses de fonctionnement M 49 32 726.80€

Budget prévisionnel M 49 52 560.29€

Section d’investissement

Recettes d’investissement M 49 23 697.44€

Budget prévisionnel M 49 61 511.57€

Dépenses d’investissement M 49 18 134.15€

Dépenses d’investissement M 49 61 511.57€

Vote : Les résultats des comptes administratifs sont concordants avec les résultats des comptes de gestion. Les comptes administratifs M14 et M49 sont approuvés à l’unanimité.

9 – EVOLUTION DE LA COLLESTE DES ORDURES MENAGERES : A ce jour un seul scénario technique a été retenu :

Généralisation de l’apport volontaire, déjà en place, pour le verre et les emballages sur l’ensemble de la com com.

Un parc de colonnes aériennes permettra le dépôt des ordures ménagères. Les poubelles de quartier vont disparaitre.

Un seul point de collecte verres, emballages et ordures ménagères pour la totalité de la commune. La facturation des ordures ménagères comprendra une part fixe, plus le nombre de dépôts (avec un minimum, en principe, de 26 dépôts par an. Il faut s’attendre à une augmentation du coût de la fiscalité des déchets Reprise en régie de l’ensemble de la collecte. Mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.

10 - PREVISIONS TRAVAUX ONF :

L’ONF dans le cadre des travaux 2021 propose de poser de piquets de bambou, ainsi qu’une protection individuelle contre le gibier, ceci sur la plantation récente de sapins à Sainte Colombe. Le devis s’élève à 2423.52€ TTC.4

Vote : A l’unanimité des participants cette proposition est adoptée

Le bilan financier des coupes de bois s’élève à 17 550€

11 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire propose la répartition suivante :

Association LOUS BRAVES EFANTOUS 2 000€

UNICEF de l’Hérault 75€

Ligue contre le cancer 75€

FNATH 50€

AFSEP Scléroses en plaques 75€

Secours Catholique 75€

Réserve 250€

Vote : A l’unanimité des présents les subventions ci-dessus sont acceptées.

12 – QUESTIONS DIVERSES :

La pose des plaques de noms de rue est terminée, il ne reste plus qu’une dizaine de N° à placer sur les habitations (2 à Rieussec et 8 à Lamourlarié).

L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à 20h15.

Approbation du COMPTE RENDU du 26 mars 2021

BARREAU Jean Guy BOULET Bernard GUERRERO Jeannine

MEYRUEIX Virginie MOULY Alain ROUSSEL Christian

STEENBERGEN Aviva

Excusée

La secrétaire de séance ROUSSEL Christian