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Arrêté - 03 13 2025 Subvention a la pratique sportive
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 13 2025 Subvention a la pratique sportive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
_ Le maire de la ville de RIBÉRAC
ARRÊTÉ N°03-13-2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget principal 2025,
Vu la délibération n° 77-2023 du conseil municipal en date du 23 août 2023, adoptant le plan d'aide à la pratique d'une activité sportive pour les jeunes ribéracois,
Vu le règlement municipal d'attribution d'une aide à la pratique d'une activité sportive pour les jeunes ribéracois,
Considérant que la Commune de Ribérac entend participer, à son niveau, à favoriser la pratique sportive notamment par les jeunes ribéracois,
Considérant que les dossiers déposés par les personnes ci-dessous désignées (demandeurs) ont été déclarés complets en date du 10/01/2025,
Considérant que les personnes ci-dessous désignées (bénéficiaires) remplissent tous les critères pour bénéficier de l’aide tels qu'énoncés dans le règlement intérieur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention municipale individuelle de 20 £ est attribuée aux personnes suivantes :
Demandeur - NOM Prénom Bénéficiaire —- NOM Prénom
ISHCHUK MARIIA ISHCHUK KYRYLO - CAR FOOT
ISHCHUK MARIIA ISHCHUK TEODOR - CAR FOOT
ARTICLE 2 : L'aide sera versée en une seule fois au demandeur, par virement bancaire, dans le délai de trois mois suivant la notification de l'accord à chaque demandeur.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Préfet de la Dordogne,
-__ Madame la trésorière de la commune de RIBÉRAC,
- Service financier de RIBÉRAC,
Fait à Ribérs
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250320-03-13-2025-AI
Date de télétransmission : 21/03/2025
Date de réception préfecture : 21/03/2025