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Arrêté - 03 03 2025 Subvention a la pratique sportive de 20E
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 03 2025 Subvention a la pratique sportive de 20E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ville de Ribérac
Di< e
Le maire de la ville de RIBÉRAC
ARRÊTÉ N°03-03-2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget principal 2024,
Vu la délibération n° 77-2023 du conseil municipal en date du 23 août 2023, adoptant le plan d'aide à la pratique d'une activité sportive pour les jeunes ribéracois,
Vu le règlement municipal d'attribution d'une aide à la pratique d'une activité sportive pour les jeunes ribéracois,
Considérant que la Commune de Ribérac entend participer, à son niveau, à favoriser la pratique sportive notamment par les jeunes ribéracois,
Considérant que les dossiers déposés par les personnes ci-dessous désignées (demandeurs) ont été déclarés complets en date du 10/01/2025,
Considérant que les personnes ci-dessous désignées (bénéficiaires) remplissent tous les critères pour bénéficier de l’aide tels qu'énoncés dans le règlement intérieur,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une subvention municipale individuelle de 20 £ est attribuée aux personnes suivantes :
Demandeur - NOM Prénom Bénéficiaire - NOM Prénom
CADET MALORIE CADET BRISEIS - CAR TENNIS CADET MALORIE CADET ISAURE - CAR TENNIS DE OLIVEIRA MARQUES RUI MANUEL DE OLIVEIRA MARQUES JESSICA - CAR HANDBALL
LECOUTRE YANNICK CHAMPSAT LECOUTRE DEBORAH - CAR JUDO
LECOUTRE YANNICK CHAMPSAT LECOUTRE WYATT - CAR JUDO
LECOUTRE YANNICK CHAMPSAT LECOUTRE SAMANTHA - CAR JUDO
MONTMASSON SANDRA GAILLARD ALANN - TENNIS DE TABLE RIBERACOIS
PALUE CLAIRE SAINT-JAL THÉODORE - CAR JUDO
SOUVANNAVONG LAURELINE JAOFERA AARON - CAR TENNIS
SOUVANNAVONG LAURELINE JAOFERA SOHAN - CAR TENNIS
SOUVANNAVONG LAURELINE JAOFERA NOAH - CAR TENNIS
SOUVANNAVONG LAURELINE JAOFERA LYAN - CAR TENNIS
TÊTE DELPHINE TÊTE HUGO - CAR RUGBY
TÊTE DELPHINE TÊTE RAPHAEL - CAR FOOT
ARTICLE 2 : L'aide sera versée en une seule fois au demandeur, par virement bancaire, dans le délai de trois mois suivant la notification de l'accord à chaque demandeur.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Dordogne,
- Madame la trésorière de la commune de RIBÉRAC,
- Service financier de RIBÉRAC,
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20250110-03-03-2025-AI
Date de télétransmission : 10/01/2025
Date de réception préfecture : 10/01/2025