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Arrêté - 03 33 2025 Subvention individuelle accordee a la pratique sportive
Document publié le Mercredi 23 août 2023 par la commune de Ribérac.
Lien du pdf (Arrêté - 03 33 2025 Subvention individuelle accordee a la pratique sportive)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Ville de Ribérac
DT ne
Le maire de la ville de RIBÉRAC
ARRÊTÉ N°03-33-2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget principal 2024,
Vu la délibération n° 77-2023 du conseil municipal en date du 23 août 2023, adoptant le plan d'aide à la pratique d'une activité sportive pour les jeunes ribéracois,
Vu le règlement municipal d'attribution d'une aide à la pratique d'une activité sportive pour les jeunes ribéracois,
Considérant que la Commune de Ribérac entend participer, à son niveau, à favoriser la pratique sportive notamment par les jeunes ribéracois,
Considérant que les dossiers déposés par les personnes ci-dessous désignées (demandeurs) ont été déclarés complets en date du 13/11/2025,
Considérant que les personnes ci-dessous désignées (bénéficiaires) remplissent tous les critères pour bénéficier de l'aide tels qu'énoncés dans le règlement intérieur,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : Une subvention municipale individuelle de 20 € est attribuée aux personnes suivantes :
Demandeur - NOM Prénom Bénéficiaire - NOM Prénom
BATTOU ELODIE HERNIOTE TIYA - CAR FOOTBALL
BATTOU ELODIE HERNIOTE TOM - CAR FOOTBALL
BERNARD LAURENCE BERNARD NOAH - CAR FOOTBALL
BERNHARDT MARINA BERNHARDT JULES - GIPS HB TOCANE
GALEA LAURA GALEA ALBA - CAR FOOT
GALEA LAURA GALEA MIA - CAR FOOT
GALEA LAURA GALEA PAOLA - CAR FOOT
JOUBERT VALERIE BAPTISTE CASEYLI - ECOLE DE DANSE ENTRECHAT
JOUBERT VALERIE BAPTISTE EDEN - JUDO CLUB RIBERAC
LAMBERT LUDIVINE PUGA GABRIEL - CAR FOOT
LAMBERT LUDIVINE PUGA ELOISE - CAR FOOT
LE JOLY SANDRINE LE JOLY PAULINE - CAR HANDBALL
LE JOLY SANDRINE LE JOLY NOELIE - CAR HANDBALL
LEJUEZ MELISSA LEJUEZ AURORE - TIR A L'ARC
MAZZON ISABELLE PELLIER BENJAMIN - JUDO CLUB RIBERAC
PHILIPPE ANGELINE LECOEUCHE TOM - CAR TENNIS
PHILIPPE ANGELINE LECOEUCHE ELAIA - INITIALE GYM 24
SIENKIEWICZ JEAN-PIERRE SIENKIEWICZ MAREK - CAR FOOTBALL
SOUVANNAVONG LAURELINE JAOFERA AARON - CAR TENNIS
SOUVANNAVONG LAURELINE JAOFERA NOAH - CAR TENNIS
SOUVANNAVONG LAURELINE JAOFERA SOHAN - CAR TENNIS
ARTICLE 2 : L'aide sera versée en une seule fois au demandeur, par virement bancaire, dans le délai de trois mois suivant la notification de l'accord à chaque demandeur.
ARTICLE 3 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire de Ribérac ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux.
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20251113-03-33-2025-AI
Date de réception préfecture : 17/11/2025 ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Préfète de la Dordogne,
-__ Madame la trésorière de la commune de RIBÉRAC,
-__ Service financier de RIBÉRAC,
Fait à Ribérac, le 13/11/2025
Accusé de réception en préfecture
024-212403521-20251113-03-33-2025-AI
Date de réception préfecture : 17/11/2025