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Arrêté - ARR 175
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfermeil.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 175)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ST2024-ARR.175
Montfermeil
ARRÊTÉ DE TRAVAUX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT RUE UTRILLO
(DE L’AVENUE PAUL CÉZANNE VERS LA PLACE NOTRE DAME DES ANGES) TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC
DST/CD/SF
n° ST2024-ARR.175
Ville de Montfermeil
LE MAIRE DE MONTFERMEIL,
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, Vu les articles L.2122-24, L.2212-1, L.2213-1, L.2213-2, L.2521-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu Particle R.417-10 du Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — signalisation des routes)
approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu l’arrêté cadre annuel n° ST2024-ARR.154, notifié le 19 juin 2024,
Vu la demande formulée par l’entreprise EIFFAGE Energie Ile-de-France, en date du 25 juin 2024,
Vu l'avis du Directeur des Services Techniques Municipaux,
Considérant que la ville de Montfermeil autorise le déploiement des lanternes par l’entreprise
susnommée,
Considérant qu’il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement et la circulation, rue Utrillo, de l’avenue Paul Cézanne vers la place Notre Dame des Anges, pour lesdits travaux effectués par la société titulaire du marché public avec la ville de Montfermeil n° 202324 :
EIFFAGE Energie Ile-de-France — 8, avenue Joseph Paxton — 77164 FERRIERES EN BRIE
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTÉ
ARTICLE 1
Le mercredi 17 juillet 2024, le stationnement, protégé par une signalisation réglementaire, sera interdit et rendu gênant à tout véhicule, sauf aux véhicules de l'entreprise, des deux côtés de la voie, rue Utrillo, de l’avenue Paul Cézanne vers la place Notre Dame des Anges, à l’avancement des travaux.
ARTICLE 2
Le mercredi 17 juillet 2024, la circulation, rue Utrillo, de l’avenue Paul Cézanne vers la place Notre Dame des Anges, sera interdite à tous véhicules, sauf aux véhicules de l’entreprise et de secours, de 7h00
à 16h00, protégée par une signalisation réglementaire.
Une pré signalisation « RUE BARREE » sera installée, rue Utrillo, à son intersection avec l’avenue Paul
Cézanne.
La circulation sera déviée par l’avenue Paul Cézanne, la rue Picasso et le boulevard Bargue.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
Hôtel de Ville - 7 place Jean Mermoz - 93370 Montfermeil
01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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ARTICLE 3
Le mercredi 17 juillet 2024, le cheminement piéton, protégé par une signalisation règlementaire, sera dévié côté opposé aux travaux si nécessaire.
ARTICLE 4
La signalisation temporaire nécessaire sera posée et entretenue à la diligence de l’entreprise chargée des travaux, qui devra également afficher le présent arrêté, de manière visible depuis l’espace public, au droit des travaux réalisés. Les véhicules gênants ou interdits seront retirés par les Services de Police et placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté est affiché en Mairie et publié au Recueil des Actes Administratifs Communaux.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté sera adressée : au Préfet de la Seine-Saint-Denis, au Directeur Général des Services, au Commissaire de Police du Commissariat de Clichy-sous-Bois / Montfermeil, au Responsable de la Police Municipale de Montfermeil, au Directeur des Services Techniques Municipaux, à l’entreprise, chargés chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Montfermeil, le 28 juin 2024.
POUR AMPLIATION
-CERTIFIE EXECUTOIRE,
ublié - Notifié le "Q 5!" 2004 Moñtiermeil, le 9 5 !L, 2024
’Qui:le Maire, par délégation
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de publication ou de notification, auprès du Tribunal Administratif de Montreuil-sous-Bois, 7, rue Catherine Puig — 93100 Montreuil-sous-Bois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS
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01 41 70 70 70 - contact@ville-montfermeil.fr
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