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Déliberation - 2025 19
Déliberation - 2026 26
Déliberation - 2025 01 CFU
Déliberation - 2025 29
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
17-1170: DEPAREEMENTDE LA CHARENTE MARITIME 2025-29
Reçu le 18 ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT DANTAORLDEWMANTNNTS CANON LPCELEZ ER ALI SAS
La 7
SEANCE du 11 juin 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le onze juin, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipai Je cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit + par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD,
Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie
LE
HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange YLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY,
Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, Fabrice BRIDIER, Nicolas REYNEAU (arrivé à 20h35)
ABSENTS représentés : Loïc NAULET donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Christine
DE ROUCK donne pouvoir à Valérie ARNOULD, François-Pierre VERNIER
donne
pouvoir à Nicolas REYNEAU
‘_ ABSENTE excusée : Manuela MOUSSET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS:15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 05/06/2025
| AFFICHAGE CONVOCATION : 06/06/2025 do __—
Obijet : Convention de mise à disposition de matériel entre les
communes
ä int-Nazaire-sur- rente et Saint-Agn
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Considérant que les communes de Saint-Nazaire-sur-Charente et de Saint-Agnant
disposent chacune de moyens matériels techniques pour l'entretien des
espaces
publics, de la voirie, et plus largement pour les activités des Services Techniques,
dont
l'utilisation peut être optimisée par le biais d'une mutualisation entre les
deux
collectivités, l'objectif étant de favoriser l'équipement des communes avec
un matériel
adéquat, en bon état de fonctionnement et d'entretien, tout en optimisant les
coûts
d'investissement et de fonctionnement des équipements, AR Prefecture
017-211703087-20250611-2025 29-DE
reçu le 18(ffdéfdérant qu'il est proposé du Conseil Municipal d'approuver la signature d’une cnventior-de-mise-àdienasitiin de matériel entre les communes de Saint-Nazaire- sur-Charente et Saint-Agnant, pour une année, qui pourra être renouvelée par tacite
reconduction pour la même durée,
+
Considérant le projet de convention d'utilisation partagée des moyens matériels des
services techniques des communes de Saint-Nazaire-sur-Charente et de Saint-Agnant,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide :
ARTICLE 1 : APPROUVE la signature d’une convention de mise à disposition de
matériel entre les communes de Saint-Nazaire-sur-Charente et de Saint-Agnant, ci- annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document pour la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
Le Maire, 5 ;. La secrétaire de séance, Æ ‘
Bernard GIRAUD & ; j Valérie ARNOULD e ,
“e LA
Affichée le : 7
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contenticux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la
publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours
éponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la r
refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.