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Conseil Municipal - 2025 38
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
AR Prefecture
017-211703087-20251203-2025 38-DE
Reçu le GEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2025-38 En QIc En Do ALELELSEZI, FIL LEE LAIT LE L7L; 150757]
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 3 décembre 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
I DES DE TIONS DU EIL P.
L'an deux mil vingt-cinq, le trois décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD), Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE
HASIF, Valérie ARNOULD, Didier BAUMARD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER
ABSENTS représentés : Christine DE ROUCK donne pouvoir à Valérie ARNOULD,
Nicolas REYNEAU donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-
QUILLEVERE donne pouvoir à Jean-Claude DORAY, Sterenn GOULLIANNE donne
pouvoir à Maryse HERY
ABSENT : Sébastien BOUCHET
ABSENTE excusée : Marie-Laure MORJON
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 4 PRESENTS: 14 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 20/11/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 26/11/2025
Objet : Admission en non-valeurs
Le 18 novembre 2025, la Direction Générale des Finances Publiques a transmis un état des produits irrécouvrables que le comptable public propose de soumettre à l'assemblée pour admission en non-valeurs. En effet, les recherches et les poursuites engagées n’ont pas permis de parvenir au recouvrement des sommes dues.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, AR Prefecture
017-2117 onsidérant l'état des. produit: Érrécouvrables dressé par le comptable public dans Reçu le Gén Hétdereau de situation en datk du 18 novembre 2025,
Considérant que les restes à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite ou que
les recherches et poursuites engagées n’ont pas permis de parvenir au recouvrement
des sommes dues,
Considérant la demande d'admission en non-valeurs des créances par le comptable
public, à prendre en charge au compte 6541 correspondant à la somme de 453,45 €,
Considérant que les dispositions prises lors de l'admission en non-valeurs par
l'Assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la
comptabilité la créance irrécouvrable,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents et
représentés :
Pour : 17 (Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Valérie ARNOULD, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER, Manuela MOUSSET, Fabrice BRIDIER, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Sonia
CHEVALIER-QUILLEVERE, Sterenn GOULLIANNE)
Contre : O0
Abstention : 1 (Didier BAUMARD)
DECIDE :
D'approuver l’admission en non-valeurs d’une recette d’un montant global de
453,45 €.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au registre.
A Saint-Agnant, le 4 décembre 2025
Le Maire, La secrétaire de séance,
Valérie anouo laser Bernard GIRAUIP
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours Contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs
ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité sipnataire. L'absence de réponse à l'issue
de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé
au Tribunal Administratif.