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Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
AR Prefecture
017-211703087-2025C6:11-2025 31-DE
Reçu le 18/06/2025
DEPARTEMENT DE LA CH NTE MARITIME 2025-31
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 11 juin 2025
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux ril vingt-cinq, le onze juin, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard GIRAUD,
Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARN OULD, Didier BAUMARD), Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Anne BRACHET, Maryse HERY, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, Fabrice BRIDIER, Nicolas REYNEAU (arrivé à 20h35)
ABSENTS représentés : Loïc NAULET donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Christine
DE ROUCK donne pouvoir à Valérie ARNOULD, François-Pierre VERNIER donne
pouvoir à Nicolas REYNEAU
ABSENTE excusée : Manuela MOUSSET
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
| MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENTS REPRESENTES : 3 PRESENTS : 15 VOTANTS : 18
CONVOCATION : 05/06/2025
AFFICHAGE CONVOCATION : 06/06/2025
Objet : Serment de Jumelage avec la ville de Domessin
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la validation du jumelage avec la
ville de Domessin lors de sa séance de conseil municipal du 12 juin 2024.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Serment de Jumelage signé lors de la
visite d’une délégation de Saint-Agnant à Domessin, du 29 mai au 1® juin 2025.
Serment qui vise à faciliter la mise en place d’une relation de confiance durable. AR Prefecture
017-211703087-20250611-2025 31-DE
Reçu le 18/06/2025 ,
Le contenu et la forme de ce|hontrat conclu ne sont pas gravés dans le marbre et
DEUVENT A TOUT TTTONTENTT étreamendés en fonction de la nature même du partenariat et
«+ des sensibilités des villes jumelées.
L'une des deux collectivités peut mettre fin au partenariat au moyen d'une délibération
annulant celle qui portait l’officialisation du jumelage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- Approuve le Serment de Jumelage annexé à la présente délibération,
- Autorise Monsieur le Maire à le signer.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
À Saint-Agnant, le 13 juin:
D” Le Maire, S7 ee, ee La secrétaire de séance,
Bernard GIRAUD Valérie ARNOULD x md 7
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de La notification des actes individuels ou collectifs ou de fa publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recour- contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administrati£.