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Convocation - 2023 116 Finances Budget Ville Orientations Budget
Convocation - 2023 138 Finances Vote des taux 2024
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Convocation - 2023 138 Finances Vote des taux 2024)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 016-211603741-20231219-2023 138-DE
|Soyaux Ville d'espaces et de contrastes CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 19 DECEMBRE, à 18H00, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François NEBOUT, maire.
Date de convocation : 12 décembre 2023
MEMBRES PRESENTS :
François NEBOUT, Nathalie DURANDET, Michel BONNEFOND, Annie MARAIS, Jérôme GRIMAL, Fadilla DAHMANI, Robert JABOUILLE, Isabelle BOURIAU, André LANDREAU, Lysiane ROUYER, Christophe MONTEIRO, Marianne IRIARTE-HUET, Frédéric MILLAC, Marie-Claire NEAUD, Jean Leopold SIWE-NANA, Erika BONNEAU, Pascal BUCHEMEYER, Mallory PEYRONAUD, Hassen SFAR, Frédéric CROS, Sandra BISBAU, Cédric JEGOU, Claudine DUMARGUE, Christine DALLA VALLE, William JACQUILLARD.
MEMBRES EXCUSES :
Robert LECOCQ, Marie-Laure DUMONT, Louis-Adrien DELARUE.
POUVOIRS :
Robert LECOCQ À François NEBOUT,
Marie-Laure DUMONT À Isabelle BOURJTAU,
Louis-Adrien DELARUE À Cédric JEGOU.
MEMBRE ABSENT :
Sabrina BURON.
Madame Marie-Claire NEAUD a été nommée secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le 22/12/2023
ID : 016-211603741-20231219-2023 138-DE
N° 2023-138- Finances - Vote des taux 2024
Conformément aux orientations budgétaires et au vote du budget primitif 2024, il est proposé au
Conseil Municipal de reconduire les taux des impôts directs locaux pour l’année 2024 ;
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la reconduction pour 2024
des taux des impôts directs locaux suivants :
= Taxe sur le foncier bâti : 52,26% ;
m Taxe sur le foncier non bâti : 65,47% ;
= Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et aux autres locaux meublés non affectés à
l’habitation principale : 16,15%
- Et autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toute décision intervenant en
application de la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie, le 19 décembre 2023.
Le maire;
ÈS
çois NEBOUT