Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 26 FINANCES Vote des taux d imposition pour
Déliberation - N 32 FINANCES Vote des taux d imposition pour
Déliberation - N 29 FINANCES Vote des taux d imposition pou
Déliberation - N 72 FINANCES Vote des taux d imposition pour
Déliberation - N° 064 FINANCES Vote des taux d'imposition pou
Déliberation - N 15 FINANCES Maintien et vote des taux d im
Déliberation - N° 71 FINANCES Vote des taux d'imposition
Déliberation - N 21 FINANCES Vote des taux d imposition 201
Déliberation - N 15 FINANCES Vote des taux d imposition 201
Déliberation - N 042 FINANCES Fixation des taux d imposition
Déliberation - N 23 FINANCES Vote des taux d imposition pour l année 2023
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 FINANCES Vote des taux d imposition pour l année 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
_
Layonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° DE-2023-023
L'an deux mil vingt-trois, le 9 février, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON (jusqu'à 20h09), Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC (à partir de 20h01), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN (à partir de 20h01), M. SEVILLA (à partir de 17h51), Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY (à partir de 20h01), M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (à partir de 18h05).
Absents représentés par pouvoir :
M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE (à partir de 20h09 pour le vote des délibérations n° DE- 2023-019 à 046) : Mme MEYZENC à Mme DURRUTY (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. SEVILLA à M. CORREGE (jusqu'à 17h51 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 004); M. ALLEMAN à Mme LAUQUE (jusqu'à 20h01 pour le vote des délibérations n° DE-2023-001 à 016) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE ; M. ERREMUNDEGUY à Mme CASTEL (jusqu'à 20h01 - DE-2023-001 à 016) ; Mme LIOUSSE à Mme BROCARD ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 18h05 pour le vote des délibérations DE-2023-001 à 005).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme DURRUTY,
OBJET : FINANCES - Vote des taux d'imposition pour l'année 2023.
Depuis 2022, l'avancement du calendrier budgétaire conduit à fixer les taux d'imposition avant la notification des bases d'imposition prévisionnelles par les services fiscaux. Ces bases d'imposition peuvent toutefois être estimées au vu d'un certain nombre d'éléments techniques.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05853-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 _
Jayonnc BAIONA-PAYS BASQUE
Concernant les taux d'imposition, conformément au rapport des orientations budgétaires, il est proposé au Conseil municipal de ne pas les modifier en 2023.
Ainsi le taux de la taxe sur le foncier bâti est reconduit à 32,83%, le taux sur le foncier non bâti à 46,68% et le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires à 26,34%.
S'agissant de la taxe sur le foncier bâti, la base d'imposition 2023 est évaluée à 82 890 KE. Cette prévision correspond à la base fiscale notifiée à la Ville par les services fiscaux au titre de l'année 2022, à laquelle est appliquée, d'une part l'augmentation forfaitaire des valeurs locatives votées en Loi de finances pour l'année 2023 (correspondant au taux d'inflation des prix à la consommation constaté entre les mois de novembre n-1 et n-2), soit 7,1% et, d'autre part, une évolution dite "physique" correspondant aux nouvelles constructions et rénovations d'immeubles, estimée à 0,8%.
S'agissant de la taxe sur le foncier non bâti, la base d'imposition est estimée à 150 K€ pour 2023.
Enfin, concernant la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la base d'imposition 2023 est évaluée à 7 476 KE.
Quant aux produits attendus, ils sont récapitulés dans le tableau ci-dessous :
Impôt Base imposable | Taux Produit Taxe foncière | 82 890 KE 32,83% 27213 K€ propriétés bâties
Compensation 9 980 K€ réforme de la TH
Taxe foncière sur les | 150 K€ 46,68% 70 K€ propriétés non bâties
Taxe d'habitation sur | 7 476 K€ 26,34% 1 970 K€ les résidences
secondaires (hors
majoration)
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05853-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 _
Jayonne AIONA-PAYS BASQUE
Il est demandé au Conseil municipal de reconduire les taux d'imposition appliqués en 2022 pour l'année 2023.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Non-participation au vote: 10, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
} | _—
| | / pu RSR
ot /| f 11 "
LJea HEGARAY
Maire fe Bayonne
Par délégation du Mair-
David Tollis
‘irecteur général des secivice.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20230209-23_05853-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023