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Compte-Rendu - Seance du 13 avril 2015 CCAS
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Causé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance du 13 avril 2015 CCAS)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Compte rendu du Conseil d’Administration du CCAS
Séance du 13 avril 2015
L’an deux mille quinze, le 13 avril, à seize heures, le Conseil d’Administration du CCAS de la commune de LE CAUSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LEFEBVRE Jean Michel, Maire et Président du CCAS ;
Présents : MM BOUSIGNAC Jean Louis, LEFEBVRE Jean Michel, FAURE Amédée, Mmes MOUCHET Denise, TRIQUENEAUX Catherine
Secrétaire de séance : Mme TRIQUENEAUX Catherine
_______
Approbation du Compte de Gestion 2014
Monsieur le Président rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Monsieur le Président précise que toutes les opérations de dépenses et de recettes sont conformes à la comptabilité administrative de la commune et présentent pour le budget « CCAS » les résultats suivants :
- Investissement : pas d’écriture,
- Fonctionnement : un excédent de 85.37.
Monsieur le Président propose d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour le budget « CCAS ».
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour le budget « CCAS » 2014 du trésorier. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation n ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
_______
Approbation du Compte Administratif 2014
En application de l’article L 2121-14 du CGCT, le Président du CCAS en exercice présente le compte administratif, mais il ne peut ni présider la séance de l’Assemblée délibérante au cours de laquelle est examiné son compte administratif ni participer au vote.
Sous la présidence de Madame TRIQUENEAUX Catherine, Vice-présidente, le Conseil d’Administration examine le compte administratif 2014 du budget « CCAS » qui s’établit ainsi :
INVESTISSMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultat reporté 3 026.63 0.00 0.00 157.37
Opération de l'exercice 0.00 3 026.63 72.00 0.00
TOTAUX 3 026.63 3 026.63 72.00 157.37
Résultat de clôture 0.00 0.00 0.00 85.37
Reste à réaliser 0.00 0.00 0.00 0.00
TOTAUX CUMULES 0.00 0.00 0.00 85.37
RESULTATS DEFINITIFS 0.00 85.37 Madame la Vice-Présidente propose d’adopter le Compte Administratif du Budget « CCAS » pour l’exercice 2014.
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - D’ approuver le compte administratif pour le budget « CCAS » 2014.
_______
Affectation de résultat 2014
Monsieur le Président, après avoir proposé au Conseil d’Administration d’approuver le Compte de Gestion et d’adopter le Compte Administratif 2014 du budget « CCAS », dont les résultats, conforment au Compte de Gestion, se présente comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2014 85.37
Affectation obligatoire:
A la couverture d'autofinancement et /ou exécuter le virement prévu au BP (1068) 0.00
Solde disponible affecté comme suit:
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 0.00
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 85.37
Total affecté au c/001 (déficit investissement) 0.00
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/14
Déficit à reporter (ligne 002) 0.00
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les affectations proposées par Monsieur le Président.
_______
Vote du budget Primitif 2015
Monsieur le Président présente le Budget Primitif « CCAS » de l’exercice 2015 qui s’équilibre comme suit :
FONCTIONNEMENT
Recettes : 285.37 €
Dépenses : 285.37 €
INVESTISSEMENT
Recettes : 0.00 €
Dépenses : 0.00 €
Il demande au Conseil d’Administration de se prononcer. Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter le Budget Primitif « CCAS » pour l’exercice 2015.
Report
Résultat CA
2012
Virement de la
section de
fonctionnement
Résultat de
l'exercice
2014
Reste à
réaliser
Solde des
restes à
réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation de
résultat
INVESTISSEMENT 3026.63 0.00 3026.63 0.00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT 157.37 0.00 72.00 0.00 0.00 85.37