Procès Verbal - pv du cm du 20.03.17

Documents similaires

Procès Verbal - pv du cm du 2016.03.02

Procès Verbal - pv du cm du 19.03.18

Procès Verbal - pv du cm du 25.11.19

Procès Verbal - pv du cm du 25.02.19

Procès Verbal - pv du cm du 27.11.17

Procès Verbal - pv du cm du 25.09.23

Procès Verbal - pv du cm du 21.02.22

Procès Verbal - pv du cm du 2017.02.06

Procès Verbal - pv du cm du 14.05.18

Procès Verbal - pv du cm du 2016.05.01

Procès Verbal - pv du cm du 20.03.17 Document publié le Lundi 6 février 2017 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20.03.17)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Page 1

Le 20 mars deux mille dix-sept, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Christine DONNET

2) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal :

M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Patrick SILORET, M. Olivier ROCHE, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Monique MODESTE, M. Georges LEMAITRE, Mme Marie-France BEAUVAIS, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, Mme Christine DONNET, Mme Christelle DURAND, M. Romain GUYADER, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents : Mme Michèle GAUTIER (pouvoir à M. Thierry LAFFINEUR), M. William GRARD (pouvoir à M. Pierre LEVASSEUR), Mme Valérie VAST (pouvoir à Mme Sandrine LEBARON), Mme Marie-Pierre PIROCCHI (pouvoir à Mme Claudine MABIRE).

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2017

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2017, sous réserve de la modification suivante :

- Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : page 19 : j’avais demandé de séparer les créations et modifications de postes en 2 délibérations parce que Françoise CHARLES et moi étions opposés à la création d’un poste de chargé de mission à l’urbanisme parce qu’il s’agit d’une dépense supplémentaire dans un contexte de réduction budgétaire annoncé au point 17.

4) Présidence des débats pour l’adoption du compte administratif de l’exercice 2016

Monsieur le Maire : l’article L.2121-14 du Code général des collectivités

territoriales dispose notamment : « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote ».

Mme Marie-Claude CRESSENT est élue présidente des débats à l’unanimitéPage 2

5) Adoption du compte administratif de l’exercice 2016

Mme Marie-Claude CRESSENT, adjoint au maire : l’adoption du compte administratif permet de rendre compte de l’exécution du budget par rapport au budget primitif. Il permet : - de rapprocher les prévisions et autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes ;

- de présenter les résultats comptables de l’exercice.

Le compte administratif et ses annexes sont joints à cette délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

- budget de fonctionnement :

o les charges à caractère général sont assez semblables à celles de 2014 et 2015 ;

o les charges de personnel sont revenues au même niveau qu’en 2014 ; o concernant les charges de gestion courante, on commence à sentir la subvention pour Arc en Ciel ;

o on avait prévu un excédent réel de fonctionnement de 75 000 € ; il est en fait de 49 000 € ;

o les montants d’amortissement sont de 616 000 € auxquels s’ajoutent des produits exceptionnels pour 286 000 € (essentiellement la vente de la maison du gardien), soit un autofinancement dégagé sur l’exercice de 906 000 € ;

- budget d’investissement :

o l’excédent sur l’exercice s’élève à 1,7 millions environ ;

o l’excédent cumulé au 31 décembre est de 2,9 millions d’euros ;

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER ; abstentions : Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT ; ne prend pas part au vote : M. Jean-Louis ROUSSELIN).

6) Adoption du compte de gestion du trésorier principal de l’exercice 2016

M. le Maire : la comptabilité publique prévoit que la commune vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par le Trésorier principal avec celles du compte administratif.

Les services municipaux ont ainsi pu constater que le montant des titres de recettes et celui des mandats de paiement ordonnancés au titre de l’exercice 2016 sont strictement identiques au compte administratif 2016 de la commune d’Octeville-sur-mer.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER ; abstentions : Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT).Page 3

7) Affectation des résultats de l’exercice 2016

Monsieur le Maire : les instructions budgétaires et comptables M14 et M4 nous

obligent à procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2016 issus du compte administratif arrêté dans une délibération précédente.

Pour mémoire prévisions budgétaires

Virement à la section d’investissement C/023

Solde d’exécution d’investissement

Excédent ou déficit d’investissement de clôture

= (excédent ou déficit de d’investissement de l’exercice +

excédent ou déficit d’investissement reporté)

Restes à réaliser investissement - recettes

- dépenses

Excédent de financement

Le solde d’exécution, complété des restes à réaliser en recettes

et dépenses, fait ressortir :

- Un besoin de financement si les dépenses sont

supérieures aux recettes ;

- Un excédent de financement, si les recettes sont

supérieures aux dépenses.

A

B

C

A + B - C

2 969 397,74 €

44 929,81 €

1 002 910,99 €

2 011 416,66 €

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DE L’EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT :

En priorité

- en réserves réglementées C/1064 (Titre de Recette à émettre)

Pour le montant des plus-values nettes de cessions d’éléments

d’actif

(titre émis C/775 - mandats émis C/675)

- à la couverture du besoin de financement C/1068, (Titre de

Recette à émettre)

Diminué du montant imputé au C/1064

Pour le solde

- à l’excédent de fonctionnement reporté C/002

- en réserves (dotation complémentaire) C/1068

699 738,81 €

0Page 4

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER ; abstentions : Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT).

8) Attribution de subventions à des associations octevillaises

Monsieur le Maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2017. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes.

Proposition de subvention aux associations octevillaises :

ASSOCIATION SUBVENTION PROPOSEE EN 2016 SUBVENTION PROPOSEE EN 2017

ACPG/CATM 1 500,00 € 1425,00 € AFO (Asso Familiale Oct) 3 600,00 € 3 420,00 € AQUACAUX 1 000,00 € 950,00 € ASTONIA 4100,00 € 3 040,00 € BASKET Club Octeville sur mer (BCO) 10 500,00 € 9 975,00 € BRIDGE 150,00 € 140,00 € CHORALE "TEMPO" 150,00 € 140,00 € COMITE DES FETES 3 000,00 € 2 850,00 € COMITE FOIRE AGRICOLE 4 500,00 € 4 275,00 € COOP MATERNELLE 2 100,00 € 2100,00 € COOP ELEMENTAIRE 15 947,00 € 10 137,52 € FOND DEPARTEMENTAL AIDE AUX JEUNES 1 400,00 € 1 400,00 € HAND BALL (HBO) 134 000,00 € 127 300,00 € JUDO (JCO) 3 000,00 € 2 850,00 € MAISON DE L EUROPE 1 500,00 € 1 425,00 € OCT'OPUS 4 500,00 € 4 275,00 €

REFLEX 800,00 €

760,00 €

+ 100 € pour la participation aux NAP

+ 800 € de subvention exceptionnelle

pour Festiv’art

SALTIM DANSE 2 500,00 € 2 375,00 € SCRABBLE 1 000,00 € 950,00 € SPORTING CLUB OCTEVILLE 26 000 € 24 700 €

SPORT LOISIRS OCTEVILLAIS (SLO) 800,00 €

760,00 €

+ subvention exceptionnelle

de 800 €

TELETHON 1 100,00 € 1 045,00 € UCIA 4 000,00 € 3 800,00 € TOTAL 227 147,00 € 211 792,52 € CCAS 30 700 € 21 590,00 €

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : les subventions aux associations extérieures ne baissent pas de 5%, contrairement aux associations octevillaises.Page 5

Thierry LAFFINEUR : certaines subventions extérieures obéissent à des règles particulières (par exemple en fonction du nombre d’habitants) ou résultent de conventions.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : pourquoi la subvention à Arc-en-ciel est-elle sortie du tableau général des subventions ?

Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit d’une association particulière qui travaille pour les Octevillais. Un vote à part vous est proposé.

Françoise CHARLES : la subvention pour Reflex avait été soumise à la commission pour 400 €. Or, vous proposez 800 €.

Thierry LAFFINEUR : la municipalité a décidé de proposer 800 € à la suite de contacts avec l’association ultérieurement à la commission et en raison de frais importants pour la première édition de Festiv’art.

Sandrine LEBARON : pourquoi la subvention à la maternelle ne bouge-t-elle pas, alors que celle de la primaire baisse fortement ?

Frédérique VAUDRY : la subvention pour la primaire diminue en raison d’un nombre de voyages moins élevé que l’an dernier. Au lieu de financer 5 sorties par classe en plus des voyages scolaires. Il a été décidé de manière collégiale, après rencontre avec le directeur de l’école, de retenir 3 sorties par classe.

La délibération est adoptée à l‘unanimité

9) Attribution de subventions à des associations extérieures

Monsieur le Maire : diverses associations extérieures ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2017. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes.

Propositions de subvention aux associations extérieures :

ASSOCIATION SUBVENTION ATTRIBUEE EN 2016 SUBVENTION PROPOSEE EN 2017

AFCCRE (Asso Française Conseil Communes et

Régions d'Europe) 536,00 € 536,00 € AFGA 200,00 € 190,00 € Amicale des Sapeurs pompiers 800,00 € 800,00 € APF DURAND VIEL (Paralysés) 80,00 € 80,00 € BANQUE ALIMENTAIRE 1 800,00 € 1 800,00 € Charline asso. (aider les enfants atteints d'une

maladie cardiaque) 80,00 € 80,00 € CNL (Centre Normandie Lorraine) 80,00 € 80,00 € Emmaüs 300,00 € 300,00 € Association pour le fleurissement du canton de

Montivilliers 220,00 € 220,00 € HANDISUP (Insertion prof des Lycéens

handicapés 80,00 € 80,00 € Radio Vallée de la Lézarde 80,00 € 80,00 € RASED 532,14 € 532,14 €Page 6

Resto du cœur 160,00 € 160,00 € Retro-mobile 3 000,00 € Secours populaire 80,00 € 75,00 € UCDDEN (union Cantonale Délégués) 160,00 € 160,00 € Vie et Espoir 80,00 € TOTAL 5 188,14 € 8 253,14 €

La délibération est adoptée à l‘unanimité (ne prend pas part au vote : Mme Françoise CHARLES).

10) Attribution de subventions au Comité de Jumelage d’Octeville-sur-mer

Monsieur le Maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2017. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes. Je vous propose d’attribuer une subvention de 5 605 € au Comité de jumelage d’Octeville-sur-mer

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Alain RICHARD : je souhaite quitter la salle au moment du vote de la subvention pour le CJO.

La délibération est adoptée à l‘unanimité (ne prend pas part au vote : M. Alain RICHARD).

11) Attribution de subventions à l’association Oser

Monsieur le Maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2017. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes. Je vous propose d’attribuer une subvention de 2 500 € à l’association Oser

La délibération est adoptée à l‘unanimité (ne prend pas part au vote : Mme Françoise CHARLES)

12) Attribution de subventions au Tennis Club Octeville

Monsieur le Maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2017. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes. Je vous propose d’attribuer une subvention de 5 320 € au Tennis club Octeville.

La délibération est adoptée à l‘unanimité (ne prend pas part au vote : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT)

13) Attribution de subventions à l’association Arc-en-ciel

Monsieur le Maire : diverses associations ont présenté des demandes de subvention à la commune au titre de l’exercice 2017. Pour permettre la continuité de leurs actions en faveur des Octevillais, la municipalité souhaite répondre favorablement à ces demandes. Je vous propose d’attribuer une subvention de 227 500 € à l’association Arc-en-ciel.Page 7

La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Sandrine LEBARON, Mme Janine MIELLE, Mme Marie- Pierre PIROCCHI ; abstentions : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Mme Françoise CHARLES).

14) Adoption du budget primitif de l’exercice 2017

Monsieur le Maire : la structure budgétaire est annexée à la présente note de synthèse. Je vous propose de reconduire les taux d’imposition à l’identique de ceux votés en 2016.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Claudine MABIRE : pourquoi passer à 50 000 € de dépenses imprévues, alors que dans le budget de l’an dernier, on n’avait prévu que 16 500 € ?

Thierry LAFFINEUR : non, on avait prévu 50 000 €. 16 500 € correspond à ce qui n’a pas été dépensé en 2016 (il convient que vous vous rapportiez aux votes des décisions modificatives au cours de l’année 2016).

Françoise CHARLES : en commission, vous nous avez dit qu’on achèterait 3 véhicules pour 165 000 €. Faut-il déduire les recettes de subvention ?

Thierry LAFFINEUR : oui, on aura des recettes liées aux subventions en plus de la vente des véhicules d’occasion. Au final, les achats seront pratiquement compensés par les subventions, le FCTVA et les reventes de véhicules.

Les taux communaux d’imposition sont adoptés à l’unanimité

Le budget primitif 2017 est adopté à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Sandrine LEBARON, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Mme Françoise CHARLES ; abstention : Mme Janine MIELLE).

15) Adoption d’une convention avec le Comité de jumelage d’Octeville-sur-mer

Monsieur le Maire : le Comité de jumelage de la commune d’Octeville exerce depuis de nombreuses années des activités liées à la promotion des échanges avec les villes jumelles de la commune (Furci Siculo en Sicile et Bourne End en Grande-Bretagne).

Une convention de partenariat avait été signée en 2003 entre la commune et le Comité de jumelage. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’actualiser cette convention.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Janine MIELLE : tient à préciser qu’être représentante du conseil municipal au sein du conseil d’administration du comité de jumelage n’avait pas toujours été bien compris et qu’Alain RICHARD avait dû intervenir.

Françoise CHARLES : dans l’article 2 « mandatement », il est fait référence à « des communes qui s’associeraient au jumelage ». Je ne comprends pas cette formule.Page 8

Alain RICHARD : cette formule était dans la convention de 2002, je vous propose de la supprimer.

Alain RICHARD : je souhaite remercier vivement Christine DONNET et Janine MIELLE pour le bon travail effectué au comité de jumelage.

La délibération est adoptée à l’unanimité

16) Adoption d’une convention avec l’association Arc-en-ciel

Monsieur le Maire : l’association Arc en ciel exploite une crèche de 50 berceaux dans les locaux de l’ancienne Maison de l’enfance d’Octeville-sur-mer.

En application d’une délibération du conseil municipal du 26 octobre 2015, une première convention a été conclue entre la commune et l’association Arc-en-ciel, dont l’objet est de définir les conditions de la participation financière de la commune au fonctionnement de la structure et son concours financier dans le cadre de l’application du barème de participation familiale journalière préconisé par la Caisse nationale d’allocations familiales.

Une deuxième convention, d’une durée de trois ans, doit être conclue, en application de la première convention, pour définir les conditions du versement d’une subvention de fonctionnement à l’association Arc-en-ciel pour l’exploitation de la crèche.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : dans l’article 3 « prise d’effet », il est fait référence aux exercices 2016, 2017 et 2018.

Jean-Louis ROUSSELIN : on va corriger cette erreur et remplacer par « 2017, 2018 et 2019 ».

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : j’ai remis un document du Courrier des maires sur le fait qu’on attribue une subvention à Arc-en-ciel. Il me semble qu’il existe un risque que ce soit requalifié en marché public..

Jean-Louis ROUSSELIN : on va regarder cette question avec l’avocat de la commune.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Sandrine LEBARON, Mme Janine MIELLE, Mme Marie- Pierre PIROCCHI, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et Mme Françoise CHARLES).

17) Fixation de nouveaux droits de place pour le marché

Monsieur le Maire : je vous propose de modifier les droits de place du marché dominical à compter du 1er avril 2017 :

Droits applicables par jour

Marchands permanents 0,80 € par mètre linéaire par jour Marchands occasionnels 1,00 € par mètre linéaire par jour Associations à but non lucratif Gratuité sous réserve d’une demande d’emplacement effectuée au moins deux semaines avant le marché

Fourniture d’électricité (pour le marché, 1,20 € par jourPage 9

une manifestation…)

Droit de place pour l’organisation d’un

salon en intérieur (gymnase, salle…) ou

sur une voirie publique (parking, rue…)

par la commune, un particulier ou une

société

15 € par emplacement de 2 m (tables non fournies)

+ 5 € par 2 m supplémentaires

Les salons organisés par la commune et les

associations octevillaises sont exonérées.

Location d’un chalet communal (incluant

le droit de place)

50 €

Location d’un abri-facile (incluant le droit

de place)

25 €

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : le tarif pour les permanents augmente plus fortement que pour les non permanents. Le tarif prévu concerne-t-il l’espace de vente ou la surface totale occupée par le marchand ?

Jean-Louis ROUSSELIN : le tarif est valable uniquement pour l’espace de vente uniquement. Les tarifs précédents étaient par ailleurs difficilement compréhensibles.

Françoise CHARLES : le marché du Havre démarche les commerçants d’Octeville parce que ses élus veulent l’agrandir.

Jean-Louis ROUSSELIN : nous allons interpeller l’élue du Havre en charge du commerce de cette question.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

18) Lancement de la 5ème modification du Plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire : le plan local d’urbanisme a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 3 avril 2013. Depuis lors, trois modifications ont été adoptées :

- la 1ère modification approuvée le 27 septembre 2013 portait sur des aspects réglementaires, ajoutait en centre-bourg une servitude de mixité sociale et modifiait le droit de préemption urbain ;

- la 2ème modification approuvée le 3 février 2014 a été élaborée pour répondre à la demande de Monsieur le Sous-préfet dans le cadre de son contrôle de légalité dans les 3 mois suivant l’approbation du PLU ;

- la 3ème modification approuvée le 9 février 2015 faisait suite à l’application de loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ;

- la 4ème modification approuvée le 3 octobre 2016 portait notamment sur l’ouverture d’une zone à l’urbanisation et sur diverses modifications du règlement.

Je vous propose de lancer une cinquième modification portant sur les points suivants : - ouverture à l’urbanisation d’une partie de la zone AU située sur chemin de la Prairie (parcelle AB n° 269 d’une superficie d’environ 5921 m²) : elle serait classée en zone AUc, afin de prévoir la construction de logements pour des personnes âgées ; - changement du zonage d’une partie de la zone AUe (22 000 m2) située au Nord de la commune. Environ 5 500 m² resteraient en zone AUe, afin de construire un équipement culturel, le surplus (environ 16 500 m²), serait classé en zone AUc, pour étendre la zone AUc ouverte lors de la 4ème modification du Plan local d’urbanisme, afin de permettre la construction de logements ;

- adoption d’une charte chromatique pour les façades et les clôtures en annexe du Plan local d’urbanisme ;Page 10

- mettre en place ou modifier des orientations d’aménagements programmés ; - apporter des changements partiels au règlement.

La présente délibération a pour objet de lancer la concertation prévue à l’article L 300-2 du code de l’urbanisme. Elle revêtira la forme suivante :

- affichage de la présente délibération pendant toute la durée des études nécessaires ; - articles dans le bulletin municipal ;

- réunion publique avec la population ;

- distribution de prospectus à tous les Octevillais ;

- dossier disponible en mairie.

La délibération est adoptée à l’unanimité

19) 5ème modification du Plan local d’urbanisme – ouverture de la zone AU

Monsieur le Maire : un projet se fait jour sur le territoire communal et nécessite des modifications du plan local d’urbanisme. Ce projet a notamment pour vocation à ouvrir à l’urbanisation le bas de la zone de la Prairie (parcelle AB n° 269 d’une superficie de 5921 m2). Un autre projet a pour vocation à construire des logements sur une partie de la zone nord centre- bourg, entre le Clos des Charmilles et le rond-point du Pêcheur.

Je vous propose ainsi d’engager la procédure relative à la cinquième modification du plan local d’urbanisme. Elle portera sur :

- l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU située dans le bas de la zone de la Prairie d’une superficie cadastrée de 5921 m², conformément à l’article R.5120 du code de l’urbanisme. Cette zone AU, d’une superficie de 88 210 m2 est située dans un triangle formé par le chemin de Saint-Supplix, la route de Montivilliers et le chemin de la Prairie sur lequel l’ensemble des réseaux ont déjà été implantés pour la construction de logements situés en bordure de chacune de ces voies ;

- modification du zonage d’une partie de la zone AUe (22 000 m2) située au Nord de la commune. Environ 5 500 m² resteraient en AUe, afin de construire un équipement culturel, le surplus d’environ 16 500 m², classé en zone AUc, pour étendre la zone AUc ouverte dans le cadre de la 4ème modification du PLU, afin de permettre la construction de logements.

Les autres zones AU de la commune ne sont pas ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de cette délibération parce qu’elles ne sont pas encore équipées des réseaux et voiries.

La cinquième modification vise également à apporter des changements partiels au règlement, ainsi qu’à mettre en place ou modifier des orientations d’aménagements programmés et adopter une charte chromatique pour les façades et les clôtures.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

20) Dépôt d’une autorisation de travaux pour le remplacement d’un escalier dans l’école Jules Verne

Monsieur le Maire : la commune a décidé de procéder au remplacement, au cours de l’été 2017, d’un escalier vétuste dans les locaux de l’école Jules Verne (7 route de Montivilliers à Octeville- sur-mer).

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation préalable.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Page 11

21) Dépôt d’une autorisation de démolir pour les bâtiments de la rue Asselin de Villequier

M. le Maire : la commune possède un ensemble de locaux dont elle n’a plus l’utilité rue Asselin de Villequier à Octeville-sur-mer. Ces locaux étaient auparavant utilisés :

- par les services techniques municipaux jusqu’à leur emménagement dans le bâtiment sergent Lefebvre rue du Croquet ;

- par des garages municipaux.

Ces bâtiments n’ont plus aucune utilité pour les services communaux et la municipalité a donc décidé de procéder à leur démolition. Le site ainsi libéré permettra de créer un parking pour le personnel communal et les élus, libérant ainsi de manière permanente 10 à 15 places de stationnement chaque jour sur la place du Général de Gaulle. Il s’agit de favoriser le stationnement des clients potentiels des commerces dans le but de conforter l’appareil commercial communal.

Il est donc nécessaire de déposer un permis de démolir.

La délibération est adoptée à l’unanimité

22) Demande de subvention à la Région pour l’achat de véhicules électriques

Monsieur le Maire : la municipalité a décidé de renouveler trois véhicules du parc automobile communal dans les prochaines semaines, en raison de leur vétusté. Ils seront remplacés par des véhicules électriques.

Le Conseil régional de la Normandie propose de subventionner l’achat de véhicules électriques ou l’installation de bornes de rechargement dans les locaux communaux à raison de 5 000 € par véhicule, dans la limite de 25 000 € par an.

Je vous propose donc de solliciter de la région Normandie l’octroi d’une subvention de 25 000 € correspondant à l’achat de trois véhicules électriques et deux bornes de rechargement.

La délibération est adoptée à l’unanimité

23) Adoption d’une convention avec la CODAH pour divers projets d’investissements communaux

Monsieur le Maire : la commune souhaite réaliser divers projets d’investissements en 2017 : - rénovation d’ un escalier de l’école Jules Verne ;

- aménagement d’une aire de jeux ;

- remplacement de 4 véhicules thermiques par 3 véhicules électriques ; - travaux de voirie (rénovation de l’impasse de la Ferme Fougard et du Chemin du Fond du Val).

Je vous propose de m’autoriser à solliciter l’attribution par la CODAH d’un fonds de concours d’un montant aussi élevé que possible.

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 12

24) Demande de subvention au Département pour la réfection d’un mur de l’église

Monsieur le Maire : la commune a décidé de procéder à la réfection d’un mur situé dans le chœur de l’église Saint-Martin.

Je vous propose de solliciter le Conseil départemental de la Seine-Maritime pour l’attribution d’une subvention de 25 % du montant des travaux au titre de la restauration du patrimoine.

La délibération est adoptée à l’unanimité

25) Demande de subvention au Département pour la création d’une cuisine

Monsieur le maire : comme vous le savez, la municipalité souhaite procéder à la construction d’une cuisine centrale à usage exclusivement scolaire. Celle-ci est rendue nécessaire par l’obsolescence de la cuisine de la salle Michel Adam et par l’impossibilité dans laquelle se trouvent les services communaux de livrer les cantines de chacune des trois écoles de la commune.

Je vous propose ainsi de solliciter des subventions d’un montant de 25 % du coût hors taxe des travaux auprès du Conseil départemental de la Seine-Maritime. Je vous propose également de solliciter une aide de la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) au titre du fonds de concours pour l’aide à l’investissement des communes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

26) Demande de subvention à l’Etat au titre de la Dotation de soutien à l’investissement local

Monsieur le Maire : la commune envisage de procéder à des travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques de plusieurs bâtiments communaux :

- phase 2 des travaux d’isolation de l’école Les Lutins (mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée et calorifugeage des tuyauteries) ;

- changement des ouvrants de la salle Michel Adam ;

- mise en place d’un éclairage par led dans l’Espace du Littoral ;

La commune envisage également d’étendre le réseau de vidéoprotection.

Ces travaux sont éligibles à la Dotation de soutien à l’investissement local des communes et de leurs établissements publics à fiscalité propre.

Je vous propose ainsi de solliciter une subvention d’un montant aussi élevé que possible auprès de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement public.

La délibération est adoptée à l’unanimité

27) Vente aux enchères via une plateforme de courtage par Internet

Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer dispose de divers biens mobiliers acquis pour les besoins des services municipaux. Les services municipaux n’en ont plus l’utilité, soit parce qu’ils sont devenus obsolètes suite à des évolutions techniques, soit par la suite de programme de renouvellement, soit par la suite de réorganisation des services municipaux.

Comme de très nombreuses communes, la commune d’Octeville-sur-mer a souhaité s’orienter vers la vente aux enchères via une plateforme de courtage par Internet. Les ventes serontPage 13

systématiquement conclues avec le plus offrant, ce qui permettra de générer une source de recettes en toute transparence. Les conditions de vente respecteront la réglementation sur le commerce électronique, ainsi que toutes les autres obligations légales et règlementaires en vigueur.

Ces biens relèvent des familles suivantes :

- mobilier et matériel de bureau et de collectivité ;

- mobilier et matériel scolaire et de puériculture ;

- mobilier et équipement de restauration ;

- véhicules de tourisme et utilitaires, deux roues :

o un véhicule utilitaire Renault Partner (valeur estimée de revente : 5 000 €) ; o un camion-benne de marque Nissan (valeur estimée de revente : 8 000 €) ; o un camion-benne de marque Iveco (valeur estimée de revente : 10 000 €) ; - engins roulants de chantiers, poids lourds et remorques

o une épareuse de marque SMA (valeur estimée de revente : 10 000 €) ; o un tracteur de marque Kubota (valeur estimée de revente : 5 000 €) ; o un tracteur de marque Renault Ergos90 (valeur estimée de revente : 8 000 €) ; o une scène mobile de marque Altrad (valeur estimée de revente : 15 000 €) ;

Pour respecter le droit de la comptabilité, les biens dont la valeur est supérieure à 4 600 € doivent être listés dans la présente délibération.

Les biens vendus dans les premières familles de la liste ci-dessus correspondent principalement à des biens qui étaient utilisés dans la halte-garderie. Une copie du tableau de ces biens est annexée à la présente note de synthèse.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Denis LEPILLER : on a pourtant l’utilité de la scène mobile ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on l’utilise en fait assez peu ; elle prend beaucoup de place et nécessite beaucoup de temps pour son exploitation.

La délibération est adoptée à l’unanimité

28) Demandes d’adhésion de communes au Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime

Monsieur le Maire : avant sa dissolution le 1er janvier 2017, la communauté de communes Yères et Plateaux (CCYP) était adhérente au Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76) par substitution directe de ses treize communes membres. Ces dernières ont, à la suite de la dissolution de la CCYP, demandé leur adhésion directe au SDE76.

L’adhésion n’est possible qu’avec l’accord du SDE76 en lui-même, ainsi que de chaque entité adhérente dans un délai de 3 mois à compter de la notification par le SDE76.

Le SDE76 a donné un avis favorable à la demande d’adhésion des treize communes.

Je vous propose de donner un avis favorable également, cette adhésion étant neutre financièrement pour le SDE76 et la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 14

29) Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles publiques

Monsieur le Maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ; - d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement public pour l’année scolaire 2016 / 2017. Cette participation s’élèvera à 558 € pour l’enseignement public, sous condition de réciprocité.

La délibération est adoptée à l’unanimité

30) Participation aux frais de scolarité des classes élémentaires et préélémentaires des écoles privées sous contrat d’association

Monsieur le Maire : l’article L.212-8 du Code de l’éducation dispose :

- d’une part, « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ; - d’autre part « la scolarisation d’un enfant dans une école d’une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l’une ou par l’autre d’entre elles avant le terme soit de sa formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l’année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d’accueil ».

En outre, l’article L.442-5-1 du Code de l’éducation étend ces dispositions aux écoles privées sous contrat d’association : « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d’un établissement privé du premier degré sous contrat d’association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d’accueil ».

En conséquence, je vous propose de participer aux frais de scolarisation dans les classes élémentaires et préélémentaires des élèves de l’enseignement privé pour l’année scolaire 2016 / 2017. Cette participation s’élèvera à 177 € pour l’enseignement privé sous contrat d’association.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Françoise CHARLES ; abstentions : M. Patrick SILORET, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Jean-Jacques ONO- DIT-BIOT).Page 15

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- 4 tours d’élection se dérouleront d’ici au mois de juin prochain. J’en appelle à la

mobilisation de chaque élu pour tenir les bureaux de vote. Il y aura dorénavant 6

bureaux à Octeville-sur-mer et ils seront ouverts de 8 h à 19 h.

- Grandes voiles du Havre : dans le cadre des 500 ans du Havre, un rassemblement

nautique arrivera au Havre fin août 2017. La CODAH a proposé à chaque

commune membre de désigner 2 jeunes de 18 à 25 ans pour un voyage du nord

des Pays-Bas au Havre. Pour la commune, les coûts s’élèvent à 736 € pour un

jeune (les frais du 2ème sont pris en charge par la CODAH). Un courrier a été

envoyé aux clubs nautiques du Havre pour savoir si des Octevillais répondant aux

critères sont inscrits. Un tirage au sort sera ensuite effectué.

Alain RICHARD :

- Concernant les transports à la Codah, la décision de construire ou pas un téléphérique est reportée à juin. Dans le projet actuel, il y a 2 lignes : la première partirait de Jenner pour aller à Caucriauville (3000 passagers/jour), la seconde de l’hôpital Monod, remonte à Caucriauville puis va à Harfleur, ensuite Gonfreville (6000 passagers/jour). La première ligne ne sera peut-être pas retenue. Le coût de chaque ligne est d’environ 70 millions d’euros.

- Dans le cadre d’une grande enquête sur le plan de déplacement urbain, 7500 personnes, choisies au hasard et appartenant aux territoires de la Codah et des communautés de communes de St Romain et de Criquetot, seront consultées. Parmi les 7500 personnes, il y aura des Octevillais. Le but est de connaître les itinéraires suivis et les motifs des déplacements. L’enquête durera de novembre 2017 à février 2018. Il y aura 2 formes à cette enquête : soit par téléphone, soit à domicile. Dans ce cas, la personne aura reçu un courrier préalable et un rendez- vous aura été pris. On en reparlera !

- Le plan vélo de la Codah est lancé. Aux 75 km existants vont s’ajouter 110 km de nouvelles pistes cyclables. Budget 11 millions d’euros. Concernant Octeville, le département a commencé d’aménager en piste cyclable la voie technique qui longe la rocade nord du Havre. La Codah prendra ensuite le relais pour continuer jusqu’à Fontaine la Mallet. Les études sont toujours en cours pour l’itinéraire à créer entre le terminus du tramway et le centre bourg sur le parcours de la RD147. Le département n’a pas encore donné son feu vert, dès que cela sera fait, les acquisitions foncières débuteront. Normalement, cette piste cyclable devraitPage 16

être inaugurée en 2019. Il y a aussi un cheminement qui partira de la Hève pour se raccorder à Octeville sur la véloroute du littoral et à terme, une piste cyclable devrait relier Octeville à Montivilliers. Dès mai 2017, on trouvera en mairie un plan des aménagements cyclables mis à la disposition du public pour la promotion de nos lieux touristiques.

- La gestion des abris voyageurs devrait être reprise prochainement par la Codah. Au prochain conseil communautaire, cette compétence devrait être déclarée d’intérêt communautaire. Les abris bus, cela concerne les transports urbains, les lignes 11 et 13 et les transports scolaires. Sur le territoire de la commune, il y a, par exemple, 2 abris bus à construire pour la ligne 13 devant le terminus du tramway.

- Vendredi, j’ai assisté à l’assemblée générale de l’association « Pas de port sans airport ». Voici les dernières informations au sujet de l’aéroport : le 14 mars à Honfleur a été signée une convention mettant en place une gestion commune des 4 aéroports normands : Le Havre Octeville, Caen Carpiquet, Deauville St Gatien et Rouen Boos. Caen et Deauville ont maintenant une direction commune depuis novembre 2016. Bientôt, il va y avoir une rencontre avec la CCI du Havre qui, rappelez-vous, assurait la promotion de l’aéroport de Deauville au détriment de celui du Havre. En 2000, il y avait 138000 passagers au Havre, 2000 en 2015, 10000 en 2016. Cela repart. Il y a un projet de création d’une ligne Le Havre Marseille puis, à terme, Le Havre Amsterdam. La ligne Le Havre Lyon a été arrêtée en 2014. En 2016, Caen Lyon, c’est 80000 passagers. Il y aura 60 charters au décollage du Havre en 2017. Une étude va être prochainement lancée pour connaitre le potentiel de chacun des aéroports normands. Le Havre a des atouts : l’autoroute arrive à l’aéroport, la grande ville est toute proche, le tramway est à 500 m, les installations sont récentes et aux normes, la tour de contrôle quasiment toute neuve. 82% des passagers de Deauville viennent de Seine Maritime. Rénover Deauville couterait 70 millions d’euros et raccorder cet aéroport à l’autoroute au moins 100 millions d’euros.

- Actuellement, sur le pylône de la ferme Fougard, l’opérateur Bouygues Telecom remplace pratiquement toute son installation qui avait un peu plus de 15 ans.

- La Maison de l’Europe repart sur de bons pieds. Un petit mot sur la mise en place du Pôle normand des Maisons de l’Europe souhaité par la Région Normandie. J’avais commencé de vous en parler la dernière fois. Le pôle, c’est Evreux Caen et Octeville. Depuis 2-3 ans, Octeville cherchait à se rapprocher de Caen. Octeville a récemment découvert que Caen était en faillite à hauteur de 30000€. Il va être compliqué de fusionner dans ces conditions. Sur le plan local, des conférences seront organisées sur des thèmes d’actualité tels les conséquences du Brexit, la position de l’Ecosse, Shengen, la Russie est-elle un atout ou une menace pour l’Europe ? La défense européenne. La MDE vaPage 17

organiser à Fécamp un petit déjeuner des jumelages le 1er avril. Il devrait y avoir 6 ou 7 comités de jumelage présents. Pour échanger des idées, c’est très bien !

- Nous accueillerons l’ambassadeur de Malte à Octeville le 20 avril prochain. Vous avez tous reçu les grandes lignes du programme par mail. Vous recevrez prochainement une invitation. Il y aura une présentation de Malte et une conférence expliquant la présidence tournante de l’Union européenne ce que Malte assure aujourd’hui.

- Les ACPG ont organisé leur assemblée générale le 4 mars.

- Début mars, une délégation de 7 personnes du CJO est allée à la ville jumelle de Bourne End pour assister à l’assemblée générale du BEBTA, le CJO anglais. Wendy LANGFORD a été élue présidente à l’unanimité. Merci à la municipalité de nous avoir prêté le minibus communal. Une quarantaine d’anglais va venir dans le cadre des rencontres de jumelage à Octeville du 27 avril au 1er mai. Le samedi matin, il y aura l’inauguration du « coin des livres anglais » à la bibliothèque municipale en présence de nos amis anglais.

Daniel COIGNET :

- le SDE76 va mettre en service cette semaine la borne de rechargement de la place Foch ;

- la phase APS de la cuisine centrale a été approuvée dans le courant de la semaine.

QUESTIONS DIVERSES :

Françoise CHARLES : il n’y a plus d’éclairage au carrefour de Rema.

Daniel COIGNET : l’intervention a été effectuée cette semaine.

Janine MIELLE : il existe plusieurs places de stationnement handicapés dans la rue Félix Faure.

Didier GERVAIS : il n’en existe que 2. Celle qui était devant l’ancien local du kinésithérapeute a été supprimée.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.