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Procès Verbal - pv du cm du 25.11.19 Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 25.11.19)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Page 1

Le 25 novembre deux mille dix-neuf, à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, Mme Christine DONNET, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, M. Romain GUYADER, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES.

Etaient absents : Mme Monique MODESTE (pouvoir à M. Pierre LEVASSEUR), Mme Christelle DURAND (pouvoir à Mme Christine DONNET), M. William GRARD, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT (pouvoir à Mme Françoise CHARLES).

2) Désignation du Secrétaire de séance : M. Romain GUYADER

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2019, sous réserve des modifications suivantes :

- Marie-Pierre PIROCCHI : en page 12 : je ne souhaitais pas m’insurger contre le projet. Par ailleurs, la réponse est de Patrick SILORET et non du maire.

- Claudine MABIRE : page 10 – concernant le lancement d’une enquête publique, il manque la surface de la parcelle.

4) Candidature au label Terre de Jeu 2024

Monsieur le Maire : la France a obtenu l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Le label Terre de Jeux 2024 a vocation à faire reconnaître un statut distinctif à toutes les collectivités territoriales et acteurs du mouvement sportif qui s’engageront par leurs initiatives en faveur de leurs populations et leurs programmes de terrain à faire vivre le projet Paris 2024, sur leurs territoires ou dans et par leurs instances et leurs membres dans les cinq années à venir.

Cet engagement fort en faveur du projet Paris 2024, qui se traduit par la labellisation, doit se traduire notamment au travers d’actions concrètes, elles-mêmes guidées par plusieurs principes : - une célébration ouverte, pour faire vivre à tous les émotions du sport et des jeux ; - un héritage durable, pour changer le quotidien des Français grâce au sport ; - un engagement de tous, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre l’aventure olympique et paralympique, dès maintenant, partout en France.

La commune, par le biais de l’obtention du label, s’engagera à respecter les valeurs et principes de l’Olympisme telles que définis dans la Charte Olympique.Page 2

La labellisation Paris 2024 respecte les principes généraux de la Charte éthique de Paris 2024 et permet la promotion de l’idéal olympique dont elle s’inspire.

Je tiens par ailleurs à vous indiquer que, pour intégrer la liste officielle des Centres de Préparation aux Jeux, il est impératif d'obtenir au préalable le label Terre de Jeux 2024.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : a-t-on prévenu les associations utilisatrices des gymnases parce qu’elles utilisent beaucoup ces équipements en juin et que les sélections nationales ont besoin d’une mise à disposition plusieurs semaines avant le début des compétitions ?

Jean-Louis ROUSSELIN : pour l’instant, il ne s’agit que de voter l’adhésion au label Terre de jeu. Il s’agit d’un préalable obligatoire à l’intégration parmi la liste des communes qui accueilleront des centres de préparation aux jeux. Les Jeux se dérouleront quoi qu’il en soit dans 5 ans et nous avons donc largement le temps d’organiser l’occupation des gymnases en fonction des besoins des équipes qui viendraient se préparer dans les installations sportives d’Octeville-sur-mer. Je vous rappelle par ailleurs que nous devrions à cette époque avoir un nouvel espace culturel qui permettra d’offrir de nouveaux espaces à nos associations.

La délibération est adoptée à l’unanimité

5) Convention de co-maîtrise d’ouvrage avec la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour la rénovation de la rue Félix Faure

Monsieur le Maire : par arrêté du 19 octobre 2018, la préfète de la Région Normandie a décidé d’acter la création d’une communauté urbaine issue de la fusion de la Communauté d’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes du canton de Criquetot- l’Esneval et de la Communauté de communes Caux-Estuaire, impliquant le transfert de la compétence voirie des Communes membres à la Communauté́ urbaine.

Le transfert de l’éclairage public se situant sur le domaine public communal en tant que dépendances de voirie à la Communauté urbaine a été acté.

Néanmoins, il a été convenu que l’éclairage public ornemental, de mise en valeur et illuminations de fetes se situant sur le domaine public communal, ainsi que l’éclairage public se trouvant sur les voiries départementales en agglomération et hors agglomération, restent de la compétence des communes à défaut de la passation d’une convention avec la Communauté́ urbaine pour l’entretien et/ou la maitrise d’ouvrage des travaux afférents.

La Communauté urbaine a mené la requalification de la rue Félix Faure sur le territoire de la commune. Sur cette voie, les mâts d’éclairage publics, relevant de la compétence de la Communauté urbaine, comprennent plusieurs réseaux, relevant quant à eux de la compétence des communes. Les travaux de requalification de ladite rue ont consisté en plusieurs actions sur ces réseaux, concernant soit leur réimplantation, soit leur enfouissement, soit leur renforcement.

En raison de l’unicité du projet et du caractère complémentaire des ouvrages à exécuter de façon concomitante, la commune et la Communauté urbaine ont souhaité conclure une convention de co-maitrise d’ouvrage quant à la réalisation des travaux sur les réseaux concernés.

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 3

6) Débat d’orientations budgétaires pour 2020

Monsieur le Maire : le Code général des collectivités territoriales dispose, en son article L.2312- 1, que le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ; ce rapport donne lieu au débat d’orientation budgétaire.

En propos liminaire, je tiens tout d’abord à vous indiquer que les taux des taxes locales resteront inchangés en 2020 à Octeville-sur-mer et ce depuis 2010 :

- taux de la taxe d’habitation : 14,36 % ;

- taux de la taxe sur le foncier bâti : 27,26 % ;

- taux de la taxe sur le foncier non bâti : 34,13 %.

1. Le contexte économique et financier

Les orientations budgétaires pour 2020 présentées en conseil municipal s’inscrivent dans une stricte continuité concernant le fonctionnement courant de la collectivité.

Le transfert de charges vers la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a peu d’incidence sur le budget de la commune.

2. Les chiffres clés de la commune d’Octeville-sur-mer

Dans ce contexte nous évoquerons ci-après la structure et l’évolution envisagée des principaux postes de notre budget de fonctionnement avec un focus sur l’encours de la dette.

Le tableau suivant reprend de manière synthétique, les éléments du compte administratif pour les années 2014 à 2018, une estimation pour 2019 et une tendance pour 2020 (en milliers d’euros (K€)), l’exercice en cours n’étant pas clôturé et les prévisions pour l’année 2020 en cours d’élaboration :

Réalisé

2014

Réalisé

2015

Réalisé

2016

Réalisé

2017

Réalisé

2018

Prévision

2019

Prospective

2020

Charges à caractère général 1199 1241 1171 1080 1022 1050 1050

Charges de personnel 2737 2831 2710 2673 2763 2760 2820

Autres charges de gestion

courante

524 536 607 729 755 670 670

Intérêts de la dette 299 284 270 263 250 235 220 Autres dépenses de

fonctionnement 47 54 84 97 97 65 65 Total des dépenses réelles de

fonctionnement 4806 4947 4842 4846 4900 4780 4825

Produit des contributions

directes 2707 2788 2821 2863 2930 2975 3000 Fiscalité transférée 156 156 156 156 156 156 156 Fiscalité indirecte 932 1002 1011 1115 1092 1080 1040 Dotations 1326 1239 972 909 951 950 950 Autres recettes d’exploitation

(dont produits exceptionnels) 632 668 833 870 744 878 740Page 4

(98) (3) (284) (245) (73) (230) (80) Autres recettes d’exploitation

hors produits exceptionnels 534 665 549 625 671 748 580 Total des recettes réelles de

fonctionnement 5753 5865 5793 5912 5873 6039 5886 Total des recettes réelles de

fonctionnement hors produits

exceptionnels

5655 5862 5515 5667 5800 5809 5806

Epargne brute (hors produits

exceptionnels)

947 918 666 821 900 1029 981

L’encours de dette global de la commune au 31 décembre 2019 représente 5,3 millions d’euros répartis en 11 lignes d’emprunt.

Le ratio de désendettement fin 2019 est d’environ 5 ans.

Un emprunt de 2 000 000€ est prévu en 2020.

3. Les grandes orientations budgétaires pour 2020

L’objectif premier de la municipalité est de garder un bon équilibre budgétaire pour maintenir l’épargne brute et réaliser ainsi, en partie par autofinancement, les investissements nécessaires au développement de la commune et à l’entretien du patrimoine communal, notamment la construction d’un espace culturel.

Pour préserver la capacité d’autofinancement et maintenir les taux d’imposition depuis 2010, la commune a été attentive à ses dépenses de fonctionnement et réalise d’année en année des économies en modernisant les services communaux, ses procédures et ses équipements.

Les efforts consentis en 2019 ont permis de maintenir le niveau des dépenses réelles de fonctionnement durant l’exercice. Les frais de personnel sont quasiment constants malgré l’évolution naturelle des salaires.

Certaines recettes ont baissé dans le cadre du transfert de charges vers la communauté urbaine mais le niveau global des recettes réelles de fonctionnement est en légère progression.Page 5

Les projets d’investissements de l’année 2020 sont les suivants :

Construction d’un espace culturel

Une intervention sur l’étanchéité du Dojo

Aménagement des services techniques

Huisseries et toiture de l’école Jules Verne

Toiture de l’école Les Lutins

Réalisation d’un club house Tennis club

Sécurisation du bois Adigard

Mise en place de mobilier urbain pour la rue Félix Faure

Poursuite des travaux liés au marché de performance énergétique

Renouvellement de matériels des services techniques de la commune

Le projet de budget primitif 2020 a été exposé en commission des finances (lors de la séance du 4 novembre 2019) puis proposé au conseil municipal du 16 décembre 2019. Le compte administratif 2019 sera exposé en commission des finances ultérieurement puis proposé au conseil municipal au printemps 2020.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : lors dernier conseil municipal, j’avais rappelé que le maire avait indiqué aux présidents d’association qu’il y aurait un nouveau dojo en 2021. Or, la construction est reportée. Je suis gênée par le fait qu’on refasse la toiture alors qu’on prévoit de construire un nouveau dojo.

Daniel COIGNET : on a déjà changé quelques tôles sur le toit, ce qui a permis de solutionner pour l’instant les problèmes de fuite. A mon sens, il ne devrait pas être nécessaire de changer la toiture puisque nous avons résolu les fuites. Jean-Louis ROUSSELIN : on n’aura pas de nouveau dojo avant 3 ans et il est impératif de trouver des solutions pour pérenniser l’activité des clubs associatifs dans les locaux actuels.

Sandrine LEBARON : il va falloir intervenir sur la toiture du Littoral parce qu’il y a de nombreuses fuites. Le parquet commence à être abîmé.

Daniel COIGNET : on a déjà procédé à plusieurs opérations pour réparer ces fuites. Il faudra sans doute intervenir à nouveau pour renforcer les ancrages sur la toiture.

Le conseil municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires.

7) Décisions modificatives

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative :

Co-maitrise d’ouvrage / Travaux de la rue Félix Faure

F33 – OP 12 2031 Frais d’études portant sur la réalisation de l’espace culturel - 58 000 €

822 2151 Réseaux de voirie + 58 000 €Page 6

Achat de bons CADHOC et d’une carte professionnelle

pour un agent de police municipale

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 000 €

020 6488 Autres charges de personnel + 1 000 €

Contrat de maintenance / Remplacement des extincteurs des bâtiments communaux

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 5 000 €

020 6156 Maintenance + 5 000 €

Prise en charge de l’assurance Tout Risque de Chantier et Dommage-Ouvrage pour la cuisine centrale

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 7 300 €

251 6162 Assurance obligatoire dommage construction + 7 300 €

Travaux de terrassement et de remblaiement de la rue Michel Morin

020 Dépenses imprévues d’investissement - 16 000 €

822 2151 Réseaux de voirie + 16 000 €

Réalisation d’une aire de jeu en centre bourg

020 Dépenses imprévues d’investissement - 30 000 €

824 2128 Réseaux de voirie + 30 000 €

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Sandrine LEBARON, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT)Page 7

8) Fixation des attributions de compensations définitives

Monsieur le Maire : l'évaluation des transferts de charges liés à la création de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au 1er janvier 2019 a été réalisée sur la base des données recueillies auprès des communes.

Sur ces bases, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives aux dossiers suivants :  Evaluation des charges relatives au transfert de la contribution communale au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS)

 Evaluation des charges relatives au transfert de la compétence voirie  Evaluation des charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage  Evaluation des charges relatives au transfert du Plan Local d’Urbanisme et des documents d’urbanisme

 Evaluation des charges relatives au transfert des opérations d’habitat et d’amélioration de l’habitat

 Evaluation des charges relatives au transfert des réseaux de chaleur et de froid urbain  Evaluation des charges relatives au transfert des concessions d’électricité et de gaz  Evaluation des charges relatives à la restitution des aides pour l’acquisition de fournitures scolaires et pour les sorties pédagogiques

 Evaluation des charges relatives au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’OT »

 Evaluation des charges relatives à la mutualisation de la Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.) avec la commune d’Octeville Sur Mer

 Evaluation des charges relatives au transfert de la gestion et de l’exploitation des équipements du label Ville d’Art et d’Histoire

Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.) a retenu l’application de la méthode d'évaluation dérogatoire dite de la "révision libre" de l'Attribution de Compensation (A.C.).

Pour valider les montants des attributions de compensation, cette procédure dérogatoire doit faire l’objet d’une adoption à la majorité des 2/3 par le Conseil communautaire et être également adoptée par chaque commune intéressée à la majorité simple, en tenant compte du rapport de la C.L.E.C.T. (cf article 1609 nonies C point V 1°bis du CGI).

Les montants définitifs 2019 des attributions de compensation, figurent dans les tableaux ci- dessous :

Montant AC AC AC

définitif 2019 dont Fonctionnement Investissement

Angerville-l'Orcher 61 180,00 € 82 312,00 € -21 132,00 €

Anglesqueville-l'Esneval 14 345,00 € 14 345,00 €

Beaurepaire 13 716,57 € 13 716,57 €

Benouville 7 764,40 € 7 764,40 €

Bordeaux-Saint-Clair 14 018,00 € 33 040,00 € -19 022,00 €

Cauville Sur Mer -110 490,21 € -87 659,21 € -22 831,00 €

Criquetot-l'Esneval 209 880,00 € 289 852,00 € -79 972,00 €

Cuverville -790,00 € -790,00 €Page 8

Epouville -169 958,24 € -169 958,24 €

Epretot -16 641,56 € -16 641,56 €

Etainhus -81 755,97 € -81 755,97 €

Etretat 271 425,00 € 271 425,00 €

Fongueusemare -3 317,00 € 3 989,00 € -7 306,00 €

Fontaine-la-Mallet -269 091,76 € -269 091,76 €

Fontenay -96 527,91 € -75 050,91 € -21 477,00 €

Gainneville 29 002,32 € 29 002,32 €

Gommerville -47 548,77 € -26 374,77 € -21 174,00 €

Gonfreville-l'Orcher 22 963 385,27 € 23 958 576,27 € -995 191,00 €

Gonneville-La-Mallet 128 432,00 € 128 432,00 €

Graimbouville -34 027,97 € -16 156,97 € -17 871,00 €

Harfleur -322 603,84 € -178 489,84 € -144 114,00 €

Hermeville 357,00 € 10 881,00 € -10 524,00 €

Heuqueville 32 522,00 € 32 522,00 €

La Cerlangue -5 674,88 € -5 674,88 €

La Poterie-Cap-D'Antifer 13 892,75 € 13 892,75 €

La Remuée -47 058,80 € -47 058,80 €

Le Havre 11 577 903,91 € 11 577 903,91 €

Le Tilleul 42 581,79 € 42 581,79 €

Les Trois-Pierres -43 150,71 € -43 150,71 €

Manéglise -73 137,18 € -41 301,18 € -31 836,00 €

Mannevillette -59 898,88 € -59 898,88 €

Montivilliers -884 448,27 € -884 448,27 €

Notre Dame du Bec -42 655,16 € -42 655,16 €

Octeville-sur-mer 17 572,21 € 304 063,21 € -286 491,00 €

Oudalle 341 260,20 € 341 260,20 €

Pierrefiques 1 019,00 € 1 019,00 €

Rogerville 1 154 406,49 € 1 154 406,49 €

Rolleville -100 726,47 € -100 726,47 €

Sainneville -20 589,39 € -20 589,39 €

Saint-Aubin-Routot -89 959,51 € -50 301,51 € -39 658,00 €

Sainte-Adresse -310 681,63 € -131 114,63 € -179 567,00 €

Sainte-Marie-Au-Bosc 11 785,00 € 11 785,00 €

Saint-Gilles-de-la-Neuville -42 908,06 € -25 624,06 € -17 284,00 €

Saint-Jouin-Bruneval 684 678,00 € 684 678,00 €

Saint-Laurent-de-Brevedent -85 398,80 € -85 398,80 €

Saint-Martin-du-Bec -2 679,00 € -2 679,00 €

Saint-Martin-du-Manoir -107 027,70 € -107 027,70 €

Saint-Romain-de-Colbosc 121 806,57 € 121 806,57 €

Saint-Vigor-d'Ymonville 242 545,20 € 242 545,20 €

Saint-Vincent-Cramesnil -34 407,25 € -34 407,25 €

Sandouville 729 222,43 € 729 222,43 €

Turretot 11 918,00 € 11 918,00 €Page 9

Vergetot 17 033,00 € 17 033,00 €

Villainville 12 087,00 € 12 087,00 €

Total 35 622 584,19 € 37 538 034,19 € -1 915 450,00 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

9) Adoption d’un avenant à la convention de services partagés avec la Communauté urbaine

Monsieur le Maire : dans le cadre d'une bonne organisation des services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole dans des conditions d'efficacité, de sécurité juridique, financière et technique, et de continuité des services rendus à la population, la commune d’Octeville-sur-mer et la Communauté urbaine ont établi des conventions d'autorisation d'accès aux moyens et services communaux.

« L’instruction des actes d’urbanisme sur le territoire » assurée par les services de la commune d’Octeville-sur-mer pour le compte de la Communauté urbaine ayant généré une importante activité en 2018, la Communauté urbaine a décidé de procéder au remboursement de la commune aux frais réels.

Je vous propose de conclure un avenant n° 3 à la convention de services partagés entre la commune et la Communauté urbaine.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : la CU participe-t-elle toujours aux frais de fonctionnement du bâtiment ?

Jean-Louis ROUSSELIN : oui, c’est toujours le cas. Le personnel qui a remplacé les agents partis en retraite fait dorénavant partie de la CU.

La délibération est adoptée à l’unanimité

10) Déclassement du domaine public de la parcelle ZE 274

Monsieur le Maire : lors de la séance du 30 septembre 2019, le conseil municipal a autorisé la cession de la parcelle ZE274 au profit de M. Maxime BERTRAND et M. Simon DONNET, ou toute personne physique ou morale s’y substituant afin de réaliser un cabinet médical.

Cette parcelle étant classée dans le domaine public communal, il convient de procéder à son déclassement et de la reclasser dans le domaine privé de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité

11) Prise en charge de l’éradication des nids de frelons asiatiques

Monsieur le Maire : l’apparition des frelons asiatiques sur le territoire national a entrainé des conséquences importantes, notamment liées à la destruction de nombreuses ruches d’abeilles. Ils sont également la source d’un danger potentiel pour les personnes habitant à proximité des nids.

Il semble que l’année 2019 ait marqué un frein dans l’augmentation continue des nids découverts chaque année. La lutte contre ce fléau doit toutefois être poursuivie.Page 10

La commune souhaite ainsi s’inscrire pleinement dans le plan d’actions mis en place par la préfecture de la Seine-Maritime. Le Département de la Seine-Maritime a également mis en place une action tendant à la prise en charge partielle des frais de destruction des nids (à hauteur de 30 % de la facture, avec un plafond d’intervention à 30 € HT par nid détruit, somme versée aux particuliers par l’intermédiaire de la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles – FREDON).

Je vous propose de prendre en charge le prix de la destruction dans la limite d’un plafond de 65 €. La somme serait versée aux professionnels agréés pour l’élimination des nids de frelons asiatiques par la Préfecture (liste disponible sur le site Internet de la préfecture), sous réserve que le professionnel en question ait au préalable signé une convention avec la commune. Un modèle de convention est disponible en annexe du présent projet de délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité

12) Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Reflex pour

l’organisation de l’inauguration de la rue Félix Faure

Monsieur le Maire : l’association Reflex a accepté de participer à l’inauguration de la rue Félix Faure, après les travaux de rénovation de la voirie.

Je vous propose de lui accorder une subvention d’un montant de 100 €.

La délibération est adoptée à l’unanimité

13) Attribution des marchés d’assurance de la commune

M. le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 1er juillet 2019, vous m’avez autorisé à lancer une mise en concurrence dans le cadre d’un appel d’offres ouvert pour le renouvellement des marchés d’assurances de la commune, selon la répartition suivante : - lot 1 : « assurances des dommages aux biens et des risques annexes », - lot 2 : « assurances des responsabilités et des risques annexes »,

- lot 3 : « assurances des véhicules à moteurs et risques annexes »,

- lot 4 : « assurances des prestations statutaires ».

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 novembre dernier.

Je vous propose de m’autoriser à signer les marchés d’assurances de la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité

14) Adoption d’une convention avec la Communauté urbaine pour l’attribution d’un fonds de concours pour divers projets

Monsieur le Maire : au cours de l’année 2019, la commune aura procédé à divers investissements d’un montant supérieur à 5 000 € :

- achat de boîtiers de verbalisation pour la police municipale ;

- mise en place d’un système de badgeage pour le contrôle de l’accès aux bâtiments communaux ;

- remplacement du système d'alarme de l'Espace du Littoral ;

- réalisation d’un jardin public sur les parcelles AA n° 234 et 286 (dites « Maison Barriau »).Page 11

Je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre du fonds de concours d’investissement de 30 millions pour les communes membres.

Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

15) Adoption d’une convention avec la Communauté urbaine pour l’attribution d’un fonds de concours pour le changement des luminaires des courts de tennis

Monsieur le Maire : la commune va faire procéder dans les prochaines semaines au remplacement des luminaires des deux courts de tennis de la commune. Des projecteurs à led seront installés, ce qui permettra à la commune de réaliser des économies de fonctionnement importantes, notamment liées au remplacement régulier des actuels projecteurs. Des économies d’énergie importantes seront par ailleurs générées par cet investissement.

La luminosité ainsi mise en place permettra de répondre au cahier des charges imposé par la Fédération française de tennis.

Je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre de la politique de soutien au sport de haut-niveau, ainsi qu’une participation au titre du fonds de concours d’investissement de 30 millions pour les communes membres.

Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

La délibération est adoptée à l’unanimité (M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT ne prend pas part au vote)

16) Dénomination du nouveau jardin public

Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune a racheté la parcelle située 5 rue René Coty, sur laquelle était édifiée une maison d’habitation.

Un jardin public est en cours de création sur cette parcelle.

Je suis à l’écoute de vos propositions pour la dénomination de ce jardin public.

La délibération est reportée au prochain conseil municipal.

17) Modifications, créations et suppressions de postes

Monsieur le Maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :Page 12

- à compter du 1er décembre 2019 en raison d’un départ à la retraite, suppression d’un poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 15.10/35ème ;

- à compter du 1er janvier 2020, création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 34.15/35ème

- à compter du 1er janvier 2020, suppression d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 21.29/35ème ;

- à compter du 1er janvier 2020, création d’un poste d’adjoint territorial d’animation à temps non complet à raison de 30.10/35ème ;

- à compter du 1er janvier 2020, suppression d’un poste d’agent de maitrise principal à temps complet ;

- à compter du 1er janvier 2020, création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;

- à compter du 1er janvier 2020, intégration d’un agent sur le poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles à temps non complet à raison de 31.90/35ème et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 31.90/35ème ;

- à compter du 3 décembre 2019, création, sous la condition d’avancement au choix d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet et la suppression d’un poste d’adjoint d’animation. ;

- à compter du 1er janvier 2020, création, sous la condition d’avancement au choix : o d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 26.54/35ème et la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 26.54/35ème ;

o d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 26.41/35ème et la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 26.41/35ème ; -

à compter du 4 octobre 2020, création, sous la condition d’avancement au choix, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 33.13/35ème et suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 33.13/35ème. -

à compter du 1er novembre 2020, création, sous la condition d’avancement au choix, d’un poste d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

- suite à la nouvelle organisation du service de la cuisine centrale, certaines modifications sont nécessaires :

o deux postes d’adjoint technique territorial ont été créés à raison de 33.68/35ème, il est demandé une augmentation de taux d’emploi à compter du 3 décembre 2019 et le passage à temps complet de ces deux postes ; o à compter du 3 décembre 2019, augmentation de taux d’emploi d’un poste d’adjoint technique territorial de 26.54/35ème à 31.44/35ème ;

o à compter du 3 décembre 2019, il est demandé la baisse de taux d’emploi de 33.10/35ème à 30/35ème sur le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Louis ROUSSELIN : je souhaite remercier tous ceux qui se sont investis pour la réalisation de la cuisine centrale, notamment les agents affectés au fonctionnement de cette nouvelle structure qui se sont beaucoup mobilisés pour que tout se passe bien à la rentrée. Le dossier d’agrément a été également très bien mené. On peut mesurer le succès de cet équipement grâce au nombre de rationnaires qui augmente chaque mois.

La délibération est adoptée à l’unanimitéPage 13

18) Adoption d’une convention avec le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime pour la réalisation d’une étude pour l’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque

Monsieur le maire : comme toutes les collectivités, la commune d’Octeville-sur-mer possède dans son patrimoine de grandes surfaces inutilisées. Elles pourraient être valorisées par l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque et produire de l’électricité renouvelable.

Le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76) propose d’étudier le potentiel solaire photovoltaïque de bâtiments communaux pour y implanter une centrale solaire photovoltaïque.

Cette étude consiste à vérifier les caractéristiques techniques (type de toiture, orientation, inclinaison, masques éventuels) et les caractéristiques économiques (évaluation des coûts d’investissement et de fonctionnement, temps de retour sur investissement, subventions mobilisables, estimation d’un loyer reversé par le SDE76 pour la mise à disposition de la toiture).

Dans le cas où la commune souhaiterait mettre en œuvre ce projet et si les conditions techniques et économiques sont favorables, le SDE76 pourra intervenir comme maître d’ouvrage de la centrale solaire photovoltaïque.

Le SDE76 réalisera à ses frais les études et travaux, puis entretiendra et exploitera l’installation sur la durée d’achat de l’électricité produite (20 ans).

La délibération est adoptée à l’unanimité

19) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 :

Objet Titulaire Montant Durée

Prélèvements et

analyses alimentaires

(dans le cadre d’un

groupement d'achat

avec les communes de

Gonfreville l'Orcher,

Harfleur, Gainneville)

AGROQUAL du 1er janvier 2020 au 31

décembre 2020

renouvelable 3 fois 1 an

Montant annuel : 1 969 €

HT (soit 2 362,80 € TTC)

Le conseil municipal prend acte.Page 14

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- comme vous le savez, l’Etat avait formé des recours gracieux contre plusieurs permis de construire subséquents de permis d’aménager. J’ai envoyé la semaine dernière un deuxième courrier très sec à Mme la sous- préfète du Havre et en ai parlé ce matin au préfet lors d’une réunion à la préfecture. Le préfet m’a rappelé après l’avoir lu et m’a indiqué qu’il allait donner satisfaction à ma demande d’abandon des recours gracieux qui nous avaient été formés par l’Etat. Je tenais à vous faire part de cette excellente nouvelle. J’en ai informé les pétitionnaires dès le début de l’après-midi. Ils m’ont fait part de leur intense satisfaction et de leur soulagement. J’attends maintenant avec une très grande impatience le courrier de la sous-préfète annonçant officiellement que l’Etat renonce aux recours.

Cette nouvelle a évidemment une contrepartie : la commune va devoir travailler sur une modification du PLU pour intégrer les directives des lois Littoral et Elan.

Alain RICHARD :

- Transports : les lignes 13 et 24 ont repris leurs itinéraires définitifs depuis la fin des travaux de la rue Félix Faure. Je rappelle que le 13 fait son terminus au niveau du cimetière et que l’arrêt s’appelle « Littoral ». Les transports urbains seront gratuits pendant les pics de pollution. La décision sera prise par la Préfecture la veille vers 17h00. La communauté urbaine travaille sur la communication : il y aura des messages dans les bus, les tramways, les radios locales, les réseaux sociaux. Il y a un projet de mise en place d’une alerte par SMS sur abonnement. Ce sera peut-être le moyen le plus simple.

- L’accueil des Nouveaux Octevillais a été organisé le 11 octobre. - Le 8 novembre, j’ai accompagné des enfants du CMEJ et Michèle GAUTIER : nous avons déposé une gerbe sur la Tombe du Soldat inconnu à Paris au Nom de la commune. Les enfants ont ensuite visité l’Arc de Triomphe.

- Le 11 novembre, nous avons célébré le 101ème anniversaire de l’Armistice 14-18. Il y avait une petite délégation anglaise venant de la ville jumelle de Bourne End. Une couronne de coquelicots a été déposée au pied de notre monument 14-18 par les Anglais qui ont aussi participéPage 15

au banquet organisé par les Anciens combattants. Nous partageons avec eux le même Devoir de mémoire.

- Le 17 novembre, le CJO a organisé un après-midi dansant pour environ 120 personnes. Du 29 novembre au 1er décembre, le CJO organisera sa 3ème journée libre à Londres.

- Le 7 décembre, avec les ACPG-CATM, nous rendrons hommage aux Morts pour la France en Afrique du Nord. C’est un samedi. Le rendez- vous est à 11h00 à l’entrée du cimetière. Le vin d’honneur sera servi à la Maison de St Nicolas. Les invitations sont parties la semaine dernière.

- Il y a un projet d’associer Fontenay aux communes de Cauville sur Mer, Mannevillette, Fontaine la Mallet et Octeville sur Mer. Nous serions dorénavant 5 communes à compter du 8 mai 2020. Ce sera chacun notre tour d’organiser la cérémonie principale. Par exemple, pour le 11 novembre, c’était à Mannevillette.

- Il y a aussi un projet de célébrer le 5 décembre dans une des 5 communes en tournant et non plus uniquement à Octeville. Concernant la fibre optique, l’article sur le site communal vient d’être réactualisé avec une proposition d’aide financière par l’Etat dans certains cas.

Didier GERVAIS :

- samedi 16 de ce mois, un voisin du 11 rue du Lieutenant André Malandain a constaté un effondrement de terrain à l’angle de cette habitation récente, habitée depuis 3 semaines.

L’importance de l’effondrement a nécessité d’établir un périmètre de sécurité en y associant la propriété accolée, située au 12b route de Montivilliers, sur laquelle l’habitation est en cours de finitions.

Les sapeurs pompiers présents, ont informé le CODIS de cet évènement, pour en alerter l’astreinte risques majeurs de la préfecture et de la CU.

Vu l’emprise de l’effondrement dont une partie sous la dalle du pavillon, la préfecture nous a demandé de prendre un arrêté de péril pour ces deux propriétés et habitations, notifiant aux propriétaires à ne pas y accéder. Lundi, un géotechnicien a été associé à une réunion multipartite. A l’aide d’un scanner, un relevé 3D a été effectué. Dans son primo diagnostic, il précise que l’effondrement se développe vers la rue du Lieutenant Malandain et vers la propriété située en bordure EST au 14 route de Montivilliers. Par précaution, afin de protéger ses occupants d’une éventuelle extension du phénomène, il nous a été demandé d’associer cette propriété et habitation à l’arrêté. Le nouvel arrêté a été notifié au couple.

Le scanner n’ayant pu effectuer l’intégralité des relevés, notamment ceux sous la dalle, le volume du vide est estimé à 60m3, le volume total est donc plus élevé Sans aucun doute le phénomène observé en surface est la conséquence de la ruine d’une cavité en profondeur, dont l’origine ne peut être arrêtée à ce stade. Néanmoins, l’effondrement étant apparu sur un point haut en dehors de tout axe de ruissellement, une origine anthropique est à privilégier.

Le géotechnicien préconise un comblement avec un matériau fluide autocompactant, puis après séchage, un programme de reconnaissance par sondages destructifs, avec une pénétration d’au moins 15 mètres dans la craie.Page 16

S’il y a responsabilité d’un tiers, à ce jour, elle n’est pas définie.

Marie-Claude CRESSENT :

- hier, 5 producteurs de foie gras étaient présents sur le marché dominical.

Daniel COIGNET :

- rien à signaler.

Françoise DEGENETAIS :

- la collecte de la Banque alimentaire a lieu ce week-end ;

- les bons des aînés seront distribués dès demain.

Thierry LAFFINEUR :

- rien à signaler.

Frédérique VAUDRY :

- 2 conseils d’école se sont déroulés et se sont bien passés, malgré les fuites de toiture ;

- M. RENAULT (directeur de l’école Jules Verne) remercie la mairie pour la mise à disposition de 2 agents auprès de l’école primaire ; leurs interventions sont très appréciées des enseignants et très bénéfiques pour les enfants.

Michèle GAUTIER :

- le 16 octobre a eu lieu l’installation du CMEJ : les 9 élus ont été installés dans la salle des mariages devant leur familles et amis. Ils ont reçu leur écharpe des mains du Maire. Ce dernier a demandé à chacun à tour de rôle les principaux points de leur campagne , de nombreux sujets ont été abordés ;

- accueil de loisirs des vacances d’automne

o semaine du 21 au 31 octobre :

 161 enfants accueillis à l’école Jules Verne ;

 164 enfants accueillis aux Lutins ;

 soit un total de 325 enfants sur 9 jours, soit une moyenne de 36 enfants par jour sur les 2 sites ;

 l’activité « initiation à l’aquarelle » donnée bénévolement par Muriel Cambras Larkin (artiste peintre) a été particulièrement

appréciée des enfants. Cette initiation sera renouvelée lors des

vacances de février.

Une initiation mosaïque est programmée pour les petites vacances

d’avril (dans les mêmes conditions)

- le 12 novembre, 31 enfants de l’école des Falaises ont assisté au match de Saint- Thomas Basket (les billets d’entrée étaient offerts par le club et le transport était à la charge de la commune) ;

- le 17 novembre, la rue Félix Faure a été inaugurée avec un cortège d’animations. A cette occasion, une toile a été réalisée par DOM GOSSE artiste peintre. L’œuvrePage 17

sera remise prochainement à M. le maire par l’artiste lui-même.

Je souhaite remercier l’UCIA pour son partenariat à l’occasion de cette inauguration. J’ai dès à présent pris rendez-vous début février avec la présidente de l’UCIA pour élaborer un dossier pour le retour de la fête de la musique.

Olivier ROCHE :

- inauguration de la rue commerçante le 17 novembre s’est très bien passée. Je souhaite féliciter l’UCIA pour son implication. Les clients ont beaucoup apprécié.

QUESTIONS DIVERSES

Françoise CHARLES : sur le gymnase Michel Adam, on a encore les panneaux en polypropylène. Je suis étonnée que leur changement n’ait pas été prévu. Jean-Louis ROUSSELIN : les économies d’énergie liées à ce changement n’étaient en effet pas en adéquation avec les coûts. Mais je peux vous garantir, en tant qu’utilisateur du gymnase Michel Adam, que l’on sent bien la différence liée à l’amélioration de l’isolation.

Claudine MABIRE : l’éclairage de la rue René Raas ne fonctionne pas.

Daniel COIGNET : la semaine dernière, Réseau environnement a fait des essais. Le réseau devrait fonctionner très prochainement.

Françoise CHARLES : la commune avait fait peindre un jalon jaune le long de la rue du Croquet. Je souhaiterais qu’on peigne les bordures de la rue René Coty. Olivier ROCHE : nous allons transmettre votre demande à la CU.

Françoise CHARLES : il est impératif de refaire la signalisation au carrefour des rues du Croquet, de Verdun et René Coty.

Olivier ROCHE : nous avons en fait déjà transmis cette demande auprès des services de la CU en demandant notamment qu’une ligne blanche soit tracée sur la largeur du bas de la rue de Verdun.

Françoise CHARLES : qu’en est-il de la réalisation du centre équestre ? Jean-Louis ROUSSELIN : le permis est purgé de tout recours. C’est à l’opérateur de lancer ses travaux maintenant.

Denis LEPILLER : la rue Fafin va-t-elle rester interdite dans les deux sens ? Didier GERVAIS : oui, elle va rester interdite.

Jean-Louis ROUSSELIN : comme vous le savez, nous avons mis en place des mesures pour offrir plus de stationnement sur la place du général de Gaulle et sur le parking Asselin de Villequier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.