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Procès Verbal - pv du cm du 21.02.22 Document publié le Mercredi 5 janvier 2022 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21.02.22)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies, Page 1

Le 21 février deux mille vingt deux, à 18 h 30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1. Appel nominal :

Etaient présents à l’appel nominal : Jean-Louis ROUSSELIN, Olivier ROCHE, Françoise DEGENETAIS, Didier GERVAIS, Michèle GAUTIER, Thierry LAFFINEUR, Frédérique VAUDRY, Patrick SILORET, Christine DONNET, Marie-Claude CRESSENT, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Daniel BIGOT, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Jean-Luc SERVILLE, Annie DURAND, Sylvain CHICOT, Elsa VASSE, Georges LEMAITRE, Isabelle JULIEN, Frédérique CORMONT, Audrey BUSSY, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN, Brigitte PRINCE, Marie-Pierre PIROCCHI, Philippe DESHAYES, Arnaud ARGENTIN.

2. Désignation du Secrétaire de séance : M. Sylvain CHICOT

3. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 janvier 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 5 janvier 2022 (abstention : Arnaud ARGENTIN, Philippe DESHAYES, Marie-Pierre PIROCCHI, Brigitte PRINCE, Claudine MABIRE, Jacques MARTIN).

Jacques MARTIN : je souhaite protester vivement contre le report du conseil municipal initialement prévu le 17 décembre en raison de la maladie d’un collaborateur de la mairie. Résultat : la pandémie a accéléré et seul un tiers des élus ont pu assister au conseil municipal du 5 janvier.

Jean-Louis ROUSSELIN : M. MARTIN, cette mise en cause personnelle d’un collaborateur de la mairie est inacceptable. C’est moi seul qui ai décidé du report de la séance du 17 décembre. Je vous invite a faire preuve de mesure dans vos propos.

En préambule au conseil municipal, plusieurs projets d’aménagements débutant dans les prochaines semaines sont présentés :

- l’aménagement du Monument aux morts et du square Huart ;

- la rénovation de la façade de la mairie ;

- l’aménagement paysager de la RD 940 par le Département ;

- la création d’une extension de la crèche par l’association Arc-en-ciel.

4. Communication du budget primitif de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

Monsieur le Maire : le budget primitif 2022 et les budgets annexes de la Communauté urbaine, ainsi que sa note synthétique, ont été adoptés par le Conseil communautaire au cours de sa séance du 16 décembre 2021.Page 2

L'article L.5212-22 du Code général des collectivités territoriales précise que "copie du budget et des comptes du syndicat est adressée chaque année aux conseils municipaux des communes syndiquées".

Cette disposition législative s'applique aux actes budgétaires de la communauté urbaine.

L'intégralité du document, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée à la direction générale de la Mairie.

Le conseil municipal prend acte.

5. Avis sur le projet de nouveau parc éolien dans le Centre-Manche :

Monsieur le Maire : j’ai été saisi récemment d’une demande d’avis sur le projet de parc éolien dans le Centre-Manche. Une concertation préalable est en effet en cours jusqu’au 16 mai 2022 et les communes sont invitées à donner un avis.

L’éolien en mer est une énergie renouvelable qui participe à la diversification du mix énergétique. La loi de transition énergétique a fixé une part de 40 % d’électricité d’origine renouvelable d’ici 2030.

Trois procédures de mise en concurrence ont été lancées depuis 10 ans pour des parc en mer posés. Ils totalisent 3,6 GW de puissance et sont répartis en sept projets :

- sur la façade Manche Est – Mer du Nord (Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Dieppe-Le Tréport et Dunkerque) ;

- sur la façade nord-Atlantique – Manche Ouest (Saint-Brieuc, Saint-Nazaire et Yeu- Noirmoutier).

Quatre fermes pilotes éoliennes flottantes ont par ailleurs été attribuées en 2016 après un appel à projets de l’ADEME.

Les travaux liés à la première procédure sont en cours, pour une livraison attendue au plus tard fin 2023. La deuxième procédure est en cours de développement pour une livraison attendue en 2026. La troisième procédure a atteint le stade des études.

La quatrième procédure a été lancée en 2020 et en est au stade du dialogue concurrentiel avec les entreprises. Elle concerne le Centre-Manche et devrait aboutir à une mise en service du parc en 2028-2029. La zone d’implantation est située au large de Barfleur dans la Manche. Une zone de 1,5 GW complèterait une première zone de 500 km2 produisant 1 GW. Le projet devrait s’étendre sur 220 à 250 km2 et comprendre entre 75 et 125 éoliennes.

L’investissement pour ce parc éolien de 1,5 GW est estimé à 4 à 5 milliards d’euros ; il comprend le raccordement, le fonctionnement et le démantèlement du parc. L’investissement et l’exploitation du parc sont à la charge du développeur désigné par l’appel d’offres, avec un éventuel soutien de l’Etat.

Des études techniques sont conduites pour décrire l’état initial de l’environnement.

La zone Centre Manche permet d’éviter les zones les plus sensibles pour : les mammifères marins (possibles effets lors de la construction du parc, notamment par le battage ou le forage pour les fondations), pour l’avifaune (possibles effets quand le parc fonctionne), et, près de la côte, pour les poissons et les espèces vivant dans les fonds marins. Par ailleurs, les retours d’expérience surPage 3

des parcs existants montrent aussi un « effet récif » ou un « effet réserve », avec le développement de biomasse sur les structures artificielles immergées.

Concernant le paysage, le parc éolien sera situé à au moins 32 km des côtes, ce qui limitera sa visibilité. Le trafic maritime, intense dans le Centre-Manche, doit être adapté, notamment par le déplacement du chenal d’accès à Antifer d’ici 2023.

Un des enjeux majeurs pour l’activité économique est celui de la pêche de la coquille Saint-Jacques. La zone Centre-Manche est située au nord de la baie de Seine et donc hors du gisement principal de la coquille Saint-Jacques. D’une manière générale, la zone est située dans un espace maritime peu riche pour la pêche maritime. Enfin, la zone comporte une concession d’exploitation de granulats, non exploitées et limitée dans le temps.

Je vous propose de réserver un avis favorable à la création d’un nouveau parc éolien en Centre- Manche pour les raisons suivantes :

- pour le bassin du Havre, la création de parcs éoliens est une réelle opportunité économique et sociale en raison de l’implantation en cours de plusieurs usines dédiées à la productions d’éoliennes offshore ;

- la recherche d’une diversification du mix énergétique de la France doit être recherchée au maximum, afin de contribuer à l’amélioration du respect de l’environnement ; - eu égard au respect du paysage depuis la côte, à l’absence de contraintes sur l’activité de pêche et sur l’activité économique.

Le conseil municipal donne un avis favorable (contre : Elsa VASSE, Isabelle JULIEN, Arnaud ARGENTIN, Brigitte PRINCE).

6. Avis sur la déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire : je vous propose de donner un avis sur la déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (DPMEC) de la commune. Un dossier, élaboré par les services de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, vous a été transmis à l’appui de la présente note de synthèse.

Ce projet de DPMEC vise à permettre l’aménagement d’un centre médical de gynécologie- obstétrique et de pédiatrie à proximité de l’Hôpital Privé de l’Estuaire. Deux bâtiments seraient implantés.

L’intérêt général est patent en ce qu’il renforce l’offre médicale dans une spécialité stratégique pour la santé des habitants et l’attractivité du territoire. Il vise notamment à permettre d’attirer de nouveaux gynécologues, mais également à assurer la pérennité de la maternité de l’Hôpital Privé de l’Estuaire. Il se situe par ailleurs dans un secteur d’équipements, notamment médicaux, qui ne présente pas d’enjeux particuliers en matière environnementale.

Pour permettre la réalisation de ces nouveaux équipements, il est nécessaire de faire évoluer le Plan local d’urbanisme de la commune en modifiant la zone urbaine dans laquelle ils seront implantés : elle passerait ainsi de la zone urbaine UH en zone urbaine UE, ce qui permet d’agir sur l’implantation, l’emprise au sol, la hauteur maximale et autoriserait la réalisation d’une toiture terrasse.

Une enquête publique sera organisée dans les prochains mois, probablement en mars 2022, avant approbation de la DPMEC par le Conseil communautaire probablement en mai 2022.

Je vous propose de réserver un avis favorable à la déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du Plan local d’urbanisme (DPMEC) de la commune.Page 4

La délibération est adoptée à l’unanimité

7. Dépôt de diverses autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire : la municipalité souhaite rénover la façade la mairie en remettant à nu la brique et le silex présents sous une couche de ciment, en changeant les fenêtres et en modifiant la toiture du hall.

Par ailleurs, une huitième classe sera créée dans l’école Les Lutins à la rentrée de septembre 2022. Il est ainsi nécessaire d’adapter les locaux.

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation d’urbanisme.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Arnaud ARGENTIN : vous avez décidé d’agrandir la crèche et l’école. Ne faudra-t-il pas construire un nouvel équipement scolaire parce qu’on sent qu’on n’a pas assez de places dans nos équipements scolaires ? A l’école des Falaises, vous avez été obligé de supprimer la salle informatique pour pouvoir créer des salles de classe.

Jean-Louis ROUSSELIN : c’est vrai essentiellement pour l’école préélémentaire. On est en train de rechercher des solutions sur le devenir de cette école. Pour l’école des Falaises, nous avons créé deux nouvelles classes, dont une en lieu et place de la salle informatique remplacée par une classe informatique mobile. Ce sont des dispositions qui ont été adoptées après concertation avec les enseignants et l’Inspecteur d’académie. Les salles informatiques ne sont plus du tout adaptées à la pédagogie adoptée par l’Education nationale en informatique. A l’école Jules Verne, nous libérerons aussi des locaux avec le transfert de la bibliothèque.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8. Versement d’une subvention exceptionnelle au Handball Octeville

Monsieur le Maire : la période de pandémie a été particulièrement rude pour les finances du Handball Octeville (HBO), notamment parce que la multiplication de matches à huis-clos l’a empêché de percevoir des recettes liées à la billetterie, à la buvette et aux actions de partenariat. Le sponsoring de l’équipe première a également été impacté à la baisse, puisque plusieurs sponsors importants se sont retirés.

Je vous propose ainsi d’attribuer une subvention de 10 000 € au Handball Octeville, afin de lui permettre d’équilibrer ses comptes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

9. Attribution d’une subvention à la Ligue nationale contre le cancer

Monsieur le Maire : Jacques Bures, ancien agent communal, est décédé le 15 décembre 2021. Habituellement, la commune offre un bouquet de fleurs pour les obsèques des anciens agents ou anciens élus.

En accord avec la famille, je vous propose d’attribuer en la mémoire de M. Bures une subvention de 100 € à la Ligue nationale contre le cancer, en remplacement des fleurs.Page 5

La délibération est adoptée à l’unanimité

10. Adoption d’une convention avec Arc-en-ciel

Monsieur le Maire : l’association Arc-en-ciel exploite une crèche de 50 berceaux dans les locaux de l’ancienne Maison de l’enfance d’Octeville-sur-mer.

Dans quelques mois, l’association débutera la construction d’une extension, portant ainsi le nombre de berceaux à 74, dans le cadre d’une politique de soutien à la création de places de crèches initiée par la Caisse d’allocations familiales. L’ouverture de la nouvelle section est prévue en juin 2023.

L’association Arc-en-ciel financera elle-même cette extension, par le biais d’un emprunt et de subventions de la Caisse d’allocations familiales et du Département.

La commune ne participera pas financièrement à la construction des nouvelles places. Elle a tout de même donné son accord à cette extension, car le bâtiment lui appartient (l’association est titulaire d’un bail emphytéotique administratif de 70 ans).

Cette perspective de travaux a toutefois été l’occasion d’engager de nouvelles discussions avec l’association. A compter de l’année 2022, le montant total de la subvention de fonctionnement attribuée par la commune à l’association Arc-en-ciel a été revu à la baisse : de 227 500 € par an, elle sera abaissée à 199 000 € par an.

Je vous propose de m’autoriser à signer une nouvelle convention avec l’association Arc-en-Ciel permettant de formaliser le partenariat selon les modalités qui vous sont présentées ci-dessus.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Brigitte PRINCE : je suis étonnée qu’il n’y ait eu aucune délibération autorisant le maire à permettre à Arc-en-ciel de déposer un permis de construire sur un bâtiment dont la commune est propriétaire.

Jean-Louis ROUSSELIN : je vous invite à vous référer à la délibération par laquelle le conseil municipal m’a consenti une délégation : le point 27 me permet de déposer des actes d’urbanisme concernant des bâtiments communaux sans avoir à demander l’autorisation du conseil municipal. Le bâtiment de la crèche est par ailleurs l’objet d’un bail emphytéotique administratif (BEA) consenti par la commune à l’association : le BEA prévoit bien que l’association doive demander l’autorisation de la commune avant d’entreprendre tous travaux dans le bâtiment, ce qui a été le cas. J’ai donc autorisé par courrier l’association à déposer un permis de construire pour l’extension.

La délibération est adoptée à l’unanimité

11. Adoption du contrat de relance et de transition écologique

Monsieur le Maire : l’Etat propose aux collectivités territoriales de signer un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique et économique dans les territoires. Il a vocation à mettre en relation les enjeux des territoires avec les dispositifs financiers du plan de relance.

Ce nouveau type de contrat n’a pas vocation à arrêter des engagements financiers. Il permet toutefois de recenser les aides déjà apportées, ainsi que les axes d’action et les projets qui seront rendus prioritaires dans le cadre des appels à projets qui seront lancés par l’Etat notamment.Page 6

Il porte sur la période 2020-2026 et pourra s’articuler avec d’autres outils contractuels (contrat de plan Etat-Région, subventions européennes, contrat d’agglomération…), le CRTE ayant vocation à regrouper l’ensemble des contrats signés entre l’Etat et les collectivités.

Pour notre territoire, le CRTE a été signé entre l’Etat, la Métropole Rouen Normandie et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Pour ce qui concerne le territoire de la Communauté urbaine, le CRTE est organisé autour de 7 priorités stratégiques :

- développer des transports en commun propres et performants et faciliter les déplacements sur le territoire ;

- accélérer la transition énergétique du territoire ;

- restaurer les fonctionnalités écologiques pour enraciner l’attrait du territoire ; - favoriser une économie circulaire et une sobriété foncière ;

- renforcer la cohésion sociale et territoriale ;

- conforter l’attractivité territoriale grâce aux richesses patrimoniales et à une ambition culturelle partagée ;

- conduire les transitions du paysage industrialo-portuaire pour une interface ville-port qualitative.

Je vous propose de m’autoriser à demander l’inscription des projets suivants au titre du CRTE : - poursuite de la rénovation du bâtiment du bâtiment des services techniques ; - rénovation patrimoniale de la mairie (façade) ;

- rénovation énergétique de l’école Jules Verne ;

- réalisation d’une promenade paysagère ;

- création d’un espace culturel.

La délibération est adoptée à l’unanimité

12. Demande de fonds de concours à la Communauté urbaine dans le cadre de l’aide au sport pour des travaux dans l’Espace du Littoral

Monsieur le Maire : je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole au titre de la politique de soutien au sport de haut- niveau pour la réalisation de travaux sur la partie arrière du terrain principal de l’Espace du Littoral, ainsi qu’une participation au titre du fonds de concours d’investissement de 20 millions pour les communes membres.

Ces travaux consistent à réaliser une salle de sport autonome sur la partie arrière du terrain principal de l’Espace du Littoral, afin d’accueillir dans des conditions satisfaisantes une partie des activités qui étaient jusqu’à présent exercées dans le dojo de la rue Auguste Le Conte (tennis de table et danse notamment).

Une paroi phonique vitrée sera posée, afin d’isoler la partie arrière du terrain principal, et des locaux de stockage seront créés.

Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

13. Actualisation de la demande de subvention au titre de la Dotation

d’équipement des territoires ruraux et de la Dotation de soutien à

l’investissement localPage 7

Monsieur le Maire : la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a été créée par l’article 179 de la loi n° 2010-1657 de finances pour 2011 et résulte de la fusion de la Dotation globale d’équipement (DGE) des communes et de la Dotation de développement rural (DDR).

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a, elle, été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. Cette dotation permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements.

Je vous demande l’autorisation de solliciter :

- l’Etat dans le cadre de la DETR et de la DSIL ;

- le Département dans le cadre des aides financières aux communes

et ceci afin de recevoir des subventions au taux le plus élevé possible ;

Je vous précise que cette demande de subventions vous a déjà été présentée lors du conseil municipal du 5 janvier 2022 mais un ajustement de la délibération est rendu nécessaire du fait de la maturité de certains projets.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : vous avez prévu l’implantation d’un parcours de santé ? Quel est ce projet ?

Frédérique VAUDRY : il s’agit d’un projet prévu sur la pelouse située entre le Littoral et le parking des Falaises. Nous avons décidé d’implanter des jeux qui permettraient aux sportifs de s’entrainer. Une araignée de cordes sera installée pour les enfants et un espace est réservé pour la relocalisation du city-stade dans le futur.

La délibération est adoptée à l’unanimité

14. Création, modification et suppression de postes

Monsieur le Maire : la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures détaillées dans le projet de délibération.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Arnaud ARGENTIN : pourrait-on avoir un organigramme des agents de la commune ? Jean-Louis ROUSSELIN : nous allons vous le présenter lors d’une prochaine commission Finances, marchés et ressources humaines.

La délibération est adoptée à l’unanimité

15. Mise à jour du règlement intérieur des services communauxPage 8

Monsieur le Maire : lors de la séance du 14 septembre 2021, le conseil municipal a adopté une modification du règlement intérieur portant sur l’organisation des services communaux. Il a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exercice du travail au sein de la collectivité et s’impose à tous les personnels employés par la commune.

Je vous propose d’adopter un avenant à ce règlement intérieur. Les modifications figurent en couleur dans le document joint. Elles sont liées à l’adoption de la réforme des 1607 heures et ont été avalisées par les représentants syndicaux lors du Comité technique du 3 février dernier.

La délibération est adoptée à l’unanimité

16. Mise à jour du règlement intérieur du compte épargne temps

Monsieur le Maire : lors de la séance du 5 juillet 2013, le conseil municipal a adopté un règlement intérieur du compte épargne temps des agents communaux.

Je vous propose d’adopter un avenant à ce règlement intérieur. Les modifications figurent en couleur dans le document joint. Elles sont liées à l’adoption de la réforme des 1607 heures et ont été avalisées par les représentants syndicaux lors du Comité technique du 3 février dernier.

La délibération est adoptée à l’unanimité

17. Convention de formation avec la Ville du Havre pour une action de

prévention routière

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une convention permettant de matérialiser un partenariat avec la ville du Havre. Elle permettre la mise en place d’une formation des policiers municipaux d’Octeville-sur-mer, afin qu’ils mènent des actions de formation de prévention routière pour les enfants des écoles et des centres de loisirs.

La délibération est adoptée à l’unanimité

18. Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 15 février 2021 :Page 9

Objet Titulaire Montant Durée

Marché subséquent 4 : élaboration

d'un dossier de DPMEC sur le site de

la Prairie

Emulsion 10 950 € HT 3 mois à compter de la

notification

Conception, suivi de réalisation et

impression du bulletin municipal

Image in France Montant minimum :

25 120 € HT

Montant maximum :

41 700 € HT

De la date de notification

jusqu’au 31 janvier 2025

reconductible 1 an

Régie publicitaire pour le bulletin

municipal

EMS 38 Montant minimum :

16 380 € HT

Montant maximum :

27 300 € HT

De la date de notification

jusqu’au 31 janvier 2025

reconductible 1 an

Maîtrise d’œuvre pour

aménagement à l'arrière des buts de

handball de l’Espace du Littoral

Atelier Bettinger

Desplanques

18 550 € HT De la date de notification

jusqu’à la garantie de

parfait achèvement

Fourniture de matériels, de produits

d'entretien et d'hygiène

Adelya Terre

d’Hygiène

Montant minimum :

15 000 € HT

Montant maximum :

45 000€ HT

Du 1er février 2022

jusqu’au 31 janvier 2023

reconductible 3 fois 1 an

Le conseil municipal prend acte.

INFORMATIONS DIVERSES

Olivier ROCHE :

- de nombreux aménagements et travaux vont démarrer au printemps dans le centre-bourg :

o Logéo : la construction de 35 logements et d’une pharmacie démarrera en juin ;

o comme vous le savez, 32 logements et deux locaux commerciaux vont être construits par Alcéane. La démolition des anciens bâtiments devrait démarrer le 11 avril, avant une phase d’arrêt de chantier (la construction devrait débuter en septembre). La première phase concerne la démolition reconstruction du bâtiment de l’ancien marchand de journaux, de manière à pouvoir ouvrir le magasin Carrefour City avant la démolition du Proxi ; o la rénovation de la mairie démarrera le 21 mars ;

o la rénovation du Monument aux Morts et du square Huart débutera entre début mars et début avril.

Arnaud ARGENTIN : les commerçants ont-ils été informés de tous ces travaux ? Olivier ROCHE : nous allons les rencontrer lundi prochain. Nous avons essayé de minimiser la gêne pour eux, notamment en interdisant la circulation des camions de chantier dans la rue Félix Faure.

- rue Asselin de Villequier : nous souhaitons créer sur la parcelle une résidence service pour les aînés. On a rencontré des sociétés pour étudier la faisabilité du projet. Un appel à projet sera lancé ;Page 10

- projet de promotion sur le secteur de la Prairie : Emulsion nous assiste dans ce projet porté par deux promoteurs (Sedelka et FEI). Des discussions sont en cours et ont été présentées pour discussion à l’association de riverains. On essaye d’avoir un produit qualitatif qui respecte le calme des voisins. On prendra le temps de travailler sur un beau projet.

Jacques MARTIN : combien de logements le projet prévoit-il ?

Olivier ROCHE : les 2 promoteurs ont prévu environ 330 logements, dont 86 pour des personnes âgées.

Arnaud ARGENTIN : quelle est la taille moyenne des parcelles ?

Jean-Louis ROUSSELIN : le projet prévoit à la fois des logements individuels, mais aussi de l’habitat groupé. On a demandé avec force aux opérateurs de prévoir des parkings enterrés, de manière à permettre des espaces verts de grande taille et de qualité.

Marie-Pierre PIROCCHI : le projet initial, sur lequel on a travaillé, ne prévoyait que 200 logements. Le nombre de logements a été fortement revu à la hausse.

Jean-Louis ROUSSELIN : il y a de grosses évolutions règlementaires sur le logement (notamment la réglementation dite « zéro artificialisation nette »). L’Etat nous a demandé de densifier plus que ce que nous avions prévu initialement. Je dois aussi vous dire qu’on a tiré des leçons de ce qui a été réalisé sur des parcelles récemment artificialisées, notamment pour éviter une trop grande densité.

Marie-Pierre PIROCCHI : je crains que ce projet n’aggrave beaucoup les conditions de circulation dans la commune.

Jean-Louis ROUSSELIN : l’intersection entre le chemin de Saint-Supplix et la route de Montivilliers va faire l’objet d’une étude pour son aménagement. Nous serons très attentifs aux conditions de circulation et de stationnement.

Olivier ROCHE : les logements prévus seront construits sur une période longue. Nous leur avons indiqué que nous mettrions en place une convention prévoyant strictement la durée de la construction des logements.

Françoise DEGENETAIS :

- on a acheté deux nouveaux columbarium. 15 des 17 columbariums sont complets.

Didier GERVAIS :

- aménagement de l’espace du Général Leclerc et du square Auguste Huart : le rapport d’analyse des offres présenté vendredi dernier par le maitre d’œuvre Samuel CRAQUELIN a permis de désigner l’entreprise Vallois pour le lot 1 voirie et réseaux divers, et l’entreprise Paysages de l’Estuaire pour le lot 2 espaces verts. Ces travaux s’effectueront en deux phases, la première sera l’espace du Général Leclerc et la seconde le square Auguste Huart.

La phase 1 débutera le 7 mars, avec l’impératif d’être achevée pour fin avril. La phase 2 débutera le 28 mars, pour être achevée le 3 juin.Page 11

- la station d’épuration du Fonds du Val : ce jour, en mairie la société SOGETI ingénierie missionnée par la CU a présenté le projet de la reconstruction de la station d’épuration située chemin du Fond du Val.

L’emprise de la nouvelle station doit tendre à une surface de 3 000m² maximum. Le coût d’investissement prestations connexes inclues est estimé à 2 220 000€, et le coût d’exploitation s’élève à environ 76 000 € par an

La mise en service pourrait être envisagé en 2026.

- éclairage public : actuellement, Réseaux Environnement procède au

remplacement des mâts ou lanternes d’éclairage public sur un grand nombre de voies, notamment les lotissements des Vallées, Auteuil, Bonvoisin, les Quesneaux, l’impasse des Thuyas, rue Georges Leroux, l’impasse Léon Huart et une partie de la route de Montivilliers. Tous ces points lumineux sont munis de lampes led. - jardins familiaux : nous avons deux jardins familiaux disponibles, l’un de 65m² et le second de 140m². Si vous connaissez des personnes aimant jardiner, ne pas hésiter à me les faire connaitre.

Michèle GAUTIER :

- fréquentation des centres de loisirs pendant les vacances de février 2022 :

Les Lutins Jules Verne Les Falaises

1ère semaine 29 enfants par jour 18 enfants par jour 32 enfants par jour 2ème semaine 21 enfants par jour 16 enfants par jour 21 enfants par jour

Les enfants de 6 à 12 ans inscrits au centre de loisirs ont bénéficié d’une découverte du cheval au centre équestre pendant les 2 semaines de congés (deux heures par jour, sauf le lundi).Les enfants ont été très satisfaisants.

D’autres activités ont été développées pendant ces congés (skate board, découverte de l’aquarelle pour les enfants de 3 6 ans)

Frédérique VAUDRY :

- la rentrée des classes s’est bien passée, avec un allègement du protocole sanitaire. Peu d’enfants sont absents en cette rentrée (5), alors qu’ils étaient très nombreux avant les vacances (115) ;

- les détecteurs de CO2 ont été posés dans les classes et les locaux du périscolaire ; - une journée handijudo s’est déroulée le 17 février. La commune a offert un sac à dos de sport à tous les participants. C’était une manifestation très émouvante.

Patrick SILORET :

- la Fédération des usagers de la bicyclette réalise un classement des villes cyclables et Octeville fait partie des 1 625 communes dans lesquelles les équipements sont appréciés ;Page 12

- l’application PanneauPocket n’est utilisée que par 22 % des habitants de la commune. N’hésitez pas à signaler cette application aux habitants pour qu’ils s’y inscrivent.

Christine DONNET :

- Club des aînés : seule l’activité tarot a repris en janvier les lundis et vendredis

maison André de Saint-Nicolas dans le respect des règles sanitaires et par groupes

de 10 compte tenu de la jauge sanitaire dans cette salle. Des personnes non

Octevillaises participent à cette animation, avec mon accord. Bien entendu, si de

nombreux Octevillais souhaitaient participer à cette animation, nous reverrions

cet accord pour donner la priorité aux Octevillais. Les autres activités n’ont pas

repris faute de participants ;

- site Internet mairie et application PanneauPocket : trois onglets spécifiques ont

été créés et vous apportent des informations en faveur des aînés, des aidants, et du

handicap.

Je vous invite à consulter les différents thèmes et informations mis en ligne.

Ex : pour les ainés : un large programme de conférences, de tests ou de quizz est

proposé par Happyvisio en partenariat avec l’Asept Normandie, sur les thèmes de

la santé, la condition physique, la prévention routière, le bien-être, les gestes qui

sauvent, le stress, etc. il vous suffit de vous inscrire gratuitement sur le sujet qui

vous intéresse.

Une amélioration sera apportée dans les mois à venir sur la présentation de toutes

ces informations sur notre nouveau site.

Diffusion régulière également d’informations via PanneauPocket.

- conférence Asept76 : le 6 pctobre aura lieu une conférence sur le thème de la

prévention routière proposée par L’Asept Normandie. Elle se déroulera l’après-

midi dans la salle Ventoux et sera suivie de deux ateliers les 13 et 20 octobre après-

midi.

Une communication et plus de détails seront donnés en amont pour présenter cette conférence et inviter les administrés intéressés à y participer.

Rappel sur le dispositif d’aide à la personne

o CLIC (Centre Local d’information et de coordination gérontologique) :

§ adhésion prise par la commune en janvier 2021 ;

§ il s’adresse aux personnes de + de 60 ans rencontrant des problèmes

de maintien à domicile liés à une perte d’autonomie, à leur

entourage ou à toute personne ayant des questions ou des besoins

liés au vieillissement ;

§ j’ai pour ma part été amenée à les contacter et à travailler en totale

collaboration avec eux depuis notre adhésion ;

§ plusieurs administrés ou membres de leurs familles les ont

également contactés pour obtenir des renseignements sur lesPage 13

services et aides à destination de personnes âgées en perte

d’autonomie.

o Association AVEC et ADEO : ces associations tiennent une permanence le

dernier mardi du mois salle ADSN et interviennent auprès de quelques

administrés, régulièrement ou ponctuellement. Elles proposent de

nombreux services d’aide pour les personnes âgées et pour la famille.

Je vous invite à vous rendre à cette permanence pour les rencontrer et

prendre connaissance de leurs actions.

Si vous avez connaissance d’une personne âgée seule, isolée ou en difficulté,

n’hésitez pas à me le signaler pour pouvoir organiser une visite à domicile

afin de l’orienter sur des services adaptés pour lui venir en aide.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT :

- avancement du projet d’espace culturel :

o deux réunions de travail avec le cabinet Vignault et Faure. On a travaillé notamment sur la question énergétique : on a plutôt fait part de notre souhait qu’une centrale solaire photovoltaïque soit installée en toiture. L’espace culturel pourra ainsi devenir à énergie positive. On a aussi demandé quelques aménagements des plans. La relation de travail avec le cabinet est excellente ;

o réunion le 2 mars pour solder la phase APS, avant de lancer la phase APD ; - les horaires d’ouverture actuels ont été améliorés grâce à l’augmentation du temps de travail d’un agent ;

- le vote sur le nom de l’espace a été prolongé jusqu’à fin février.

Denis RIOULT :

- la construction du club-house du tennis va démarrer début mars ;

- l’horloge de l’église n’est pas à l’heure. Denis RIOULT a contacté l’entreprise.

QUESTIONS DIVERSES

Marie-Pierre PIROCCHI : je vous ai laissé un recommandé main concernant une délibération qui a été adoptée par la Communauté urbaine, mais non soumise au conseil municipal.

Jean-Louis ROUSSELIN : cette question sera soumise à un prochain conseil municipal. Elle a déjà été abordée lors du conseil municipal du 28 septembre 2020. Le conseil communautaire s’est par ailleurs prononcé sur la mise en place d’une taxe

d’aménagement majorée lors de sa séance du 18 novembre 2021.

Sur le fond du projet autour du Relais d’Octeville, je souhaite vous dire que nous avons fait le constat que, dans le cœur de bourg, des bâtiments se dégradent. On a déjà pris des arrêtés de péril pour des bâtiments très dégradés dans le passé. Certains bâtiments sont aussi mal entretenus, très énergivores, sont très difficilement accessibles voire insalubres, sans toutefois présenter de péril. Nous constatons par ailleurs que certains commerces souhaitent s’agrandir et n’en ont pas la possibilité.Page 14

Tous ces éléments nous poussent à intervenir sur le centre-bourg pour éviter que la situation se dégrade encore. Nous disposons pour cela de nombreux outils réglementaires (portage par l’EPFN, déclaration d’utilité publique, droit de préemption urbain…) qui nous permettent d’intervenir. Aucun organisme n’agira à notre place si nous ne le décidons pas, il en va donc de notre responsabilité collective d’agir.

Notre expérience sur les deux premiers projets (rue Félix Faure et autour de la place Foch) nous permet de constater que nous avons su attirer deux beaux projets portés par des architectes de qualité.

Dans les deux premiers projets, on ne pensait pas initialement aller aussi loin : sur le projet Alcéane, nous avons travaillé pour améliorer le projet initial (qui ne portait que sur le bâtiment du Proxi) et pour permettre d’atteindre un équilibre économique. Nous sommes aussi intervenus pour faire en sorte d’obtenir des fonds qui ont permis de minorer le coût des opérations.

Sur le projet Logéo de centre-bourg, on avait prévu un périmètre plus important intégrant les parcelles de Mme LEMAIRE et de l’indivision BURES, mais on a tenu compte des besoins et des remarques des propriétaires des parcelles qui ont été soumises aux études. Nous allons tenir compte de notre expérience passée pour bâtir un projet qualitatif autour du Relais d’Octeville. Nous avons délimité un périmètre de la même manière que sur les deux premiers projets pour permettre à tous ceux qui le souhaiteraient d’intégrer leur parcelle dans le projet.

Je vous rejoins sur un point : j’aurais préféré qu’une délibération soit présentée en conseil municipal avant de passer en conseil communautaire sur la question du périmètre du plan d’action foncière autour du Relais d’Octeville.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.