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Arrêté - ARR 2024 125 Galaise et Plateau
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 125 Galaise et Plateau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubication le: 1 6 AVR 2024
Le Maire
A 2024/425 REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue du Plateau et rue de la Galaise
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société VTMTP pour la continuité des travaux d’aménagement du quartier des Grands-Champs, rue du Plateau et rue de la Galaise, du 22 avril 2024 au 26 avril 2024,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les rues concernées.
ARRETE
ARTICLE 1 : La nuit du 22 avril 2024 à partir de 20 heures et jusqu’au 23 avril 2024 à 6 heures, ainsi que la nuit du 23 avril 2024 à 20 heures et jusqu’au 24 avril 2024 à 6 heures, la, rue de la Galaise et la rue du Plateau seront fermées à la circulation dans les deux sens de circulation. À partir de 6 heures, les voies de circulation seront restituées aux usagers, la vitesse sera limitée à 30km/h. En cas d’intempérie, ces travaux pourront
être décalés après information de la RATP.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la rue Buffon sera fermée sauf riverain et bus pour permettre la déviation des bus. Le stationnement sera interdit sentier du Martray entre la rue Gustave Léveillé et le n° 47 et entre la rue Buffon et le n° 14.
ARTICLE 3 : Durant les deux nuits visées à l’article 1, et afin de ne pas mettre à l’arrêt les lignes de bus 382, dans les deux sens de circulation, et après une étude de faisabilité en partenariat avec la RATP, les bus emprunteront l'itinéraire suivant :
> Dans le sens montant: rue Buffon/ sentier du Martray/ rue Gustave Léveillé vers la rue de la Résistance
> Dans le sens descendant : rue Gustave Léveillé/ sentier du Martray/ rue Buffon pour récupérer l’avenue du Général de Gaulle
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, le passage des piétons sera maintenu en toutes circonstances ou renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, avec la signalisation
appropriée. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation, balisage et déviations seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
RATP
Société VTMTP AAA
AAA'
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le } © ji : 4
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
CD ©
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels.