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Arrêté - ARR 2022 363 rue de lEgalite
Arrêté - ARR 2022 427 rue de la Galaise
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 427 rue de la Galaise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
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Berger-Levrault
(4309)
2022/4277 REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue de la Galaise
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2022/391 du 17 novembre 2022 portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue de la Galaise,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société TPF, mandatée par ENEDIS pour finaliser les travaux de l’arrêté 2022/391, pour le raccordement électrique de la nouvelle construction « Esprit Cluny » sur le trottoir, 41-43 rue de la Galaise, du 2 au 13 janvier 2023,
- Considérant la nécessité de réglementer le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 2 janvier 2023 et jusqu’au 13 janvier 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en infraction seront
retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. La
réfection du trottoir se fera sur sa pleine largeur en asphalte.
ARTICLE 5 : Les sociétés TPF et STPS, présentes à la même période sur site, devront se coordonner pour ne pas se gêner et occasionner le moins de gêne possible aux usagers.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
ENEDIS
Sociétés TPF et STPS VYNNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 1 DEC 2022
LE MAIRE,
Vice-Président la Métropole du Grand Paris
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Richard DELL’AGNOL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.