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Procès Verbal - PV 18 10 2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Cousance.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 10 2017)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PORTE DU JURA
10 Grande Rue
39190 BEAUFORT
Tél.: 03.84.48.96.67
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI OCTOBRE 2017 À 20h00
LA CABORDE À ORBAGNA
L'an deux mille dix sept, le dix huit octobre 2017 à 20h00
Étaient présents : AMET Jean-Denis, BLANCHON Daniel, PERRET Michel, BOUGAUD Sandrine, BOUILLIER
Pierre, FAVIER Lucette, GUILLEMENEY Jean-Pierre, BARBIER Jean-Claude, BRETIN Christian, COLONOZET Nathalie, POLY Bernard, PICARD Jean-Marc, GREA Claude, HUREL Wilfried, CHAVANNE Philippe, JOBERT Raymonde, SERAND Agnès, PERROD Jean-Luc, BUCHOT Christian, YONNET Maryvonne, KLINGUER Emmanuel, BABAD Sandrine, BEAUVE-RECORDON Philippe, BRENOT Valérie, FAIVRE-PIERRET Thierry, GARRIGUES Gérard, PILLON Lilian, RIBIER Béatrice, SERRIÈRE Yves, SOULIER Martine, TARTARIN Annie, TISSOT Bernard, MOREY Emmanuel, GANDILLET Claude, BORROD Jean-Michel, PERNOT Véronique, PERRET Daniel, FATON Bénédicte, FOURNIER Fernand, GALLEZ Christian, MONNET Brigitte, MARIOTTE Raymond.
Étaient absents excusés : BROISSIAT Bernard, PIDOUX Valérie, GUITON Paul, FATON Valérie, METOIS Francis, GUYOT Marcel, PETITMAIRE Jean-Pierre (pouvoir donné à BUCHOT Christian), MOINE Gérald, GANNEVAL Michel (pouvoir donné à BORROD Jean-Michel), PERNET David, GAGLIARDI Marc-Antoine.
Membres en exercice : 49 Présents à la séance à 20h00 : 42 Nombre de pouvoirs : 2 Date de la convocation : 12 octobre 2017
Date d'affichage de la convocation et envoi à la presse : 12 octobre 2017
Préambule : Le Président remercie les Conseillers Communautaires présents.
Le Président demande à l’Assemblée de désigner 1 secrétaire de séance: Philippe CHAVANNE.
Le Président demande aux Conseillers Communautaires d'approuver le procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2017 : majorité, 2 contres.
l. AFFAIRES GENERALES, FINANCES, RESSOURCES HUMAINES
a. Convention partenariale avec le Trésor Public - Rapporteur Christian BUCHOT
Le Président expose à l'assemblée la demande du trésorier: dans le cadre de la modernisation de la gestion publique locale, il est demandé à la communauté de communes de s'engager avec la direction départementale des finances publiques et le centre des finances de Beaufort, dans une démarche visant à accroître l'efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers. Des axes majeurs de progrès sont proposés :
- Faciliter la vie de l’ordonnateur en dématérialisant les échanges
- Améliorer le service aux usagers : en modernisant l'encaissement et le paiement des
régies
- En offrant une meilleure lisibilité aux décideurs en améliorant la qualité comptable
- En développant l'expertise financière au service des responsables
NZ Le Président propose au conseil de s'inscrire dans cette démarche et de l’autoriser à signer les documents s’y référant.
Délibération du conseil communautaire : majorité, 1 abstention
b. Mise à disposition de la commune de Saint Amour d’une partie du bâtiment de
l’ancien hôpital (apothicairerie) - Rapporteur Christian BUCHOT
Vu l'arrêté préfectoral n°DCME-BCTC-20161219-002, en date du 20 décembre 2016, portant sur la fusion des Communautés de Communes du Pays de Saint Amour et Sud Revermont au 1er janvier 2017
Vu l'article 5 de l'arrêté préfectoral n°’ DCME-BCTC-20161219-002 par lequel « la nouvelle communauté de communes exerce de plein droit sur l'ensemble de son périmètre, en lieu et place des communes membres, les compétences obligatoires correspondant à la catégorie de l'EPCI fusionné (communauté de communes). La nouvelle communauté de communes exerce les compétences optionnelles et supplémentaires des deux EPCI fusionnés »
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 septembre 2017, relatifs aux nouveaux statuts communautaires
Le Président expose à l'assemblée qu'au cours de l'été la communauté de communes a réceptionné du cabinet ABCD un document de division parcellaire pour le bâtiment de l'ancien hôpital de Saint Amour, dans lequel la commune de Saint Amour procède à des travaux de réhabilitation en vue d'y installer leur maison médicale. Après renseignement pris, il s'agissait d’une régularisation demandée par la commune de Saint Amour, puisque le bâtiment de l’ancien hôpital appartient à la communauté de communes.
Le Président propose au conseil la rédaction d’un procès-verbal de mise à disposition d’une partie du bâtiment. Le procès-verbal a pour but de préciser la consistance et la situation juridique des biens.
Localisation du bien : cadastré AH 136 et AH 138. Un plan sera joint au procès-verbal. Un avis des domaines est à requérir.
Dans l'hypothèse où une division parcellaire serait nécessaire, les frais afférents seraient à la charge de la commune.
Etat du bien : à rénover, le toit a été refait complètement.
La mise à disposition est faite à titre gracieux.
Le bien mis à disposition sera géré librement par la commune de Saint Amour en vue de mettre en place une maison médicale. Toutes les dépenses et recettes d'investissement et de fonctionnement générées par la gestion du bien seront prises en charge ou perçues par la commune de Saint Amour.
Toutefois, le bâtiment demeurant la propriété de la communauté de communes Porte du Jura, la commune ne pourra l’aliéner en tout ou partie. La destination du bien mis à disposition ne pourra être modifiée sans l'accord express de la communauté de communes. La mise à disposition prend effet à la signature du procès-verbal et pour une durée limitée à l'exercice de la compétence par la commune.
Les modalités de retour du bâtiment dans le patrimoine communautaire seront définies par le conseil communautaire conformément au code général des collectivités territoriales.
Délibération du conseil communautaire : majorité (15 abstentions) Il. CULTURE, TOURISME, COMMUNICATION
a. Culture tourisme
i. Orientations budgétaires 2018 des structures culturelles et touristiques -
Rapporteurs Nathalie COLONOZET et Philippe CHAVANNE
Les Vice-présidents en charge des compétences culture et tourisme ont réuni leur commission respectivement les 10 et 11 octobre derniers pour étudier le fonctionnement des structures en 2018. Les objectifs donnés étaient : de partir des besoins du territoire, de diminuer le budget (forte hausse 2016/2017) et de fédérer les actions autour d’un festival de territoire.
Les commissions proposent de :
> Valoriser l'existant
> Recentrer les missions et actions de chacun des sites en fonction de leurs
spécificités
> Maîtriser les coûts
> Mutualiser les offres et leur promotion
Les solutions sur le terrain :
- Organisation annuelle et à long terme (programmation, communication, etc. entre les sites)
- Structuration de l'offre culturelle et touristique (vision globale et se complétant par site)
- Révision des horaires et périodes d'ouverture des structures : révision des horaires de la Médiathèque (mardi : 16h30 à 19h ; mercredi : 9h30 à 12h et 13h30 à 18h ; vendredi : 13h30 à 18h ; samedi : 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30) et de l'O.T. pour une meilleure lisibilité + ouverture de La Caborde du 1°’ avril au 30 septembre de 11h à 18h (accueil de groupes en basse saison)
- Intégration de personnel dédié en gardant l'existant (2,5 ETP à la Médiathèque, 1 ETP OT et 1 ETP Caborde) et en apportant de la nouveauté (1 agent d'accueil touristique et culturel à 35h annualisé « volant », 1 agent d'accueil touristique et culturel à 35h d'avril à septembre, 1 ou 2 saisonnier(s) stagiaire(s))
Pour mémoire :
- CA 2016 CCPSA + CCSR (culture + tourisme)
=> 482 000 € de dépenses
- BP 2017 CCPDJ (culture + tourisme)
=> 611 000 € de dépenses
3 leviers pour réaliser les économies souhaitées :
- la communication : mutualisation des supports, externalisation et mise en place d'un plan de communication annuel
- la programmation : diminution du nombre d'évènements, valorisation du local afin de diminuer les frais annexes et maintien d’une tête d'affiche + augmentation des recettes via les offres groupes
- le personnel : réorganisation des missions
Les Vice-présidents proposent un budget de fonctionnement global 2018 de 468 200 € réparti en grande masse de la manière suivante :
- 116 900 € de fluides, frais courants, maintenance et achats
- 52 655 € de prestations (programmation, location, droits divers, etc...) - 32 900 € de communication et promotion
- 190 000 € de personnel
- 75 920 € de subventions aux associations Soit une baisse de près de 143 000 € par rapport à 2017 et d'un peu moins de 14 000 € par rapport à 2016 permettant de conserver une variable d'ajustement. Cette proposition est la ligne de conduite générale, les montants seront fixés lors du vote du budget 2018.
Délibération du conseil communautaire : majorité (1 abstention)
ii. Programmation culturelle et touristique 2018- Rapporteurs Philippe
CHAVANNE et Nathalie COLONOZET
Les Vice-présidents en charge des compétences « culture » et « tourisme » ont réuni leur commission les 10 et 11 octobre derniers et proposent cette programmation, qui revêt un caractère d'intérêt communautaire :
Saison culturelle du territoire
Du 5 au 18 février : Festival du Film d'Amour
Mercredi 7 Mars : SDJ : « Yaacobi et Leidental », Scènes du Jura Du 4 au 8 avril : Festival Théâtre sur un Plateau
Mai : concert de musique classique à La Chevalerie
Jeudi 7 juin : « Départ arrêté », Scènes du Jura (Beaufort)
Vendredi 15 juin : tête d'affiche - concert
Du 3 au 6 août : « Tous dehors »
15 et 16 Septembre : Journées Européennes du Patrimoine
Du 4 au 7 octobre : Festival Jazz en Revermont
Octobre : art du spectacle
Novembre : Scènes du Jura (proposition d'accepter le projet de convention sur 4 ans tout en demandant plus d'actions annexes notamment auprès des scolaires) 8 et 9 décembre : Causons cases à Cousance
Décembre : spectacle pour les enfants à La Chevalerie
Saison culturelle Médiathèque :
Une semaine thématique tous les deux mois alliant expo, ateliers, animations, etc Maintien des partenariats actuels :
- TAP les mardi de 15h30 à 16h15 + vacances scolaires avec MDE - Club lecture au collège le vendredi de 13h10 à 13h50
- portage 1x/mois dans 3 communes
- Soirée jeux vidéos 1x/mois avec les internes du lycée
- ateliers informatiques les lundis pour les classes de St-Amour et Balanod Maintien des animations récurrentes :
- initiations informatiques pour les adultes les lundis
- bébés lecteurs : 1 vendredi matin / mois
- jeux vidéos : 1 soirée + 1 samedi / mois
Saison culturelle La Caborde :
Ouverture tous les jours de 11h à 18h du 1° avril au 30 septembre + accueil pour les groupes et location toute l’année.
- 1 expo / mois avec éventuellement 1 atelier lié
- 2 expo « hors les murs »
- 5 x « Les sens du Vin » suivi des Off de Jazz en Revermont chaque dernier samedi du mois à 18h(sauf août) si l'association éponyme est partante
- 5 x apéro-concerts les samedis soirs de juillet et août
- Les circuits oeno-découverte (5€/personne) : lundi et samedi de juillet et août à 10h - Fête de la gastronomie : 22 et 23 septembre
- Saint-Martin : dimanche 28 octobre
- La Caborde fête Noël : dimanche 2 décembre Programmation touristique 2018 :
- Cinéma plein air : 1 soirée en juillet et 1 soirée en août, sur les communes du
territoire (base du volontariat d'accueil)
- Visites de ville (St Amour) en calèche : les mercredis en juillet et août à 18h, en
semaines paires
- Balade découverte gourmande du territoire : les mercredis en juillet et août à 18h, en
semaines impaires
-__ Visites du château de Chevreaux : dernier samedi de chaque mois d’avril à
septembre (même jour que les Off de Jazz en Revermont à La Caborde)
- Festival Tous Dehors ! : le festival de territoire souhaité, du jeudi 2 au dimanche 5
août inclus.
- Nouveauté 2018 : les soirées du jeudi et du vendredi : 2 spectacles tout public dans
les communes du territoire (base du volontariat d'accueil)
Horaires Office du Tourisme 2018 (siège à Saint Amour)
BASSE SAISON
janvier, février, mars, octobre, QT NENNE PAU De see N
novembre, décembre ’ "Jun, SEP ] où
Lundi fermé 10h-12h 9h-12h
fermé 14h-17h 14h-18h
Mardi 10h-12h 10h-12h 9h-12h
14h-17h 14h-17h 14h-18h Mercredi 10h-12h 10h-12h 9h-12h
14h-17h 14h-17h 14h-18h
Jeudi 10h-12h 10h-12h 9h-12h
14h-17h 14h-17h 14h-18h
Vendredi 10h-12h 10h-12h 9h-12h
14h-17h 14h-17h 14h-18h
. 8h30-12h30 8h30-12h30 8h30-12h30 Samedi , ; s
fermé fermé fermé
| fermé fermé 9h-13h Dimanche , à
fermé | fermé |
Horaires des visites guidées 2018
Horaires Apothicairerie et Prisons Royales
Basse saison | Moyenne saison Haute saison
Lundi Circuit oeno Caborde
Mardi 10h30 : apo 44h-17h30 : prisons
Mercredi 10h30 : apo 14h-17h30 : prisons
Jeudi Visites de groupes sur réservation 10h30 : apo 14h-17h30 : prisons
Vendredi 10h30 : apo 14h-17h30 : prisons
Samedi Circuit oeno Caborde 14h-17h30 : prisons
Dimanche 14h-17h30 : prisons
Délibération du conseil communautaire : unanimité
ii. Moyens de communication et de promotion 2018 - Rapporteurs Nathalie
COLONOZET et Philippe CHAVANNE
Les Vice-présidents en charge des compétences « culture » et « tourisme » ont réuni leur commission respectivement les 10 et 11 octobre derniers pour étudier les moyens de communication et de promotion en 2018 : Ils proposent, pour améliorer la clarté, la vision globale des activités du territoire, la réduction des coûts d'impression et des temps de travail, la professionnalisation : - La mutualisation des supports de communication (8 à l'heure actuelle) pour n'en
faire qu’un regroupant l'offre culturelle et l'offre touristique à l'année (+ carte et
calendrier détachables) : création externalisée en novembre pour une diffusion dès
janvier via une société de diffusion offrant ses services en 2018 pour un boîtage
communes et une diffusion sur le territoire et des zones environnantes et
sélectionnées toutes les trois semaines
- L’abandon des affiches et flyers hors festival mais à budgétiser en amont.
Maintien de brochures générales pour les sites (Caborde, médiathèque,
Apothicairerie et Prisons royales)
- La création d'une communication de territoire : pages dans les guides estivaux et
touristiques, encarts presse et annonces radio, offres groupes et séminaires, etc.
- Une promotion numérique : sites internet, réseaux sociaux, newsletters, mailing,
etc... Banderoles et panneaux sur les trois bourgs lors de grands évènements
Pour la partie touristique :
-__ Nouveau guide pratique :
Refonte du guide pratique, nouveau format et nouvelle présentation pour janvier 2018 |
Un seul guide du territoire commun tourisme et culture avec en plus : o Carte touristique détachable
o Calendrier saison culturelle détachable
- Distribution assurée par un professionnel : distribution Ain, Saône et Loire et Jura
effectuée plusieurs fois par an (OT, commerces, administrés CCPJ, sites
touristiques, ...)
- Présence à l’Aire du Jura
Délibération du conseil communautaire unanimité
V. Tarifications diverses - Rapporteurs Nathalie COLONOZET et Philippe
CHAVANNE
Les Vice-présidents en charge des compétences « culture » et tourisme » ont réuni leur commission les 10 et 11 octobre derniers et proposent :
Cotisation de l’office de tourisme :
50€ pour les hôtels
40€ pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes
30€ pour les producteurs locaux, les associations, …
Programmation sur l’ensemble du territoire :
De 10€ à 15€ la place pour les adultes et 5€ pour les moins de 16 ans (abandon d'une tarification différente en fonction des emplacements) ; de 25€ à 30€ la place lors de venue de tête d'affiche (maintien d’une tarification différente en fonction des emplacements)
27 12 Chevalerie : proposition de maintenir les coûts actuels de location Utilisateurs Forfait 1 Manifestation réunions et séminaires Espace Bar Occupation gratuite à titre | . . . t ratui one” gratuit gratui gratuit
Catégorie Ecoles, Cinéma, | ; . gratuit
services Communautaires
Catégorie Associations | 40 € journée 8 9ciatio 150 € / jour ?J
Communautaires
Catégorie Associations . 40 € 2 journée 8 : 200 € / jour 2}
extérieures
Du lundi au vendredi
Catégorie Entreprises - 1/2 journée 200 € -
1 journée 300 €
Médiathèque : proposition de maintenir le coût actuel des abonnements et la gratuité des animations
Adultes 15,50 € 20,50 €
-18 ans Gratuit 8€
Famille 26,50 € 36,50 €
Groupe 37,50 €
Assistante maternelle 10€
Personnes bénéficiant des minima sociaux 5,50 €
Photocopie 3,5 € / 15 pages
La Caborde : maintien de la gratuité d'accès au site et évènements (hors prestations guidées, offres groupes, cartes de dégustation et prestations de partenaires) : Groupe adulte : 2 € / personne
Groupe adulte + carte de dégustation : 4 €/personne
Circuit œno-découverte : 5 €
Accueil café et pause gourmande : 3 €/personne
Formule buffet: 11, 13 ou 16€/personne
=> Abandon des concerts et cartes blanches dont l'accès était payant donc abandon des abonnements annuels
Délibération du conseil communautaire : unanimité
v. Subventions aux associations - Rapporteurs Philippe CHAVANNE et
Nathalie COLONOZET
La commission « culture » réunie le 10 octobre 2017 propose le versement des subventions suivantes au titre de l'exercice 2017 :
- Cie des 400 coups : 500 €
- Deffert l’art : 400 €
Délibération du conseil communautaire : unanimité
La commission « tourisme » réunie le 11 octobre 2017 propose le versement des subventions suivantes au titre de l'exercice 2017 :
- Les amis de Chevreaux Châtel : 3 500 €
- _ CABA: 1 000 € Délibération du conseil communautaire : unanimité
vi. Taxe de séjour 2018 - Rapporteur Nathalie COLONOZET
La commission « tourisme » réunie le 11 octobre dernier propose :
]
Tarif plancher
2018 Ex CCSR Ex CCPSA
Nouveau montant CCPDJ
incluant les 10%
départemental
Tarif plafond
2018
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme
1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes,
emplacements dans des aires de camping-cars et
des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
0.20 € 0.30 € 0.50 € 0.55 € 0.80 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de
vacances en attente de ciassement ou sans
classement
0.20 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.80 €
Meublés de tourisme et hébergemenis assimilés
en attente de classement où sans classement 0.20 € 0.30 € 0.30 € 0.30 € 0.80 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes
0.20 € 0.30 € 0.30 € 0.60 €
Terrains de camping et terrains de caravanage
classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance
0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 € 0.20 €
Les hébergements disposant d’un label sont rattachés au classement préfectoral légal. Par exemple : 2 épis gîte de France ou 2 clés Clévacances = 2 étoiles.
Délibération du conseil communautaire : unanimité
II. ECONOMIE
a. Projet de brasserie artisanale — Balanod - Rapporteur Claude GREA
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2016 approuvant le projet, autorisant le Président à présenter des dossiers de demandes de subvention auprès des financeurs et à consulter et choisir un maitre d'œuvre
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 8 mars 2017 autorisant le Président à poursuivre l'étude du projet sous la forme d’un atelier relais Considérant le courrier d'engagement des porteurs du projet reçu à la communauté de communes en date du 6 septembre 2017
Considérant l’évolution récente du projet par la demande de travaux complémentaires des porteurs de projet
Considérant l'instruction des demandes de subventions auprès de la préfecture et de la Région Le Vice-président présente le plan de financement du projet :
Dépenses Montants HT Recettes Montants HT Travaux 481 788.00 | FNADT 40 % 189 000.00
Acquisition 8 000.00 | LEADER-FEADER 20 % 95 000.00 Etudes 2 500.00
Maitrise d'œuvre 29 900.00 | Emprunt 265 688.00
Mission contrôle 4 500.00
Dommage ouvrage 8 000.00
raccordements 5 000.00
imprévus 10 000.00
TOTAL 549 688.00 | TOTAL 549 688.00
Le montant des loyers perçus est déduit de l'assiette de dépenses éligibles à la subvention
Il demande au conseil:
- De valider ce plan de financement
-_ d'autoriser le Président à le présenter aux financeurs
- à instruire la demande de dépôt de permis de construire
- à autoriser le Président à signer le projet de bail avec les porteurs de projet
Etant entendu que les travaux ne commenceront qu'après autorisation des financeurs
Délibération du conseil communautaire : unanimité
b. Vente de terrain ZA Cousance - EMDE - Rapporteur Claude GREA
Vu la délibération de la communauté de communes Sud Revermont en date du 13.04.2016 autorisant la vente d'une parcelle sur la ZA communautaire à Cousance par la société EMDE ;
Considérant qu’il convient d'autoriser cette vente au nom de la nouvelle communauté de communes
Considérant l'avis du service des domaines
Considérant que le règlement de lotissement de la zone permet la division au fil des cessions
Considérant la demande de modification parcellaire réalisée par le cabinet ABCD
Le vice-président propose :
* De l’autoriser à procéder à la vente du terrain d'une superficie de 3 500 m2 sur la ZA
communautaire à Cousance au prix de 5 € HT le m2, et à signer tout document se
rapportant à cette cession
YŸ De modifier le plan de lotissement en considérant l'implantation de la société EMDE
“ De désigner Maitre Grenier notaire à Cousance pour l'établissement de l'acte de
cession
Ÿ Si l’entreprise n’a pas réalisé sa construction principale dans un délai de 4 ans, la
communauté de communes reprendra le terrain au même prix que lors de la vente.
Délibération du conseil communautaire : unanimité
c. Projet des Annonciades Célestes de Saint Amour
il. Participation financière du porteur de projet aux études - Rapporteur
Claude GREA Vu les délibérations du conseil communautaire :
-_ En date du 8 mars 2017
- En date du 17 mai 2017
Considérant les échanges avec les partenaires conseillers au projet, SOLIHA, le cabinet d'avocats, les services de la Préfecture,
Le Vice-président rappelle à l'assemblée qu'elle a, en date du 17 mai 2017, approuvé à l'unanimité le principe d’une analyse précise et sérieuse des enjeux et des modalités d’une installation sous la forme d’un atelier relais.
Nous avons, en concertation avec la commune de Saint Amour, commandé une étude complémentaire à SOLIHA Jura, partenaire depuis le début du projet. Nous avons également demandé l’aide d'un cabinet d'avocats en vue de nous épauler dans le montage juridique du projet.
Le bureau communautaire du 3 juillet dernier est favorable à la mise en place de ces études, jugées indispensables compte-tenu de l’envergure et de la complexité technique du projet. Il est également convaincu de la nécessité de commencer à impliquer le porteur de projet. Pour cette raison, il a sollicité le porteur de projet, Monsieur STEINITZ, pour prendre en charge financièrement, à nos côtés, une partie des honoraires d'avocats (2 250 €), ainsi qu’une partie des études SOLHIA (3 000 €).
Le bureau communautaire, en date du 11 septembre 2017, a modifié la demande de participation afin de retirer la partie juridique et cibler la participation sur les frais d’études. Les frais d’études en cours s'élèvent à ce jour à 10 760 € HT, auxquels se rajoute un devis complémentaire de 3 000 € HT.
Il a été convenu une répartition par tiers des frais d'études, entre la communauté de communes, la commune et le porteur de projet. En conséquence, le porteur de projet a été sollicité pour le versement d’une participation financière à hauteur de 4 500 €. Il a répondu favorablement à cette requête.
Le Vice- président demande au conseil d'autoriser le Président à encaisser ce montant.
Délibération du conseil communautaire : unanimité
ii. Avancement du projet - Rapporteur Claude GREA
Vu les délibérations du conseil communautaire :
- En date du 8 mars 2017, autorisant le Président à présenter le projet aux financeurs
pour un montant global de 1 456 806 €HT.
- En date du 17 mai 2017, programmant des études complémentaires et phasant la
présentation du projet aux financeurs en deux parties : les études en 2017 et le cas
échéant le projet en 2018.
Considérant :
- La rencontre avec la société inter barreau d'avocats CHATON/GRILLON de
Besançon le 21 juin 2017 pour la mise en place d’un contrat de prestation adapté à
nos attentes et besoins sur le dossier. La mission a été définie comme suit: le
portage immobilier du projet, autrement dit, qui assurera le portage de la maîtrise
d'ouvrage des travaux de réhabilitation. Et également la contractualisation entre le
propriétaire, le ou les maitres d'ouvrages et le porteur du projet. Les questions d'ordre fiscales seront traitées par un cabinet spécialiste, collaborateur du cabinet
CHATON/GRILLON. Un devis complémentaire sera établi.
- La commune de Saint Amour nous a informés qu'une analyse financière et
comptable a été demandée par ses soins pour s'assurer des capacités financières
du porteur de projet.
- Les rencontres avec les services préfectoraux en vue de l'instruction de la demande
de subventions 2017.
- La rencontre avec le porteur du projet durant le mois d'août dernier, durant laquelle il
a réaffirmé son engagement au projet. Engagement qu'il confirme par son accord
écrit à participer aux frais d'études. Des modifications aux projets de base ont été
évoquées (aménagement du site sur plans), elles seront étudiées conjointement
entre la commune et la communauté de communes en présence du cabinet
SOLIHA.
Le Vice-président propose :
- D'attendre les résultats du cabinet d'avocats et du comptable avant de donner suite
aux études de réalisation du projet de SOLIHA
- De présenter la demande de financement 2017 de la manière suivante :
SOLIHA 13 760€ HT
CHATON/GRILLON 6 700€ HT
CONSEILS FINANCIERS 4 000€ HT
ACQUISITION 125 000€ HT
TOTAL 148 460€HT
Etant entendu que l'acquisition ne sera réalisée qu'après validation des résultats des études.
Délibération du conseil communautaire : unanimité
IV. URBANISME, VOIRIE, EAU, ASSAINISSEMENT, ENVIRONNEMENT
a. Marché d’études contrat de rivière — bassin de la Seille - Rapporteur Jean-Pierre
GUILLEMENEY
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 05 07 2017 autorisant le président à consulter des cabinets d'étude en vue de procéder aux études pour les travaux prévus aux contrat de rivière SEILLE
Considérant le dossier de demande de subvention déposé auprès de l'agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse et à la Région Bourgogne Franche Comté en vue de financer cette étude
Le vice-président expose à l'assemblée que la consultation avec le concours de l'EPTB Saône et Doubs. Que la réception des plis était close le 13 octobre 2017. Six plis ont été réceptionnés
La commission d'ouverture d'appel d'offres réunie le 16 10 2017 et le 17 10 2017 attribue le marché à DYNAMIC HYDRO pour un montant de 69 830.00 €. b. Espace test agricole - chambre d’agriculture et lycée de Montmorot -
Rapporteur Jean-Pierre GUILLEMENEY
Le Vice-président expose à l'assemblée le projet d'espace test agricole pluri sites sur le Pays Lédonien. Il s’agit d’une étude / action menée en collaboration entre le CFPPA de Montmorot et la chambre d'agriculture. Une démarche qui permet à de futurs agriculteurs de tester, valider et créer dans un cadre sécurisé. C'est un outil complémentaire aux dispositifs existants d'appui à l'installation. Ce projet partenarial a pour objectif de générer des activités agricoles performantes et durables répondant aux besoins du territoire. Les clefs d'un espace teste agricole :
> Apprentissage
> Accompagnement
> Gestion
> Animation
Une solution innovante pour des installations agricoles durables : Les objectifs :
Y” Développer une agriculture de proximité
Y Favoriser les installations, notamment de personnes non issues du milieu agricole, et
l'accès au foncier
Sécuriser les parcours d'installation des exploitants agricoles de demain
Y Recréer du lien entre les territoires, villes et campagnes
Y Développer les circuits courts locaux
Les modalités :
Y Un lieu physique pour se tester: mise à disposition de foncier et de matériels
(tracteur et outils tractés, équipements, bâtiments...) pour tester ses productions et
ses circuits de commercialisation.
Y Un cadre sécurisé pour valider son projet d'installation et créer son activité : test
réalisé dans un cadre juridique et matériel sécurisé, sur un lieu et un temps définis
avec un appui administratif et comptable (via la coopérative COOPILOTE).
Ÿ_ Un accompagnement complet : suivi individualisé des porteurs de projet sur tous les
aspects de l'installation (techniques agricoles, gestion, commercialisation, recherche
de foncier...), participation à des ateliers collectifs, permettant rencontre et échange
avec d’autres porteurs rencontrant les mêmes problématiques.
c. Point d'avancement travaux de voirie communautaire - Yves SERRIERES
La première campagne de voirie est bientôt achevée. Fin du programme d'ici la fin de la semaine prochaine.
Un projet d’un budget plus conséquent en 2018.
V. AFFAIRES SOCIALES, ENFANCE, SPORT
a. Subventions aux associations sportives - Rapporteur Michel PERRET
La commission sport réunie le 3 octobre 2017 a étudié les demandes de subventions. Le Vice-président propose aux membres du conseil communautaire le versement des subventions suivantes au titre de l'exercice 2017 : NB MONTANT
NATURE NOM LICENCIES SIEGE SOCIAL | SUBVENTION PROPOSE
FOOTBALL Entente Sud Revermont 140 ST AMOUR 2 100.00 €
FLACEY EN RUGBY Esac Rugby Club 125 BRESSE 1 875.00 €
JUDO Judo Club St Amour 60 THOISSIA 900.00 €
. . LES TROIS TENNIS Tennis Club Saint-Amour 69 CHATEAUX 1 035.00 €
AIKIDO Jurasudaïkido 50 ST AMOUR 750.00 €
ETOILE SPORTIVE Etoile Sportive 61 DOMSURE 915.00 €
TWIRLING BATON | Twirling Bâton St Amour 25 CERN 375.00 € g D'ETREUX
VELO CLUB Vélo Club St Amourain 30 ST AMOUR 450.00 €
AMICALE TAROT ST TAROT AMOUR 48 ST AMOUR 720.00 €
CAVA'LAUR Cava'laur Ecurie des 36 ST AMOUR 540.00 € Chanaies SPORT SOLIDARITE Solidarité Sports Saint- ANOUR Amour 11 ST AMOUR 440.00 €
TEAM CLASSIC .
MOTOR Team Classics Motors 10 ST AMOUR 220.00 €
MARCHE Association des marcheurs BEAUFORT 800.00 €
de beaufort
VELO CLUB Cycloclub revermont COUSANCE 250.00 €
POMPIERS Amicale des Sapeurs- 65 ST AMOUR 1 750.00 € pompiers Section des Jeunes JSP Sapeurs Pompiers du ST AMOUR 2 250.00 €
Pays de St-Amour
TOTAL 15 370.00 €
Ajournée
b. Organisation des relais assistantes maternelles - Rapporteur Fernand
FOURNIER
Le Vice-président explique à l'assemblée que les relais assistantes de Beaufort et de Saint Amour sont gérés de manière différente : Beaufort est en itinérance et géré par la Mutualité Française du Jura, Saint Amour en pôle fixe et géré par la communauté de communes en direct.
La commission étudie le mode de gestion qui s’adaptera à notre nouveau territoire et proposera une solution pour une mise en place courant 2018.
c. Nom de la crèche - Rapporteur Fernand FOURNIER
Considérant l'ouverture de la crèche de Saint Amour
Considérant la nécessité de définir le nom de la structure pour l'élaboration des documents administratifs La commission sociale, réunie le 17 octobre 2017, a étudié la proposition de nom pour la structure multi-accueil.
5 propositions de noms ont été faites par les membres de la commission et l'équipe de la crèche multi-accueil.
Les membres de la commission sociale, après en avoir délibéré, ont voté à la majorité et 1 voix contre pour la proposition de nom : « La Hulotte ».
Un logo, visant à être utilisé sur les documents relatifs à la crèche, a également été proposé en rapport avec le nom choisi :
La commission propose :
- D’approuver le nom de la structure « La Hulotte ».
- D'autoriser l'utilisation de ce nom ainsi que du logo associé sur tous les documents de communication et documents administratifs de la crèche multi-accueil. - Autorise le Président à signer tous documents s’y référent.
Délibération du conseil communautaire : majorité (4 contres et 1 abstention)
d. Présentation du transport à la demande - Rapporteur Fernand FOURNIER
Distribution de la plaquette de présentation.
e. Convention territoire globale - Rapporteur Fernand FOURNIER
Vu l'arrêté préfectoral DCTME-BCTC 20161219-002 portant création d’une Communauté de Communes issue de la fusion de la CCSR et de la CCPSA et extension du périmètre à la Commune de la Balme d’Epy en date du 19 décembre 2016, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes,
Considérant le partenariat avec la CAF, existant depuis plusieurs années, en lien avec les services petite enfance, enfance, jeunesse et services au public,
La Caisse d’Allocations Familiales propose la signature d'une « Convention Territoire Globale » pour la période 2017/2020.
Cette convention de partenariat vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants du territoire.
Au regard des besoins du territoire, plusieurs objectifs partagés ont été définis dans la convention.
La commission propose :
- D'approuver le partenariat avec la CAF et la mise en place de la Convention Territoire Globale pour la période 2017/2020
-__ Autorise le Président à signer tous documents s’y référent Délibération du conseil communautaire : unanimité
VI. QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS
- Proposition du Pays Lédonien aux communes pour l'instruction des documents
d'urbanisme
- Invitation au salon d'automne des professionnels
- Réunion du personnel du 18 10 2017
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VA