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Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 28 02 25
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Essegney.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIBERATIONS 28 02 25)
Thèmes du document : Famille, Banque, Démocratie,
Commune de ESSEGNEY
Liste des délibérations de la séance du
28 février 2025
Président de la séance : Eric JACOTÉ
Secrétaire de la séance : Sandrine THOUVENIN
Présents : Eric JACOTÉ, Dominique VUILLEMIN, Jérôme DROPINSKI, Sandrine THOUVENIN, David MARTIN, Lison DE BLOCK, Marie Line DOUCEY, Denis FRIAISSE, Laetitia GERMAIN, Esther THOUVENIN
Représentés : Patrick THOMAS représenté par Denis FRIAISSE, Sabrina MATHIS représentée par Laetitia GERMAIN
Absents et excusés : Laurence CHRETIEN, Pauline STOTZ, Gilbert VIRY
Ordre du jour :
Approbation du dernier conseil
1 - Modification des statuts du Syndicat Départemental D'électricité des Vosges 2 - Adhésion au SMIC du Groupement forestier du Massif des Jumeaux 3 - Adhésion au SMIC du Syndicat des Eaux du Haut du Mont et du Syndicat des eaux de Bel-air 4 - Convention territoriale globale 2025/2029
5 - Approbation des modifications statutaires de la Communauté d'Agglomération d'Épinal 6 - Avance participation Syndicat pour la Reconstruction d'un centre d'Incendie et de Secours du pays de Charmes
7 - Convention de partenariat Caisse D'Épargne
8 - Baux précaires provisoires pour 2025
9 - Subventions 2025
10 - Demande Fonds de concours pour la rénovation de la toiture du garage de l'école Questions diverses
Délibérations du conseil :
Modification des Statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges (N° DE_001_2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211-20,
Vu la délibération n° 03/29-01-2025 du Comité Syndical du Syndicat Départemental D'Électricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,
Considérant la demande de la Commune de Martinvelle, tendant au transfert de sa compétence Autorité Organisatrice de Distribution D'Électricité au SDEV,
Considérant que cette demande nécessite la modification des Statuts du SDEV,
Vu le projet de Statuts inhérent,
Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges, tels que présentés.
Résultat du vote : adoptée
Avis sur la demande d'adhésion au Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale (N° DE_002_2025) Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion au SMIC des Vosges présentée par le Groupement syndical forestier du Massif des Jumeaux .
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce pour l’adhésion des collectivités précitées.
Résultat du vote : adoptée
Avis sur la demande d'adhésion au Syndicat Mixte pour l'informatisation Communale (N° DE_003_2025)
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
Par délibération, les collectivités ci-dessous ont demandé son adhésion au SMIC des Vosges : - Syndicat des Eaux du Haut du Mont – siège : Florémont
- Syndicat des eaux de Bel-Air – siège : Frain
Il convient de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce pour l’adhésion des collectivités précitées.
Résultat du vote : adoptée
Adhésion à la Convention Territoriale Globale (N° DE_004_2025)
La première Convention Territoriale Globale (CTG) de la Communauté d’Agglomération D'Épinal a été mise en place le 18 décembre 2020 pour 4 ans.
Cette démarche partenariale traverse toutes les missions et champs d’activité de la Caisse d’Allocations Familiales (petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits et logement).
Elle contribue ainsi à une plus grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en direction des familles d’un territoire et apporte de fait, de la lisibilité territoriale à la politique familiale d’un territoire en favorisant le développement et l’amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s’inscrit dans le Schéma Départemental des Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés avec la CAF, la MSA, Le Conseil Départemental, la Communauté d’Agglomération d'Épinal et les communes du territoire.
Le dispositif « Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte un soutien financier complémentaire à la Prestation de Service, aux équipements soutenus financièrement par une collectivité, à condition que le territoire soit engagé dans une CTG.
Il est versé aux prestataires communaux, privés ou associatifs dans le cadre des Accueils de Loisirs sans Hébergement par exemple.
La seconde CTG sera signée courant mai 2025.
Il est donc demandé à l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération d'Épinal de délibérer et signer la Convention Territoriale Globale afin de bénéficier des aides financières de la CAF dans le cadre des actions communales en cours ou à venir de 2025 à 2029.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal, décide :
- d’adhérer à la Convention Territoriale Globale 2025 / 2029
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2025/2029
Résultat du vote : adoptée
APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL (N° DE_005_2025)
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de l’article L.5211-17, Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération D'Épinal,
Vu la délibération n°321.2024 du Conseil Communautaire du 2 décembre 2024 relative à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération D'Épinal,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d'Épinal tels qu’annexés à la présente délibération.
Résultat du vote : adoptée
Avance de la participation des communes au SIVU (N° DE_006_2025)
Le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que l'échéance de l'emprunt du SIVU de Charmes est au 1er février de chaque année. Le budget du syndicat et des communes membres est voté après cette échéance. Les communes doivent attendre le vote de leur budget pour pouvoir verser leur participation au SIVU du Pays de CHARMES.
Ce sont les participations des communes qui permettent d'avoir la trésorerie nécessaire pour rembourser l'emprunt.
Monsieur le Maire propose qu'une avance sur la participation des communes membres à hauteur de 2 euros par habitant soit demandée début janvier 2025 afin que la syndicat puisse rembourser l'échéance de l'emprunt du 01/02/2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide : - de valider la proposition du Maire et d'autoriser le syndicat à demander une avance aux communes membres de 2 euros par habitant début 2025
Résultat du vote : adoptée
Convention de partenariat Avenant Bon Naissance Caisse d'Epargne (N° DE_007_2025)
La commune est partenaire de la Caisse d’Epargne pour les Bons Naissances aux nouveaux nés Essegogniens.
Afin de préserver la continuité de ce partenariat il convient d'actualiser le contrat. DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, Considérant le projet de convention de partenariat avec Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour les « bons naissances » à destination des Essegogniens
Le conseil municipal décide de :
-APPROUVER l'avenant de la convention de partenariat avec Caisse d’Epargne Grand Est Europe pour les « bons naissances » à destination des Essegogniens.
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile à la concrétisation de cette décision
Résultat du vote : adoptée
Baux précaires provisoires pour 2025 (N° DE_008_2025)
Vu la délibération du 21 décembre 1990 relative à la location de terrains communaux par occupation précaire provisoire,
Vu l’implantation d’une zone artisanale prévue par le plan d’occupation des sols dans le périmètre de laquelle se situent :
• Les parcelles ZB 134 et 45 lieu-dit « Le Haut de la Fosse ».
• Les parcelles ZB 131, 137 et une partie de la 139 lieu-dit « Le Haut de la Fosse ». • La parcelle ZB 44 lieu-dit « Le Haut de la Fosse ».
• La parcelle ZD 15 lieu-dit « La Grande Fontaine ».
• Les parcelles ZB 9, 12 et 13 lieu-dit « Les Epinettes ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré
DECIDE de reconduire pour l’année 2025 la location de terrains, par occupation précaire provisoire à M. Christophe VICHARD, domicilié à MORIVILLE (VOSGES) pour les parcelles ZB 134, 45, ZB 131, 137 et une partie de la 139 et ZB 44 suivant les conventions jointes à la présente délibération.
Pour la période du 15 mai 2025 au 11 novembre 2025
FIXE les locations comme suit :
• à 106.24 € pour les parcelles ZB 134 et 45 lieu-dit « Le Haut de la Fosse ». • à 124.96 € pour les parcelles ZB 131, 137 et une partie de la 139
• à 273.42 € pour la parcelle ZB 44
DECIDE de reconduire pour l’année 2025 la location de terrains, par occupation précaire provisoire à M. Nicolas BODARD, domicilié à AFFRACOURT (Meurthe et Moselle) pour les parcelles ZD 15, ZB 9, 12 et 13, suivant les conventions jointes à la présente délibération
Pour la période du 15 mai 2025 au 11 novembre 2025
FIXE les locations comme suit :
• à 43.16€ pour la parcelle ZD 15
• à 59.85 € pour les parcelles ZB 9, 12 et 13
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions
Résultat du vote : adoptée
Subventions pour l'année 2025 (N° DE_009_2025)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les différents dossiers de demande de subvention pour l’année 2025, présentés par les associations Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
ADMR 250,00 € à l'unanimité
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 150,00 € à l'unanimité
ADAVIE 100,00 € à l'unanimité
ASEL 500,00 € à l'unanimité
COMITE DES FETES ESSEGNEY/LANGLEY 500,00 € à l'unanimité
COOPERATIVE SCOLAIRE 500,00 € à l'unanimité
CROIX ROUGE 150.00 € à l'unanimité
ELAN 500,00 € à l'unanimité
SOUVENIR FRANCAIS 100,00 € à l'unanimité
Section Locale des JSP 50,00 € à l'unanimité
LA BOULE ESSEGOGNIENNE 150,00 € à l'unanimité
CLUB DE VÉLO "Les Dé-jantés" 400,00 € à l'unanimité
Association FIT'ESS 400,00 € à l'unanimité
Centre Social Itinérant (4.60€ par habitant pour 745 hab.) 3 427 € à l'unanimité
MAM câline 300.00 € à l'unanimité
Bibliothèque Essegney-Langley (2€ par habitant pour 745 hab.) 1490.00 € à l'unanimité
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune.
Résultat du vote : adoptée
Demande de fonds de concours à la CAE travaux réfection de la toiture du garage de l’école (N° DE_010_2025)
Sur la proposition de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE de solliciter l’aide financière de la Communauté d'Agglomération d'Épinal pour le versement d’un Fonds de Concours pour l’opération ci-après :
« Travaux de réfection de la toiture du garage de l'école »
RAPPELLE le plan de financement prévisionnel de cette opération :
Montant Hors Taxes : 5 000,00 euros
Subventions demandées ou accordées : néant
Autofinancement sur Fonds Propres de la commune : 5 000,00 euros
PRECISE qu’en vue du plan de financement précité il est sollicité 50% du montant soit la somme de 2 500,00 € au titre d’un fonds de concours.
MANDATE Monsieur le maire pour établir le dossier de demande de Fonds de concours à la CAE
Résultat du vote : adoptée