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Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 21 02 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 FEVRIER 2018 1n
AFFICHÉ LE 2£FI
SANARY-sur-Mer, |
Le Maire
Monsieur le Maire ouvre la séance à 17 h 03 RETRÉLE 2@.Uu. 18
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Frédéric CARTA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc GRANET,
Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUVW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, GEORGE Didier, ROSSO Ernest, TOURNEUR Françoise
Ont donné pouvoir : Yvelise DAMMANN donne procuration à Jean-Luc GRANET, Nathalie DI VITO donne procuration à Frédéric CARTA, Nathalie GAVET donne procuration à Elyane THIBAUX, IVALDI Colette donne procuration à ROSSO Ernest
Sont absents: Béatrice TOURRET, Ludovic LEONCINI, MATHIS Angélique, ROUMIEU Véronique
OBJET 2018-01 : Elévation à la distinction de citoyenne d’honneur de la ville de Sanary-sur-Mer — Dr F. BERNHARD
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-02 : Adoption du principe de concession de travaux dans je cadre du projet de
restructuration de l’actuel commissariat et de son parking - B. ROTGER
Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention :
Adopté à la majorité
OBJET 2018-03 : Adoption du principe de concession de travaux dans je cédre da projet de
restructuration du Site du Jardin d’Hiver — D. ALSTERS
Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-04 : Adoption du principe de concession de travaux dans le cadre du projet de
restructuration de l’îlot Portissol en continuité du centre-ville — P. CHAZAL
Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-05 : Extension du périmètre de la concession de travaux pour la réalisation d’une
opération mixte sur l’avenue Gallieni — E. MIGLIACCIO
Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-06 : Approbation du Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET) porté par la Communauté d’ Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB) pour les opérations sur le territoire de la Commune de Sanary-sur-Mer — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
Page 1 sur 4 OBJET 2018-07 : Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET) porté par la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB): demande de subvention pour le projet de réaménagement du quartier de l’îlot des Picotières — phase 1 — J.L. GRANET
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-08 : Contrat Régional d’Équilibre Territorial (CRET) porté par la Communauté d'Agglomération Sud Sainte-Baume (CASSB): demande de subvention pour le projet «le
Conservatoire de l’Olivier » — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-09 : Modification de la délibération portant délégation de gestion courante - C. DE PERETTI
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-10 : Contrat de concession du Casino de Sanary-sur-Mer et ouvrages annexes -
Conclusion d’un avenant n°3 — Y. FAUQUEUR
Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : 0
Adoptéà la majorité
OBJET 2018-11 : Contrat de concession du Casino de Sanary-sur-Mer - Affectations hypothécaires et
approbation des contrats — Y. FAUQUEUR
Pour : 27- Contre: 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET 2018-12 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Jeunes sapeurs-pompiers (JSP)
pour l’organisation d’un séjour au ski — J. BRONDI
BRONDI Jean ne participe pas au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-13 : Régime indemnitaire du cadre d’emplois des gardes champêtres — mise à jour — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-14 : Création d’un emploi permanent d’attaché territorial principal - affair2s juridiques —J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-15 : Versement de l’Indemnité de Départ Volontaire (1.D.V) — G.PALI.ESCH? Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-16 : Attribution d’une subvention à la Maison Bleue — D. CANESE
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-17 : Débat d’orientations budgétaires 2018 — Y. FAUQUEUR
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET 2018-18 : Ajustement des crédits provisoires d’investissement 2018 — Y. FAUQUEUR
BERNHARD Ferdinand a quitté la salle et n’a pas participé au vote
Pour : 22 - Contre : 0 - Abstentions : 6 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, GEORGE Didier, ROSSO Ernest avec procuration de IVALDI Colette, TOURNEUR Françoise)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-19 : Droits de place et de voirie — Tarifs complémentaires — Fanny MAZELLA
BERNHARD Ferdinand a quitté la salle et n’a pas participé au vote
Pour : 22 — Contre 2 : (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) — Abstentions 4 : (GEORGE Didier, ROSSO Ernest avec procuration de IVALDI Colette, TOURNEUR Françoise)
Adopté à la majorité
Page 2 sur 4 OBJET 2018-20 : Attribution d’une subvention à l’association de commerçants Just’Sanary — R. FABRE
Monsieur THOMAS Olivier et Madame PAPADACCI Cécilia dépose un amendement : répartition de la subvention en deux parts égales de 37 500 € pour chacune des deux associations sanaryennes de commerçants. :
Pour : 2 — Contre 23 : Dr Ferdinand BERNHARD), Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc
GRANET avec procuration de DAMMANN Yvelise, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA avec procuration de Nathalie DI VITO, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX avec procuration de Nathalie GAVET, CHAZAL Pierre — Abstentions 4 : GEORGE Didier, ROSSO Ernest avec procuration de IV ALDI Colette, TOURNEUR Françoise
Amendement rejeté
Vote de la délibération :
Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET 2018-21 : Attribution d’une subvention à l’association Sanary Entreprendre — R. FABRE ESQUOY Patrice ne participe pas au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-22 : Attribution de subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de la petite enfance — R. FABRE
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-23 : Convention d’exploitation du restaurant de l’Esplanade - F. MAZELLA Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : O0 Adopté à la majorité
OBJET 2018-24 : Attribution d’une subvention à l’association Fractales — E. THIBAUX Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-25 : Modification du périmètre de gestion déléguée de la Base Nertique — P. ESQUOY Pour : 23 - Contre : 6 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, GEORGE Didier, ROSSO £rnest avec procuration de IVALDI Colette, TOURNEUR Françoise) — Abstention : C Adopté à la majorité
OBJET 2018-26 : Transfert des marchés publics à la CASSB suite au transfert de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPT) — J.L. GRANT Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-27 : Prestation d’assistance, de représentation et de conseil juridique au profit de la commune de Sanary sur Mer — Autorisation de lancement et de signer l’accord cadre n°18/3003 — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-28 : Prestations de service de sécurité et de gardiennage des bâtiments et espaces communaux — Lots 4 et 5 — Autorisation de lancement et de signer l’accord cadre n°18/3004 — R. PORCU
Adopté à l’unanimité
OBJET 2018-29 : Avenant à la convention de groupement de commandes entre la Ville de Sanary- sur-Mer et le Centre Communal d'Action Sociale - Autorisation de signer - M. CANOLLE Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 4 OBJET 2018-30 : Prestations de traiteurs «de prestige» au profit du groupement de commande Ville de Sanary-sur-Mer/Centre Communal d’Action Sociale de Sanary-sur-Mer — Autorisation de lancer et signer l’accord cadre n°18/3005 - M. CANOLLE
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET 2018-31 : Conditions d’octroi et modalités de fonctionnement des abonnements non payant sur les parcs de stationnement — F. CARTA
Monsieur THOMAS Olivier et Madame PAPADACCI Cécilia déposent trois amendements. Amendement n°1 : instauration de trois heures gratuites du 1° novembre au 31 mars
Pour 6- Contre 23: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc
GRANET avec procuration de DAMMANN Yvelise, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA avec procuration de Nathalie DI VITO, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX avec procuration de Nathalie GAVET, CHAZAL Pierre - Abstention 0
Amendement rejeté
Amendement n° 2 : création d’un tarif résidentiel sur le modèle de Bandol
Pour 6- Contre 23: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc
GRANET avec procuration de DAMMANN Yvelise, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny
MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Carole
DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA avec procuration de Nathalie DI VITO, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX avec procuration de Nathalie GAVET, CHAZAL Pierre - Abstention 0
Amendement rejeté
Amendement n°3 : création d’un tarif pour les professions libérales et les actifs
Pour 6- Contre 23: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Jean-Luc
GRANET avec procuration de DAMMANN Yvelise, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny
MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Daniele CANESE, Giuliana PALLESCHI, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA avec procuration de Nathalie DI VITO, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUVW, Élyan: THIBAUX avec procuration de Nathalie GAVET, CHAZAL Pierre - Abstention 0
Amendement rejeté {
Vote de la délibération :
Pour : 27 - Contre : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia) - Abstention : 2 Adopté à la majorité
OBJET 2018-32 : Avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Commune et l’IFAPE peur la mise en œuvre du dispositif d’accompagnement scolaire — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
Il n’y a pas de question sur le Compte rendu de décisions (du n° 2017-622 au n° 201 8-04) prises en
application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales.
Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2017
Pour : 27 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h03.
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