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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 6 Fevrier 2019
Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 6 Fevrier 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 FEVRIER 2019
AFFICHÉ LE
SANARY-sur-Mer, '
Le Maire Monsieur le Maire ouvre la séance
à 17 h 04 PETIRÉ LE <-où.\S.
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Carole DE PERETTI, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Yvelise
DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Carole DE PERETTI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, ROUMIEU Véronique
Ont donné pouvoir : Daniele CANESE donne procuration à Carole DE PERETTI, Giuliana
PALLESCHI donne procuration à Jean-Luc GRANET, Nathalie DI VITO donne procuration à Patrice ESQUOY, Frédéric CARTA donne procuration à Rose FABRE, Béatrice TOURRET donne procuration à Elyane THIBAUX, Nathalie GAVET donne procuration à CHAZAL Pierre, PELLEGRINI Laurence donne procuration à PAPADACCI Cécilia
Sont absents : Ludovic LEONCINI, MATHIS Angélique, ROSSO Ernest
OBJET DEL_2019_01 : Modification des statuts de la communauté d’agglomération Sud Sainte Baume - M. CANOLLE
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_02 : Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées — Y. FAUQUEUR
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL _2019_03 : Attribution de compensation définitive 2018 — Y. FAUQUEUR Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_04 : Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Jeunes Sapeurs-Pompiers (SP) - B. ROTGER
BRONDI Jean ne participe pas au vote
Pour : 28 - Contre : 1 (SERRA Emmanuel) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_05 : Accord-cadre n°2018/04 — Fourniture et installation de matériels de contrôle d'accès et de stationnement des véhicules pour la commune de Sanary-sur-Mer — Lot 1 - Fourniture et installation de bornes escamotables dans le cadre de l'extension du réseau de la commune de Sanary- sur-Mer — J. BRONDI
Pour : 29 - Contre : 0 - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_06 : Rapport annuel sur l’accessibilité — Y. DAMMANN
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2019_07 : Rectification de la délibération n°2018-172 du 27 septembre 2018 — J. BRONDI
Pour : 24 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia avec procuration de PELLEGRINI Laurence, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
Page 1 sur 3 OBJET DEL_2019_08 : Accord-cadre n°2016/04 - Prestation d’élagage et d’abattage d’arbres sur la
commune de Sanary-sur-Mer - Avenant n°2 — J-L GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_09 : La Poussaraque : servitude de passage de réseaux souterrains à créer sur les parcelles communales AL 557 et 2769 — Yves FAUQUEUR
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia avec procuration de PELLEGRINI Laurence, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL 2019 10 : Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale Provence Méditerranée — J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_11 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance - F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_12 : Attribution d’une subvention en faveur de l’association La Maison Bleue — E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_13 : Attribution d’une subvention à l’association Fractales —R. PORCU Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_14 : Marché n°2017/03 de travaux de remplacement des pontons du port principal de la commune de Sanary-sur-Mer - Avenant n°1 - P. ESQUOY
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_15 : Modification de la délibération n°2018-287 relative aux tarifs et conditions
de mise à disposition des salles municipales - R. FABRE
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_16 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre d’une plainte pour outrage aggravé et violences volontaires aggravées — P. AUBERT
BERNHARD Ferdinand ne participe pas au vote
Pour : 23 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_17 : Concession de la plage naturelle Dorée — Période d’exploitation — D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_18 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades - P. CHAZAL Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_19 : Attribution d’un mandat spécial aux élus se rendant à Purkersdorf (Autriche)
dans le cadre du jumelage — E. MIGLIACCIO
Pour : 25 — Contre : 0 - Abstentions : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia avec procuration de
PELLEGRINTI Laurence, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile)
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_ 20 : Création de poste de vacataire - «Aide à la déclaration de revenus 2018 et
prélèvement à la source» — C. DE PERETTI
THOMAS Olivier ne participe pas au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 2 sur 3 Il n’y a pas de question sur le Compte rendu de décisions (du n° 2018-419 au 443 et 2019-01) prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018
Pour : 25 - Contre : 5 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia avec procuration de PELLEGRINI
Laurence, SERRA Emmanuel, CREMONA Cécile) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2018
Pour : 25 - Contre : 4 (THOMAS Olivier, PAPADACCI Cécilia avec procuration de PELLEGRINI
Laurence, SERRA Emmanuel) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h00.
délégué, .
Patricia AUBERT
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