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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Sanary-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 3 Avril 2019)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Justice et droit,
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 AVRIL 2019 .
AFFICHÉ LE :: 9 AV}
SANARY-sur-Mer, !
. Le Maire Monsieur le Maire ouvre la séance à 16 h 03 RETIRÉ LE 9 06. AS
Il souhaite la bienvenue à l’assemblée et au public.
Frédéric CARTA, secrétaire de séance fait l’appel.
Sont présents: Dr Ferdinand BERNHARD, Patricia AUBERT, Jean BRONDI, Yvelise DAMMANN, Jean-Luc GRANET, Muriel CANOLLE, Yves FAUQUEUR, Fanny MAZELLA, Robert PORCU, Patrice ESQUOY, Giuliana PALLESCHI, Eric MIGLIACCIO, Rose FABRE, Bernard ROTGER, Frédéric CARTA, Daniel ALSTERS, Philippe VON EUW, Elyane THIBAUX, CHAZAL Pierre, SERRA Emmanuel, ROSSO Ernest, ROUMIEU Véronique
Ont donné pouvoir : Carole DE PERETTI donne procuration à Elyane THIBAUX, Nathalie DI VITO donne procuration à Frédéric CARTA, Béatrice TOURRET donne procuration à CHAZAL
Pierre, THOMAS Olivier donne procuration à SERRA Emmanuel
Sont absents: Daniele CANESE, Ludovic LEONCINI, Nathalie GAVET, MATHIS Angélique,
PAPADACCI Cécilia, CREMONA Cécile, PELLEGRINI Laurence
OBJET DEL_2019_21 : Contrat de mixité sociale - Muriel CANOLLE Point retiré
OBJET DEL 2019 22 : Acquisition de 10 logements locatifs sociaux, grevés d’un bail emphytéotique, auprès de la société SCCV Le Sanarian au sein de l’ensemble immobilier « Le Sanarian », sis 55 allée des Cyprès à Sanary-sur-Mer —- M. CANOLLE Pour : 24 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_23 : Opération « Bellevue » — Acquisition auprès de l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur du terrain d’assiette de 29 logements locatifs sociaux grevé d’un bail à construction - Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_24 : Opération « Bellevue » - Convention de partenariat entre la Commune et le bailleur social CDC Habitat Social et versement d’une subvention d’équilibre — Y. FAUQUEUR Pour : 23 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_25 : Opération « Pierredon Sud » — Rachat de la parcelle AI 1297 située chemin de Pierredon sud auprès du Logis Familial Varois — R. PORCU
Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_26 : Opération «Pierredon Sud» - Mise à bail à construction au profit du Logis Familial Varois des lots B, C, E et F situées chemin de Pierredon Sud (parcelles AI 1297, 1298 et 603) — R. PORCU
Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
Page 1 sur 6 OBJET DEL_2019_27 : Opération «Pierredon Sud» — Vente des lots A et D et situés chemin de Pierredon sud, au profit de la société Sogeprom Sud Réalisations (parcelles AI 1297, 1298 et 603) —R. PORCU
Pour : 24 - Contre : 0 - Abstentions : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_28 : Conditions de vente de verres sérigraphiés et neutres pour la dégustation de la Cuvée de Sanary pendant les «Floralie’s 2019» — J.L GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_29 : 11ème édition des Floralies - «Floralie’s 2019» - Tarifs des billets d’entrée et promotion de la manifestation — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_ 30 : Révision d’autorisation d’engagement et crédits de paiement - 1 1ème édition des Floralies - «Floralie’s 2019» — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 31 : Vote d’autorisations de programme et crédits de paiement — Nouvelles opérations — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier, ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL _ 2019 32 : Révision d’autorisations de programme et crédits de paiement — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier, ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019 33 : Décision modificative n°1 pour le budget principal de la Commune — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier, ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019 34 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe des Parcs et stationnement — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier, ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019 35 : Décision modificative n°1 pour le budget annexe du Théâtre — Y. FAUQUEUR
Pour : 23 - Contre : 3 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier, ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019 36 : Fiscalité directe locale — Fixation des taux pour l’exercice 2019 — Y. FAUQUEUR
Pour : 24 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) - Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL_2019_ 37 : Approbation du budget primitif 2019 de l’Office de tourisme de Sanary-sur- Mer — E. THIBAUX
Pour : 25 - Contre : 1 (ROUMIEU Véronique) - Abstention : 0
Adopté à la majorité
Page 2 sur6 OBJET DEL_2019_38 : Subvention à l'Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer — exercice 2019 - informations complémentaires — E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 39 : Subventions aux associations dans le domaine patriotique — Patricia AUBERT
BRONDI Jean, FAUQUEUR Yves, MIGLIACCIO Eric quittent la salle et ne participent pas au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_40 : Attribution de subventions aux associations dans le domaine de la sécurité — D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_41 : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social —F. MAZELLA
BRONDI Jean, DAMMANN Yvelise, CANOLLE Muriel quittent la salle et ne participent pas au vote Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_42 : Attribution de subventions aux associations dans le domaine du sport et du sport scolaire — G. PALLESCHI
AUBERT Patricia, BRONDI Jean, MIGLIACCIO Eric, ALSTERS Daniel, VON EUW Philippe
quittent la salle et ne participent pas au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_43 : Attribution d’une subvention à l’association de commerçants Just’Sanary — F. MAZELLA
Pour : 24 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) — Abstention : 0 Adopté à la majorité
OBJET DEL 2019 44 : Subventions aux associations dans le domaine des animations — E. THIBAUX
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 45 : Attribution de subventions aux associations intervenant sur le domaine portuaire — P. ESQUOY
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_46 : Attribution de subvention aux associations dans le domaine culturel — G. PALLESCHI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 47 : Attribution d’une subvention à l’association Prévention Routière — R. FABRE
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 48 : Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention Et d’Aide à l’Insertion — E. MIGLIACCIO
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_49 : Attribution d’une subvention à l’association des Pupilles de l'Enseignement Public du Var (PEP 83) —P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_50 : Mécénat - approbation de la stratégie communale et de la convention-type — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
Page 3 sur 6 OBJET DEL_2019_51 : Adhésion mutualisée au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM) de la Communauté d’agglomération Sud Sainte-Baume et de ces communes membres — P. CHAZAL FAUQUEUR Yves s’est absenté de l’assemblée et n’a pas participé au vote Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_ 52 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées — Y. DAMMANN
FAUQUEUR Yves s’est absenté de l’assemblée et n’a pas participé au vote Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_53 : Approbation de la nouvelle convention d’organisation et de financement des transports scolaires avec la Communauté d’Agglomération Sud Sainte-Baume — P. VON EUW FAUQUEUR Yves s’est absenté et n’a pas participé au vote
Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_54 : Transfert des compétences optionnelles n°1 et n°3 de la commune de Cavalaire-sur-Mer au Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var — J. BRONDI Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_55 : Adhésion de la commune de Saint-Tropez au Syndicat Mixte de l’Energie des Communes du Var —J. BRONDI
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_56 : Acquisition amiable de la parcelle AL 2563 sise chemin de la Morvenède appartenant à la copropriété «Morvenède» — B. ROTGER
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_57 : Attribution de subventions pour les ravalements de façades — D. ALSTERS Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 58 : Attribution d’une aide financière pour les séjours scolaires des élèves sanaryens - année scolaire 2018-2019 - F. MAZELLA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 59 : Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) - année 2017-2018 -F. MAZELLA Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_60 : Carte scolaire - Retrait d’un poste d’enseignant d’une école maternelle — P. VON EUW
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_61 : Droits et obligations des fonctionnaires - Mission de référent déontologue au Centre de Gestion du Var et dispositif interne de recueil des alertes — Y. DAMMANN Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_62 : Adhésion à l’offre de paiement en ligne « PayFiP / Titres Payables par Internet (TiPl) » proposée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) — Y. FAUQUEUR
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_63 : Tarifs et conditions de mise à disposition des salles municipales — R. FABRE
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL 2019 64 : Dispositif de géolocalisation de véhicules de la flotte communale — D. ALSTERS
Adopté à l’unanimité
Page 4 sur 6 OBJET DEL 2019 65 : Mise à disposition de téléphones et de tablettes aux élus délégués — F. CARTA
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_66 : Mise à disposition de cartes de stationnement pour les élus -F. CARTA Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_67 : Mise à disposition de véhicules aux élus —- F. CARTA BERNHARD Ferdinand, AUBERT Patricia quittent la salle et ne participent pas au vote Pour : 22 — Contre : 0 — Abstentions : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) Adopté à l’unanimité des voix exprimées
OBJET DEL_2019_68 : Communication au Conseil municipal d’un avis de la Chambre Régionale des Comptes — Y. FAUQUEUR
Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.
OBJET DEL_2019_69 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre d’une affaire de diffamation en instance devant la Cour de cassation — P. AUBERT BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL_2019 70 : Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal de Grande Instance de Toulon pour injures publiques — P. AUBERT
BERNHARD Ferdinand quitte la salle et ne participe pas au vote
Pour : 22 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
OBJET DEL 2019 71 : Accord-cadre n°18/08 — Location d'engins de chantier, de levage, de fauchage, de transport et de manutention, de matériels et consommables de travaux publics pour les besoins de la commune de Sanary-sur-Mer — Lot n°7 - Location avec chauffeur d'un engin de levage et prestations de calage de bateaux — P. ESQUOY
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019 72 : Accord-cadre n°19/01 - Fourniture de carburants pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer — Lot n°2 - Fourniture de carburants pour la station d’avitaillement du Port — P. ESQUOY
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_ 73 : Convention-cadre relative au Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin de risque des Petits Côtiers Toulonnais (PAPI PCT) pour les années 2018-2021 — J.L. GRANET
Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_74 : Tarifs sentier sous-marin -Saison 2019 — J.L. GRANET Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_75 : Concession de la Plage Naturelle Dorée — Délégation de service public pour l'aménagement et l'exploitation de la plage dans le cadre de conventions d'exploitation - Approbation du choix des délégataires et des conventions de sous-traité d'exploitation — D. ALSTERS Adopté à l’unanimité
OBJET DEL_2019_76 : Contrat de mixité sociale - M. CANOLLE
Pour : 23 - Contre : 2 (SERRA Emmanuel avec procuration de THOMAS Olivier) - Abstentions : 1 (ROUMIEU Véronique)
Adopté à la majorité des voix exprimées
Page 5 sur 6 Compte rendu de décisions (du n° 19/02 au 19/30) prises en application de l’article L 2122-22 du Code des collectivités territoriales
Madame Roumieu pose une question sur la décision n° 2019-02.
Adopté à l’unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 février 2019
Adopté à l’unanimité
L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17h53.
s
K
Patricia AUBERT
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