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Arrêté - reglementation generale balises de priorite 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vittel.
Lien du pdf (Arrêté - reglementation generale balises de priorite 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES VOSGES
ARRONDISSEMENT DE NEUFCHÂTEAU
ARRÊTÉ
Arrêté n° 2020-009
Objet : Réglementation générale – Balises de priorité
Le Maire de la ville de Vittel,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2211-1 et L.2213-6 ; Vu le code pénal et notamment les articles R.610-5° et R.221-6° ;
Vu le code de la route ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-005 en date du 6 janvier 2020 ;
Considérant la nécessité de prendre de nouvelles dispositions en vue d’améliorer la circulation et de refondre toutes les dispositions précédemment adoptées, dans l’intérêt de la sécurité publique ;
Considérant la nécessité d’implanter des balises de priorité sur tout le territoire communal de Vittel ;
ARRÊTE
Article 1. Les balises de priorité sont implantées sur le territoire communal de Vittel, comme suit :
1. Rue de la Vauviard sur la D.18.
2. Avenue de la Roseraie sur la rue Charles Garnier.
3. Rue de la Forêt sur la rue des Seize Mutins.
4. Allée du Marais sur la rue des Seize Mutins.
5. Allée du Réveillon sur la rue des Seize Mutins.
6. Rue de la Bergeronnette sur la rue des Seize Mutins.
7. Allée du Docteur Henri Voirin sur la rue Sœur Saint Paul.
8. Allée du Gravot sur la rue Sœur Saint Paul.
9. Allée de la Voye sur la rue Sœur Saint Paul.
10. Rue Sœur Catherine sur la rue Saint Eloi.
11. Sortie du pont Saint Martin sur la place du 12 Septembre.
12. Rue de Metz sur la rue de Verdun.
13. Rue Jeanne d’Arc sur la rue de Verdun.
14. Angle place des Vieilles Halles sur la rue du Petit Ban.
15. Rue du Lieutenant Gauffre (partie haute) côté groupe scolaire sur l’avenue du Haut de Fol.
16. Rue de Normanhaye sur la rue de Rougibois.
17. Rue de Rougibois sur le chemin des Gélines.
18. Rue de la Voivre (partie KAYPAC) sur la rue de la Croisette.
19. Allée de la Croisette sur la rue de la Voivre.
20. Avenue de Plaisance sur l’avenue de la Roseraie. 2
21. Avenue des Tilleuls sur la place de Liège.
22. Voie excentrée (halte rapide des scolaires) rue du Lieutenant Gauffre. 23. Allée des Seize Mutins sur la rue de la Forêt.
24. Maison O.N.F. sur la rue des Seize Mutins.
25. Allée de la Bergeronnette sur la rue des Seize Mutins.
26. Terre-plein central de la rue Division Leclerc sur la rue de Brahaut. 27. Avenue de Belgique sur la place de Liège.
28. Avenue Gilbert Trigano sur l’avenue de la Roseraie.
29. Avenue Maurice Barrès sur la rue Claude Bassot.
30. Rue de Tahon sortie droite sur la rue du Four.
31. Rue de la Fauvette côté Rougibois sur la rue du Bruant Jaune.
32. Allée de la Croisette sur la rue de la Croisette.
33. Rue de la Fosse Bélier sur rue de la Voivre (2 sorties).
Article 2. La Police Municipale, la Gendarmerie et tous agents de l’autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 3. Ampliation de cet arrêté sera adressée aux fins utiles à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vittel
Fait à VITTEL, le 06 janvier 2020
Le Maire,
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