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Arrêté - Préfecture - Oise - 20121218 RAA sommaire
Document publié le Mardi 18 décembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20121218 RAA sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Santé,
Recueil
des
actes
administratifs
n°12
du
18 décembre
2012
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2012
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
AU
DETAIL
ET
LE
TRANSPORT
DE
BOISSONS
ALCOOLIQUES
SUR
LE
TERRITOIRE
DES
COMMUNES
DE
BEAUVAIS,
COMPIEGNE,
CREIL,
NOGENT
SUR
OISE,
MONTATAIRE,
VILLERS-SAENT-PAUL,
PONT-SAINTE-MAXENCE,
NOYON
et
MERU
>
ARRETE
OÙ
12
DECEMBRE
2012
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
VENTE
D'ESSENCE
ET
DE
PRODUITS
CHIMIQUES
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2012
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
VENTE
ET
D'UTILISATION
D'ARTIFICES
DE
DIVERTISSEMENT
>
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2012
ACCORDANT
LA
MEDAILLE
D'HONNEUR
REGIONALE,
DEPARTEMENTALE
ET
COMMUNALE
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
1%
OCTOBRE
2012
PORTANT
APPLICATION
DE
LA
DISPOSITION
SPECIFIQUE
ORSEC
«
AERODROME
DE
LA
BASE
AERIENNE
110
DE
CREIL
»
>
DECISION
DU
9
OCTOBRE
2012
ETABLISSANT
DES
MESURES
PARTICULIÈRES
D'APPLICATION
DE
L'ARRETE
DU
3
DECEMBRE
2010 SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
21
NOVEMBRE
2012
PORTANT
TRANSFERT
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LA
REALISATION
ET
LA
GESTION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
DU
VEXIN
>
ARRETE
DU
29
NOVEMBRE
2032
PORTANT
EXTENSION
DES
COMPETENCES
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
SABLONS
ET
CONSTATANT
LA
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
DES
EAUX
DE
SAINT-
CREPIN-IBOUVILEERS
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
>
ARRETE
DU
5
DECEMBRE
2012
AUTORISANT
L'ETABLISSEMENT
POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
BERTHELOT
SIS
à
MERU
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
>
ARRETE
DU
5
DECEMBRE
2012
AUTORISANT
L'ÉTABLISSEMENT
POMPES
FUNEBRES
ET
MARBRERIE
BERTHELOT
SIS
à
BEAUVAIS
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITÉS
DE
POMPES
FUNEBRES
N°
de
page 72 73
75 77 79 81
Recueil des actes administratif n°12 du 18 décembre 2012
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
-
.-»
:ARRETE
DU
29
NOVEMBRE
2012
VALANT
MANDAT
EMIS
AU
COMPTE
6718
DU
BUDGEF
DE
LA
COMMURE
DE
COMPIÈGNE
I1
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
>
ARRETE
DREOS H-12_
251
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVIFE
DE
SOINS
EN
PICARDIE
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
>
ARRETE
DREOS
H-12_256
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
>
ARRETE
DREOS
H-12_259
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
D'ACTIVITÉ
DE
SOINS
EN
PICARDIE
- CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE
>
ARRETES
FIXANT
LES
TARIFS
JOURANLIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AUX
EFABLISSEMENTS
SANITAIRES
SUIVANTS
:
-FRATERNITE
DE
L'HERMITAGE
(DREOS
N°
2012-0231)
-CGAS
LE
PAVILLON
DE
LA
CHAUSSEE
(DREOS
N°
2612-0232)
-MAISON
DE
CONVALESCENCE
SPECYALISEE
CHATEAU
DU
TILLET
(DREOS
N°
2012-0233)
-ASSOCIATION
LA
NOUVELLE
FORGE
(DREOS
N°
2012-0269)
ARRETES
PORTANT
MODIFICATION
DES
MONTANTS
DES
RESSOURCES
D'ASSURANCE
MALADIE
DES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CENTRE
GERIATRIQUE
CONDE
(DREOS
N°
2012-240)
-CH
DE
PONT SAINTE
MAXENCE
(DREOS
N°
2012-241)
-CENTRE
DE
RÉADAPTATION
CARDIAQUE
Léopold
BELLAN
à OLLENCOURT
(DREOS
N°
2012-242)
-CENTRE
DE
REFDUCATION
FONCTIONNELLE
Léopold
BELLAN
à CHAUMONT
EN
VEXIN
(DREOS
N°
2012-
243) -CH
DE
CREPY
EN
VALOIS
(DREOS
N°
2012-244)
>
ARRETE
DREOS
2012-279
FIXANT
LES
TARIFS
JOURANLIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
A
L'HOPITAL
<
Jean
Baptiste
CARON
»
de
CREVECOEUR
LE
GRAND
>
ARRETES
DE
TARIFICATION
POUR
L'ANNEE
2012
DES
ÉTABLISSEMENTS
SUIVANTS
:
- CENTRE
DE
GERIATRIE
ET
D'ACCUEIL
SPÉCIALISE
{DREOS
N°
2012-281)
- LE
CHATEAU
DU
TILLET
(DREOS
N°
2012-282)
- CENTRE
DE
MEDECINE
PHYSIQUE
BOIS
LARRIS
(DREOS
N°
2012-283)
- CENTRE
DE
DE
READAPTATION
A.
De
ROTHSCHILD
(DREOS
N°
2012-284)
-
LA
NOUVELLE
FORGE
(DREOS
N°
2012-285)
- CHI
de
CLERMONT
{DREOS
N°
2012-286)
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
>
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UNORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
«
A3SERVICES
»
à
BEAUVAIS
(Le
21
NOVEMBRE
2012)
>
RECÉPISSES
DE
DECLARATION
DU
6
DECEMBRE
2012
DES
ORGANISMES
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
SUIVANTS
:
-BURLET
IRIS
à
COMPIEGNE
-CATRAIN
JARDIN
SERVICES
à
SAINT
SAUVEUR
>
DÉCISIONS
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
DU
7
DECEMBRE
2012
DES
ORGANISMES
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
SUIVANTS
:
-
L'ENTREPRISE
LEROY
à
HAUDIVILLERS
-L'ENTREPRISE
MANY
à
FLEURINES
-L'ENTREPRISE
DECHAVANNE
à
LAMORLAYE
-L'ENTREPRISE
ABDOUS
à
SAINT-PAUL
- LA
SARL
BIOCLEAN
SERVICES
à
MORTEFONTAINE
EN
THELLE
-
L'ENTREPRISE
PATIN
à
GODENVILLERS
83 84 85 86 87 89 91 93 95 98 101104 107 110 112 115118 121124 127 130 132 134 136 138140 142 144 146 Recueil
des
actes
administratifs
n°12
du
18
décembre
2012
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
12
DECEMBRE
2012
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DU
BRUIT
DANS
L'ENVIRONNEMENT
(BPBE)
DE
L'ETAT
DANS
-L'OISE (1
phase)
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
>
DECISION
RELATIVE
A
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L'OISE
REUNIE
LE
11
DECEMBRE
2012
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
>
ARRETE
DU
27
NOVEMBRE
2012
PORTANTCREATION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
INTERCOMMUNALE
DE
VILLERS-SAINT-BARTHELEMY,
RAINVILLERS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
>
ARRETE
DU
27
NOVEMBRE
2012
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
POUR
LA
PÉCHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
«
LE
GOUJON
DE
CUISE
LA
MOTTE
»
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
CONCERNÉES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
>
ARRETE
DU
11
DECEMBRE
2032
PORTANT
ORGANISATION
DES
OPERATIONS
DE
PROPHYLAXIE
COLLECTIVES
OBLIGATOIRES
DANS
LE
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
>
DECISION
DU
1*
JANVIER
2012
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
POLE
GESTION
PUBLIQUE
>
DECISION
DU
1%
JANVIER
2012
DONNANT
DELEGATIONS
SPÉCIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
POLE
GESTION
FISCALE
>
DECISION
DU
1%
JANVIER
2012
DONNANT
DELEGATION
GENERALE
DE
SIGNATURE
AU
RESPONSABLE
DU
POLE
GESTION
PUBLIQUE
>
DECISION
DU
10
DECEMBRE
2012
DONNANT
DELEGATIONS
SPECIALES
DE
SIGNATURE
POUR
LE
POLE
GESTION
PUBLIQUE
148 198 199 201 203 210 214 217 219