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Arrêté - Préfecture - Oise - 20141015 RAA sommaire
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20141015 RAA sommaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Santé,
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
10
du
15
octobre
2014 Recueil
des
actes
administratifs
n°
10 du
15
octobre
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAITRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
MERU
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
(LA
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
MERU-SAINT
CREPIN
IBOUVILLERS)
SIGNEE
LE
6
OCTOBRE
2014
CONVENTION
DE
COORDINATION
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
DE
BORNEL
ET
DES
FORCES
DE
SECURITE
DE
L'ETAT
(LA
COMMUNAUTE
DE
BRIGADE
DE
GENDARMERIE
DE
MERU-SAINT
CREPIN
IBOUVIELERS)
SIGNEE
LE
6
OCTOBRE
2014
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
>
ARRETE
DU
8 OCTOBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
ATTRIBUE
A L'UNION
GENERALE
DE
L'ENSEIGNEMENT
LIBRE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS ARRETE
DU
8
OCTOBRE
2014
PORTANT
AGREMENT
DEPARTEMENTAL
ATTRIBUE
A
L'ASSOCIATION
DES
ŒUVRES
HOSPITALIERES
DE
L'ORDRE
DE
MALTE,
UNITE
DÉPARTEMENTALE
D'INTERVENTION
DE
L'OISE
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS
ARRETE
DU
8
OCTOBRE
2014
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AGREMENT
DÉPARTEMENTAL
ATTRIBUE
AU
COMITE
DEPARTEMENTAL
DES
SECOURISTES
FRANCAIS
CROIX
BLANCHE
DE
L'OISE
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
1°
OCTOBRE
2014
PORFANT
NOUVELLE
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
NOYONNAIS,
A
COMPTER
DU
23
NOVEMBRE
2014
ARRETE
DU
2
OCTOBRE
2014
PORTANT
EXTENSION
DE
LA
COMPETENCE
«
ACTIONS
EN
MILIEU
SCOLAIRE
»
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
CREVECOEUR
LE
GRAND
PAYS
PICARD
A16
HAUTE
VALLEE
DE
LA
CELLE
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
7
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIFTES
PRIVFEES
POUR
LA
CONSTRUCTION
DES
LIAISONS
ELECTRIQUES
SOUTERRAINES
à
63000
volts
CARRIERES-
VALESCOURT-BRETEUIL
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
1%
AOÛT
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ETABLISSEMENT
SJS
à
MAIGNELAY-
MONTIGNY
EXPLOITE
PAR
LES
ETABLISSEMENTS
CARPENTIER
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
1
AOÛT
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
SECONDAIRE
SIS
à
ESTREES-SAINT-DENIS
EXPLOITE
PAR
LA
SARL
DELORMEL
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
N°
de
page 14 16 18 20 22 25 27 29
Recueil
des
actes
administratifs
n°
10
du
15
octobre
2014
ARRETE
DU
1%
AOÛT
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
DE
LA
SARL
DELORMEL
SIS
à
SAINT-JUST-
EN-CHAUSSEE
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
8
AOÛT
2014
RENOUVELANT
L'HABILITATION
ACCORDEE
A
L'ETABLISSEMENT
SECONDAIRE
«
PFG
POMPES
FUNEBRES
GENERALES
»
SISE
à
COMPIEGNE
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
30
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
CREATION
D'UNE
COMMUNE
NOUVELLE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
ARRETE
DU
3
OCTOBRE
2014
PORTANT
CONVOCATION
DES
ELECTRICES
ET
DES
ELECTEURS
DE
LA
COMMUNE
DE
CAMPAGNE
ARRETE
DU
3
OCTOBRE
2014
PORTANT
FIXATION
DES
DATES
ET
HORAIRES
D'OUVERTURE
ET
DE
CLOTURE
DE
DEPOT
DES
DECLARATIONS
DE
CANDIDATURE
POUR
LES
ELECTIONS
COMPLÉMENTAIRES
MUNICIPALES
SUR
LA
COMMUNE
DE
CAMPAGNE
II
PREFECTURE
DE
L'AISNE
BUREAU
DE
LA
LEGALITE
ET
DE
L'INTERCOMMUNALITE
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
18
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
ADHESION
DE
LA
VILLE
DE
FRESNOY-
LE-GRAND
A
L'UNION
DES
SECTEURS
D'ENERGIE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'AISNE
(USEDA}
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
ARRETE
DH
N°
2014-124
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DH
N°
204-141
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
ARRETE
DH
N°
2014-144
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
GROUPE
HOSPITALIER
PUBLIC
DU
SUD
DE
L'OISE
ARRETE
DH
N°
2014-146
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPETALIER
DE
CHAUMONT-EN-VEXIN
ARRETE
DH
N°
2014-168
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
SAINTE
MAXENCE
ARRETE
DH
N°
2014-191
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
ARRETE
DH
N®
2014-252
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INFERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
ARRETE
DH
N°
2014-253
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL.
COMPIEGNE-NOYON
ARRETE
DH
N°
2014-279
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HOPITAL
DE
CREPY-EN-VALOIS
ARRETE
DH
N°
2014-283
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DE
CLERMONT
ARRETE
DH
N°
2014-284
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
DE
SURVEILLANCE
DE
L'HOPIFAL
LOCAL
DE
NANTEUIL-LE-HAUDOUIN
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2014
RELATIF
A
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DE
COORDINATION
DANS
LES
DOMAINES
DE
PREVENTION,
DE
LA
SANTE
SCOLAIRE,
DE
LA
SANTE
DU
TRAVAIL
ET
DE
LA
PROTECTION
MATERNELLE
ET
INFANTILE
CONSTITUEE
AUPRES
DE
L'ARS
ARRETE
DU
17
JUIELET
2014
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
10
MARS
2011
MODIFIE
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SELARL
BIOMAG
à
CREIL
31 33 35 37 38 39 S1 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 65 Recueil
des
actes
administratifs
n°
10 du
15
octobre
2014
ARRETE
DU
31
JUILLEF
2014
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
14
JANVIER
2011
MODIFIE
PORTANT
AGREMENT
DE
LA
SELARL
CENTRE
DE
BIOLOGIE
MEDICALE
OISE-PICARDIE
DONT
LE
SIEGE
SOCIAL
EST
SITUE
LOTISSEMENT
«
LES
RIGALLOIS
»
2,
rue
Yves
Cousteau
à
BEAUVAIS
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
DECISIONS
DE
RETRAIT
D'UN
RECEPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISLME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
- ENTREPRISE
AIX
Yoann
à
SAINT
GERMER
DE
FLY
( LE
5 AOÛT
2014)
- ENTREPRISE
DESCAUCHEREUX
Paul
à
VILLERS
SAINT
PAUL
( LF
12
AOÛT
2014)
- ENTREPRISE
ROUBAUD
Vincent
à
BREUIL
LE
SEC
( LE
18
AOÛT
2014)
RECEPISSES
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE :
- LES
JARDINS
D'IROISE
à
LABOISSIERE
EN
THELLE
(LF
19
AOÛT
2014)
- ENTREPRISE
CHALASIEWICZ
Malgorzata
à
BEAUVAIS
{LE
20
AOÛT
2014)
- BERENGER
Pierre
à
SAINT-SULPICE
(LF
20
AOUT
2014)
- VIDALENC
Jérémy
à
COMPIEGNE
(LE
20
AOUT
2014)
- CUISINET
Béatrice
à
LANEUVILLEROY
(LE
20
AOÛT
2014)
- LA
COMPAGNIE
DES
FAMILLES
SUD
OISE
à
SENLIS
{LE
22
SEPTEMBRE
2014)
- DEMONCHY
Antonin
à
BEAUVAIS
(LE
24
SEPTEMBRE
2014}
- DEVAUX
Olivier
à
GRANDFRESNOY
(LE
24
SEPTEMBRE
2014)
- SAS
LINKS
SERVICES
MOBILITE
à
BEAUVAIS
(LE
24
SEPTEMBRE
2014)
-
DECLARATION
MODIFIÉE
- GAUTIER
Jonathan
à
LE
MESNIL
THERIBUS
(LE
25
SEPTEMBRE
2014)
ARRETE
DU
7
AOÛT
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
20
JANVIER
2011
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: «
DOM
SERVICES
95»
à
LE
COUDRAY
SUR
THELLE
RECFPISSE
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
{MODIFICATIF)
:
&
EURL
PC@HOME
»
à
COMPIEGNE
(LE
7 AOUT
2014)
DECISION
DE
RETRAIT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
: L'ENTREPRISE
ELUAU
Nora
à
VILLERS
SUR
TRIE
(LF
12
AOÛT
2014)
DIRECTION
REGIONALE
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DE
L'AMENAGEMENT
ET
DU
LOGEMENT
ARRETE
DU
3
OCTOBRE
2014
PORTANT
APPROBATION
DU
PROJET
D'EXECUTION
DU
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
SOUTERRAIN
INTERNE
DU
PARC
EOLIEN
«LA
CHAUSSEE
BRUNEHAUT
3»
SUR
LES
COMMUNES
DE
LUCHY
ET
DE
MUIDORGE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
25
SEPTEMBRE
20:4
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
«
SANDY
ZUMBA
»
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
6
JUIN
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
23
AVRIL
2013
RENOUVELANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
CARRIERES
»
ARRETE
DU
16
JUIN
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
13
MAI
2014
RENOUVELANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE-
DE
LA
NATURE,
DE
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
SITES
ET
PAYSAGES
»
ARRETE
DU
16
JUIN
2014
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
17
AVRIL
2013
RENOUVELANT
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
NATURE,
DES
PAYSAGES
ET
DES
SITES
DE
L'OISE
-
FORMATION
«
FAUNE
SAUVAGE
CAPTIVE
»
ARRETE
DU
26
SEPTEMBRE
2014
METTANT
EN
DEMEURE
LA
SOCIETE
ECOPLASTICS
à
BRENOUILLE
DE
RESPECTER
CERTAINES
PRESCRIPTIONS
DE
L'ARRETE
DU
12
AVRIL
1999
ET
DE
L'ARRETE
MINISTERIEL
DU
4
OCTOBRE
2010
RELATIVES
À
SES
INSTALLATIONS
DE
RECYCLAGE
DE
MATIÈRES
PLASTIQUES
ARRETE
DU
3
OCTOBRE
2014
AUTORISANT
LA
CAPTURE,
LE
TRANSPORT
ET
LA
VENTE
DE
POISSONS,
A
DES
FINS
SANITAIRES,
SCIENTIFIQUES
ET
ECOLOGIQUES
ARRETE
DU
10
OCTOBRE
2014
PORTANT
AUTORISATION
DE
BRULAGE
DE
REMANENTS
CONTAMINES
A
L'AIR
LIBRE
69 72 73 75 77 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 30 91 93 95 97 100 103 106 110 113
Recueil
des
actes
administratifs
n°
10
du
15
octobre
2014
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
OÙ
6
OCTOBRE
2014
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DE
L'ENVIRONNEMENT
DE
L'AERODROME
DE
BEAUVAIS-TILLE
SERVICE
ECONOMIE
AGRICOLE
ARRETE
DU
2
OCTOBRE
2014
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
BREGY
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
26
SEPTEMBRE
2014
ATTRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
M.
Clément
DUSART,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
CREVECOEUR-LE-GRAND
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2014
ATFRIBUANT
L'HABILITATION
SANITAIRE
à
Mme
Mylène
HIRSCH,
DOCTEUR
VETERINAIRE
à
PONT-SAINTE-MAXENCE
ARRETE
DU
9
OCTOBRE
2014
PORTANT
APPEL
A
CANDIDATURE
POUR
LA
DELEGATION
DE
TACHES
PARTICULIERES
LIEES
AUX
CONTROLES
NECESSAIRES
A
LA
QUALIFICATION
DES
EXPLOITATIONS
EN
MATIETE
DE
TUBERCULOSE,
BRUCELLOSE
ET
LEUCOSE
BOVINE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
4
AOÛT
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIÈRE
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
TRESORERIE
DE
NOYON
ARRETE
DÙ
11
A
OUT
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
- TRÉSORERIE
DE
GRANDVILLIERS
ARRETE
DU
+*
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
GRACIEUX
FISCAL
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
1%
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
CREIL
ARRETE
DU
1°
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
CREIL
ARRETE
DU
1%
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
MERU
ARRETE
DU
*
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
COMPIEGNE-
NORDARRETE
DÙ
1*
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
CREIL
ARRETE
DU
1%
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
—
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
MERU
ARRETE
DU
1%
SEPTEMBRE
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
—
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
SENLIS
:
ARRETE
DU
1%
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
AU
RESPONSABLE
DE
POLE
DE
RECOUVREMENT
SPECIALISE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
1°
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
TRESORERIE
DE
BRESLES
ARRETE
DU
2
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
SERVICE
DES
IMPOTS
DES
ENTREPRISES
DE
BEAUVAIS
ARRETE
DU
3
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
GRACIEUX
FISCAL
-
TRESORERIE
DE
SAINT-LEU-D'ESSERENT
ARRETE
DU
10
SEPTEMBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
RESPONSABLE
DE
LA
TRESORERIE
DE
SERIFONTAINE
LISTE
DES
RESPONSABLES
DE
SERVICE
AU
1*
OCTOBRE
2014
DISPOSANT
DE
LA
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
DE
GRACIEUX
ARRETE
DU
1°
OCTOBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
CONTENTIEUX
ET
GRACIEUX
FISCAL
- SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE
BEAUVAIS
116 120 122 124 126 129 131 133 135 137 138 141 144 146 148 150 152 155 158 160 163 Recueil des
actes
administratifs
n°
10 du
15
octobre
2014
ARRETE
DU
19 OCTOBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
EN
MATIERE
DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX
FISCAL - SERVICE
DES
IMPOTS
DES
PARTICULIERS
DE COMPIEGNE
ARRETE
DU 2 OCTOBRE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
- TRESORERIE
DE CHANTILLY
CENTRE
HOSPITALIER
INTERDEPARTEMENTAL
DECISION
DU
12
SEPTEMBE
2014
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
166 168 170