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Compte-Rendu - cr 2012 06 18
Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 06 18)
Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Transports,
1
V I L L E DE D U G N Y
Seine-Saint-Denis
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2012
L'an deux mil douze, le dix huit juin à 19 heures
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le douze juin, s'est assemblé à l'espace Victor Hugo sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.
PRÉSENTS : M. VEYSSIERE, maire, Mme MATYNIA, M. DUMAREIX, Mme BARDIN, M. ADAM, Mme VILLENEUVE, M. ELLUL, Mme BONAL, M. DESTERNES, adjoints au maire, Mme GRUSON, M. CATTIAUX, Mmes DHENNIN, SOBCZAK, M. CLAVEL, Mmes PEREIRA, COLLET, M. DIAKITE, Mme JENNER, M. PICHOT-MAUFROY, Mme GESELL, M. JACOMET, Mme LEVÉ, Mme GHAZALI, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT EXCUSÉ ET REPRESENTÉ :
M. MEAULLE, conseiller municipal, représenté par Mme BARDIN, adjointe au maire. ABSENTS :
M. KOUSSA, conseiller municipal,
Mme OBLIN, conseillère municipale,
M. PRACHT, conseiller municipal,
M. TOUMI, conseiller municipal,
M. DELPLACE, conseiller municipal.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Michel ADAM, adjoint au maire, est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
AJOUT DE TROIS POINTS A L’ORDRE DU JOUR
L’ajout de trois points à l’ordre du jour est approuvé à l’UNANIMITÉ
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) : rapport 2011. Fond de solidarités des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) : rapport 2011. Majoration des droits à construire : modalités de la consultation du public, du recueil et de la conservation des observations.
MODIFICATION DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal accepte, à l’UNANIMITÉ, la modification des délégations d’attribution du Conseil municipal et abroge la délibération n°2010/260 du 16 décembre 2010. 2
COMPTE DE GESTION 2011 BUDGET ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, le compte de gestion du service de l’assainissement de la ville, établi pour l’exercice 2011 par le receveur municipal qui fait apparaître un résultat d’exercice d’un montant de 306 700,11 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA COMMUNE
DU SERVICE ASSAINISSEMENT : ADOPTION
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, les résultats d’exploitation et d’investissement du compte administratif 2011 du service de l’assainissement comme suit :
Résultats nets
2011
Résultats
antérieurs Section
après
affectation
Résultat de
clôture 2011
Reports
d’investissement
Résultat cumulé
2011
Exploitation 391 022,77 € 250 104,92 € 49 809,05 € 0 € 299 913,97 €
Investissement -132 133,85 € -132 133,85 € 138 919,99 € 0 € 6 786,14 €
Total 258 888,92 € 117 971,07 € 188 729,04 € 0 € 306 700,11 €
COMPTE DE GESTION 2011 BUDGET DE LA COMMUNE : APPROBATION
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, le compte de gestion de la commune établi pour l’exercice 2011 par le receveur municipal qui fait apparaître un résultat de l’exercice 2011 d’un montant de 8 006 612,33 €.
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE LA VILLE
a) Adoption du Compte administratif 2011
Sous la présidence de madame MATYNIA, monsieur le Maire ne pouvant pas participer au vote, le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, le compte administratif 2011 de la commune comme suit :
RESULTATS RECETTES DEPENSES RESULTATS
Section de fonctionnement 25 779 699,41 € 17 292 322,96 € 8 487 376,45 €
Section d'investissement 2 893 773,01 € 2 971 790,07 € -78 017,06 €
TOTAL DE L'EXERCICE 28 673 472,42 € 20 264 113,03 € 8 409 359,39 €
b) Affectation du résultat de fonctionnement 2011
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, les ajustements de crédits portant le résultat de la section de fonctionnement reporté à 8 409 359,39 € et en inscrivant 78 017,06 € sur l’article 1068, pour la couverture du besoin de financement.
CONTRAT LOCAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD) : BILAN 2011 ET PERSPECTIVES 2012 3
L’assemblée municipale valide, par 23 voix POUR, 1 ABSTENTION, le bilan des actions 2011 et les perspectives 2012 du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la ville de Dugny.
TENNIS CLUB DUGNYSIEN (T.C.D) : SUBVENTION MUNICIPALE 2012
Le conseil municipal approuve, par 15 voix POUR, 7 ABSTENTIONS, 2 voix CONTRE, la subvention municipale 2012 pour l’association « Tennis Club Dugnysien » d’un montant de 26 400 €.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la convention d’objectifs 2012 avec le Tennis Club Dugnysien (TCD).
POSTE DE POLICE MUNICIPALE :
AMENAGEMENT DU PAVILLON SIS PLACE GABRIEL PERI
L’assemblée municipale admet, à l’UNANIMITÉ, l’aménagement du pavillon sis place Gabriel Péri à Dugny pour l’installation d’un poste de Police municipale.
TERRAIN C14/C17 LIEU DIT « LES AULNES »:
APPROBATION D’UN DIAGNOSTIC PYROTECHNIQUE
Le conseil municipal approuve par 19 voix POUR, 2 ABSTENTIONS, 3 voix CONTRE, la nécessité de réaliser un diagnostic pyrotechnique sur le terrain cadastré C14/C17.
CESSION D’UN TERRAIN DE LA PARCELLE DE SECTION CADASTRALE A39, SISE RUE LORENZI, A DUGNY :
NOUVELLE PROGRAMMATION ET CESSION DU TERRAIN
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la cession du terrain de 5 080 m² provenant de la parcelle cadastrée A39.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, l’adjudication avec publicité et concurrence en vue de la cession du terrain.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la désaffectation puis le déclassement du domaine public communal du terrain sis rue Lorenzi à Dugny.
PARCELLE CADASTREE I 65, SISE RUE ADOLPHE DEVAUX :
RETROCESSION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la rétrocession et le classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée I 65, sis rue Adolphe Devaux à Dugny.
ACHATS PUBLICS :
REGLEMENT INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE 4
L’assemblée municipale adopte, à l’UNANIMITÉ, le règlement interne de la commande publique.
CLASSES DE DECOUVERTE 2013 A LA NEIGE :
LANCEMENT D’UN MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Le conseil municipal accepte, à l’UNANIMITÉ, le principe d’une passation de marché à procédure adaptée (MAPA) pour l’organisation de séjours en classe de neige au cours de l’année 2013, pour le compte des écoles de Dugny.
PASSATION DE MARCHES POUR TRAVAUX ET ENTRETIEN
DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DE SES ESPACES PUBLICS :
1. NETTOIEMENT DES VOIES ET ESPACES DU DOMAINE PUBLIC,
2. TRAVAUX DE MARQUAGE DE LA SIGNALISATION ROUTIERE HORIZONTALE ET DE JEUX SPORTIFS ET DE LOISIRS,
3. FOURNITURE ET POSE DE MOBILIERS URBAINS,
4. FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE,
5. ENTRETIEN DES APPAREILS D’INCENDIE PUBLICS,
6. REPARATION ET D’AMELIORATION DES VOIRIES ET RESEAUX DIVERS, LA FOURNITURE DE MATERIAUX ET LA LOCATION DE MATERIELS
7. CURAGE DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal approuve par 23 voix POUR, 1 voix CONTRE, la passation d’un marché pour une prestation de nettoiement des voies et espaces du domaine public.
Le conseil municipal approuve par 23 voix POUR, 1 voix CONTRE, la passation d’un marché pour travaux de marquage au sol de la signalisation routière horizontale et de jeux sportifs et de loisirs.
Le conseil municipal approuve par 23 voix POUR, 1 voix CONTRE, la passation d’un marché pour la fourniture et la pose de mobiliers urbains.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché d’entretien et de renouvellement des appareils d’incendie publics.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché pour travaux de réparation et d’amélioration des voiries et réseaux divers (V.R.D), la fourniture de matériaux et la location de matériels.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché pour travaux d’entretien des réseaux d’assainissement d’eaux usées et pluviales, et unitaires de la ville de Dugny.
PASSATION DE MARCHES POUR LA MISE EN SECURITE ET L’ENTRETIEN DU PATRIMOINE COMMUNAL
1) Marché portant sur la fourniture et la pose de clôtures,
2) Marché portant sur les travaux d’entretien des toitures et terrasses de bâtiments, 5
3) Marchés portant sur les aires et sites de jeux collectifs des équipements communaux et des espaces publics.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché portant sur la fourniture et la pose de clôtures.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché portant sur les travaux d’entretien des toitures et terrasses des bâtiments communaux.
L’assemblée municipale approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché de fourniture et de pose de nouveaux jeux collectifs sur la ville.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché de service portant sur la maintenance et l’entretien des aires et sites de jeux collectifs sur la ville.
PASSATION DE MARCHES POUR L’ACQUISITION DE VEHICULES ROULANTS ET L’APPROVISIONNEMENT EN CARBURANTS :
1) Acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un véhicule léger,
2) Acquisition d’un tracteur,
3) Approvisionnement en carburants des véhicules municipaux en station et l’achat de services annexes
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire et d’un véhicule léger.
L’assemblée municipale approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché pour l’acquisition d’un tracteur.
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la passation d’un marché pour l’approvisionnement en carburants en stations des véhicules municipaux et l’achat de services annexes.
GROUPEMENTS DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE DRANCY, DU BOURGET ET DE DUGNY ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET POUR :
FOURNITURE DE MARCHANDISES INDUSTRIELLES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES
a) CREATION DU GROUPEMENT DE COMMANDES
b) APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la création d’un groupement de commandes entre les villes de Drancy, de Dugny et la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget pour la fourniture de marchandises industrielles nécessaires au fonctionnement des services communaux et communautaires, et approuve à l’UNANIMITÉ le projet de convention constitutive de ce groupement de commandes créé.
CONVENTION POUR L’OCCUPATION DOMANIALE POUR LA POSE DE REPETEURS SUR LES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L’AEROPORT DU BOURGET :
APPROBATION DE LA VILLE DE DUGNY 6
L’assemblée municipale approuve, à l’UNANIMITÉ, l’intérêt de l’installation du procédé de télé relevé, pour la gestion de la distribution d’eau sur le territoire communal, proposé par la Communauté d’Agglomération de l’Aéroport du Bourget.
SAISON CULTURELLE ET EVENEMENTIELLE 2012-2013
a) PROGRAMMATION DE LA SAISON 2012-2013
b) TARIFICATION MUNICIPALE
Le conseil municipal adopte par 19 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, la programmation culturelle et événementielle de la saison 2012-2013 proposée.
Le conseil municipal adopte par 19 voix POUR, 5 ABSTENTIONS, la tarification des activités culturelles de la saison 2012-2013 et dit qu’elle sera applicable dès le
1er septembre 2012 jusqu’au 31 août 2013.
ASSOCIATION « CINEMAS 93 » :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION
L’assemblée délibérante admet par 21 voix POUR, 3 ABSTENTIONS, le renouvellement de la convention d’adhésion avec l’association « Cinémas 93 ».
CREATION D UN POSTE D’ANIMATEUR
Le conseil municipal accepte, à l’UNANIMITÉ, la création d’un poste d’animateur faisant fonction de conseiller pédagogique.
CREATION D’UN POSTE D’ASSISTANT TERRITORIAL D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE, A TEMPS NON COMPLET
L’assemblée municipale accepte, à l’UNANIMITÉ, la création d’un poste d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 1ere classe, à temps non complet.
INSTALLATIONS CLASSEES DE LA PLATE-FORME LOGISTIQUE DU SITE GARONOR SUR LA COMMUNE D’AULNAY-SOUS-BOIS :
DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITATION
L’assemblée délibérante donne, à l’UNANIMITÉ un avis favorable à la demande d’autorisation présentée par la société GARONOR France III, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter de nouvelles installations classées, soit les bâtiments N02 et N03, sur la plate-forme logistique du site d’Aulnay-sous-Bois (93600).
DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ET DE COHESION SOCIALE (DSUCS) RAPPORT 2011
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, le rapport d’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 2011, d’un montant de 1 318 442 €.
FONDS DE SOLIDARITE DES COMMUNES DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE (FSRIF) : 7
RAPPORT 2011
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, le rapport d’utilisation du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France 2011, d’un montant de 620 514 €.
MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE :
MODALITES DE LA CONSULTATION DU PUBLIC,
DU RECUEIL ET DE LA CONSERVATION DES OBSERVATIONS.
Le conseil municipal adopte, par 23 voix POUR, 1 voix CONTRE, les modalités de la consultation du public, du recueil et de la conservation des observations relative à l’application de la loi du 20 mars 2012 sur la majoration des droits à construire.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 20.
Fait à DUGNY, le 19 juin 2012.
Le maire,
André VEYSSIERE