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Compte-Rendu - cr 2012 03 15
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2012 03 15)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
V I L L E DE D U G N Y
Seine-Saint-Denis
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 MARS 2012
L'an deux mil douze, le quinze mars à 19 heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le huit mars, s'est assemblé à la salle Henri SALVADOR sous la présidence de monsieur André VEYSSIERE, maire.
PRÉSENTS : M. VEYSSIERE, maire, M. DUMAREIX, Mme BARDIN, M. ADAM, Mme VILLENEUVE, Mme BONAL, M. DESTERNES, adjoints au maire, Mme GRUSON, M. CATTIAUX, Mmes DHENNIN, SOBCZAK, M. CLAVEL, Mme COLLET, M. DIAKITE, Mme JENNER, MM. MÉAULLE, PICHOT-MAUFROY, Mme GESELL, M. DELORME, Mme LEVÉ, M. PRACHT, Mme GHAZALI, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRESENTÉS :
Mme MATYNIA, adjointe au maire, représentée par Mme BARDIN, adjointe au maire, M. ELLUL, adjoint au maire, représenté par Mme BONAL, adjointe au maire, Mme PEREIRA, conseillère municipale, représentée par M. DIAKITE, conseiller municipal, Mme OBLIN, conseillère municipale, représentée par Mme GHAZALI, conseillère municipale, M. DELPLACE, conseiller municipal, représenté par M. PRACHT, conseiller municipal.
ABSENTS :
M. KOUSSA, conseiller municipal,
M. TOUMI, conseiller municipal.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Daniel DUMAREIX, adjoint au maire, est élu secrétaire de séance à l’UNANIMITÉ.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 19 DECEMBRE 2011
Le procès-verbal de la réunion du 19 décembre 2011 est approuvé à l’UNANIMITÉ.
COMMUNICATION DES DÉCISIONS DU MAIRE
(Art. L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Marché à procédure adaptée pour les prestations de service concernant le nettoyage extérieur des vitres, baies et surfaces vitrées des établissements scolaires de la ville de Dugny (annule et remplace la décision n°2012/03 du 02/01/2012).
Marché à procédure adaptée concernant les travaux d’entretien et d’amélioration pour le remplacement des vitrages des bâtiments communaux de la ville de Dugny (annule et remplace la décision n°2012/05 du 02/01/2012). 2
Marché à procédure adaptée, à bons de commande, pour l’achat de petites fournitures de bureau pour la ville de Dugny (lot n°1).
Marché à procédure adaptée, à bons de commande, pour l’achat de petites fournitures de bureau pour la ville de Dugny (lot n°2).
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
DU POLE METROPOLITAIN DU BOURGET :
AVIS DU CONSEIL MUNICPAL SUR LA CONVENTION CADRE
Le conseil municipal, approuve, à l’UNANIMITÉ, les termes de la convention cadre du contrat de développement territorial du Pôle Métropolitain du Bourget.
ESPACE FAMILLE ET CITOYENNETE : CREATION
ET SIGNATURE D’UN BAIL CIVIL AVEC
LA SOCIETE IMMOBILIERE 3F
L’assemblée délibérante approuve, à l’UNANIMITÉ, la création de « l’Espace famille et citoyenneté » et l’approbation pour la signature d’un bail civil auprès de la société Immobilière 3F.
MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE :
FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN
ET EXPLOITATION COMMERCIALE
Le conseil municipal permet, à l’UNANIMITÉ, à monsieur le Maire, ou son représentant, d’organiser une procédure de consultation par avis d’appel public à la concurrence pour un marché de fourniture, installation, entretien et exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la ville.
TERRAIN C14/C17 LIEU DIT « LES AULNES »: APPROBATION D’UN AUDIT DE POLLUTION COMPLEMENTAIRE
L’assemblée délibérante approuve par 20 voix POUR, 3 ABSTENTIONS, 4 voix CONTRE, l’intérêt de la conduite d’un audit de pollution complémentaire sur la parcelle C14/C17
« des Aulnes », afin d’établir au plus juste le niveau de pollution éventuelle du terrain.
AIDES PUBLIQUES AUX ASSOCIATIONS LOCALES :
SUBVENTIONS MUNICIPALES 2012
Le conseil municipal approuve par 21 voix POUR, 4 ABSTENTIONS, le principe du mandatement de la subvention municipale 2012 aux associations dont le dossier est conforme.
Mme DHENNIN et M. CLAVEL, étant membre au sein de l’instance dirigeante d’une association, ne prennent pas part au vote.
CONTRAT LOCAL DE SANTE : 3
ADOPTION DU PRINCIPE DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION
L’assemblée délibérante accepte, à l’UNANIMITÉ, le principe de la conduite d’un contrat local de santé 2012 sur le territoire communal.
RECENSEMENT 2011 DES MARCHÉS PUBLICS ET CONTRATS
L’assemblée délibérante prend acte de la liste des différents marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services conclus par la ville de Dugny au cours de l’exercice 2011.
SALON DE L’ART ET DE L’ARTISANAT
ORGANISATION ET REGLEMENT INTERIEUR
Le conseil municipal adopte, à l’UNANIMITÉ, le règlement intérieur et la fiche d’inscription, précisant les modalités de gestion et d’organisation du « salon d’Art et d’artisanat », et notamment la réglementation en vigueur relevant des Codes du commerce et pénal.
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL 2012 :
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE
Le conseil municipal autorise par 23 voix POUR, 4 ABSTENTIONS, monsieur le maire ou son représentant à recruter un agent non titulaire sur un poste d’attaché en catégorie A pour diriger la direction population et sécurité publique, en l’absence de candidature statutaire.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) :
MODIFICATION DES STATUTS (SIEGE)
Le conseil municipal approuve, à l’UNANIMITÉ, la modification des statuts du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), dont le changement de siège social.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.
Fait à DUGNY, le 16 mars 2012.
Le maire,
André VEYSSIERE