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Document publié le Lundi 18 juin 2012 par la commune d'Hodent.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 06 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2012
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COMMUNE DE HODENT
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUIN 2012
L’an deux mille douze, le 18 juin à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eric BRETON, Maire.
Présents : Mmes Dodin et Ravier
MM. Hébert, Le Manach, Michel et Sariane
Absents : MM. Cazé, Falague et Polvérari
Secrétaire de séance : Mme Dodin
Ouverture de la séance à 19h30 :
Lecture et approbation du procès-verbal de la séance précédente
Pt n°1 – Délibération : approbation du projet de zonage de l’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales de la commune
M. le Maire rappelle le contexte de l’étude de Schéma Directeur d’Assainissement commencée en 2010. Il rappelle également que plusieurs réunions se sont déroulées auxquelles étaient conviés par l’assistant de la commune le bureau d’études Vincent Ruby, le comité de suivi communal, l’Agence de l’Eau, le Conseil Général du Val d’Oise, la Région Ile de France, le Parc Naturel Régional du Vexin Français, la Police de l’EAU et le bureau d’études AMODIAG Environnement menant cette étude.
Comme le prévoit le marché signé avec le bureau d’études AMODIAG Environnement, M. le Maire a demandé à cette société de présenter le projet de zonage Eaux Pluviales de la commune. M. Sissoko, représentant ledit bureau d’études, après avoir exposé le projet de zonage en rappelant que ce projet, s’il était accepté par le Conseil serait soumis à enquête publique et après avoir répondu aux questions, quitte la séance à 20h30 afin que le Conseil délibère en toute indépendance.
Vu la présentation au Conseil Municipal par le bureau d’études AMODIAG Environnement de son rapport concernant le zonage d’assainissement des Eaux Usées et des Eaux Pluviales :
le rapport présente, en ce qui concerne l’assainissement des eaux usées, l’étude comparative technique et financière des solutions d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour le Hameau de la Jalousie et l’écart de la Route de Charmont ;
le rapport propose le zonage Eaux Usées suivant :
assainissement collectif : village ;
assainissement non collectif : hameau de la Jalousie, écart de la Route de Charmont et hameau du Pont d’Hennecourt ;
le rapport propose des dispositions en termes d’assainissement pluvial sur la commune ;
Après avoir étudié et analysé toutes les possibilités d’assainissement
Après en avoir délibéré avec 6 voix « pour » et 1 « abstention » (Mme Dodin), le Conseil Municipal :
valide le rapport de présentation des solutions ;
opte, en ce qui concerne l’assainissement des Eaux Usées :
le classement en zone d’assainissement non collectif du hameau de la Jalousie, de l’écart Route de Charmont et du hameau du Pont d’Hennecourt ; le classement en zone d’assainissement collectif du village, y compris les zones d’extension d’urbanisation prévues au Plan Local d’Urbanisme ; Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2012
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retient les préconisations du rapport d’études en ce qui concerne le zonage pluvial ;
décide de mettre à l’enquête publique le zonage proposé d’assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales
autorise M. le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires.
Pt n°2 – Délibération : détermination des taux de remboursement des cartes de transport C.S.B et Imagine’R
M. le Maire présente le courrier de la société TIM BUS, reçu le 02 juin 2012, dont l’objet est d’informer sur les tarifs des cartes de transport scolaire pour la rentrée 2012- 2013 (TIM BUS ne décide pas des tarifs). Une forte augmentation résulte de la décision du Conseil Général qui prend en charge une partie du tarif décidé par le STIF. CSB (ex Optile) : 57 € (2011/2012) passe à 107,50 € (2012/2013)
Imagine’R 2 zones (lycéens) : 157,38 € (2011/2012) passe à 314 € (2012/2013) Imagine’R 2 zones (collégiens) : 157,38 € (2011/2012) passe à 161 € (2012/2013)
La commune n’étant pas informée de ces hausses importantes avait prévu au budget une augmentation des cartes cohérente avec les années passées soit : CSB (ex Optile) à 60 € et Imagine’R 2 zones à 160 € avec un remboursement à 50 %. A ce jour, sans recette supplémentaire au budget dans un contexte « tendu » sur les dotations de l’Etat, il est proposé de conserver les montants de remboursement prévus au budget : CSB (ex Optile) : 30 € (77,50 € restant à charge des familles),
Imagine’R 2 zones 4/5 pour lycéens : 80 € (234 € restant à charge des familles), Imagine’R 2 zones 4/5 pour collégiens : 41 € (120 € restant à charge des familles). Imagnie’R 2 zones 4/5 titulaire d’une bourse de collège ou de lycée de l’Éducation Nationale :
base tarif 4 (lycéens) : 54 € (158 € restant à la charge des familles),
base tarif 6 (lycéens et collégiens) : 28 € (82 € restant à la charge des familles),
base tarif 8 (collégiens) : 15 € (44 € restant à la charge des familles),
Cette participation communale pourra être une avance déduite directement du montant à payer ou un remboursement effectué en octobre prochain, selon le choix des familles. La carte Imagine’R «collégiens» sera remboursée sous certaines conditions empêchant l’acquisition de la carte CSB telles que définies dans la délibération du 17 juin 2011 dans la limite des montants proposés ci-dessus.
TIM Bus a précisé que la carte CSB peut être utilisée pour les lycéens (-18 ans) avec des restrictions (1 seul A/R par jour aux lieux de montée et descente indiqués sur la carte). A d’autres horaires et lieux (exemple gare de Cergy pour rentrer plus tôt), obligation de prendre un ticket T à 1.80 € à ce jour (1 ticket valable 1h30 quel que soit le nombre de changements dans les zones concernées).
Le conseil municipal regrette cette décision unilatérale sans concertation, sans information des élus mais surtout des familles qui viennent d’apprendre les tarifs. M. le Maire a sollicité M. Jean-Pierre Javelot, Président de l’association des Maires et Adjoints du Canton pour mentionner ce point en réunion afin de remonter aux instances du Conseil Général, du STIF et de la Région les difficultés à venir pour certaines familles. Il rappelle également le risque pour les finances communales de ces transferts successifs de charges.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les propositions faites et M. le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires pour leur mise en œuvre. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 juin 2012
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Questions diverses
Délibération – décision modificative sur le budget communal
Lors du vote du budget une enveloppe a été votée afin de pouvoir faire appel aux services d’entretien des espaces verts en période de pointe d’activité de tonte afin d’aider l’agent municipal en poste aménagé. Ce budget n’était pas un surplus mais un transfert du budget du contrat aidé ayant démissionné en fin d’année 2011 vers cette prestation de service. A la demande de la trésorerie, il est demandé de déplacer cette somme du compte entretien de terrain vers Rémunérations intermédiaires honoraires/divers.
Il est donc proposer la décision modificative suivante :
Compte dépense fonctionnement 61521 : -1 500,00 €
Compte dépense de fonctionnement 6228 : +1 500,00 €
La prestation est réalisée par Vexin Insertion Emploi et donne entière satisfaction pour le moment.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition et M. le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h20.
Le Maire,
Eric BRETON