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Conseil Municipal - CM31052011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Fressines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM31052011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
MAIRIE DE FRESSINES
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 31 MAI 2011
Pour faire suite à un empêchement du maire, le 31 mai 2011 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. FOUCHE Patrice, 1er adjoint, suite à la convocation de M. le maire en date du 26 mai 2011.
Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, LEGEREAU, MOREAU, PIOT, MM.CHAIGNEAU, DECOU, DUPEU, FOUCHE, FOURNIER, JOLLY , ROUSSEAUX. Excusé : M. NIVAU
Secrétaire : Mme LEDOUX Nadine.
Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, M. Fouché demande aux conseillers de signer le registre.
Les questions qui seront traitées, en fin de séance, en questions diverses seront : La bibliothèque, la prochaine réunion du SITS, un acte de rétrocession, la date du prochain Conseil.
1 – DEMANDE D’AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION 79
M. le 1er adjoint informe que le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) dont le siège est fixé à la Chapelle Saint Laurent a demandé son affiliation au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux-Sèvres.
Il informe que le GCSMS a été créé pour mettre en commun les moyens logistiques, économiques et administratifs de 3 établissements publics (CCAS de la Chapelle St Laurent, CCAS de Moncoutant et le SIVU les Aubiers et l’Absie qui emploient 180 agents) qui ont pour vocation l’hébergement des personnes âgées et dépendantes. Il emploie à ce jour 5 agents. Ce type de structure n’étant pas visé dans la liste des collectivités et établissements publics devant être obligatoirement affiliés au Centre de gestion, l’avis de chaque collectivité et établissement est demandé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’accepter l’affiliation du GCSMS.
2 – CONTRAT AIDE
Le pôle Emploi a fait savoir en mairie que des possibilités étaient offertes aux collectivités pour l’emploi d’une personne en contrat aidé.
Les personnes pouvant bénéficier de ces contrats aidés doivent répondre à certains critères tels que : personne percevant les minima sociaux, chômeur de longue durée, personne de plus de 50 ans, travailleur handicapé,…) De ces critères, dépendra l’aide de l’état qui peut être de 60 % ou 80 %. Le contrat proposé sera de 6 mois renouvelable 2 fois maximum pour une durée de travail hebdomadaire de 24h avec un salaire sur la base du SMIC.
Les élus décident de faire la demande pour une personne qui pourrait venir en aide aux employés chargés des travaux de la future mairie. Il sera donc demandé une personne ayant des compétences dans le domaine du bâtiment. Le contrat pourrait débuter le 1er juillet. Une commission est créée pour faire partie du jury de sélection : Mme Moreau, MM. Dupeu, Fournier, Rousseaux et le maire ou le 1er adjoint.
3 – INFORMATIONS COMPTABLES
* M. Fouché fait savoir qu’un tirage de la totalité de la ligne de trésorerie a été fait puisque le reversement au SAM des finances du budget assainissement a quelque peu affaibli la trésorerie communale.
* Concernant le budget communal, Mme Allonneau a compté dans les recettes, une subvention de 10 642 € pour la rue du Pigeonnier. Or, cette subvention a été obtenue en 2008, pour le 2
traitement des eaux de pluie rue de la Madeleine, premiers travaux nécessaires à la réfection de la rue du Pigeonnier.
A ce jour, il manque donc en recettes la même somme soit 10 642 €. Un emprunt étant prévu pour ces travaux, M.Fouché propose donc de l’augmenter de 10 000 €. (voir point suivant). Sur le budget, une décision modificative sera donc opérée remplaçant la subvention par l’emprunt.
4 – EMPRUNT VOIRIE
M.Fouché remet à chacun un comparatif sur les différents organismes bancaires contactés pour l’emprunt voirie Rue du pigeonnier.
Compte tenu du point précédent, il a donc été demandé deux propositions, une pour 120 000 €, l’autre pour un emprunt de 130 000 €.
La proposition la moins onéreuse est faite par la Caisse d’Epargne de Niort
(emprunt de 130 000 €, à taux fixe et échéances constantes) :
- sur 10 ans, échéances trimestrielles de 3 953,59 € taux 3,97 % l’an,
- sur 12 ans, échéances trimestrielles de 3 452,19 €, taux 4,15 % l’an,
- sur 15 ans, échéances trimestrielles de 2 957,23 €, taux 4,33 %.
Pour avoir étudié les chiffres en réunion de bureau, les élus seraient favorables à un emprunt sur 12 ans au lieu de 10 ans car l’année 2012 sera assez difficile au niveau des remboursements. Les conseillers votent, à l’unanimité, pour un emprunt sur 12 ans de 130 000 € à la Caisse d’Epargne, au taux de 4,15 % avec un remboursement trimestriel permettant ainsi un étalement des dépenses sur l’année.
5 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Voirie/bâtiments
- Les travaux de la rue du Pigeonnier progressent bien. Les délais sont respectés. L’enrobé est prévu le 9 juin. Le 14 juin, essai de la borne incendie. Les alignements des propriétés riveraines sont réglés et le compteur électrique sera déplacé gratuitement par Séolis. Après les travaux, l’abri bus sera remis au même emplacement.
- La prochaine commission voirie est prévue le mardi 14 juin à 18h30.
Ecole :
- Madame Moreau remet à chacun le compte rendu de la dernière commission. Le règlement de la garderie est approuvé.
Les membres de la commission ont travaillé sur les tarifs scolaires. Ils proposaient une augmentation des tarifs de la cantine sauf pour les enfants mais au vue de l’augmentation du prix de revient d’un repas, il est décidé d’augmenter tous les tarifs.
Les tarifs sont donc votés avec 2 % d’augmentation. Ils deviennent les suivants : Repas enfant et employé(e) communal(e) ………………………………… 2,03 € Repas des enseignants et adultes intervenants à l’école …………… ……. 4,03 € Les tarifs de la garderie suivent la même augmentation + 2 %
Le matin …………………….… 1,39 €
De 16h30 à 18h ……………….. 1,39 €
De 18h à 18h30 ………………. 0,73 € de plus (soit 2,12 €)
De 18h30 à 19h ………………. 3,16 € de plus (soit 5,28 €)
Au-delà de 19h …………………6,36 € de plus (soit 11,64 €)
Les élus votent ces tarifs à l’unanimité.
- Pour faire suite à la demande du maire et l’ouverture d’une 8ème classe, Madame Berthomé, inspectrice académique, est venue visiter la classe sous le préau. Même si Mme Berthomé préfèrerait un autre local pour cette ouverture, il lui a été répondu que la commune n’avait pas d’autres bâtiments à proposer. Du matériel pour un montant de 1 056 € a été commandé pour cette nouvelle classe.
- Les « lignes rouges » interdisant le franchissement de certains espaces aux enfants semble bien respecté.
- Achat de livres pour 1 044 € (prévu à l’article 6065 du budget). 3
Monsieur Chaigneau :
- La prochaine réunion du CCAS est prévue le mardi 7 juin prochain,
- Le contrat électrique de la salle des fêtes devra être revu, la consommation est trop élevée, - La salle des archives de la future mairie est pratiquement terminée. Prochaine étape, la pièce technique.
- Le perforateur burineur est en panne. Suivant le coût de la réparation, il pourrait être fait l’acquisition d’un nouveau matériel.
Information :
- La dernière commission a eu lieu le 20 mai dernier. M.Fouché remet à chacun le compte rendu. Il est prévu une réunion avec les artisans, les commerçants et les agriculteurs en septembre, La fête de la musique aura lieu le 21 juin. La commune donnera un appui technique, La commission propose de regrouper les festivités sur le 14 juillet au lieu de proposer deux jours de festivités, feu d’artifice le 14 au soir,
L’équipe de football de Vouillé a été reçue pour utilisation commune du terrain entre Vouillé et Fressines (Foot féminin).
Un projet de convention d’utilisation du vidéo projecteur entre l’école et la mairie a été transmis à la Directrice de l’école.
Sécurité :
M.Rousseaux demande quelles sont les observations sur les documents transmis à chacun, concernant les conventions de location salle des fêtes et tivolis. Le Conseil valide les observations (pas de nom de médecin et emplacement du défibrillateur). Le plan de la salle va être remis à jour.
6 – BILAN MI-MANDAT
M.Fouché a repris la profession de foi proposée aux électeurs lors des dernières élections de 2008 et énumère les différents points. Pratiquement tous les projets ont été traités : Aménagement de la salle des fêtes, entretien du petit patrimoine et de la voirie (réparation de l’église, traitement des eaux rue de la Madeleine et du rue du Pigeonnier), information et communication, soutien du développement artisanal et agricole (Projet de La Croix Ganne) construction d’un plateau multi activité, maitrise de l’urbanisation, service social de proximité, développement du partenariat avec les associations …
M.Fouché considère qu’un travail important a été réalisé à mi-mandat mais il fait savoir que les trois prochaines années risquent de ne pas voir autant de projets se concrétiser car les finances communales ne suivraient pas.
Nadine Ledoux : Il faudra parfaire le projet de la salle de Conseil de la future mairie, même si c’est une autre équipe municipale qui sera amenée à le poursuivre.
Patrice Fouché : Le challenge de la fin de mandat sera la future mairie.
Claude Fournier : C’est un projet de continuité.
Patrick Rousseaux : D’un point de vue humain, il comptabilise deux points négatifs et trois points positifs.
Les points négatifs : - 15 élus au départ et 14 actuellement,
- Mauvaises relations avec l’école.
Les points positifs : - Félicitations aux agents communaux, compétence des secrétaires, dévouement des agents techniques, entente entre les agents de l’école,
- Entente entre les élus et travail des élus retraités,
- Le maire s’est révélé être un bon gestionnaire pour tous travaux
effectués avec les deniers de la commune
Christophe Décou : Par la suite, il faudra penser à l’ancienne mairie, la cantine, le maintien de la 8ème classe …Il y a aussi la vallée du Lambon qui n’est plus entretenue suite à l’arrêt d’une association communale.
Patrice Fouché : Il ne faut pas oublier un projet très proche, la réforme des Collectivités territoriales qui pourrait modifier certaines orientations.
Véronique Légereau : On reviendra sans doute sur ce bilan de mi-mandat, avec le retour du maire 4
7 – QUESTIONS DIVERSES
- M. Nakib invite les élus pour l’aide apportée à la Fressi’Nature du 1er mai organisée par Sport Attitude. Un apéritif sera offert le 1er juin.
- Les conseillers chargent M.Fouché de signer l’acte de rétrocession de la voirie du Clos du Château chez Maître Pitre, notaire à Niort
- Bibliothèque : Mme Piot s’est rendue à deux réunions du Conseil Général. Des micro- ordinateurs vont être fournis gratuitement aux bibliothèques municipales, à la condition qu’un accès internet soit proposé au public. Une convention d’utilisation devra être validée par la commune. L’ordinateur devrait être livré le dernier trimestre 2011.
- L’assemblée générale du SITS est prévue le 8 juin prochain. La préfecture prévoit la dissolution de ce syndicat pour l’intégrer à la nouvelle Communauté de communes à créer en Haut Val de Sèvre. Fressines ainsi que Beaussais, Prailles et Vitré ne font pas partie du même périmètre et certaines autres communes ne sont pas favorables à cette intégration au Haut Val de Sèvre. Mme Brochard demande quelle position elle doit tenir lors de cette assemblée. M.Fouché souhaite savoir comment le SITS va traiter les communes non adhérentes à la future Communauté de communes et souhaite que le service se poursuive sur Fressines. Dans le cas contraire, que le SITS propose des solutions.
- Prochain Conseil municipal : 28 juin au lieu du 21 juin (Fête de la musique).
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h20.
NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé Absent NIVAU Christian Excusé
FOUCHE Patrice
MOREAU Patricia
FOURNIER Claude
CHAIGNEAU
Michel
BROCHARD
Marie-Noëlle
DECOU Christophe
DUPEU Laurent
HERAULT
Laurence
JOLLY Jean-Yves
LEDOUX Nadine
LEGEREAU
Véronique
PIOT Marylène
ROUSSEAUX
Patrick 5 6
Conseil municipal du 31 mai 2011
NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé Absent NIVAU Christian Excusé
FOUCHE Patrice
MOREAU Patricia
FOURNIER Claude
CHAIGNEAU
Michel
BROCHARD
Marie-Noëlle
DECOU Christophe
DUPEU Laurent
HERAULT
Laurence
JOLLY Jean-Yves
LEDOUX Nadine
LEGEREAU
Véronique
PIOT Marylène
ROUSSEAUX
Patrick