Conseil Municipal - CM20170411

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Conseil Municipal - CM20170411 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20170411)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 11 AVRIL 2017

Le onze avril deux mille dix sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 5 avril 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence CHARTIER Patricia, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean- Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain

Excusé ou absent : néant

Secrétaire : Mme Ledoux Nadine

Le compte rendu du dernier Conseil n’a pas été fourni, il sera proposé au vote lors de la prochaine réunion.

1 – DEVIS SERTAD /LOTISSEMENT RUE DE LA BILLAUDIERE / EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE

Monsieur le maire rappelle le projet de la société IMMOBILIER CONCEPT de Chauray (79180) en vue de la création d'un lotissement de 18 lots, situé rue de la Billaudière à Fressines,

Pour mener à bien ce projet, une extension du réseau d'eau potable est nécessaire. Le devis fourni par le SERTAD (Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux d'Amélioration de la Desserte en eau Potable des Deux-Sèvres) sis à Ste Néomaye 79260 se monte à 6 163,67 € HT (7 396,40 € TTC).

M. Nivau explique qu'il aurait pu mettre en place le PUP (Projet Urbain Partenarial), remplaçant la PVR (Participation pour Voie et Réseau) mais dans ce cas, la TA (Taxe d'Aménagement) n'était plus applicable. Il propose aux élus de ne pas créer le PUP car la taxe d’aménagement sur 18 maisons, voire peut-être moins, sera plus avantageuse pour la commune.

Les élus émettent un avis favorable à la dépense qui sera inscrite au budget 2017.

2 – AVENANT AU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE EN MATIERE DE DEFENSE -INCENDIE AVEC LE SERTAD

Une convention a été signée avec le SERTAD (anciennement Syndicat des Eaux de la Vallée du Lambon) en février 2007 pour la surveillance, réparation et entretien du réseau de défense incendie présent sur la commune. Le SERTAD (Syndicat pour l'Etude et la Réalisation des Travaux d'Amélioration de la Desserte en eau Potable des Deux-Sèvres) sis à Ste Néomaye 79260, propose un avenant à la convention de cette prestation pour modification du coût des prestations.

Les prestations seront facturées comme suit :

Réparations : Pièces à prix coûtant

Main d'œuvre selon le tarif voté par le syndicat.

Entretien : Forfait de 8,00 € HT par an et par poteau, tarif revu par simple délibération. Les élus émettent un avis favorable à ces propositions et chargent le maire de signer l'avenant n°1 à la convention de prestations de service du SERTAD.3 – PROPOSITION D'ACHAT LICENCE ET PARKING DE L'ANCIEN BAR

Lecture est donnée du courrier du 7 mars 2017, de M. Stéphane Métais, ancien propriétaire du Bistrot de la Butte. M. Métais souhaite vendre la licence IV de son ancien établissement 7 000 € et le parking situé devant son établissement : 5 500,80 € net vendeur. Les services de France Domaine avaient évalué le parking, en 2016, à 1 600 €. Les élus sont unanimes pour l’achat du terrain qui serait laissé à l’utilisation des particuliers (accès école, bus scolaire, clients de la boulangerie …). M. le maire proposerait un coût moyen (2 500 €) entre la demande de M. METAIS et l’estimation de France Domaine.

A ce jour, et les règles ayant changé au 1er janvier 2016, les élus n’ont pas assez d’informations concernant la possibilité d’acquérir la licence et les obligations qui en découleraient. Ils souhaitent se renseigner d’avantage et remettre le débat sur les deux points simultanément lors d’un prochain Conseil municipal.

4– COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/M. Fouché Patrice

Feu d’artifice du 14 juillet, pour le même prix, les élus font le choix de la proposition des Ets FILLON et pourront ainsi comparer avec les Ets SEDI.

Fressines Infos pour la fin du mois (Rappel d’un chien à adopter).

Ecole/Mme Ledoux Nadine

Une réunion a eu lieu avec les agents le 30 mars dernier. A l’écoute des agents tout semble bien se passer. Les personnes de la garderie sont satisfaites de l’intégration du service dans l’ancienne cantine. Il semblerait que le personnel ait besoin de plus de temps (plus de superficie à nettoyer). Les plannings se feront pour la rentrée de septembre au vue des besoins réels.

C.C.A.S./Elections/Mme Chartier Patricia

- Demande de subvention de la part de «Les Jardins des babelottes» association de la maison de retraite les Babelottes de Mougon. Monsieur le maire propose que ce soit la commune qui prenne en charge cette demande puisque les Babelottes ont été créées par quatre communes dont Fressines. Les élus émettent un avis favorable au versement d’une subvention de 150,00 € qui sera inscrite au budget 2017.

- Concernant les élections, le bureau N°1 situé dans la garderie se retrouve donc dans la garderie actuelle soit dans l’ancienne cantine.

Mme Chartier transmettra par mail aux élus, les permanences des prochaines élections.

Voirie bâtiments

Quelques petits travaux à terminer au restaurant scolaire.

Les panneaux photovoltaïques ne sont toujours pas en service donc pas de recettes. Une demande sera faite à la trésorerie pour savoir si un budget spécifique est nécessaire. Des arceaux pour déposer les vélos seront installés devant l’entrée de l’école. Les travaux de la mairie phase II devaient débuter le 10 avril par le désamiantage. A propos de ces travaux, M. le maire a négocié les frais d’immobilisation qui sont annulés (7 140,00 €) par TEMIS.

Sécurité/ M. Rousseaux Patrick

Ad’ap : Pour 2016, les travaux de sécurité ont été faits au cabinet médical ainsi qu’à la salle des fêtes, exceptés ceux des toilettes extérieures pour personnes à mobilité réduite PMR. Pour 2017, les travaux en régie sont évalués à 4 000,00 € et une étude pour les toilettes sera nécessaire (Permis de construire par architecte, …) évaluée à 7 000,00 €.

Ce jour, une réunion a eu lieu avec M. Sarradin Denis, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. L’entretien s’est bien déroulé, la commune a fait sa part de travaux. Un différentexiste toujours entre la Directrice de l’école et la commune. Une réunion sera programmée ultérieurement avec Mme Surreau Claudine.

5 – BUDGET COMMUNAL 2017

M. Fouché constate que la commune perd 4 600,00 € du fait des attributions de compensation qui sont calculées par rapport aux bases 2016 alors que celles-ci augmentent en 2017. Les AC sont de 8,26 % et elles sont définitives.

M. le maire craint que la compétente école échappe à la commune et dans ce cas, les AC deviendront négatives puisque la commune n’aura plus les frais liés à ce service. Par rapport à la dernière réunion de Conseil, certains chiffres ont été revus tels que la subvention à l’association «Le jardin des Babelottes» de 150,00 €, l’annulation des frais d’immobilisation pour la mairie phase II, le rajout de 7 000,00 € pour frais d’architecte et toilettes PMR à la salle des fêtes. Le budget, ainsi proposé, a été calculé avec un taux de fiscalité identique à 2016.

A ce jour, la communauté de communes n’a pas voté ses propres taux.

Après délibération, les élus décident, sur proposition de M. le maire de maintenir la fiscalité communale aux taux de 2016.

Le budget 2017 à l’unanimité qui s’équilibre à 1 575 014,00 € en fonctionnement et à 1 300 543,00 € en investissement.

6 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

M. Nivau donne lecture d’un courrier de Mme GAUTHIER Alisson, actuellement en contrat pour le remplacement de Mme LOCHON Julie, en disponibilité pour convenance personnelle. Mme Gauthier demande à pouvoir bénéficier de 45 minutes de pause méridienne lors des sorties scolaires. Elle mentionne aussi dans son courrier que les enseignantes n’y sont pas défavorables. Dans ce cas M. le maire ne voit pas le problème et rappelle qu’il donne à tous les employés la journée du maire, même si celle-ci n’existe plus officiellement. Une réponse sera faite en ce sens à Mme Gauthier.

Mme Piot Marylène demande la possibilité de remercier Mme Louessard pour le don de livres à la bibliothèque communale. Pas de problème.

Elle reçoit aussi un avis favorable des élus pour la possibilité de vendre des livres de la bibliothèque ne servant plus, au prochain vide grenier de l’A.C.C.A.

Mme Batho Delphine a demandé la possibilité d’utiliser la salle des fêtes le 6 juin prochain pour une réunion avant les élections législatives. Accord du Conseil et gratuité de la salle.

Fin de la séance à 22h50