Conseil Municipal - CM31012014

Documents similaires

Conseil Municipal - CM07012014

Conseil Municipal - fressines info 77

Conseil Municipal - Fressines Infos 119 (1)

Conseil Municipal - CM19052015

Conseil Municipal - CM27062011

Conseil Municipal - CM31052011

Conseil Municipal - CM18092012

Conseil Municipal - CM20170411

Conseil Municipal - CM20170627

Conseil Municipal - CM11122012

Conseil Municipal - CM31012014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM31012014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 31 JANVIER 2014

Le vendredi 31 janvier 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 27 janvier 2014.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEDOUX, MOREAU, MM. CHAIGNEAU, DUPEU, FOUCHÉ, NIVAU, ROUSSEAUX.

Excusés : Mmes LEGEREAU et PIOT(1 pouvoir à M.NIVAU), MM. FOURNIER (1 pouvoir à M.FOUCHÉ), JOLLY et DECOU.

Secrétaire : Mme MOREAU Patricia.

Les conseillers n’ayant aucune remarque sur le dernier compte rendu, Monsieur le Maire les invite à signer le registre.

1 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELEVES DE L'ECOLE PIERRE MOINOT

Monsieur le maire présente au conseil municipal une demande des enseignants de l'école Pierre Moinot, concernant le renouvellement de la participation communale aux frais des transport des élèves pour les sorties culturelles de l'année 2014.

Après délibération, les élus décident d'allouer une enveloppe de 1 500,00 € pour ces frais de transport et d'inscrire la dépense au budget communal 2014.

2 – DEVIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

Dans le cadre des sorties culturelles des élèves, les enseignants ont transmis les devis de deux compagnies pour différents déplacements, à savoir :

SITS CASA

Sortie le 4 février 2014 à Lezay 281,37 € TTC 340,00 € TTC

Sortie le 14 mars 2014 à Niort CAC 234,21 € TTC 280,00 € TTC

Sortie le 21 mars 2014 à Melle cinéma 191,78 € TTC 310,00 € TTC

Les membres du conseil municipal décident de donner suite aux propositions du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire, d'inscrire les dépenses au budget communal 2014 et chargent Monsieur le maire de signer les devis.

3 – DEVIS DE MISE A NIVEAU DES REGARDS D'EAUX USEES

Monsieur le maire a été interpellé par le syndicat d'assainissement du mellois (SAM) qui doit procéder au contrôle de plusieurs parties du réseau collectif d'assainissement par passage caméra, mais qui est gêné car certains regards ont été recouverts par l'enrobé. Il est donc demandé à la commune une mise à niveau de ces regards.

Un devis de la société STPM de Saint Léger de la Martinière, d'un montant de 2 220,00 € TTC pour la mise à niveau de 5 regards est présenté aux élus qui décident de l'accepter et chargent Monsieur le maire de le signer.

14 – CONTRAT DE DETAUPISATION

Chaque année la commune fait appel à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON 79) pour l'extermination des taupes à l'espace Albert Cailbault (terrain football et terrain annexe), à l'atelier communal et au cimetière. Pour 2014, une nouvelle convention est proposée au tarif de 185 € TTC pour 8 passages. Les membres du conseil municipal décident de donner un avis favorable à cette proposition.

5 – REPARATION D'UN BURINEUR

Le burineur du service technique est défaillant. Un devis de réparation d'un montant de 490,97€ TTC, est présenté aux élus. Considérant l'état du matériel en panne, le coût de la réparation et le coût d'un appareil neuf estimé à 613,20 € TTC, les conseillers décident de faire l'acquisition d'un burineur neuf, d'inscrire la dépense au budget communal 2014 et chargent Monsieur le maire de signer le devis.

6 – CONTRAT DE MAINTENANCE DES EXTINCTEURS

Monsieur le maire présente le devis des Etablissements VIAUD d'Echiré, chargés de la maintenance des extincteurs pour l'ensemble des locaux communaux. Le devis prévisionnel pour l'année 2014 est de 864,55 € TTC pour la vérification de 52 extincteurs, quelques contrôles approfondis mais pas de matériel à remplacer. Les élus acceptent ce devis et chargent Monsieur le maire de le signer.

7 – CONVENTION DU LASAT

Le Laboratoire d'Analyses Sèvres Atlantique (LASAT) de Champdeniers, chargé de la surveillance de l'hygiène des pratiques et des équipements ainsi que du contrôle des dangers biologiques des denrées alimentaires et de l'environnement de la cantine scolaire, a transmis une nouvelle convention pour l'année 2014. Le devis proposé d'un montant de 386,94 € TTC comprend 6 contrôles alimentaires, 10 analyses de surfaces (9 pour désinfection, 1 listéria), 3 forfaits prélèvement et transport aliments et 3 forfaits assistance technique sur site. Monsieur le maire propose d'inclure l'option analyse de l'eau de distribution pour 58,88 € HT. Après discussion des élus, précisant que cette dernière prestation, déjà réalisée par le syndicat des eaux de la vallée du Lambon, n'est pas nécessaire, il a été voté par 8 voix pour et 1 contre (Monsieur Rousseaux) et 0 abstention l'ajout de l'analyse de l'eau par le LASAT, l'acceptation de la convention pour l'année 2014 et du devis d'un montant de 457,60 € TTC.

8 – ANIMATION MUSICALE DU REPAS DES AINES

Chaque année en janvier, le conseil municipal offre un repas suivi d’une animation, aux personnes de Fressines, âgées de 65 ans ou plus et à leurs conjoints. Pour cette année ce repas a eu lieu le 18 janvier 2014.

Monsieur le maire rappelle que l’animation musicale avait été demandée à M. Ligonnière Bruno (Benet 85). La prestation de ce professionnel s’élève à 355,00 € au total, dont 213,73 € sont versés à M. Ligonnière et 141,27 € versés au GUSO, organisme collectant les cotisations sociales des artistes.

Les élus émettent un avis favorable à cette prestation.

9 – OUVERTURES DE POSTES SUITE A AVANCEMENTS DE GRADES

Monsieur le maire informe le conseil municipal des possibilités d'avancement de grade pour 3 agents : M. Chauvin Pascal, M. Secq Dominique, M. Chollet David.

Ces propositions sont faites par le biais du tableau annuel des avancements, préparé par le centre de gestion des Deux-Sèvres pour le compte de la collectivité, en tenant compte des critères exigés, ancienneté, formation, examen (le cas échéant).

2Puis, Monsieur le maire dans le cadre de la notation annuelle des agents, donne un avis favorable ou non à ces propositions d'avancement qui sont soumises à la commission administrative paritaire. Après avis positif de celle-ci, l'agent peut être nommé sur son nouveau grade si le poste est ouvert. Si l'avis est négatif, l'agent sera inscrit sur le tableau d'avancement de l'année suivante s'il remplit toujours les conditions.

Il appartient au conseil municipal d'accepter ou non l'ouverture des postes et d'inscrire les dépenses au budget communal, tout en respectant une publicité de 2 mois avant la date de nomination prévue.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire relatif aux besoins sur la commune et aux possibilités d'évolution de carrière des agents communaux et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de créer les postes suivants :

- Adjoint technique principal 1ère classe 35h00 à compter du 1er mai 2014 - Adjoint technique principal 1ère classe 35h00 à compter du 1er mai 2014 - Adjoint technique principal 1ère classe 35h00 à compter du 1er décembre 2014

Les sommes ainsi engagées seront inscrites au budget 2014.

10 – DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 1ère POSITION ET STDIL POUR LES TRAVAUX DE LA MAIRIE 2ème PHASE

Monsieur le maire présente à nouveau le dossier relatif aux travaux de réhabilitation des anciens ateliers de mécanique en salle de Conseil municipal et salles de réunion, projet de la mairie 2ème phase, pour lequel la demande de subvention D.E.T.R. n’a pas été retenue sur le programme 2013.

Le permis de construire a été accordé le 23 août 2013.

Le dossier, tel qu’il a été approuvé par le Conseil municipal, fait état d’une dépense globale de 339 845,00 € HT (y compris les frais d’honoraires du cabinet Témis).

Monsieur le maire rappelle qu’une dotation du département (Proxima) de 2 100 € a été obtenue dans le cadre de l’aide à la décision sur le montant de 13 125,00 € HT pour lesdits honoraires. Le plan de financement pourrait être le suivant, après obtention des subventions demandées : - D.E.T.R. 81 961,00 € (25 %) - F.R.I.L. 67 969,00 € (20 %) - PROXIMA Aide à la décision 2 100,00 € - S.T.D.I.L. (auprès du Député) en cours - Emprunt 136 000,00 € - Autofinancement 51 815,00 €

Les élus chargent de nouveau M. le maire de faire une demande de subvention pour ces travaux, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.), programmation 2014 en première position et au titre de la Subvention pour Travaux Divers d'Intérêt Local (STDIL) et de signer tout document s’y rapportant.

11 - AVANT-PROJET TRAVAUX DE SECURITE SUR D5/D7

Monsieur le maire rappelle aux élus qu'une réunion publique est prévue le 7 février prochain en présence de l'agence ASTEC de Tours, des représentants des communes de La Crèche et de Sainte-Néomaye, pour présenter à la population l'avant projet des travaux de sécurité sur les routes départementales 5 et 7 dans les agglomérations de Bougouin et La Chesnaye. Le montant des dépenses à ce stade est le suivant :

D5 86 940,00 € HT 50 % Fressines 50 % Sainte-Néomaye

D7 182 840,00 € HT zone 1 : 89 910,00 € HT 64 % Fressines 36 % La Crèche zone 2 : 46 485,00 € HT 50 % Fressines 50 % La Crèche

zone 3 : 46 445,00 € HT 100 % Fressines

Monsieur le maire a rencontré le président du conseil général, lequel lui a précisé que pour ce projet la commune pouvait demander des subventions au titre des actions de sécurité et des amendes de police et que le conseil général pourrait prendre en charge l'enrobé sur les zones de travaux. Cette prise en charge devra être prévue dans l'enveloppe annuelle du conseil général, au besoin il pourrait être demandé de reporter ces travaux sur l'année 2015.

3De plus, il a été souligné que le rapprochement Fressines/Bougouin (effacement des deux limites d'agglomération et limitation de la vitesse dans cette portion) n'est pas prévue. Une nouvelle demande sera faite lorsque les travaux seront étudiés pour cet endroit. Après la réunion publique, les techniciens du conseil général et le bureau d'étude seront invités à tenir compte dans la mesure du possible des remarques des riverains. Les conseils municipaux auront à valider l'avant projet pour entrer en phase de projet, qui doit être rendu dans un délai de 4 semaines, donc après les élections municipales.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Informations :

- Monsieur Fouché précise qu'il a rencontré la présidente de l'ACAF concernant le fonctionnement de l'ACAF lors de manifestations, qui est bien assuré par l'ACAF et pour le compte de l'ACAF.

École :

- Lors de la dernière réunion de la commission école les dépenses à prévoir sur le budget 2014 ont été listées à savoir : achat de lits superposés 3 500 €, un congélateur plus grand à la cantine 500 €, une autolaveuse pour la salle des fêtes 5 000 €. Les devis seront collectés et présentés pour la prochaine réunion du conseil municipal.

- Deux nouveaux agents ont été recrutés pour le 1er février

Monsieur Landrault Benoît de Celles-sur-Belle, contrat CAE/CUI 22h00 pour entretien, maintenance et surveillance à l'école.

Madame Dupuy Emilie de Fressines, contrat CDD 22h48 pour ménage des classes, des locaux communaux, garderie et surveillance à l'école.

C.C.A.S. :

- Prochaine réunion du CCAS à prévoir, mercredi 19 février.

5 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire rappelle que la commune recrute un agent technique à compter du 1er mars 2014. Les candidatures sont à déposer en mairie jusqu'au 14 février. Il propose de constituer un jury chargé de faire une première sélection sur dossier le 19 février à partir de 17h, puis de recevoir les candidats le samedi 22 février à partir de 8h30. Le jury est composé de 3 élus, Monsieur le maire, Monsieur Fournier Claude, Madame Ledoux Nadine et un agent technique sera sollicité pour l'entretien des candidats.

La séance est levée à 21h15

ECHANGE AVEC MADAME LA DEPUTEE

Madame Delphine Batho, députée de la 2ème circonscription des Deux-Sèvres a répondu à l'invitation des élus de Fressines pour une rencontre et discussion sur les projets de la commune et sa situation.

- Projet sécurité sur D5 et D7 :

Monsieur le maire reprend l'historique du dossier, en rappelle le but (ralentissement de la vitesse et sécurité des piétons) et détaille les subventions possibles auprès du conseil général. Il sollicite Madame la députée à ce sujet.

Madame Batho précise qu'il n'est pas certain que la commune puisse cumuler les demandes au motif de la sécurité. La région (FRIL) peut être sollicitée pour l'accessibilité et l'embellissement de bourg, la réserve parlementaire (STDIL) et l'enveloppe exceptionnelle du ministère de l'intérieur peuvent aussi être demandées pour ce projet, mais elle ne peut préfigurer des priorités.

4- Travaux mairie phase 2 :

Monsieur le maire précise que ce projet a fait l'objet d'une demande de DETR en 2013 qui a été refusée. Le permis de construire a été accordé, le coût des travaux est estimé à 326 000 €. Une deuxième demande de DETR auprès de la Préfecture est faite pour le programme 2014. Les autres subventions (FRIL) seront demandées si la DETR est accordée.

Madame la députée invite les élus à lui transmettre un dossier de demande de subvention pour ce projet au titre de la STDIL (subvention pour travaux divers d'intérêt local).

- Taxe d'aménagement :

Monsieur le maire explique à l'assemblée l'évolution entre la taxe locale d'urbanisme et la taxe d'aménagement. Il précise que la taxe d'aménagement n'est pas toujours appropriée et que les élus ne disposaient pas de beaucoup de moyens pour la faire évoluer. La direction départementale du territoire a transmis le décret voté le 29 décembre 2013, proposant aux communes de délibérer avant novembre 2014 sur une exonération de la taxe d'aménagement pour les locaux à usage artisanal et les abris de jardin pour une application au 1er janvier 2015. Madame Batho rappelle pour sa part l'intervention des députés pour aboutir à ce décret.

- Réforme des rythmes scolaires :

Madame la députée questionne les élus sur l'application de la réforme des rythmes scolaires depuis septembre dernier à l'école de Fressines.

Madame Moreau précise que les activités périscolaires (APS) sont bien en place avec l'aide de la communauté cantonale qui prend en charge quelques activités, l'intervention de l'USEP et des associations communales (musique, cours anglais). Des changements vont être apportés par les enseignants qui regrettent que les APC ne soient consacrées qu'à du soutien scolaire et non des activités culturelles, ce qui remettrait en cause les APS actuellement en place. Monsieur Fouché explique que la commune a en partie détourné l'objectif de la réforme en modifiant les horaires des cours et en augmentant le temps de pause méridienne. Madame Moreau rappelle que la commune a engagé des frais et recruté du personnel et se demande ce qu'il adviendra si la réforme est abandonnée.

Madame Batho pense que l'objectif de la réforme est louable et qu'elle ne sera pas abandonnée. Les élus évoquent leur inquiétude face à la scolarisation des enfants de 2 ans qui sont maintenant comptabilisés dans les effectifs et au manque de place pour les accueillir dans l'école de Fressines.

-Réforme des collectivités :

Monsieur le maire précise que les élus ne sont pas opposés à la fusion des collectivités, mais c'est la manière de la présenter qui n'a pas été acceptée et il n'est pas question de perdre la compétence scolaire.

5