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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 205 18 novembre 2021 itineraires de randonnee demande d aide triennale au conseil departemental de haute savoie pour l entretien des sentiers pour la periode
Document publié le Jeudi 18 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 205 18 novembre 2021 itineraires de randonnee demande d aide triennale au conseil departemental de haute savoie pour l entretien des sentiers pour la periode)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 se
ID : 074-247400773-20211118-DEL 20211118 10-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HN COMMUNAUTE DE COMMUNES
SOURCES DU LAC D'ANNECY mm
N°122/2021
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 NOVEMBRE 2021 - 18h30
Date de convocation : 09/11/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 24
Votants : : 31
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
BERNARD Anne-Marie
BOURNE Hervé
BRACHET Marc
BRASSOUD Martine
CHAPPET Philippe
CREPEL Yves
DALEX Jacques
DOMENGE-CHENAL Michèle
DUMONT-THOLLIERE Christine
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
BRUNET André pouvoir à
Claude GAILLARD
JOSSERAND Stéphanie pouvoir
à Hervé BOURNE
BALMONT Nicolas
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet: ITINERAIRES DE RANDONNEE : DEMANDE D'AIDE
TRIENNALE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE HAUTE-
SAVOIE POUR L’ENTRETIEN DES SENTIERS POUR LA
PERIODE 2022-2023-2024
DUNAND-CHATELLET David PETIT Monique
GAILLARD Claude PONTHIEU Eric
GONZALES Florence PORTIER Julien
GOURDIN Margaret SCHERMA Sébastien
LITTOZ Lucie TREMBLAY-GUETTET Jeannie
LUCIANI Michel VIGNIER Georges
MAURICE Charline
MILLET-URSIN Marc
PAGET Marc
COUTIN Michel pouvoir à DENAMBRIDE Julie pouvoir à FERNANDEZ Sophie pouvoir à
Philippe CHAPPET Anne-Marie BERNARD Georges VIGNIER
PRUD'HOMME Philippe pouvoir à STRAPPAZZON Philippe
Jacques DALEX pouvoir à Christine DUMONT-
THOLLIERE
LEMBERT Laure
EXPOSE
La Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy (CCSLA) met en œuvre une
politique de création, de gestion et d'entretien d'itinéraires de mobilité douce sur son territoire :
cheminements pédestres et VTT-VTC.
Ces sentiers sont inscrits au Plan Départemental d'ltinéraires et de Promenades de Randonnée (PDIPR), compétence du Conseil Départemental de Haute-Savoie Envoyé en oréfecturs le 24/11/2023
Recu en préfecture le 24/11/2024
Affiché le 24/14/2081 ÉS
I: G74-24740077S-2084TTI8-DEL 20214148 10-DE
Dans le cadre du schéma directeur de la randonnée élaboré et approuvé, le Conseil
Départemental assure un appui technique et financier auprès des collectivités, notamment une
aide pour l'entretien des sentiers (petit élagage, débroussaillage, pose ponctuelle de matériel
de balisage...)
L'aide financière se répartit comme suit :
e Aide forfaitaire de 300€ HT/km sur 3 ans pour les itinéraires classés en SID1 (sentier
départemental de niveau 1)
e Aide forfaitaire de 200€ HT/km sur 3 ans pour les itinéraires classés en SID1 (sentier
départemental de niveau 2)
e Financement assuré par la collectivité pour les itinéraires classés en SIL (sentier
d'intérêt local)
La CCSLA souhaite solliciter l'aide départementale pour l'entretien de ses :
°e 6,3 kms de SID1, gestionnaire CCSLA
103,2 kms de SID2, gestionnaire CCSLA
e 1,4 km de SID2 (« la petite Sambuy »), gestionnaire commune de Faverges Seythenex.
Soit un montant de 22 810€ sur 3 ans (7 603€/an).
Classement Itinéraires Gestionnaire Kilométrage Aide CD74
forfaitaire pour
3 ans
SID1 Liaison au CCSLA 6,3 kms 1 890€
massif des
Bauges
S1D2 14 itinéraires | CCSLA 103,2 kms 20 640€
SID2 La petite Commune de 1,4 km 280 €
Sambuy Faverges-
Seythenex
SIL 42 itinéraires | CCSLA 44,1 kms 0E
Hors PDIPR VTT N°4 CCSLA 12,8 kms 0€
Il est donc demandé au conseil communautaire d'autoriser le Président à :
e _Solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de Haute-Savoie pour l'entretien
des itinéraires de randonnée pour les trois années 2022-2023-2024.
e Signer toutes les pièces nécessaires y afférent.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :
e Autorise le Président à solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de
Haute-Savoie pour l'entretien des itinéraires de randonnée pour les trois années
2022-2023-2024.
e _Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires y afférent. Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
Affiché le 24/11/2021 mont
ID : 074-247400773-20211118-DEL 20211118 10-DE
Résultat du vote :
Votants : 31 Abstention : ( Exprimés : 31
Pour : 31 Contre : 0
FAVERGES-SEYTHENEX, le 24 NOV WA
Le Président,
M. Jacques FLEX
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le : jl
Copie(s) interne(s) : | Service Environnement ë
Olivier PELLISSIER Ç see
N \
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le président = LS üuté de Communes des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé.