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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 199 29 avril 2021 economie designation du representant a france active savoie mont blanc
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 199 29 avril 2021 economie designation du representant a france active savoie mont blanc)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
A\ ZX
PV COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HR
SOURCES DU LAC D'ANNECY sm
N° 56/2021
Date de convocation : 23/04/2021
Conseillers en exercice : 33
Présents : 31
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le 04/05/2021 se
ID : 074-247400773-20210429-DEL 20210429 _56-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 avril 2021
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : ECONOMIE — DESIGNATION DU REPRESENTANT À FRANCE
ACTIVE SAVOIE MONT BLANC
BALMONT Nicolas DENAMBRIDE Julie LITTOZ Lucie SCHERMA Sébastien
BERNARD Anne-Marie DOMENGE-CHENAL Michèle LUCIANI Michel STRAPPAZZON Philippe
BOURNE Hervé DUMONT-THIOLLIERE Christine MAURICE Charline TREMBLAY-GUETTET Jeannie
BRACHET Marc DUNAND-CHATELLET David MILLET-URSIN Marc VIGNIER Georges
BRASSOUD Martine FERNANDEZ Sophie PAGET Marc
BRUNET André GAILLARD Claude PETIT Monique
CHAPPET Philippe GONZALES Florence PONTHIEU Eric
COUTIN Michel GOURDIN Margaret PORTIER Julien
DALEX Jacques JOSSERAND Stéphanie PRUD'HOMME Philippe
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
MORISSE François
LEMBERT Laure pouvoir à
Sébastien SCHERMA
EXPOSE
Monsieur le Vice-président, Sébastien SCHERMA, en charge du Développement Economique
et de l'Emploi rappelle que la Communauté de Communes a signé une convention de
partenariat avec France Active Savoie Mont Blanc pour l'année 2021 (délibération n°15/2021
du 04 mars 2021), et qu'il y a lieu de désigner un délégué qui siègera au sein du Conseil
d'Administration de ladite association.
Pour mémoire, France Active Savoie Mont Blanc est une association régie par la Loi 1901,
créée en 1988 qui contribue au développement économique et solidaire des territoires en
proposant un accompagnement financier aux entrepreneurs (intermédiation bancaire),
favorisant l'accès à des financements (garanties de prêts, financements directs, primes) et en
mettant en réseau les entrepreneurs. Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le 04/05/2021 mont
ID : 074-247400773-20210429-DEL 20210429 56-DE
Il convient de procéder à la désignation du représentant de la CCSLA.
Monsieur Philippe CHAPPET propose sa candidature.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
e Désigne M. Philippe CHAPPET représentant de la CCSLA à France Active Savoie
Mont-Blanc
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le - 4 MAI 2021
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
- Economie Tourisme : N. OURCHID {
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Moñsieur le Président de la Communauté de Communes
des Sources du Lac d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à compter
de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement
déposé.