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unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 2021.54 Valorisation Sentiers Plan Local DES Itineraires de Randonnees
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Marana-Golo - DELIB 2021.54 Valorisation Sentiers Plan Local DES Itineraires de Randonnees)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LOI DU 5 AVRIL 1884 - Article 56
DEPARTEMENT EXTRAIT DU REGISTRE de la Haute - Corse des délibérations du Conseil
Communautaire de la Communauté de
Communes MARANA GOLO
2021/54
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du jeudi 22 juillet une nouvelle convocation
NOMBRES LaMEMBRES — du Conseil Communautaire a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du CGCT. Le conseil
sa | exercice | fe, | Communautaire peut délibérer valablement sans condition de quorum. L'an deux mille vingt et un, le mercredi 28 juillet à 18 heures le conseil communautaire 37 37 14 légalement convoqué s'est réuni au siège de la collectivité, sous la présidence de Monsieur Jean DOMINICI
Présents (12) : Vincent BRUSCHINI — Jérôme CAPPELLARO — Jean DOMINICI - Fortuné FELICELLI
— Joseph GALLETTI — Isabelle GIUDICELLI — Jean François MATTEI — Alain MAZZONI - Angèle Date de la convocation NERI - Joseph OLIVA — Gabriel PASQUALI — Jeanne Baptiste SAVELLI
Pouvoirs {2] : Ange LAMBERTI donne pouvoir à Joseph OLIVA — Pierre Antoine PASQUALINI
2210712021 donne pouvoir à Gabriel PASQUALI
Absents (23) : Christiane ALBERTINI — Paule ALBERTINI — Chantal AMBROS! - Muriel BELTRAN
Date d’affichage — Christelle CRUCIANI — Patrick EIDEL GIUDICELLI - Maria GAROBY — Jean Chartes GIABICONI — Bernard GRAZIANI — Christophe GRAZIANI — Charles MARCELLI - Augustine GARIBALDI — Jean Marc MATTEI — François MONTI — Anne Marie NATALI — Pierre NATALI - Marjorie PINDUCCI - Frédéric RAO — Georges RISTICONI — Charlotte TERRIGHI — Pascale TOTH — Jean Objet de la Délibération Pierre VALRDRIGHI - Charlotte VITTORI
Prestation pour la valorisation des sentiers inscrits au plan local des itinéraires de randonnées et activités associées.
Recherche de financement
Monsieur Jérôme CAPPELLARO a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire qu'il a acceptées.
Le Président rappelle la teneur des échanges ayant précédés la délibération du 21 avril 2021 approuvant la mise en
œuvre d’un plan local des itinéraires de de randonnées et activités associées et notamment la nécessité d'œuvrer,
outre les aspects pratiques et techniques, à la promotion des communes membres et l'édification d’une identité
patrimoniale de Marana-Golo en vue de proposer une signalétique d'interprétation intégrant les éléments de valorisation les plus emblématiques du territoire.
Une étude de valorisation patrimoniale de l’ensemble des communes membres a été estimée à 100 000€. Elle pourrait être financée selon le plan suivant :
Collectivité de Corse (Agence du Tourisme de la 50%
Corse)
Etat 20%
Total subventions 70000 €
Part contributive de la Communauté de Communes 30 000 €
pour la totalité de l’étude, TVA comprise
100 000 €
ACLUSÈ de réception - Ministère de Fintérieur
Acte rendu exécuioire, D28-200096499-202 10728-20245. LE _ en Préfecture ACCUSE CNrRe ERÉCUtOIre
LE: Réception parle préfet: 1916:202"
Et publication ou notification NU fichage : 19/08/2021
Pour l'autorité compétente par délégation Il demande au Conseil de délibérer et de décider des dispositions à prendre pour la
Le Conseil ouï cet exposé et après en avoir délibéré :
. Approuve dans toute sa teneur l'exposé de son Président.
. Approuve le plan de financement suivant :
réalisation de cette étude.
Collectivité de Corse (Agence du Tourisme de la
Corse)
Etat
Total subventions
50%
20%
70 000 €
Part contributive de la Communauté de Communes
pour la totalité de l’étude, TVA comprise
30 000 €
100 000€
. Prend l'engagement de réaliser sur fonds disponibles, sa part contributive déductions faites des subventions où
allégements qui lui seront accordés.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Président
Jean DOMINICI
HE
COMMUNAUTE BF EGOMMUNES
MARANA GOLO
Le Président de la Commu
de Communes Maran
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-200036499-20210728-2021-54-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/08/2021
Affichage : 19/08/2021
Pour l'autorité compétente par délégation