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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC2022 41 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Culture et patrimoine,
AVENANT N°1
CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION
DE LOCAUX COMMUNAUX
À L'ASSOCIATION CHANTE-LYRE
Entre les soussignés,
D'une part,
La Commune de Saint-Mitre-les-Remparts, propriétaire, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Vincent GOYET, ci-après dénommée « la Commune »,
Et d'autre part,
L'Association Chante-Lyre représentée par son Président en exercice, Monsieur Francis MARCHAND), ci-après dénommée « L’Association »,
Vu la convention de mise à disposition des équipements communaux à l'Association Chante-Lyre en date du 16 décembre 2021,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
Il est mis à la disposition de l'Association l’auditorium et la salle Gabriel Fauré de l’Ecole Municipal de Musique situé 72 rue Bellefont — 13920 Saint-Mitre-les-Remparts dans les conditions suivantes :
- Le mardi de 9h00 à 12h00
Tous les autres termes de la convention demeurent inchangés.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 7 mars 2022
Pour la Commune Pour l'association
Monsieur Vincent GOYET Monsieur Francis MARCHAND
Maire Président
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220307-DEC2022-041-CC
Date de télétransmission : 09/03/2022
Date de réception préfecture : 09/03/2022