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unknown - DEC2022 013 ANNEXE AR
unknown - DEC2022 50 ANNEXE AR
unknown - DEC2022 049 ANNEXE AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (unknown - DEC2022 049 ANNEXE AR)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Institutions publiques,
x |. = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le
cadre de l'exécution d'un marché public.
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)
Mairie de Saint Mitre les Remparts
9 avenue Charles de Gaulle
13920 SAINT MITRE LES REMPARTS
Tél : 0442809855
[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les
adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
WEX EUROPE SERVICES SAS
20 rue Cambon - 75 001 PARIS
Courriel : mona.nachat@wexeuropeservices.com
Tél : 03.59.81.88.18 / 06.45.15.56.17
Siret : 801 050493 00031
B Objet du marché public:
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d'allotissement, préciser également l'objet et la dénomination du lot concemé.)
MAPA 2021-03 —- FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE, AVEC CARTES ACCREDITIVES DE PAIEMENT, SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL, POUR LE PARC DE VEHICULES MUNICIPAUX
Date de la notification du marché public : 08/07/2021
M Durée d'exécution du marché public :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux
stipulations des pièces de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,
est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir
adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chdr
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220310-DEC2022-049-CC
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 M Montant initial du marché public :
Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est de 22 000 € HT maximum.
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
M Modifications introduites par le présent avenant :
(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l'incidence financière de chacune des modifications apportées.)
Le présent avenant a pour objet la prise en compte du changement de coordonnées bancaires suite à la demande formulée par le titulaire du marché MAPA2021-03 en date du 14/02/2022.
Ancien RIB :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE RIB/IBAN
Code banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB Bankof America Sd
41219 16010 000 32407030 44 Merrill Lynch
IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code) FR76 4121 9160 1000 0324 0703 044 EUR BOFAFRPP
Titulaire du compte / Account owner Domiciliation
WEX EUROPE SERVICES SAS Bauk of America Merrill Lynch International Limited 20 Rue Cambon 112, avenue Kléber
75001 Paris CS 71652
France 75773 Paris Cedex 16
Cadre reservé au destinataire du relevé
Ce réevé est destine à être remis, sur leur derange, $ 103 créanciers ou cebleurs, français Du étrangers
acelts s fare tracrtre des opéraio”s à 'v0Ye comte (Mremerés, calerent ce quitis"
[Trés documents hisnced 10 Le ghen, upon recuest, to ur crediors ce Cebiors, French or foreign calsd bo rogistor apsratars to your accourz (transtars, paymonés rocaie/s, ale ...)
Nouveau RIB :
RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE RIB/IBAN
Code banque Code Guichet Numéro de compte Clé RIB BANKOFAMERICA y 41219 16010 000 32407048 87
i n r ifi
FR76 4121 9160 1000 0324 0704 887 EUR BOFAFRPP
litulaire du compte / Account owner Domiciliation
WEX EUROPE SERVICES SAS Bank of America Europe DAC
20 rue Cambon 51 rue La Boétie
75001 Paris 75008 Paris
France
Cadre reservé au destinataire du relevé
Ce relevé est dasüné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs, français ou étrangers appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, palemenl de quittances, etc...)
Tnis document is intended to be given. upon request. lo your crediors or éeblors. French or forgign called
Ho register operations lo your account (transfers, payments receipts. etc ...)
M Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
D Non [] Oui
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220310-DEC2022-049-CC
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 PL TS
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Fetter, scbele + ductrie Corneau
ais R 03.24
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente.
F- Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice |
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier. )
À : Saint-Mitre-les-Remparts , le 10/03/2022
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Le Maire,
, (ss , & KE = Bd j RO Vincent GOYET See
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20220310-DEC2022-049-CC
Date de télétransmission : 11/03/2022
Date de réception préfecture : 11/03/2022 m En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
en rares meenememmosemann), us mme remmenne
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
m En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019. Accusé de réception en préfecture 013-211300983-20220310-DEC2022-049-CC Date de télétransmission : 11/03/2022 Date de réception préfecture : 11/03/2022