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Procès Verbal - cms 02 12 PV du conseil municipal
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 02 12 PV du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
JR & Procès-verbal du Conseil Municipal
SR
SAINT PAUL Séance du 12 février 2025
en Chablais an
Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais
Date de convocation : le 6 février 2025
Président de séance : GILLET Bruno
Secrétaire de séance : Franck MARTIGNIÈERE
Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, PINGET Denis, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VIOLLAZ Emilie (arrivée à 20h12)
Absent (1) : VEZIN Pascale
Excusés (3) : COLIN Benoît
CHEVALLAY Patrice pouvoir à Christophe TRINCAT,
WAGNER Jean-Pierre pouvoir Marie-Françoise PAUTHIER
Votants (16)
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h06, et rappelle l’ordre du jour. Il introduit la séance par un bref résumé de l'assemblée générale des Vergers en Gavot auquel il a assisté.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 16 janvier 2025
2. Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-restructuration-extension du groupe scolaire : désignation des trois candidats admis à concourir à la maîtrise d'œuvre. Décision sur le devenir de l’école des Faverges
Tarif pour la participation à la sortie des femmes
Occupation du domaine public : Tarifs emplacements marchés et autres Tarif pour des prestations à la Gavotine
Modification d’un poste de travail (rédacteur)
Adoption du schéma de mutualisation de la CCPEVA et de ses communes Rapports des commissions - 10. Questions diverses - 11. Agenda © ©
NO
GB
Et demande l’ajouts des deux points suivants à l'ordre du jour : > Diagnostics patrimoniaux : Convention de financement entre le département et la commune
> Convention de mise à disposition d’un terrain pour Montgolfières du Mont Blanc > ONF_ Programmation 2025 sur parcelle 2
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité.
1. Approbation du PV de la séance 16 janvier 2025.
Monsieur le Maire donne lecture des points abordés lors du dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, approuve à l'unanimité le Procès- Verbal du 16 janvier 2025.
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 1 2. Concours restreint de maîtrise d'œuvre pour la rénovation-restructuration-extension du
groupe scolaire : désignation des trois candidats admis à concourir à la maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de concours restreint a été lancé afin de désigner
l'équipe de maîtrise d'œuvre.
Monsieur le Maire rend compte de la première étape du concours restreint :
> 42 candidatures ont été reçues
> Un travail de conformité administrative a été réalisé par l'assistance à maîtrise d'ouvrage,
Monsieur TOUILLON d'ACS
> La réunion du comité technique s'est tenue le vendredi 31 janvier 2025 afin d'effectuer une
analyse objective des dossiers et de préparer les travaux du jury
> Le jury s’est réuni le vendredi 7 février afin d'étudier les 17 candidatures jugées recevables
et propose au conseil municipal de retenir les 3 candidatures suivantes :
BRENAS DOUCERAIN ARCHITECTES
FABRIQUES architectures paysages
58 BIS ARCHITECTES
Et un suppléant : REDRAW (BRIERE)
Il est proposé au conseil de valider le choix du jury.
Les trois candidatures retenues devront fournir une esquisse et un chiffrage pour le projet de
rénovation-restructuration-extension du groupe scolaire, une fois la 2°" phase du concours restreint
lancé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -__ ACCEPTE les trois candidatures retenues citées ci-dessus ainsi que le suppléant -__ AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la deuxième phase du concours d'architectes et à signer tout
3. Décision sur le devenir de l’école des Faverges
Monsieur le Maire rappelle que la procédure de suppression d'une école, comme la création relèvent de la compétence du conseil municipal.
Il informe du rapport sécurité d’Alpes contrôle qui met avant plusieurs problèmes: évacuation PMR non satisfaisante, aucune résistance au feu dans le local stockage, l'électricité est à mettre aux normes, les radiateurs électriques sont non adaptés, le faux plafond est à revoir, la sécurité incendie à refaire, les fenêtres sont à protéger des chutes,
Monsieur le Maire a également demandé à un économiste d'évaluer le coût des travaux à envisager.
Mélanie GRIVEL rappelle que l’inspectrice avait demandé une réponse de la mairie pour le 6 février.
Au vu du coût des travaux et surtout des délais qui sont difficilement possible à tenir pour la rentrée de sept 2025, de l'effectif incertain, du coût de fonctionnement par rapport au nombre d'enfants de St Paul, et en l’absence de participation des communes voisines, le conseil municipal propose de supprimer l'école des Faverges.
Un communiqué sera préparé à l'attention des parents et de la presse. Une réunion avec les parents est prévue le mercredi 19 février à 19h.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE de supprimer l’école des Faverges
- CHARGE le Maire d'informer le DASEN (directeur académique des services de l'éducation nationale)
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 2 4. Tarif pour la participation à la sortie des femmes
Madame Sandra REBUT informe que pour la sortie des femmes de Saint-Paul, elle a organisé une soirée au restaurant dancing « Chez Totor » à Publier.
Le coût de la prestation, repas et accès discothèque, s'élève à 41 € par personne. Il est demandé au conseil de se prononcer sur la participation qui sera réclamé aux participantes. En proposant un tarif à 15€, il restera à charge de la commune 26 €. Le nombre de participante étant limité à 90 personnes, le budget maximal pour cette animation sera donc de 2 340 € pour la commune.
Le conseil municipal précise que cette sortie est destinée uniquement aux femmes résidant à Saint-Paul.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ APPROUVE le tarif de 15€ qui sera réclamé à chaque participante.
5. Tarif des marchés
Madame Marie-Françoise PAUTHIER informe des tarifs sans précision de date afin d'éviter de reprendre la même délibération chaque année.
Le conseil est donc amené à se prononcer sur les tarifs suivants : Marchés
Abonnement sur l’ensemble de la période des marchés : 1.60 € le ml Abonnement sur la période estivale : 2 € le ml
Participation occasionnelle : 2.50 € le ml
Emplacements manège, cirque, etc
De 0 à 35 m° : 2.60 € le m?
A partir de 35 m? : 1 € le m°? supplémentaire
Autres manifestations (par exemple : Fête de la rissole)
Emplacement en extérieur : 4€ le ml
Forfait électricité à 10 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ VALIDE les tarifs proposés ci-dessus.
6. Tarif pour les prestations de la Gavotine
Monsieur le Maire souhaite qu’une participation aux frais de ménage et fonctionnement soit demandée en contre partie de la gratuité. Ce tarif s’appliquera aux associations et entreprises ou organismes extérieurs à Saint-Paul.
Arrivée d'Emilie VIOLLAZ à 20h12.
Une mise à jour de la délibération prise en 2020 sera faite. Pour rappel, les tarifs de la délibération de 2020 sont les suivants :
Nettoyage salle — sanitaires — hall de la Gavotine : 130 € pour 4 heures de ménage Nettoyage salle — sanitaires — hall et cuisine de la Gavotine : 180 € pour 6 heures Mise à disposition de grilles — podiums. tout autre manutention : 40 € / heure Visite, démontage, rangement de la salle ou autres demandes nécessitant la présence d’un agent : 40 € / heure
Oo
©
©
©
Il convient de rajouter un tarif ménage horaires pour toutes les salles communales : 40 € de l'heure. Et pour chaque demande de location, les adjoints et maire (lors de leur réunion hebdomadaire) se prononceront sur l’application du tarif ou non, pour les demandes particulières.
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 3 Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité :
-__ ACCEPTE les tarifs indiqués ci-dessus lors de location gracieuse
7. Personnel : modification du poste d'urbanisme
Monsieur le Maire expose que les besoins du service urbanisme nécessitent la création d’un emploi permanent sur le grade de rédacteur. Le poste d’adjoint administratif sera donc supprimé et remplacé par celui de rédacteur.
Monsieur le Maire demande que le conseil se prononce sur la création d’un poste de rédacteur, en catégorie B, à temps non complet soit 28h.
La vice-présidente adjointe à l'urbanisme, Emilie VIOLLAZ, précise qu’un temps partiel ne peut pas suffire pour assurer le poste d'urbanisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la création d'emploi comme suit :
1 rédacteur
Catégorie B
Temps non complet 28h/35h.
-__ DIT que ces modifications au tableau des effectifs interviendront au 01/03/2025. - DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet
à 14 voix pour et 2 voix contre.
8. Adoption du schéma de mutualisation de la CCPEVA et de ses communes
Monsieur le Maire rappelle les objectifs et les actions proposés dans le schéma de mutualisation 2024 - 2030 de la CCPEVA et de ses communes.
Ce dernier a été envoyé aux membres du conseil afin d'en prendre connaissance préalablement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité : - APPROUVE l'adoption du schéma de mutualisation 2024 - 2030 de la CCPEVA et de ses communes.
9. Convention de financement entre le département et la commune pour les diagnostics patrimoniaux
Monsieur le Maire rend compte des dernières avancées concernant les diagnostics de l'église et du prieuré. A la suite du désistement de madame PETEY, plusieurs architectes du patrimoine ont été contacté et ce sera Monsieur François Clermont, architecte du Patrimoine qui assurera les diagnostics.
Le département accorde une subvention de 17 500 € pour ces diagnostics et il est demandé au conseil d'autoriser le Maire à signer la convention avec ce dernier.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention qui définit les conditions techniques et financières dans lesquelles le département apporte son soutien financier au titre du diagnostic patrimonial de l’église de la Conversion de Saint-Paul et du Prieuré de la commune.
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 4 10. Convention de mise à disposition d’un terrain pour Montgolfières du Mont Blanc La société Montgolfières du Mont Blanc a sollicité la mairie afin que celle-ci mette à disposition un terrain pour les décollages de Montgolfières à raison de 5 à 10 décollages par an. Il est nécessaire d’avoir une surface de 40 x 40 m.
Monsieur le Maire propose le terrain situé proche des tables du tennis ou la partie EST du stade de foot (parcelle AD 0016). Une redevance annuelle est fixée à 200 € HT.
Le conseil s'interroge sur la frayeur que pourrait occasionner le bruit de la montgolfière pour les bovins ou autres animaux présents dans les pâtures alentours.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de terrain avec la société Montgolfières du Mont Blanc.
11. ONF_ Programmation 2025 sur parcelle 2
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. NICOT François-Xavier de l'Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Il est prévu une coupe sur la parcelle 2, située près de l'antenne à la Beunaz, en vue d'une commercialisation dans le cadre de contrats d’approvisionnements.
Il est demandé au conseil d'approuver l'assiette des coupes pour 2025 et de donner pouvoir au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires.
Monsieur le Maire précise que la coupe concerne des épicéas malades et qu’une plantation est prévue ensuite avec des résineux d’une autre espèce.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-dessus
-__ PRECISE pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées
et leur mode de commercialisation
- _ INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées
par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : écrorticie 1 214-5 du cr)
- DONNE pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative
à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
12. Avis : PROJET Coopération France-ltalie - La Route des Pommes Saint Paul organise depuis 22 ans une fête de la pomme qui dépasse les frontières : en effet la mairie a été contacté par la commune d'Antey-Saint-André (Vallée d'Aoste - Italie), sur la route de Cervinia.
Ce village italien propose de réaliser un dossier commun auprès d’Interreg Alcotra afin de pouvoir bénéficier de subventions européennes pour le déroulement des fêtes de la pomme, le soutien à des producteurs locaux et vergers.
La mairie de Saint Paul est très intéressée, cependant le calendrier impose une décision avant le 20 février pour un engagement et des actions qui se dérouleront en 2026. Compte tenu du mandat qui s'achève, les élus sont contraints, à regret, de décliner cet engagement en souhaitant qu'il soit repris par les nouvelles équipes à l'avenir.
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 5 13. Information : demande de Marin pour occuper le stade de foot de St Paul La commune de Marin doit refaire son stade et donc elle sollicite des prêts de stade auprès des communes voisines durant les travaux : du 1° mars 2025 au 15 décembre 2025. Le conseil donne son accord pour occupation temporaire. Une convention sera établie. Une réunion est prévue avec l’ensemble des acteurs. Monsieur Denis PINGET représentera la commune.
21h08 : départ de Claude GALLAY
14. RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES
TRAVAUX
Le vice-président adjoint de la commission, Christophe TRINCAT, rend compte :
De grosses réparations ont été faites sur le Kangoo, le JCB partira prochainement en
réparation ; sachant qu'aucun entretien n’a été fait et donc il y aura beaucoup à faire. Une réflexion
est en cours pour le fleurissement, une planification des futurs travaux à la plage de la Beunaz est
également en cours (faucardage, remplacement du plongeoir, réfection du ponton, ….).
Les fuites au niveau des cheneaux de la Gavotine continuent et la société qui les a réalisées a
été contactée.
Et il soumet un problème d'accès : le voisin de la parcelle dite « Mercier » et enclavée met en
demeure la commune de couper les arbres qui risquent de tomber sur sa maison : une visite est
programmée.
Monsieur le Maire demande un prévisionnel d'intervention sur l'entretien des chemins, l’élagage,
la remise en état de la haie du pumptrack et l'entretien des arbres fruitiers qui demanderaient un
apport de terre …
Monsieur le Maire informe qu'un projet est parvenu en mairie concernant le cheminement (voie
verte) route des Mollards, du carrefour du cimetière à celui de Praubert, avec deux formules
proposées : l’une avec un cheminement en stabilisé, l’autre en goudron.
ANIMATIONS
La vice-présidente aux animations, Marie-Françoise PAUTHIER, rapporte :
o Réunion avec les associations : ont été abordés le calendrier des manifestations 2025, les
buvettes lors des marchés, l’utilisation des salles (précision pour la salle des Mémises:
appareil de cuisson interdit), l'interdiction des bals à la suite de la décision du conseil.
Les tables brûlées, salle des Mémises, seront remboursées par l'association responsable.
o Fête de la rame au lac de la Beunaz: réunion prévue le vendredi 21 février à la Plage.
Denis, Christophe seront présents pour prévoir le stationnement, et la sécurité à l'extérieur du
site.
15. RAPPORTS DES COMMISSIONS DE LA CCPEVA
Développement durable :
Monsieur Franck MARTIGNIERE rapporte qu’une présentation du bilan à mi-parcours du PCAET
(Plan Climat-Air-Energie Territorial) a été faite. Il rappelle que le PCAET est un outil de planification
stratégique mis en place par les collectivités en France pour lutter contre le changement climatique
et s'adapter à ses effets. Il est obligatoire pour les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et
couvre plusieurs thématiques
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 6 16.
Il rend également compte d'une prochaine expérimentation « hydrogène » sur le transport public. Ce
test apportera un éclairage sur la décarbonation de la flotte de transport public pour la prochaine
délégation de service public.
PLH (Programme Local de l'Habitat) :
Madame Sandra REBUT expose qu'un atelier pour imaginer notre territoire a été mené. Dans quels
endroits privilégier les types de logement ?
Une 2ème réunion est prévue le 17/02 : Madame Sandra REBUT et Monsieur Christian PODEVIN s'y
rendront.
Sentiers :
Monsieur Denis PINGET informe que le prolongement du sentier des Bords des Dranses est toujours
à l'ordre du jour mais sans calendrier prévu pour le secteur de Grange Blanche aux Faverges.
Mobilité :
Monsieur Denis PINGET informe qu'une coordination pour des créer des poles multimodaux est en
cours. Le souhait est d’en créer un sur le plateau de Gavot et donc proposer une gare routière au
collège.
AGENDA
Commissions communales
Mardi 18 février 20 : CCAS
Mercredi 12 mars 19h30 : commission finances
Diverses réunions et rendez-vous
Mardi 18 février 16h : APIEME
Mercredi 19 février 19h : RV avec les parents d'élèves de l’école des Faverges
Jeudi 20 février 10h : RV avec SANTEALP
Vendredi 21 février 14h : Réunion « concours RAME » à la plage de la Beunaz
CCPEVA et SIAC
Jeudi 13 février 8h : Rencontre « Economie »
Lundi 17 février 18h : 2°" séminaire PLH
Mardi 18 février 8h30 : SIAC - 2e atelier- Préservation/restauration des zones humides bassin
versant
Mardi 18 février 13h30 : RLPi (règlement Local de Publicité Intercommunal)
Mercredi 19 février 17h : Schéma directeur mobilités actives
Jeudi 20 février 14h30 : conférence des Maires
Jeudi 20 février 18h : commission Economie
Lundi 24 février 18h : commission finances
Conseils municipaux
Jeudi 27 février 19h
Jeudi 20 mars 19h
Mercredi 2 avril 19h (vote du budget)
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 7 17. Question diverse
Madame Mélanie GRIVEL demande qu'une intervention soit faite au dépose minute situé devant l'école sur la place. Elle explique que ce dépose minute n'est pas respecté et donc très dangereux. Le fait que des véhicules stationnent dessus, la voiture derrière, pour repartir, recule sur le passage piétons fréquentés par les enfants.
Monsieur Christophe TRINCAT propose que soit installé un obstacle pour empêcher les
véhicules de reculer. Il programme l'intervention rapidement.
Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 27 février 2025 à 19h.
La séance est levée à 22h.
Secrétaire de séance,
M.M RTIGNIERE Franck
cl |
PV Conseil Municipal du 12 février 2025 Page 8