Procès Verbal - cms 01 16 PV du conseil municipal

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Procès Verbal - cms 01 16 PV du conseil municipal Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 01 16 PV du conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports, AS & Procès-verbal du Conseil Municipal

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SAINT-PAUL Séance du 16 janvier 2025

en Chablais it

Lieu : Salle du conseil, mairie de Saint-Paul-en-Chablais

Date de convocation : le 10 janvier 2025

Président de séance : GILLET Bruno

Secrétaire de séance : COLIN Benoît

Présents (16) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, BURNET Stéphanie, CHEVALLAY Patrice, COLIN Benoît, DUCRET Marie-Claire, WIART Florine, GALLAY Claude, GAZZARIN Marie-Laure, GRIVEL Mélanie, LAURANT Thierry, MARTIGNIERE Franck, PAUTHIER Marie-Françoise, REBUT Sandra, TRINCAT Christophe, VEZIN Pascale, WAGNER Jean-Pierre

Absent (0) :

Excusés (3): PINGET Denis, pouvoir à Franck MARTIGNIERE PODEVIN Christian pouvoir à Bruno GILLET

VIOLLAZ Emilie pouvoir à Florine WIART

Votants (19)

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h10.

Tout d’abord, il réitère ses vœux de bonne année et transmets à Marie Claire DUCRET ses condoléances à l'occasion du deuil familial qu'éprouve sa famille.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

Approbation du PV de la séance du 28 novembre 2024

Règlement cantine

Règlement de la Gavotine

Centre de loisirs : convention de mise à disposition de locaux

Terrain : location de terrain nu à la Créto

SYANE : renouvellement de la convention Conseil Energie

Solidarité : soutien à MAYOTTE

Création d’une commission de travail pour l'établissement du PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

9 Rapports des commissions

10 Questions diverses

11 Agenda

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et sollicite le conseil pour ajouter à l’ordre du jour :

-__ Convention de groupement de commandes pour la gestion du centre de loisirs sans hébergement du Pays de Gavot.

Le Conseil Municipal donne à l’unanimité son accord.

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 11. Approbation du PV de la séance 28 novembre 2024.

Monsieur le Maire donne lecture des points abordés lors du dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, approuve à l’unanimité le Procès- Verbal du 28 novembre 2024.

2. Règlement cantine

Monsieur le Maire donne la parole à l’adjointe vie scolaire.

Il'est constaté que les violences et l'irrespect est en augmentation sur le temps périscolaire, et donc

la commission Vie Scolaire a décidé de durcir le règlement. Il n'y aura donc plus de tolérance.

L’adjointe précise que 18 mails ont été envoyé aux parents pour informer de problèmes de

comportement de leur enfant. La plupart des parents ont compris la difficulté auquel la mairie et les

agents faisaient face et ont demandé à leur enfant de s'excuser. L'adjointe a reçu également 4 familles

(parents avec enfant), accompagnée de 2 agents de la périscolaire et la DGS. Les enfants ont compris

qu'ils avaient été trop loin et se sont excusés auprès des agents. À ce jour, une seule exclusion a été

décidée.

Les modifications du règlement concernent la remise en place de la consigne suivante :

- les enfants non présents à l'école le matin ne peuvent être amenés à 11h30 pour

la cantine,

- ajout d’une exclusion immédiate en cas de comportement inacceptable

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : > APPROUVE les modifications du règlement

3. Règlement de la Gavotine

Monsieur le Maire informe de la nécessité de modifier quelques points sur le règlement de cet équipement public afin de le conserver dans le meilleur état et de préserver la tranquillité des voisins.

Il souhaite que soit préciser dans le contrat de location le nom et les coordonnées du DJ, lequel devra s'engager personnellement.

Pour rappel, un sonomètre a été installé dans la grande salle et pour se conformer à la réglementation, le seuil de limitation est fixé à 102 dB.

Et pour éviter toutes nuisances ainsi que les risques d'incendie avec la présence de fermes (et de foin) aux alentours, il sera interdit d'utiliser les feux d'artifices, des lanternes volantes à l'extérieur et également à l’intérieur du bâtiment.

Monsieur le Maire rappelle que de nombreuses dégradations ont eu lieu dernièrement et à chaque fois lors d’un bal. Et se pose également la sécurité des mineurs avec l'usage abusif de l'alcool et autres substances ainsi que les nuisances sonores. Les bals touchent essentiellement les jeunes.

Monsieur le Maire demande donc au conseil municipal de se positionner, malheureusement à regret, sur la poursuite des bals : faut-il interdire ou non les bals à la Gavotine ?

Le Conseil Municipal, après débat et en avoir délibéré :

> SE PRONONCE pour l'interdiction des bals à la Gavotine

Avec 9 voix contre et 10 voix pour.

Et à l’unanimité :

> APPROUVE les modifications du règlement concernant l'interdiction des feux et

lanternes volantes et le seuil de limitation.

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 2Nota : Une date est fixée pour rencontrer pour les associations : le jeudi 6 février à 19h30.

4. Centre de loisirs : convention de groupement de commandes pour le lancement du

marché

Monsieur le Maire donne la parole à Mélanie GRIVEL, représentante du centre de loisirs.

Celle-ci informe que 3 communes quittent le groupement: Féternes, Champanges et Thollon-les- Mémises. Les 4 communes restantes décident de continuer et de relancer une DSP dans les

conditions suivantes :

- Une baisse des effectifs de 50 à 40

-__ Fonctionnement uniquement durant les vacances scolaires et donc plus les

mercredis.

Les 4 communes accueilleront à tour de rôle le centre de loisirs. Concernant Saint-Paul,

l'accueil sera fait pour les vacances de juillet-août 2025. Après discussion concernant les locaux et l'étude pour la création d’un centre d'accueil dédié au centre de loisir, le conseil municipal demande que soit sollicitée la mise à disposition du petit gymnase du collège auprès du conseil départemental ainsi que la CCPEVA pour l'acquisition des locaux de l’ancien SIVOM.

Monsieur le Maire souhaite que soit demandé aux communes de Chevenoz et Vacheresse

de participer à la gestion du centre de loisirs puisque des enfants y sont accueillis.

Madame GRIVEL expose les démarches à entreprendre rapidement : La convention de gestion du centre de loisirs du Pays de Gavot attribué à Léo Lagrange Centre

Est en 2021 dans le cadre d’une convention pluriannuelle d'objectifs de mandatement, pour la compétence centre de loisirs, arrive à terme le 30 juin 2025.

Dans la perspective de cette échéance, les communes de Bernex, Larringes, Saint Paul en

Chablais et Vinzier se sont rapprochées afin de lancer une nouvelle consultation pour retenir un même prestataire pour gérer le service centre de loisirs du Pays de Gavot.

Il est donc proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes que la commune de Vinzier se propose de constituer, sur le fondement des articles L.2113-6 et L.2124-2 du

Code de la Commande Publique, pour la passation d'une convention de groupement de commande pour la gestion du centre de loisirs du Pays de Gavot.

Cette convention constitutive d'un groupement de commandes définit les règles de fonctionnement du groupement, à savoir :

e Elle désigne la commune de Vinzier coordonnatrice du groupement de commandes afin de

mener la procédure de passation du marché public au nom et pour le compte des membres,

e Elle prévoit qu'une CAO Adhoc attribue le marché,

e Elle stipule que la commune de Vinzier exécute pour l'ensemble du groupement, à l'exclusion

de toute décision entrainant une modification substantielle du contrat, nécessitant l'accord de

l'ensemble des 4 communes.

e La durée de la convention de groupement de commandes est liée à l'exécution du marché sur lequel elle porte. Elle prend effet à compter de sa date de signature elle prend fin après

exécution complète du marché.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l'unanimité :

- _ APPROUVE le principe de constitution d’un groupement de commandes pour la passation

d'un marché de gestion du centre de loisirs Pays de Gavot,

- APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la

présente délibération ;

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 3- _ DÉSIGNE la Commune de Vinzier coordonnatrice du groupement afin de mener la procédure de consultation et d'exécuter le marché correspondant

-__ DÉSIGNE pour représenter la commune de Saint-Paul-en-Chablais au sein de la Commission d'Appels d'Offres Adhoc :

o Madame Mélanie GRIVEL membre titulaire

o Monsieur Claude GALLAY, membre suppléant

- DÉSIGNE pour représenter la commune au sein de la commission d'évaluation : o Madame Mélanie GRIVEL

o Monsieur Claude GALLAY

- AUTORISE le Maire à signer la convention de groupement de commandes et tous documents s'y rapportant et à signer le marché, issu du groupement de commandes, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

- AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la convention de mandat qui sera établie dans le cadre du groupement de commande pour les besoins relevant de la gestion du centre de Loisirs du Pays de Gavot.

5. Centre de loisirs : convention de mise à disposition de locaux

Madame GRIVEL poursuit en rappelant que la commune met à disposition des locaux de l'école au centre Léo LAGRANGE pour l’accueil du centre de loisirs et qu'il a pris fin le 31 décembre 2024. Il convient donc de renouveler la mise à disposition jusqu'au 30 juin 2025, date de fin de la convention communes du plateau / centre de loisirs.

Madame GRIVEL informe que des réajustements ont été fait suite à une entrevue avec la directrice du centre de loisirs: modifications des horaires, ajout d’un paragraphe sur la mise à disposition des clés et règle concernant les jeux de la garderie et de l’école.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de prolonger la convention de mise à disposition des locaux et du matériel à Léo LAGRANGE jusqu'au 30 juin 2025

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux

6. Terrain : location de terrain nu à la Créto

Monsieur le Maire informe que l’entreprise BORINI CHABLAIS a racheté GAVOT TOURISME et qu'il convient de resigner le contrat de location des parcelles C 1727P et C 1729P à la Créto avec l'entreprise BORINI. La surface totale est de 1 840 m’ et est destinée au stationnement d’autocars. La durée de la location est de 1 an à compter du 1°’ janvier 2025, reconductible tacitement. Le loyer est fixé à 8 300 € et sera réévalué chaque année en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- APPROUVE la location à l'entreprise BORINI au tarif de 8 300 €, réévaluable chaque année en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction,

- AUTORISE le Maire a signé le contrat de location avec l’entreprise BORINI.

7. SYANE : renouvellement de la convention Conseil Energie

Monsieur le Maire rappelle que la commune est adhérente au service de Conseil Energie du SYANE depuis 2021. L'adhésion se termine le 31/05/2025 et il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le renouvellement de cette adhésion.

Il convient également de nommer un élu responsable et un technicien référent.

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 4Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité : -__ ACCEPTE le renouvellement de la convention Conseil Energie du SYANE à compter du 1°’ juin

2025 pour une durée de 4 ans,

- _ DÉSIGNE Franck MARTIGNIERE élu responsable et Franck TRINCAT, DST, référent technicien - __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention Conseil Energie avec le SYANE

8. Solidarité : soutien à MAYOTTE

Monsieur le Maire expose qu'à la suite des conséquences effroyables du cyclone Chido à Mayotte, l'AMF a lancé un vaste appel aux dons des communes. Par solidarité, le conseil municipal accepte de faire un don et fixe le montant à 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-__ ACCEPTE le versement d’un don de 500 € à MAYOTTE

Avec 1 voix contre et 18 voix pour.

9. Création d'une commission de travail pour l'établissement du PCS (Plan Communal de

Sauvegarde)

Monsieur le Maire souhaite qu’une commission de travail se crée afin de répondre à une obligation légale : la mise en place d’un Plan Communal de Sauvegarde. Monsieur Benoît COLIN est sollicité pour mener la mise en place d’un PCS en organisant les réunions nécessaires avec pour objectif de le terminer en juin.

Ce travail est conséquent et donc il pourra solliciter un cabinet d'étude

Pas de délibération nécessaire.

10. Avis du conseil sur le devenir de l’école des FAVERGES

Monsieur le Maire souhaite avoir l'avis du conseil sur cette école de hameau. Un débat s'ensuit qui montre la difficulté de prendre une telle décision, sachant que l'enseignante actuelle prendra sa retraite à la fin de cette année scolaire :

o Cette école a une histoire et chacun y est attaché : cet attachement incite à garder cette école ouverte.

o L'enseignement est fait avec une approche différente mais il est lié à la particularité de la directrice actuelle. Un nouvel enseignant pourra-t-il assurer de la même façon ? o La mairie n'intervient pas du tout dans le choix de l'enseignant qui prendrait la succession : désignation exclusive par l'inspection académique … o Actuellement, cette école accueille 15 enfants dont 5 de St Paul et l'année prochaine ils ne seront que 3 de St Paul. Les enfants viennent ce communes voisines, comme Vinzier, Neuvecelle : participeraient t'elles au financement du fonctionnement ? o En plus du coût de fonctionnement, il faut prévoir un coût d'investissement afin d'assurer une mise aux normes et une mise en sécurité.

o Cette école dispose d’un statut particulier : l'éducation nationale pourrait aider ?

Un rendez-vous est fixé ce vendredi avec l’inspectrice d'académie pour en discuter.

Le conseil municipal souhaite connaître son avis avant de prendre une décision, mais si cette école est maintenue, les élus demandent que ce ne soit pas Saint-Paul seul qui participe aux

dépenses de fonctionnement..(mutualisation)

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 511. Informations :

11.1 Projet du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle que le marché de la 1° phase du concours pour désigner un maître d'œuvre a été lancé le 27 novembre 2024 et que la période de cet appel à candidature a pris fin le 3 janvier 2025.

Une réunion du comité technique est prévue le vendredi 31 janvier et le jury qui proposera 3 maîtrises d'œuvre se réunira le 7 février 2025.

11.2 Schéma directeur des Mobilités Actives

Monsieur Claude GALLAY, délégué à la commission « mobilité » de la CCPEVA, rapporte qu'il a assisté à la présentation du prétravail engagé avec 2 volets : une partie qui concerne le déplacement en vélo et l’autre les cheminements piétons.

Il s'agit à présent de construire ces deux schémas directeur, cyclable et piéton avec les communes. Il s'agira de définir les zones à desservir comme le collège de Gavot, le chef-lieu, etc. Il convient de créer un groupe de travail pour travailler et définir les cheminements sur une carte. Les élus seront : Claude GALLAY, Denis PINGET, Franck MARTIGNIERE, Florine WIART et Bruno GILLET.

11.3 RLPI : Règlement Local de Publicité Intercommunale

Monsieur Christophe TRINCAT informe que Denis PINGET a assisté à la présentation du diagnostic de la publicité extérieure à la CCPEVA en décembre dernier. Un rappel de la règlementation sur les bâtiments et le long des routes a été fait.

Plusieurs communes de la CCPEVA ont validé la poursuite du RLPi. La commune de Saint- Paul accepte d'accéder à la démarche de la CCPEVA.

La prochaine réunion visant à définir les choix réglementaires et zonage du Règlement Local de Publicité intercommunal aura lieu le 18 février à la CCPEVA.

12. Divers

12.1 Bâtiments communaux

Ecole des Faverges: estimation du coût d'investissement à évaluer et désignation d’un organisme de contrôle (sécurité) par le maire.

Château de Blonay : Quelle destination donner à ce bâtiment historique ? En faire un projet participatif ? En l’absence d'élus volontaires, le maire ouvrira ce dossier. Bâtiment de l’ancien SIVOM : se renseigner auprès de la CCPEVA sur l'avancée de cette vente à l'euro symbolique à la commune de Saint-Paul.

Eglise et prieuré : lancement des diagnostics patrimoniaux

Maison Bordas : en attente de la présentation du projet de SantéAlp.

12.2 Autres investissements 2025

Rte des Mollards : Création d’un cheminement piétons en même temps que l'enfouissement des réseaux secs avec le SYANE et du changement des colonnes d'eau avec la CCPEVA. Financements des études à prévoir en 2025.

Les arrêts de bus: L'arrêt de bus au pieds du bois du Fayet a été supprimé. Les élus s'interrogent sur cette suppression alors que la zone est sécurisée avec une vitesse limitée à 50 km/h, et qu’actuellement les enfants descendent le long de la route jusque Praubert… Et à la Beunaz, l'arrêt de bus est à revoir: une réunion avec le Département et la CCPEVA est prévue ce jeudi pour un meilleure sécurisation.

Monsieur le Maire précise que se serait bien de faire un rappel aux enfants : porter un gilet fluo pour leur sécurité.

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 612.3 Vide maison

Monsieur le Maire souhaite que soit organisé un vide maison afin de vider la maison BORDAS et des THUYS. Monsieur Jean-Pierre WAGNER se porte volontaire pour l'organisation.

12.4 Contentieux en urbanisme

Monsieur le Maire informe qu’une personne avait demandé l'annulation d'un permis accordé en 2020. Il avait été débouté mais a poursuivi la procédure. puis avait fait un pourvoi en cassation et a été de nouveau débouté par le Conseil d'Etat. L'affaire est enfin finie mais aura demandé de

l'énergie et aura occasionné des frais.

12.5 Carte scolaire

Monsieur le Maire a reçu un courrier d’un collectif qui s'est constitué pour demander une

modification de la carte scolaire pour les enfants de Laprau à la CCPEVA. En fait, ils sont de Lugrin

mais plus proches de St Paul. Les enfants devront aller au collège des Rives du Léman alors que les

enfants de St Paul vont au collège du Gavot.

Le conseil municipal est d'accord pour appuyer leur demande permettant aux enfants de

Laprau d'aller au collège du GAVOIT.

13. RAPPORTS DES COMMISSIONS COMMUNALES

URBANISME

Le vice-président adjoint de la commission, Thierry LAURENT, expose les autorisations de

permis acceptés depuis le dernier conseil municipal: le permis modificatif pour la création d'une

ouverture en façade route des Allobroges, un permis modificatif pour une modification de toiture et

des façades avec création d’un logement route du Gavot, et un autre permis modificatif pour

l'agrandissement et des modifications extérieurs d’un bâtiment à Frenay, et un permis pour la

construction d’une maison individuelle Chez Bochet.

TRAVAUX

Le vice-président adjoint de la commission, Christophe TRINCAT, rend compte de la

participation des agents à la préparation de la fête de la Rissole, des travaux menés pour les

différentes réparations à la Gavotine suite à des dégradations. Actuellement ils font un entretien

complet des véhicules. Il informe de la mise en place d’un nouveau colombarium et de cavurnes dans

le nouveau cimetière par l’entreprise ARTCASE.

ANIMATIONS

La vice-présidente aux animations, Marie-Françoise PAUTHIER, rapporte :

o Le bilan de la Fête de la rissole : il a été mitigé pour les exposants du fait d'une météo

incertaine, et excellent pour les associations qui ont vendu toutes les rissoles et ont réalisé un

beau bénéfice.

o Soirée de remerciements aux bénévoles annoncées pour le vendredi 24/01 soir

o Fête de la rame : Christophe TRINCAT informe que l'association « les copains du Gavot «

souhaite relancer cette fête, comme cela se faisait avant. Une réunion a été organisée en

mairie avec les 2 prestataires de la plage. La date pressentie serait le samedi 14 juin.

La commune serait présente en appui logistique et pour la sécurisation car beaucoup de

monde est attendu. Attention car c'est la même date que la fête des Faverges et le départ de

Viviane.

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 7o Festival du livre : organisé par Isabelle, la bibliothécaire de la bibliothèque intercommunale

du Gavot. Ce festival a été un réel succès aussi bien par la fréquentation des auteurs que par

les visiteurs (environ 600). Plusieurs animations étaient proposées : participation de neige et

soleil, dictée, lecture aux enfants, … Le conseil municipal félicite Isabelle pour avoir mené à

bien ce projet et ce succès.

14. AGENDA

Commissions communales :

Jeudi 23 janvier 17h30 : commission travaux

Mercredi 29 janvier 19h30 : commission finances

Vendredi 31 janvier 14h : Réunion du comité technique pour le projet école

Diverses réunions et rendez-vous :

Vendredi 17 janvier 15h30 : RDV avec l’inspectrice d'académie - devenir de l'école des

Faverges

Lundi 20 janvier 15h : RV pour mise en place d’une convention d'occupation d’un local par les

chasseurs

Mardi 21 janvier 18h30: Présentation du bilan 2024 + budget prévisionnel 2025 de la

bibliothèque intercommunale

Mercredi 22 janvier 10h : RV avec le conseil départemental et la CCPEVA — arrêt bus à la

Beunaz

Mercredi 22 janvier 16h15 : RV avec SantéAlp — Maison Bordas

Mercredi 22 janvier 20h : Partage de la galette avec les professionnels de santé de la maison

médical et du Ciriel

Mercredi 29 janvier 11h : Apéro mairie / agriculteurs

Jeudi 6 février à 19h30 : rencontre avec les associations

Animations :

Vendredi 24 janvier 18h30 : soirée remerciements des bénévoles de la Fête de la Rissole

CCPEVA et SIAC :

Mercredi 22 janvier 18h : CCPEVA, 1° séminaire PLH (Plan Local de l'Habitat)

Vendredi 24 janvier 14h30 : RV avec la CCPEVA, commission mobilité — en mairie

Lundi 27 janvier 18h : CCPEVA, conseil communautaire et à 17h : présentation du PICS (Plan

Intercommunal de Sauvegarde)

Conseils municipaux :

Jeudi 20 février 19h

Jeudi 20 mars 19h

Jeudi 10 avril 19h

Le prochain conseil municipal aura lieu le Jeudi 20 février 2025 à 19h.

La séance est levée à 22h.

Secrétaire de séance,

M. COLIN,/Benoî

PV Conseil Municipal du 16 janvier 2025 Page 8