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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 75 2026 DM1 du BP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 75 2026 DM1 du BP)
Thèmes du document : Système de retraite, Économie et finances, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
-: PAYS DE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
:FORCALQUIER DU 25 SEPTEMBRE 2026
:: MONTAGNE DE LBRE.
Délibération n°75/2026
Objet : Décision modificative n°1 du budget principal
L’an deux mille vingt-six le vingt-cinq du mois de septembre, le Conseil communautaire
dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 septembre 2026 s’est réuni à l'Hôtel de
Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 28 Membres présents : 19 Pouvoirs:7 Suffrages exprimés : 26
Étaient présents :
David GEHANT ; Gérard VASSEUR; Didier MOREL; Brigitte PLAIDY ; Noëlla
LEDUC ; Thierry LABUSSIERE,; Karima COEURET ; Elodie OLIVER; Marjorie
HUBEAU ; Thomas CHERBAKOW ; Adrien NIMSGERN; Lorraine PRUNET ; Gilbert
BOYER ; Robert USSEGLIO ; Romain BUISSON ; Maryse BLANC ; Nadine CURNIER ;
Mathieu RICHARD; Christine SANTUCCI
Étaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGER donne procuration à Mme Karima COEURET
M. Jean-Michel GRES donne procuration à M. Adrien NIMSGERN
M. Christophe LOPEZ donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Stéphane DERRIVES, donne procuration à M. Robert USSEGLIO
M. Christian CHIAPELLA donne procuration à M. David GEHANT
Mme Patricia PAUL donne procuration à Mme Christine SANTUCCI
M. François BERGNA donne procuration à M. Gilbert BOYER
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Jean-Michel GRES ; Christophe LOPEZ, Stéphane DERRIVES,
Christian CHIAPELLA, François BERGNA, Camille FELLER, Antoine DE RUFFRAY
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente
Assemblée ; Madame Elodie OLIVER 12 été désignée à la majorité des suffrages pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2026-75 page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260925-75-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Exposé
VU l’article L.2312-2 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au budg
VU la délibération n° 2026-27 du 30 avril 2026 portant approbatiolh du budget principal 2026,
CONSIDERANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en
cours d’exercice par le conseil communautaire qui vote alors des décisions modificatives,
CONSIDERANT que les décisions modificatives résultent ainsi des ajustements de crédits
nécessaires, de l’emploi de recettes non prévues au budget primitif ou de dépenses ou de
recettes nouvelles à y inscrire. Les documents qui les décrivent doivent faire clairement
apparaitre la majoration ou la minoration des crédits ouverts en dépenses et recettes pour
chaque section. Ces décisions modificatives font partie intégrante du budget,
CONSIDERANT qu’il est proposé d’opérer les modifications budgétaires suivantes au budget
principal :
Montant des Proposition de Montant des
Chapitre Libellé crédits ouverts P Ne crédits ouverts
modification | avant DM après DM
Recettes de fonctionnement
70 Produits services, Domaines 246 999,74 € 3 842,00 € | 250 841,74 € | et ventes diverses
73 | Impôts et taxes | 1395140,72€ - 16 430,00 € 1 378 710,72 €
731 Fiscalité locale | 4346412,00€ | 57723,00€ | 4404135,00€ |
74 _ Dotations et participations 1 158 733,01 € 44 400,00 € 1 203 133,01 € _
75 Autres produits divers gestion | 3° 190 90€ 251 116,00 € 486 306,00 € courante
77 Produits spécifiques - € 5 814,00 € 5 814,00 € |
Ressources supplémentaires 346 465,00 €
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général 1913 971,77 € 180 936,00 € 2 094 907,77 €
012 Charges de personnel et frais |: 4 002,00 € 50 000,00 € 1 974 902,09 € assimilés
014 Atténuations de produits 1 145 329,52 € = 8 211,00 € 1 137 118,52 €
65 Autres charges de gestion 1 767 069,14 € 123 740,00 € 1 890 809,14 €
Besoins supplémentaires 346 465,00 €
Recettes d'investissement
4582 D EC EE 44 198,00 € 83 600,00 € 127 798,00 € réhabilitation
Ressources supplémentaires 83 600,00 €
Dépenses en investissement
20 Immobilisations incorporelles 370 232,00 € - 43 376,00 € 326 856,00 €
204 Subv. d'équipement versées 1 204 433,69 € 12 379,00 € 1 216 812,69 €
21 Immobilisations corporelles 756 772,56 € 28 997,00 € 785 769,56 €
27 Autres immobilisations - € 2 000,00 € 2 000,00 € financières
4581 Dépenses consacrées à la 41 478,00 € 83 600,00 € 125 078,00 € réhabilitation
Besoins supplémentaires 83 600,00 €
page 2 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260925-75-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Décision
Au regard de ces éléments et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à
l’unanimité :
- D'APPROUVER les modifications budgétaires du budget primitif 2026 relatif au budget
principal,
- __ D’AUTORISER Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président ou
un conseiller communautaire à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à
signer, au nom et pour le compte de la communauté de communes, toute pièce de nature
administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
@ Le Présiflent
Davi HANT RCALO ua GEReLURE
UNES
Délibération n°2026-75 page 3 sur 3
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260925-75-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Budget principal - 300
Type Compte Objet Dépenses Recettes
Réel 60612 Electricité - Energie 28 000,00 €
Réel 60636 Vêtements de travail 1 754,00 €
Réel 611 Contrtats de prestations de services 112 000,00 €
Réel 6132 Locations immobilières 10 332,00 €
Réel 614 Charges locatives 1 000,00 €
Réel 61551 Entretien matériel roulant 8 500,00 €
Réel 6168 Autres Primes d'assurances 350,00 €
Réel 617 Erudes et recherches 13 600,00 €
Réel 6281 Cotisations (IT04) 5 400,00 €
Réel 64111 Rémunérations principales titulaires 22 500,00 €
Réel 64131 Personnel non titulaire - rémunérations 20 000,00 €
Réel 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 000,00 €
Réel 6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 500,00 €
Réel 7392221 Fds de péréquation recettes fiscales 8 211,00 € -
Réel 65736222 Subventions budgets annexes 37 740,00 €
Réel 65568 Autres charges diverses de gestion courante 86 000,00 €
Réel 70845 Mise à disposition de personnel aux communes membres du GFP 9 268,00 € -
Réel 70875 Remboursements de frais : par les communes membres du GFP 7 230,00 €
Réel 70878 Remboursements de frais : par d'autres redevables 5 880,00 €
Réel 732221 FPIC 16 430,00 € -
Réel 73111 Impôts directs locaux 22 036,00 €
Réel 73118 Autres contributions directes 35 687,00 €
Réel 74778 Autres fonds européens 12 000,00 € -
Réel 747888 Autres attributions et participations 56 400,00 €
Réel 75888 Autres produits divers gestion courante 251 116,00 €
Réel 773 Mandats annulés sur exercices anterieurs 5 814,00 €
Total crédit à ajouter 346 465,00 € 346 465,00 €
Réel 458201 Recettes consacrées à la réhabilitation 83 600,00 €
Réel 2031 Frais d'études - 43 376,00 €
Réel 2041412 Subv. d'équipement : communes 2 379,00 €
Réel 20422 Subv.d'équipements aux personnes de droit privé 10 000,00 €
Réel 2188 Autres immobilisaétions corporelles 28 997,00 €
Réel 275 Dépôts et cautionnement versés 2 000,00 €
Réel 458101 Dépenses consacrées à la réhabilitation 83 600,00 €
Total crédit à ajouter 83 600,00 € 83 600,00 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Annexe détaillé par article
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20260925-75-2026-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026