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Arrêté - 2023 042 STATIONNEMENT VEHICULE 19T 54 RUE du Village 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poisvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 042 STATIONNEMENT VEHICULE 19T 54 RUE du Village 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
Commune
de
POISVILLIERS
Département
d’Eure
et Loir
ARRÊTÉ
DE
VOIRIE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la commune
de
Poisvilliers,
Vu
la demande
en
date
du
26
juillet
2023
par
laquelle
Mme
HUUGHE
représentée
par
DEMENAGEMENT
28,
75
rue
du
Général
de
Gaulle
à
Saint
Georges
sur
Eure
(Eure
et
Loir),
Demande
l’ AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
d’un
véhicule
de
plus
de
19T,
Voirie
départementale
située
en
agglomération,
au
54
rue
du
Village,
commune
de
Poisvilliers,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
le règlement
général
de
voirie
du
14/12/1998
relatif à la conservation
et
la surveillance
des
routes
départementales,
Vu
l’avis
technique
du
Directeur
des
services
techniques
départementaux,
Vu
l’état
des
lieux,
ARRÊTE
Article
1
: Autorisation
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
dans
sa
demande :
STATIONNEMENT
d’un
véhicule
de
plus
de
19T,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
Article
2
: Prescriptions
techniques
particulières
STATIONNEMENT L'installation
visée
à
l’article
1 sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et ne
pourra
empiéter
sur
le domaine
public
sur
une
distance
de
plus
de
2
mètres
à partir
de
l’immeuble.
DISPOSITIONS
SPECIALES
Le
bénéficiaire
du
stationnement
devra
laisser
le libre
passage
des
piétons
(environ
1 mètre).
Si
le passage
n’est
pas
possible,
le bénéficiaire
devra
signaler
aux
piétons
un
autre
itinéraire.
Article
3
: Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
suivantes :
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
à l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière,
figurant
sous
le titre
«
huitième
partie :
signalisation
temporaire
»
(arrêté
du
6 novembre
1992).
Le
bénéficiaire
aura
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
de
jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4
: Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1 jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la vérification
de
l’implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
le 30
août
2023
comme
précisée
dans
la demande.
Article
5
: Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l’installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
de
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Le
droit
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
6
: Formalités
d’urbanisme
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
par
le
code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L
421-1
et suivants.
Article
7
: Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté,
remise
en
état
des
lieux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
2023-042 Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
de
la dépendance
domaniale
pour
une
durée
de
1 jour.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d’un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation. Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et
la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Fait
à Poisvilliers,
le 27
juillet
2023
Le
Maire
Marie
BOURGEOT
Diffusions
:
-Le
bénéficiaire
-La
Subdivision
de
la Périphérie
chartraine
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
065/01/1978
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et
de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la subdivision
départementale
de
l’équipement
ci-dessus
désignée.
2023-042